factures non payés
Free-Worker-1443736
Après trois ans de collaboration, je découvre qu’une ESN peut encaisser le paiement du client mais ne pas reverser les honoraires au consultant qui a fait le travail.
Même les astreintes, pourtant validées, n’ont pas été payées.
Ce genre de pratiques est inhumain et indigne d’une relation professionnelle.
J’espère que mon expérience servira à d’autres consultants pour rester vigilants et se protéger.
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probe
Nombre de posts : 626Nombre de likes : 322Inscrit : 26 novembre 2007Désolé pour vous, mais ce sont des choses qui arrivent.
Vous avez plusieurs choix :
le choix qui coute rien = vous assoir sur vos factures
le choix qui coute un peu = relancer par RAR, et prendre un conseil (avocat)
le choix qui coute un bras = prendre un avocat d'affaires, aller dans les procès, cela dure 1 an mini, et l'ESN se met en faillite, donc vous payez l'avocat, mais vous rentrez rien sur vos factures impayées.
Bon courage
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Nombre de posts : 113Nombre de likes : 84Inscrit : 17 décembre 2020Malheureusement ce que vous dites est vrai, mais attendez : s'agit il d'une ESN qui a X années d'existance et qui a de bons forfaits avec des grandes entreprises?, si oui je ne pense pas qu'elle va declarer faillite, il faut insister pour resoudre le probleme à l'amiable ( peut-être en plusieurs échéances, ça demande beaucoup de patience, c'était mon cas, car je ne voulais pas payer un avocat )
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hmg
Nombre de posts : 27222Nombre de likes : 512Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
J'ai un client qui maintient sa société en vie par principe pour être payé de sa dernière facture. Il a un coût annuel à laisser sa société ouverte sans activité. Et il a les coûts juridiques. Cela fait maintenant 3 ans qu'il a émit sa facture. Il a gagné en première instance, l'ESN a fait appel. L'appel passe cette année. A priori, s'il est payé, cela couvrira juste ses frais en plus. A moins que le tribunal décide d'indemnisations en plus.
Lors de mon stage d'EC, un client du cabinet où j'étais a reçu des amendes pour un véhicule qu'il avait eu en LLD et rendu au bailleur. Ce dernier avait oublié de changer la carte grise. Malgré l'attestation du bailleur, les impôts ont maintenu leur demande de règlements. Par principe, il a attaqué les impôts. Cela lui a coûté 5 à 6 fois plus en frais d'avocats que le montant des amendes.
Je considère que c'est un soucis dans le droit français. Si des frais sont induits par un litige, il devrait être pris en compte lors de la décision du tribunal. Cela pourrait limiter les litiges qui continuent en appel avec de faibles éléments probants.
Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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VincentB_
Nombre de posts : 3030Nombre de likes : 1193Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
je découvre qu’une ESN peut encaisser le paiement du client mais ne pas reverser les honoraires au consultant qui a fait le travail.
"Seigneur Dieu, entendez la voix de l'innocence !" (Hans-Christian Andersen, Les habits neufs de l'empereur)
Vous me rappelez ma nièce quand elle a découvert avec horreur que quand elle sort alors qu'il pleut, ça mouille, mébon, elle avait 3 ans.
Les impayés font partie intégrante de tout travail indépendant (chez certains avocats il atteint 50% du CA).
le choix qui coute rien = vous assoir sur vos factures
Il est tout à fait possible que le jeu n'en vaille pas la chandelle.
le choix qui coute un peu = relancer par RAR, et prendre un conseil (avocat)
ATTENTION.
Il faut toujours concevoir cette LRAR comme un préalable à un contentieux. Si vous voulez faire appel à un avocat, faites-le pour rédiger la lettre dans cette perspective.
Sinon, au mieux l'avocat ne sert à rien et c'est de l'argent fichu en l'air (je ne suis jamais contre s'il finit sur le compte bancaire du cab' notez-le mais bon), au pire la lettre est mal faite et peut torpiller une procédure ultérieure (c'est du vécu).
le choix qui coute un bras = prendre un avocat d'affaires, aller dans les procès,
Pourquoi un "avocat d'affaire" ? C'est du recouvrement, n'importe quel avocat généraliste sait faire. Par ailleurs si vous payez 2 000 balles pour récupérer 10 000 en obtenant 1 000 d'art 700, vos bras souffriront peu.
Rappel : si vous êtes en EI, vous pouvez éventuellement demander l'AJ. Par ailleurs pensez à votre assurance : elle comprend souvent une protection juridique.
cela dure 1 an mini
"Avec toi, rien n'est jamais possible." (Maître Yoda)
et l'ESN se met en faillite, donc vous payez l'avocat, mais vous rentrez rien sur vos factures impayées.
"Quelle certitude as-tu ?" (Maître Yoda)
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 63Nombre de likes : 53Inscrit : 16 juin 2020Après trois ans de collaboration, je découvre qu’une ESN peut encaisser le paiement du client mais ne pas reverser les honoraires au consultant qui a fait le travail.
J’imagine que la mission est terminée ?
