Bonjour,

Je souhaite savoir si cette clause de non concurrence respecte bien les normes? Selon des articles sans la précision de la contre partie financière, la clause reste non applicable.

ARTICLE 20 – CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Pendant la période d’un (1) an à compter de la fin du Contrat pour quelque motif que ce soit, le Soustraitant, et son représentant légal lorsque le Sous-Traitant est une personne morale, s’interdit d’effectuer, directement ou indirectement, des prestations de services, dans le domaine informatique, au profit du Client Final et/ou toute autre entité appartenant au groupe du Client Final et ce, au sein de la France métropolitaine.