Rémunération en SASU à l'IR
Bonjour à tous,
Je suis président et associé unique d’une SASU à l’IR (option 239 bis AB).
Je ne me verse aucun salaire .
La société encaisse du chiffre d’affaires régulier, et j’aimerais retirer une partie de la trésorerie pour vivre, sans que ce soit requalifié en rémunération.
Ces retraits seraient enregistrés au compte 455 “Associé – compte courant”.
En cours d’année, ce compte serait temporairement débiteur, puisque le bénéfice ne sera constaté qu’à la clôture, mais il serait régularisé par le bénéfice final.
👉 Ma question :
Est-ce que dans une SASU à l’IR, le fait que le compte courant soit débiteur temporairement en cours d’exercice, mais soldé par le bénéfice à la clôture,
peut poser un risque fiscal ou social (URSSAF, prêt interdit, requalification en salaire, etc.) ?
Merci d’avance pour vos retours d’expérience et sources juridiques éventuelles 🙏
Cordialement .
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VincentB_
Nombre de posts : 3118Nombre de likes : 1216Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
J'ai vu vos multiples posts et c'est oui.
Et je ne dirai rien de plus, désolé. Je refuse avec constance de détailler mes réflexions sur les SAS IR en raison des contentieux en cours.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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hmg
Nombre de posts : 27303Nombre de likes : 548Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Position identique de l'expert comptable : oui.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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idachour
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 3Inscrit : 1 mai 2013Bonjour à tous,
Je me permets de relancer ce fil de discussion, étant moi-même en SASU ayant opté pour l’IR, et afin de rebondir sur les points évoqués par @rbart92.Je m’interroge sur l’existence d’un schéma comptable sécurisé permettant, en cours d’exercice, de reconnaître que la SASU est redevable envers son associé unique d’un bénéfice déjà réalisé, une fois la trésorerie suffisamment sécurisée (charges, impôts, échéances couvertes).
L’idée serait que cette reconnaissance se traduise par une écriture positive en compte courant d’associé (compte 455), matérialisant une créance de l’associé sur la société, et permettant ainsi à l’associé de retirer tout ou partie du bénéfice en cours d’année, sans jamais générer de CCA débiteur.
Ce raisonnement s’appuie sur le fait qu’en SASU à l’IR, le bénéfice est réputé acquis fiscalement à l’associé, indépendamment de sa mise à disposition effective en me basant sur :
L’article 239 bis AB du Code général des impôts (CGI) prévoit que, lorsqu’une société opte pour l’IR, les bénéfices sont imposés directement chez l’associé.
Cela ne fixe pas à lui seul le traitement comptable, mais justifie l’idée que le bénéfice est réputé acquis à l’associé même avant distribution, ce qui s’articule avec votre schéma de reconnaissance en CCA avant remboursement.
Ma question est donc la suivante :
Ce type de schéma est-il admis juridiquement et comptablement en France, dès lors que le compte courant d’associé demeure à tout moment créditeur ou nul ?
Merci par avance pour vos retours et éclairages.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 3118Nombre de likes : 1216Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
C'est non et votre raisonnement est totalement faux. Le bénéfice est imposé immédiatement... cad à la date de clôture. Certainement pas en cours d'exercice où son versement sera traité soit en cc débiteur soit en rémunération. Question déjà posée et répondue à d'innombrables reprises.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
