SASU à l'IR et avance associé

Bonjour.

Non. Convention interdite (à l'IR comme à l'IS).

Et je ne ferai pas de commentaires, je risque de dire des choses que après on regrette.

Merci pour votre retour, même s’il est un peu sec 😅

Je me suis sans doute mal exprimée en parlant « d’avance sur résultat futur », ce qui a prêté à confusion. Ce que je voulais dire, c’est que je fais des retraits sur le compte courant d’associé, en attendant l’affectation du résultat, en m’assurant toujours que le compte reste créditeur.

Je suis bien conscient que : Ce n’est ni une avance sur dividende, ni une avance sur bénéfice futur dans le sens juridique du terme. Que Le respect du solde créditeur du compte courant est impératif pour rester dans les clous.

Je reconnais que « ça se fait souvent » n’est pas un argument juridique, mais ce fonctionnement est bel et bien répandu dans les SASU à l’IR, et reste valable tant qu’on respecte les règles comptables.

Bref, pas de quoi sortir le papier d’alu 😄 Merci tout de même pour la piqûre de rappel !

Merci pour ce décryptage pédagogique, même si un peu théâtral 😄

Je note donc qu’on est bien d’accord sur l’essentiel : je peux faire des retraits sur mon compte courant d’associé tant qu’il reste créditeur, sans formalisme particulier, en dehors des conventions réglementées si nécessaire.

Le reste n’était effectivement qu’un contexte, que j’aurais pu éviter de détailler.

Merci encore pour la clarification, en espérant que mon prochain galimatias soit plus digeste ! 😉

Merci pour votre retour.

Je pense qu’il y a eu un malentendu sur la terminologie utilisée. Je ne parle pas d’un compte courant d’associé créditeur par construction, c’est-à-dire avec un apport volontaire préalable de 12 000 € de ma part à la société. Je parle simplement de prélèvements personnels réguliers sur le compte courant d’associé dans le cadre d’une SASU à l’IR, où l’associé est directement imposé sur le résultat de la société.

Dans cette configuration :

in’y a pas de distribution de dividendes au sens juridique, (il n’y a pas de dividendes tout court en SASU à l’IR on appele ça des bénéfices)

Cela ne correspond pas à un prêt de 12 000 €, mais à une sortie progressive de fonds dans l’année, en attendant la clôture de l’exercice et l’imposition des bénéfices au nom de l’associé.

Je posais simplement la question au départ c’était pas la peine d’être comme ça, il n’y qu’à dire les choses gentiment je demandais juste des conseils mais visiblement vous êtes beaucoup dans l’attaque, c’est dommage cette façon de communiquer dans la haine

Je reste totalement ouvert aux remarques constructives, mais je pense qu’on peut échanger sereinement, même sur des sujets techniques où les interprétations peuvent varier selon les cas. Merci à ceux qui prendront le temps de le faire.

Oui je ne suis pas du métier forcément il est possible que je mélange ou confonde certaines chose, c’est beaucoup d’information pour une personne qui n’y connais rien de base, c’est pour cela que j’avais besoin d’aide pour peut être m’expliquer mais apparemment ici on se fait agresser dès qu’on demande de l’aide comme ci on était hors la loi 😅. J’ai bien évidement pris des rdv avec des comptables afin de me faire accompagner

Si vous voulez de l'argent tous les mois c'est un salaire. Là ça donne l'impression que vous voulez éviter la case salaire pour toucher des ARE par exemple.

Votre boîte ne peut pas prêter de l'argent à l'associé que vous êtes. Ce qu'explique VincentB, c'est que vous en tant qu'associé pouvez prêter de l'argent à votre boîte et en obtenir le remboursement. Cela ne correspond absolument pas à ce que vous recherchez.

Il y a bien le concept d'avance sur quote part /dividende, mais vous l'avez rejeté et c'est tellement encadré que je ne suis pas certain qu'il puisse s'appliquer à votre cas. Ce serait à discuter avec un expert.

La personne pourrait faire une AG chaque début de mois et distribuer un acompte de quote-part de résultat ?

https://www.zefyr.net/blog/ma-compta-au-jour-le-jour/comptabilite-sasu-ir

Puisque le président n’a ni rémunération, ni salaire, il peut donc se verser à tout moment une quote part de participations aux bénéfices.

Stop, stop, stop... les dernières interventions des différents forumers sont complètement à côté de la plaque, là...

Tout le monde va se servir un mojito triple glace.

Virgin le mojito...

Voilà, après qqs lampées rafraîchissantes, les cerveaux sont revenus à une température normale, on reprend.

Si vous voulez sortir de l'argent de la société, c'est soit du salaire, soit des dividendes. Pas d'autre solution.

Faux.

Vous pouvez parfaitement faire des prélèvements sur un compte courant créditeur. C'est juridiquement un remboursement de prêt, donc ni une rémunération ni un dividende.