Le meilleur levier reste de faire pression sur le client final… sauf quand la mission est déjà terminée et qu’il ne reste plus que les dernières factures. Dans ce cas, vous pouvez toujours l’inciter à rappeler à l’ordre l’ESN mais c'est forcement moins efficace si vous n’êtes plus en poste.le choix qui coute un peu = relancer par RAR, et prendre un conseil (avocat)
Avant de sortir la carte “avocat”, il est possible de faire plusieurs relances appuyées, en réclamant les intérêts de retard. Parfois, ça marche.
Si aucune réponse, on peut rédiger la mise en demeure soi-même — ce n’est pas très compliqué.Après, c’est vrai qu’une mise en demeure mal rédigée peut compliquer la suite d’une procédure, donc, à ce stade, il faut voir si l'appel à un avocat vaut le coup. Et dans tous les cas, si vous avez décidé que vous n'irez pas au contentieux, ça ne mange pas de pain.
le choix qui coute un bras = prendre un avocat d'affaires, aller dans les procès, cela dure 1 an mini, et l'ESN se met en faillite, donc vous payez l'avocat, mais vous rentrez rien sur vos factures impayées.
Pour des factures de consulting impayées, faire appel à un avocat d’affaires n’a généralement pas d’intérêt : l’enjeu financier ne le justifie pas. Un avocat généraliste coûte moins cher et fait très bien l’affaire dans ce type de dossier.
Entrepreneur & dirigeant de Trianos. Expert du portage salarial / portage commercial : <a href="mailto:vincent.ribaudo@trianos-group.com" rel="nofollow noopener">vincent.ribaudo@trianos-group.com</a>
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vericosty
Nombre de posts : 157Nombre de likes : 105Inscrit : 17 mars 2009Je n'ai pas été payé pendant plusieurs mois par une ESN bien connu et spécialisé dans l'open source alors que le client payait, j'ai du m'enerver a la limite de l'insulte car a un moment c'etait du foutage de gueule
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Nombre de posts : 3Nombre de likes : 4Inscrit : 23 octobre 2025C’est une nouvelle ESN pour mon cas elle s’appelle FELPS Group
La mise en demeure a été envoyé reste qu’attendre
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Yebor
Nombre de posts : 1684Nombre de likes : 651Inscrit : 9 avril 2021 - Contacter en MP
Free-Worker-1443736
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 4Inscrit : 23 octobre 2025On peut balancer les noms de ces ESN?
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Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 16 avril 2019Moi par exemple j'étais la victime de moi-même :
Le nom de l'ESN qui m'a arnaqué commence par AKK et se termine par IS, un impayé de 18K !
Schema:
Portage salarial chez High et vous connaissez le reste : Client - AKK*IS - HighT - Moi
High à refusé de me communiquer le contrat je ne sais pas pourquoi !
3k de salaire avec le reste en charge (je faisais Paris-Lyon chez le client ce qui m'a donnée le droit aux Frais Kilométriques)
Au bout du 3ème mois, le client m'informe dans une réunion Teams qu'il veut finir le contrat (grosse erreur : Je n'ai pas demandé la confirmation par mail), Spoiler : ils n'attendaient pas à ce que le travail se termine avant leur estimations.
J'ai relancé High T plusieurs fois pour qu''ils reclament le CA qui reste sans succès, au bout d'un moment ils m'ont désactivé l'accès à leur espace. apparement je suis parti avant la fin du contrat (vu que je n'ai pas de confirmation par mail de la fin du contrat et que HT n'a pas été notifiée)
Me conseilles :
Essayez de demander un acompte, ce n'est pas facile mais c'est quelque chose de normal donc ne soyez pas gênés.
Toujours avoir le contrat
Négocier un paiement sous 15j - 1 mois (et des pénalités de retard si possible).
Demander toujours une confirmation de fin de contrat par mail / Lettre recommande (chose que je souhaite à personne, mais c'est la réalité actuelle et c'est les risques de ce mode)
Toujours analyser le comportement du client ça vous donne une idée si la fin est proche.
Evitez HighT ce n'est pas une affaire, ça vous expose à des risques financiers, n'y a pas d'accompagnement, et il ne font pas d'efforts pour vous aider, + le risque de redressement fiscal si votre storytelling ne colle pas, il y a beaucoup de témoignages par rapport à ce sujet, vous pouvez facilement atteindre les 70% avec des sociétés françaises avec des shémas safes.
Bon Courage à tout le monde.
N'"hésitez pas.
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probe
Nombre de posts : 626Nombre de likes : 322Inscrit : 26 novembre 2007Bonjour,
Je poste ici, pour ne pas commenter les posts précédents, car certains relèvent de l'IA...
Une révolution pacifique a déjà eu lieue avec les gilets jaunes.
perso, je ne suis pas d'accord, il y a eu des morts pendant les gilets jaunes !
Puis les les embrouilles de jeunes miséreux dans toutes la France, pas de morts !
Les grèves des agriculteurs, il y a eu des morts !
La guerre des narcos, chapotée par une mouvance, pas de morts sauf qu'ils se tuent entre eux, et qu'il y a des dommages collatéraux.
