registre des assemblée à jours

Quelques liens qui peuvent être utile à la discussion :

https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/registre-des-assemblees-1

https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/registre-des-decisions-1

Bonjour,

puis je imprimer et insérer les décisions d'assemblée générale dans le registre ?

ou doit on imprimer directement dans les feuilles du livret ?

En principe réponse B.

Je n'évalue pas vraiment le risque sur ce sujet. Peut être un juriste / avocat pourrait nous éclairer.

Vous allez rire : en pratique il y en a peu... dans les litiges avec l'administration ou la sécu - Sauf dans un cas mais il est de taille : l'absence de registre est un indice de fictivité d'une société. Dans les groupes multisociétaires on doit donc être rigoureux.

Dans les conflits entre associés c'est une autre histoire. La mauvaise tenue du registre est un des premiers trucs sur lesquels on attaque en cas de litige. En effet un registre mal tenu est un registre que l'on ne peut consulter alors que la consultation du registre est un droit essentiel des associés.

Bonjour,

Je n'ai jamais vu l'absence de registre des AG poser un soucis lors d'un contrôle. La copie des AG et la preuve du dépôt au greffe suffit généralement.

Par contre, je rejoint VincentB_, cela peut poser problème dans des cas :

• de fictivité d'une structure (écho de confrères),

• de litiges entre associés (voir ci-dessous (*))

(*)

J'ai personnellement faillit être embarqué par la brigade financière lors d'un litige entre un gérant égalitaire (50% des parts) est ses associés (les 50 autres %). Ils venaient d'arrêter le gérant dans ses bureaux suit à la dénonciation de ses associés qui l'accusaient de ne pas tenir les AG. Comme j'étais venu à un rdv pour la comptabilité, et que la brigade financière voulait que l'information sur sa garde à vue ne soit pas publique, si j'avais franchi la porte, je partais avec.

Les associés avaient profité de l'absence du gérant pour prendre dans le coffre les registres et les autres documents juridiques signés. Il n'avait donc aucune preuve de bonne foi. Sauf qu'il passait par un formaliste et n'avait jamais compris ce qu'il demandait, il lui renvoyait les documents juridiques à signer avec les instructions sur quoi en faire. Mais le formaliste n'avait pas indiqué qu'un des exemplaires était un double original en plus pour les archives de l'entreprise. Chaque année le gérant renvoyait l'exemplaire signé par les 3 associés au formaliste avec le double de la feuille de présence à l'AG. Au final, le gérant a donc pu prouver à la brigade financière que les AG étaient bien tenues, les associés présents et les dividendes et rémunérations décidés par les 3 associés (sauf pour la dernière AG où les associés avaient voté le smic au dirigeant, ce qu'il a du faire changer au tribunal).

Donc pour en revenir au sujet : Si quand il y a une EURL/SASU en structure isolée hors groupe, le côte et paraphe revêt peu d'importance pour l'administration. Il faut se montrer prudent dans les autres cas.