Personne (à part vous, et encore ...) ne comprend comment vous comptez procéder pour mettre en place un système d'avances.

Nanmého !

Et visiblement vous ne comprenez pas les réponses de VincentB.

Vous non plus, c'est ballot.

Ce qu'explique VincentB, c'est que vous en tant qu'associé pouvez prêter de l'argent à votre boîte et en obtenir le remboursement. Cela ne correspond absolument pas à ce que vous recherchez.

Ah ? J'ai dit ça moi ? Sûr ? Formel ? Catégorique ? Certain ?

(spoiler : la réponse à cette question est non)

Cette histoire de compte courant d'associé qui reste créditeur, ça voudrait dire que, par exemple, vous transférez 12 000 euros de votre compte personnel vers le compte de la société.

Non.

Le compte courant est le plus souvent alimenté par des dividendes ou des rémunérations non encaissés.

Exemple : je parlais des sociétés agris ; elles sont presque toujours à l'IR ; or la part de résultat revenant aux associés est parfois très supérieure à leurs besoins personnels annuels.... En ce cas ils en laissent une partie dans la caisse de la société et comptablement on crédite leur CCA.

C'est très intéressant pour tout le monde - la société, l'associé, l'Etat - car :

• cela contribue à l'autofinancement de la société ;

• le CCA peut être rémunéré par un taux d'intérêt (puisque c'est un prêt) ;

• les intérêts sont fiscalement déductibles - dans certaines limites (c'est une faveur consentie par le droit fiscal puisque cela encourage l'autofinancement des entreprises).

Evidemment c'est possible dans n'importe quelle société, pas seulement en agri ! La particularité de l'agri c'est que le CCA lors du départ en retraite de l'exploitant peut être souvent très supérieur... à la valeur de ses titres sociaux (dans le cognaçais ou le bordelais, pour rester dans mon coin, je vous dis pas les chiffres...).

A aucun moment je n'ai parlé de versements faits par l'associé à sa société. Ca se pratique notez-le (surtout à l'IS) mais il n'a jamais été question de ça ici et particulièrement dans mes propos.

Donc :

je fais des retraits sur le compte courant d’associé [...] en m’assurant toujours que le compte reste créditeur.

...je réitère mes propos :

Bon ben voilà. Là vous pouvez.

Tant que le CCA reste créditeur on peut. Aucun souci. Moi-même je le fais à titre personnel fréquemment dans ma structure d'exercice... à l'IR.

Free-Worker-1388452 dans son post initial négligeait de préciser qu'il y a un CC créditeur d'où ma première réponse sèche... et négative. Mais s'il a un CC créditeur ça change tout. Quant à savoir comment une société créée en février dernier peut avoir un CC créditeur "cela ne nous regarde pas". Apport en CC à la constitution, vente à titre perso d'un élément d'actif, que sais-je...

Qui plus outre :

Si vous voulez de l'argent tous les mois c'est un salaire.

Si vous voulez sortir de l'argent de la société, c'est soit du salaire

"Rémunération de dirigeant", pas "salaire".

La personne pourrait faire une AG chaque début de mois et distribuer un acompte de quote-part de résultat ?

Je ne connais pas ce cabinet comptable mais un conseil : ne cherchez pas à le connaître non plus.

C'est un tissu d'idioties. Encore un qui fait la promotion de la SAS IR comme d'un produit miracle pour vendre sa sauce... on est à peu près au niveau des pubs pour les lessives des années 70.

C'est une distribution de dividende fictif. Point. Je lisais déjà ce genre de stupidités il y a 30 ans sur les SNC.

Par ailleurs si on formalise dans un PV des prélèvements réguliers sur un CCA créditeur, il y a un risque que ce soit requalifié en rémunération. Là par contre ne m'en demandez pas plus : c'est totalement pifométrique. Mais je le sens pas. Des fois il y a des trucs qu'il vaut mieux faire sans que ça se voie trop même si c'est légal...

Vous pouvez parfaitement faire des prélèvements sur un compte courant créditeur. C'est juridiquement un remboursement de prêt, donc ni une rémunération ni un dividende

A un salarié je veux bien, mais un dirigeant c'est possible ???

"Rémunération de dirigeant", pas "salaire".

Ici on parle bien d'un président de SAS assimilé salarié, le terme salaire me parait acceptable.

J'aurais bcp de mal à admettre qu'un salarié prête à son employeur ! Il me semble que c'est possible dans la limite de 10% des capitaux propres, à confirmer...

Un dirigeant non-associé : non. Mais on parle bien d'associé... peu importe qu'il soit ou non dirigeant.

Je maintiens mon propos initial, pas de prêt au dirigeant: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020465599

Et je ne parle bien évidement pas d'un compte courant d'associé créditeur.

Nous sommes bien d'accord avec le CCA créditeur, à aucun moment je ne dis le contraire.