Mon post ne relèvent pas de factures (j'ai répondu en début), mais sur la fracture dont on parle dans ce post évolutif.
Pour en revenir aux factures, déjà que c'est compliqué actuellement, je me demande comment cela va se passer avec la facturation électronique ...
J'imagine les scénarios :
heu je n'ai pas reçu votre facture, on a eu un bug, vous pouvez la renvoyer?
je renvoie la facture, et le client me dit que je facture 2 fois, donc il ne paiera pas !
et hop les impôts me tombe dessus pour que je paye 2 fois la TVA des 2 factures non payées...
Je sens que cela va être douloureux.
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Nombre de posts : 52Nombre de likes : 8Inscrit : 10 mai 2009Bonjour,
À toute fin utile, sachez qu'il n'y a eu aucune aide de l' IA pour rédiger mon message.
D'autre part, la crise des gilets jaunes a été la cause de 11 décès, tous liés à des accidents de la route où accidents cardiaques (malaise). Pas d' intention de tuer, pas d'homicides volontaires.
Celon ce prisme ce soulèvement populaire était bien pacifique..
Il en est de même pour les manifestations des agriculteurs. Aucun homicide volontaire.
Les gangs qui se règlent leur compte n' ont rien à voir avec un soulèvement populaire, même s'il y a eu des victimes collatérales .
Je voulais réagir au témoignage touchant de la personne qui s'est retrouvé à la rue car on ne l'avait pas payé alors que des délais légaux indiqué des maximum. Certaines ESN sont donc de fait des hors la loi.
Votre questionnement sur les factures électroniques est intéressante.
Je me demande si au contraire cela ne sanctuarise pas la dette du client vis à vis du fournisseur, et donc plus facilement opposable ? C'est une question, pas une affirmation, je précise.
Bien à vous
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hmg
Nombre de posts : 27222Nombre de likes : 512Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne reprend que la problématique de la facturation électronique.
Elle va rendre obligatoire le fait d'être rigoureux sur ses factures et sur les procédures à suivre.
Notamment : Il faudra suivre les règles.
Oh non !!! Suivre les règles ??? direz vous...
Ben oui, simplement "suivre les règles". Plus d'arrangements entre amis.
Quelles règles ???
1 - Numérotation des factures (plus de numéros farfelus qui se suivent pas).
2 - Emission régulière des factures (plus de factures ajoutées 6 mois après).
3 - Plus de facture "annule et remplace" (ben oui, si vous remplacez une facture, la facture initiale n'a pas été annulée formellement et une personne mal intentionnée des services du client pourrait la garder est l'utiliser pour se faire virer la somme sur son compte).
4 - Faire des avoirs en cas d'annulation complète ou partielle de facture (voir le 3).
5 - Plus de noms de clients farfelus ou adresses approximatives : il faudra le siret correct du client qui renverra toutes ces infos (je vous dis pas la galère pour les nouvelles entreprises).
...
Et pour ce qui est des impôts qui réclament deux fois la TVA... Oubliez. Si c'est du services, c'est aux encaissements. Même si le E-invoicing contient deux factures identiques (avec deux numéros différents), le E-reporting, une fois en place, ne fera pas apparaître 2 encaissements où il n'y en a pas.
Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Free-Worker-625828
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 3Inscrit : 28 septembre 2022Bonjour,
Pourquoi ce fil de discussion a-t-il été expurgé / censuré ? Hier il y avait un témoignage et des échanges intéressants.
Pourquoi n'apparaissent-ils plus ? Cela va au-delà de la modération ...
Ne vaudrait-il pas mieux supprimer les posts avec des publicités ?! ... Ce site en est envahi ...
Contacter en MPFreelanceDream
Nombre de posts : 246Nombre de likes : 213Inscrit : 10 juin 2012Sans doute signalé par les petits capos pas contents.
Le forum regorge de topics spams par les bots mais la seule chose qui les intéressent c'est de faire supprimer des témoignages de vie intéressants parce que ça va à l'encontre de leur idéologie.Contacter en MP
Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 63Nombre de likes : 53Inscrit : 16 juin 2020ok, la modération est passée par là. Du coup, j'ai un peu de mal à comprendre le lien entre le sujet initial du post et les échanges ultérieurs...
Entrepreneur & dirigeant de Trianos. Expert du portage salarial / portage commercial : <a href="mailto:vincent.ribaudo@trianos-group.com" rel="nofollow noopener">vincent.ribaudo@trianos-group.com</a>
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Nombre de posts : 246Nombre de likes : 213Inscrit : 10 juin 2012Il y avait peu de lien Vincent Ribaudo
C'était un forumeur qui parlait de son expérience personnelle. Ca partait d'une ESN qui payait très en retard (donc en rapport avec le sujet) puis ça dérivait sur un raz de bol sur la situation du pays.
Est-ce hors sujet ? Sans doute un peu, mais s'il fallait censurer ou supprimer tous les posts hors sujet, on virerait la moitié des posts du forum. Nonobstant j'ai trouvé le récit de son expérience personnelle intéressante.