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Réforme de l’assiette sociale

Enicay

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Bonjour à tous,

Je me renseigne actuellement sur la Réforme de l’assiette sociale et je constate beaucoup d’explications différentes selon les sites… ce qui n’aide pas à bien comprendre.

Je me réfère donc aux informations de l'URSSAF, mais certains points restent flous pour moi.

L’URSSAF indique qu’un abattement de 26 % s’applique sur les revenus “bruts” pour déterminer l’assiette de cotisations sociales.
Mais que recouvre exactement cette notion de “revenus bruts” dans ce contexte ?

Si l’abattement s’applique sur ces revenus bruts, cela signifie que l’assiette de cotisations baisse, donc les cotisations sociales à payer diminuent aussi, n’est-ce pas ? Pourtant la réforme devrait être neutre. Je suis dans un cas encore plus spécifique car CIPAV pour la complémentaire.

L'URSSAF précise :

Le revenu brut correspond :

pour les entreprises individuelles et les gérants de société à l’impôt sur le revenu : au chiffre d’affaires moins les charges de l’entreprise, autres que les cotisations sociales et la CSG déductibles fiscalement ;

pour les entreprises individuelles et les gérants de société à l’impôt sur les sociétés : à la rémunération moins les frais professionnels réels (hors abattement forfaitaire fiscal de 10%) autres que les cotisations sociales et la CSG déductibles fiscalement et à une part des dividendes.

Dans ce cas on prend la rémunération + CSG non déductible et on applique l'abattement de 26% ?

Merci d'avance pour vos infos !

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