Réforme de l’assiette sociale
Bonjour à tous,
Je me renseigne actuellement sur la Réforme de l’assiette sociale et je constate beaucoup d’explications différentes selon les sites… ce qui n’aide pas à bien comprendre.
Je me réfère donc aux informations de l'URSSAF, mais certains points restent flous pour moi.
L’URSSAF indique qu’un abattement de 26 % s’applique sur les revenus “bruts” pour déterminer l’assiette de cotisations sociales.
Mais que recouvre exactement cette notion de “revenus bruts” dans ce contexte ?
Si l’abattement s’applique sur ces revenus bruts, cela signifie que l’assiette de cotisations baisse, donc les cotisations sociales à payer diminuent aussi, n’est-ce pas ? Pourtant la réforme devrait être neutre. Je suis dans un cas encore plus spécifique car CIPAV pour la complémentaire.
L'URSSAF précise :
Le revenu brut correspond :
pour les entreprises individuelles et les gérants de société à l’impôt sur le revenu : au chiffre d’affaires moins les charges de l’entreprise, autres que les cotisations sociales et la CSG déductibles fiscalement ;
pour les entreprises individuelles et les gérants de société à l’impôt sur les sociétés : à la rémunération moins les frais professionnels réels (hors abattement forfaitaire fiscal de 10%) autres que les cotisations sociales et la CSG déductibles fiscalement et à une part des dividendes.
Dans ce cas on prend la rémunération + CSG non déductible et on applique l'abattement de 26% ?
Merci d'avance pour vos infos !
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leo-fisca
Nombre de posts : 264Nombre de likes : 82Inscrit : 24 janvier 2024Bonjour,
Le revenu brut désigne votre revenu brut de cotisations / avant déduction des cotisations. L'assiette unique va permettre de calculer la CSG/CRDS et les cotisations sur une seule et même assiette : le revenu brut - abattement de 26% (dans certaines limites).
Cela ne signifie donc pas que l'assiette des cotisations baisse, puisqu'actuellement, vous payez vos cotisations sur votre revenu imposable retraité (donc net de cotisations) et dorénavant cela se fera sur le revenu brut - abattement forfaitaire de 26%. Par contre, ce qui va baisser, c'est la CSG/CRDS, puisqu'elle est déjà calculé sur le revenu brut, et qu'elle sera désormais calculée sur le revenu brut - abattement de 26%.
En définitive, les barème seront ajustés, le montant global des cotisations et contributions est censé rester identique, mais il y aura plus de cotisations (productives de droits) et moins de contributions (CSG/CRDS) (non productives de droit), ce qui veut dire plus de protection sociale pour le même tarif.Contacter en MP
Enicay
Nombre de posts : 70Nombre de likes : 3Inscrit : 22 juillet 2015Bonjour et merci de votre réponse mais ce n'est toujours pas clair pour moi.
Pour 50k€ de revenu pour un dirigeant (TNS EURL IS SSI).
Aujourd'hui on retrouve 16k€ de cotisations et 6.6k€ de CSG/CRDS.
L'assiete utilisée est le revenu (50k€) + CSG non déductible pour calculer les cotisations soit environ 52k€.
Après la réforme, si je comprends bien on part des 52k€ (revenu net du dirigeant + CSG non déductible) et on applique l'abattement de 26% ? Soit une assiette de 37k€ ?
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Nombre de posts : 264Nombre de likes : 82Inscrit : 24 janvier 2024C'est assez mal foutu en effet, c'est pour ça que ça change. Les cotisations sont calculées sur un montant net d'elles-mêmes, le revenu net imposable. Mais avec la réforme, elles seront calculées sur un montant brut, soit le coût total de la rémunération si vous préférez (revenu + cotisations).
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Enicay
Nombre de posts : 70Nombre de likes : 3Inscrit : 22 juillet 2015Comment peut-on calculer les cotisations sur un revenu + cotisation ?
J'ai besoin des cotisations pour calculer mon assiette et je calcul mes cotisations sur la même assiette qui inclut les cotisations ?
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Nombre de posts : 264Nombre de likes : 82Inscrit : 24 janvier 2024Tout est dans l'article L136-3 du code de la sécurité sociale dans sa nouvelle version (avec l'abattement de 26%).
Il y a une assiette unique, constitué (au cas d'une EURL), de la rémunération et des avantages en nature, ce qui inclut le cas échéant la prise en charge des cotisations par la société.
Donc après, vous allez probablement (sauf changement) devoir déclarer comme d'habitude votre revenu net imposable (net des cotisations déductibles) et les cotisations payées dans l'année, ce qui va permettre à l'urssaf de reconstituer votre revenu brut. - Contacter en MP
Enicay
Nombre de posts : 70Nombre de likes : 3Inscrit : 22 juillet 2015Bonjour,
Je reviens sur le sujet avec une validation de mon EC concernant la non prise en compte des charges sociales dans le revenu brut qui serait abbatu de 26%.
En parallèle, L'URSSAF a répondu à ma demande et confirme également :
Dans le cadre de la réforme des cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS), applicable à partir de la
régularisation des revenus 2025, l’ensemble des cotisations sociales, y compris la CSG-CRDS, est désormais
calculé sur une assiette unique.
Cette assiette est constituée du revenu professionnel brut, après déduction des charges professionnelles, hors
cotisations sociales. Un abattement forfaitaire de 26 % est ensuite appliqué sur cette base.
Je vous confirme que les cotisations sociales obligatoires versées par votre société ne sont pas réintégrées
dans cette assiette.
L’abattement s’applique donc uniquement sur votre rémunération brute hors cotisations, ce qui simplifie le
calcul et aligne les règles avec celles applicables aux salariés.
Mais d'autres EC sur internet prennent en compte les charges dans des simu ...
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Nombre de posts : 264Nombre de likes : 82Inscrit : 24 janvier 2024Les cotisations sociales seront calculées sur la base des revenus bruts, diminués des charges d’exploitation et sans la déduction des cotisations sociales. Un abattement forfaitaire sera ensuite appliqué.
https://www.urssaf.fr/accueil/independant/comprendre-payer-cotisations/reforme-cotisations-independants.htmlContacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27267Nombre de likes : 535Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La base que les cotisations soient payées par la personne ou par l’entreprise doit être la même. Sinon, ce ne serait pas logique pour le respect de l’égalité entre contribuables.
Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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mbohda
Nombre de posts : 437Nombre de likes : 28Inscrit : 3 novembre 2007Bonsoir
Le terme de brut est impropre
on parle plutot de super brut
Pour simplifier : remuneration net du tns plus charges sociales
ensuite on enleve 26% pour le calcul des cotisations
Bonne semaine
Michel Bohdanowicz Expert-comptable <a href="http://compta.net" rel="nofollow noopener">compta.net</a> Un cabinet ultra connecte <a href="http://compta.net/cabinet-connecte/" rel="nofollow noopener">compta.net/cabinet-connecte/</a>
