Paragraphe sur la clause de non concurrence : aide pour la rédiger
Yohann.H
Bonjour,
Je suis en mission freelance, par le biais d'une ESN, et ça se passe bien avec mon client.
Comme je l'attendais, mon contrat à signer possède une clause de non concurrence, beaucoup trop restrictive. J'ai indiqué au commercial que je refusais catégoriquement de signer le contrat avec une clause qui m'interdit de travailler de prêt ou de loin avec le client pendant 1 an ...
J'ai le blabla habituel du commercial, que c'est juste un contrat blabla. Je suis resté ferme : j'accepte que la société indique que je n'ai pas le droit de travailler dans mon service actuel avec une autre ESN, mais que j'ai le droit d'être débauché en CDI, ou de faire une presta dans un autre service.
Le commercial me dit OK, et me renvoie le contrat modifié d'une ligne mais je trouve qu'elle est incompréhensible.
Quelqu'un aurait-il svp sous le coude le paragraphe "bien écrit" pour la clause négociée ?
Merci d'avance,
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Free-Worker-120196
Nombre de posts : 42Nombre de likes : 19Inscrit : 4 février 2016Même si vous négociez la clause entre vous et l'ESN, la partie entre l'ESN et le client reste inchanger.
Par expérience, si un client veut vous interner , l'ESN n'ira pas outre aux risques de perdre son client, rare sont les clients qui souhaitent prendre en direct par soucis de facturation, paiement de facture,...Contacter en MP Yohann.H
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 66Inscrit : 28 février 2019Certes, mais ayant eu l'accord du commercial, autant me protéger sur le contrat.
Et la partie prestation dans un autre service par une autre ESN n'est pas à écarter
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Free-Worker-120196
Nombre de posts : 42Nombre de likes : 19Inscrit : 4 février 2016Un contrat commercial doit être équilibrée , grosso modo si on vous empêche d'exercer votre métier cela doit être avec une contrepartie financière, temporelle et géographique sinon la clause n'est pas valable.
En 25 ans de carrière je n'ai jamais vu de contrat valable 😀https://www.actu-juridique.fr/civil/regle-dor-et-equilibre-contractuel-2/
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VincentB_
Nombre de posts : 2002Nombre de likes : 772Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Attention c'est inexact. La contrepartie financière ne concerne que les salariés.
Par ailleurs il ne faut pas confondre la clause de non-concurrence de la clause de non-sollicitation qui vous interdit juste de travailler avec un ou plusieurs clients déterminés.
Enfin, attention à une dernière chose : l'article 1195 civ, qui permet de renégocier un contrat s'il devient déséquilibré en cours d'éxécution, n'est pas d'ordre public... ce qui signifie qu'une clause du contrat peut valablement écarter cette possibilité de renégociation !
Donc si, des contrats valables de ce point de vue, on en a beaucoup...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-120196
Nombre de posts : 42Nombre de likes : 19Inscrit : 4 février 2016"Quelqu'un aurait-il svp sous le coude le paragraphe "bien écrit" pour la clause négociée ?"
"Donc si, des contrats valables de ce point de vue, on en a beaucoup..."
Avez-vous différentes trames à fournir du coup ?Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2002Nombre de likes : 772Inscrit : 11 juillet 2022Avez-vous différentes trames à fournir du coup ?
Vous travaillez gratuitement, vous ? 🤔
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
_Fred_
Nombre de posts : 755Nombre de likes : 322Inscrit : 1 mai 2015Ce que tu demandes n'est pas évident à trouver parce que je n'ai personnellement jamais vu cette mention spéciale dans un seul des contrats que j'ai signé, et je doute que quiconque l'ait vécu autrement... A moins de la faire faire, ou de partager cette fameuse ligne dans l'objectif de la faire corriger, ce sera difficile de te répondre.
Contacter en MP Free-Worker-120196
Nombre de posts : 42Nombre de likes : 19Inscrit : 4 février 2016Oui il m'arrive quotidiennement de travailler gratuitement.
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Yohann.H
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 66Inscrit : 28 février 2019Ci-après la clause modifiée :
YOHANNH s'interdit, pendant toute la durée du présent contrat et douze mois après sa cessation, de s'intéresser, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit, à toute activité (notamment, mais non limitativement, en concluant un contrat de prestation de service) avec le client de XXXX et/ou le client final et/ou une société intermédiaire, pour lequel YOHANNH a exécuté une commande, et /ou chez lequel YOHANNH a été présenté par XXXX, plus précisément dans le service ou YOHANNH a effectué sa prestation.
En cas de non-respect de cette clause, outre la possibilité pour XXXX de faire ordonner sous astreinte la cessation de I'activité concurrentielle, XXXX pourra exiger de plein droit une indemnité de dédommagement d'un montant minimum de 20.000 euros hors taxes (vingt mille euros), payables sur simple preuve par XXXX de l'existence d'un contrat commercial liant le client de XXXX et/ou le client final et/ou une société intermédiaire, et YOHANN H ou I'une de ses sociétés filiales.
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Nombre de posts : 222Nombre de likes : 66Inscrit : 28 février 2019le premier paragraphe reste pour moi flou et trop restrictif. Je suis preneur de vos mots pour simplement dire :
YOHANNH s'interdit, pendant toute la durée du présent contrat et douze mois après sa cessation, de travailler dans le service où il a été présenté par XXXX. Néanmoins, le présent contrat n'interdit pas à YOHANNH de travailler en direct avec le client final ou dans un autre service par le biais d'une autre société.
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Droopyann
Nombre de posts : 3237Nombre de likes : 1556Inscrit : 21 mai 2018Pourquoi ne pas proposer votre formulation ?
Sinon, peut être en reprenant la formulation de votre client, mais de manière plus concise et plus claire (à mon sens) :
YOHANNH s'interdit, pendant toute la durée du présent contrat et douze mois après sa cessation, de s'intéresser, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit, à toute activité (notamment, mais non limitativement, en concluant un contrat de prestation de service) avec le service YYYY du client de XXXX pour lequel YOHANNH a exécuté une commande.-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP Yohann.H
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 66Inscrit : 28 février 2019Hello,
Merci pour ce retour
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