Clause de non concurrence en CDI
Free-Worker-685793
Bonjour à tous,
Je viens de démissionner de mon poste en CDI dans mon ESN pour me mettre en free-lance. Quand j'en ai informé mon client, il m'a dit qu'il voulait continuer avec moi sauf que mon souci c'est que j'ai une clause de non concurrence dans mon contrat de travail.
En cas de rupture du présent Contrat à l’initiative du salarié, celui-ci s’interdit de s’engager dans une relation de travail avec les derniers clients de la Société pour lesquels il serait intervenu dans les 12 derniers mois précédent ladite rupture de Contrat.
On m'a dit que cette clause est caduc si elle n'était pas compensé financièrement, du coup je voulais savoir si c'est une clause valide et si oui, quelle compensation financière je pouvais demander.
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Yebor
Nombre de posts : 1644Nombre de likes : 633Inscrit : 9 avril 2021Je pense qu'il faudrait voir si vous avez pas quelque chose ailleurs dans votre contrat (ou dans votre convention collective) qui stipule le montant de l'indemnité de la clause de non concurrence. En général c'est entre 30 et 50% du salaire brut.
Cette somme serait alors versé à la fin de votre contrat de travail. Est-ce que votre employeur vous a parlé de cette clause ou vous a indiqué qu'il ne souhaitait pas la mettre en application et qu'il ne verserait donc aucune indemnité lié à cette clause?
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Nombre de posts : 373Nombre de likes : 156Inscrit : 13 avril 2023C'est relecture du contrat, il semblerait que ce soit pas une clause de non concurrence mais plus d'exclusivité. Étant donné que il n'y a que la phrase que j'ai cité dans le poste initial, qui indique que je ne dois pas travailler pour un client avec lequel je serais entré en contact dans les 12 mois précédent, je me demande si c'est vraiment la gueule ou si c'est juste pour faire peur.
Ce que j'ai trouvé sur Internet, ils indiquent clairement qu'il faut que certaines informations soit mentionné comme la limite dans le temps, la limite dans l'espace ainsi que la contrepartie financière. Du coup, je pense que cette clause est caduc, mais j'aurais aimé avoir la confirmation de quelqu'un qui a pu être dans la même situation ou qui s'y connaît bien en droit du travail
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Nombre de posts : 1644Nombre de likes : 633Inscrit : 9 avril 2021il semblerait que ce soit pas une clause de non concurrence mais plus d'exclusivité
Non une clause d'exclusivité c'est autre chose : "La clause d'exclusivité est une clause qui interdit à un salarié d'exercer une autre activité en parallèle"
Pour moi il s'agit bien ici d'une clause de non concurrence
"Par définition, la clause de non-concurrence dans le contrat de travail est une clause qui a pour objectif de limiter la liberté d'un salarié d'exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte."
Est-ce que vous avez déjà terminé la relation avec votre ancien employeur et obtenu le solde de tout compte ou pas encore? Votre employeur vous a précisé si il voulait appliquer ou retirer la clause?
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Nombre de posts : 373Nombre de likes : 156Inscrit : 13 avril 2023Est-ce que vous avez déjà terminé la relation avec votre ancien employeur et obtenu le solde de tout compte ou pas encore? Votre employeur vous a précisé si il voulait appliquer ou retirer la clause?
Pas encore, mon préavis se termine dans 1 mois. Ils m'ont pas indiqué vouloir l'appliquer.
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_undefined
Nombre de posts : 104Nombre de likes : 5Inscrit : 18 novembre 2021Il faut aussi vérifier le contrat commercial de ton ESN avec le client. Les ESN ne sont pas bêtes ;) ; elles se protègent via une clause de non-sollicitation du côté client. Du coup, tu ne pourras pas travailler pour ce dernier pendant une période définie dans le contrat commercial, sinon ton client devra payer un montant basé sur sa marge (généralement sa marge X la durée de validité de la clause)
Cela dépend ensuite de la situation de cette ESN auprès du client. Si elle a d'autres prestataires comme toi, cela sera probablement plus souple à mon avis.
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Nombre de posts : 373Nombre de likes : 156Inscrit : 13 avril 2023Finalement, après en avoir discuté avec le client, celui-ci ne veut pas se mettre à dos l'ESN donc il va falloir que je me trouve une autre mission :)
- Message suppriméUtilisateur supprimé
L'ESN bloque avec sa clause alakon qu'on retrouve dans 90% des contrats. Tu crois vraiment qu'elle a envie de se faire sucrer sa marge comme ça ?
Tu me diras bien "oui mais, elle risque de perdre le client, après tout le chef de projet il bosse avec le presta". Il peut y avoir des tonnes de réaction différentes. Certaines s'inclinent, certaines voient effectivement l'opportunité, en restant en bon terme, que le freelance soit apporteur d'affaires (ie fasse rentrer d'autres prestas). Certaines s'en fichent parce que le client est mauvais payeur, rogne toujours sur la marge bref, sont chronophage et sources de soucis qui ne méritent pas qu'on investisse tant de temps voire d'argent.
D'autres ont pour politique de ne pas négocier avec les terroristes !
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Free-Worker-665252
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 2 février 2023Bonjour,
Je souhaite savoir si cette clause de non concurrence respecte bien les normes? Selon des articles sans la précision de la contre partie financière, la clause reste non applicable.
ARTICLE 20 – CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Pendant la période d’un (1) an à compter de la fin du Contrat pour quelque motif que ce soit, le Soustraitant, et son représentant légal lorsque le Sous-Traitant est une personne morale, s’interdit d’effectuer, directement ou indirectement, des prestations de services, dans le domaine informatique, au profit du Client Final et/ou toute autre entité appartenant au groupe du Client Final et ce, au sein de la France métropolitaine.
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VincentB_
Nombre de posts : 2778Nombre de likes : 1092Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
On ne sait rien du contexte et du reste du contrat donc impossible de répondre...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Droopyann
Nombre de posts : 3934Nombre de likes : 2007Inscrit : 21 mai 2018Il faudrait savoir si c'est une clause d'un contrat CDI ou bien entre une entreprise (la votre) et une ESN.
Les règles ne sont pas les mêmes (en gros, pas de contrepartie financières obligatoires entre une entreprise et une ESN)
-- Yann EURL IS depuis 2019
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Bogoss
Nombre de posts : 107Nombre de likes : 93Inscrit : 15 janvier 2025Salut free ,
Si tu as démissionné de ton CDI rien ne te lie à ton ESN , il n' y a plus de clause de concurrence .
Signe un contrat free lance avec ton client , cette soit disante clause c'est pour te dissuader de quitter l'ESN
et de te faire exploiter en CDI , pour que tu reste dans le domaine de la servilité .
Peut être qu'un jour ils te demanderont de faire le ménage dans l'ESN avec une serpillère !!!😗😱
Ne pas confondre le Bogoss avec le Boloss ! Titulaire d'une thèse de doctorat en barre de rire .
