Compte titre EURL/SASU IS

gamabeta · 10/12/2025

Bonjour,Je me tourne vers vous, j'ai quelques questions concernant une société (EURL ou SASU, pas de holding) à l'IS, son gérant/président souhaite investir une partie de sa trésorerie dans des instruments financiers (actions ou ETF/ ETC) sur le long terme, j'ai cherché un peu mais c'est pas très clair pour moi, les questions qui me taraudent.<ul><li>les versements réalisés sur le compte titre afin d'acquérir ces instruments, est ce qu'ils diminuent l'IS (comme les charges), ou l'IS est calculé avant d'effectuer ces versements.</li></ul><ul><li>est ce que les plus values latentes(pas de vente réalisée) sont à déclarer à chaque exercice et sont assujetties donc au paiement de l'IS? j'ai cru comprendre que pour les actions ce n'est pas le cas, mais quid des ETF/ETC?</li><li>y'a t'il une différence de traitement selon que c'est une SASU ou EURL?</li><li>lors de la revente de ces instruments une plus value est constatée, l'IS est payé, est ce que cette plus value peut être versée en tant que rémunération ou est ce qu'il est obligatoire de se la verser en tant que dividendes (et donc dans le cas de l'EURL, payer en plus les cotisations sociales sur dividendes)</li></ul>D'avance merci.

gamabeta

gamabeta

Nombre de posts : 1

Nombre de likes : 0

Inscrit : 12 octobre 2025

Contacter en MP

il y a 2 heures

Bonjour,

Je me tourne vers vous, j'ai quelques questions concernant une société (EURL ou SASU, pas de holding) à l'IS, son gérant/président souhaite investir une partie de sa trésorerie dans des instruments financiers (actions ou ETF/ ETC) sur le long terme, j'ai cherché un peu mais c'est pas très clair pour moi, les questions qui me taraudent.

les versements réalisés sur le compte titre afin d'acquérir ces instruments, est ce qu'ils diminuent l'IS (comme les charges), ou l'IS est calculé avant d'effectuer ces versements.

est ce que les plus values latentes(pas de vente réalisée) sont à déclarer à chaque exercice et sont assujetties donc au paiement de l'IS? j'ai cru comprendre que pour les actions ce n'est pas le cas, mais quid des ETF/ETC?
y'a t'il une différence de traitement selon que c'est une SASU ou EURL?
lors de la revente de ces instruments une plus value est constatée, l'IS est payé, est ce que cette plus value peut être versée en tant que rémunération ou est ce qu'il est obligatoire de se la verser en tant que dividendes (et donc dans le cas de l'EURL, payer en plus les cotisations sociales sur dividendes)

D'avance merci.

Sujets similaires