Réforme de l’assiette sociale
Bonjour à tous,
Je me renseigne actuellement sur la Réforme de l’assiette sociale et je constate beaucoup d’explications différentes selon les sites… ce qui n’aide pas à bien comprendre.
Je me réfère donc aux informations de l'URSSAF, mais certains points restent flous pour moi.
L’URSSAF indique qu’un abattement de 26 % s’applique sur les revenus “bruts” pour déterminer l’assiette de cotisations sociales.
Mais que recouvre exactement cette notion de “revenus bruts” dans ce contexte ?
Si l’abattement s’applique sur ces revenus bruts, cela signifie que l’assiette de cotisations baisse, donc les cotisations sociales à payer diminuent aussi, n’est-ce pas ? Pourtant la réforme devrait être neutre. Je suis dans un cas encore plus spécifique car CIPAV pour la complémentaire.
L'URSSAF précise :
Le revenu brut correspond :
pour les entreprises individuelles et les gérants de société à l’impôt sur le revenu : au chiffre d’affaires moins les charges de l’entreprise, autres que les cotisations sociales et la CSG déductibles fiscalement ;
pour les entreprises individuelles et les gérants de société à l’impôt sur les sociétés : à la rémunération moins les frais professionnels réels (hors abattement forfaitaire fiscal de 10%) autres que les cotisations sociales et la CSG déductibles fiscalement et à une part des dividendes.
Dans ce cas on prend la rémunération + CSG non déductible et on applique l'abattement de 26% ?
Merci d'avance pour vos infos !