De CDI ESN à Freelance
Free-Worker-iot-840204
Bonjour à tous,
J'engage les démarches de transition de CDI en ESN vers Freelance.
Pour ce qui est de mon contrat, la clause de concurrence déloyale est la suivante :
- Pas de contrat chez un client de l'esn
- Pas de dénigrement de l'esn
- Pas de poursuite de contrat chez un client
et des petites lignes du style "ce n'est pas exhaustif ..."
Il n'y a pas :
- de délimitation géographique ;
- de délimitation temporelle ;
- de compensation financière ;
Edit : termes exactes de la l'article du contrat de travail
Loyauté/Fidélité/Concurrence déloyale
Ces dispositions ne doivent pas être confondues avec une clause de non concurrence et visent à rappeler le respect d'obligations inhérentes au contrat de travail pendant son exercice ou postérieurement
Pendant le contrat
[...]
Pendant et après la rupture du contrat
- Conserver une discrétion absolue sur toutes les iformations relatives à la société et ses process [...]
- Véhiculer une image positive et valorisante de la société et de vous interdire toute critique et tout dénigrement de la Société, dirigeants [...]
- Vous abstenir de tout comportement déloyal tel que, sans être exhaustif : détournement de contrat ou prolongation, de clientèle ou de fichiers, acties frauduleux; divulgation de l'existence ou du contenu de contrats commerciaux
- Ne pas inciter de collaborateurs à quitter l'entreprise
- Ne pas user de toutes manoeuvres frauduleuses caractérisant un manquement à la loyauté et un concurrence déloyal
La violation de ces obligations constitue une faute d'une particulière gravité et entraînera une demande par l'entreprise, par toutes voies judiciaires et/ou pénales, de l'indemnisation de l'intégralité du préjudice évalué à XX mois de salaires par infraction
Est-elle bien caduque ? Sachant que l'ESN me dit que je dois la respecter et que je ne peux pas faire autrement.
Et, je me plais bien chez le client actuel et il est très satisfait de mon travail. J'ai des traces de mes demandes d'intégrer le client et que je souhaiterais continuer avec eux.
L'ESN dit que je ne peux pas travailler chez eux. Dans cet aspect, le client à une clause de non-sollicitation avec cet ESN. Ai-je le droit de travailler pour ce client à l'avenir ?
Par ailleurs, l'ESN me dit que si je continue en freelance chez eux, ils ne m'embêteront pas. Est-ce une bonne chose de continuer avec eux ?
A bientôt !
-
ninja69
Nombre de posts : 55Nombre de likes : 10Inscrit : 31 mars 2019Bonjour,
Si l'ESN ne vous verse pas de compensation, la clause est caduque.
orangina rouge
Nombre de posts : 272Nombre de likes : 170Inscrit : 14 août 2023La clause tel que présentée n'est pas une clause de "non-concurrence" ou autre, elle n'est donc pas caduque (c'est juste un rappel de ce qu'on nomme "déloyauté' envers son (ancien) employeur, ce qui est interdit même à un salarié sortant).
(par contre les petites lignes manquante c'est à voir)
L’explication était donné dans mon post précédent... qui a été effacée/supprimé ( pour ne pas dire autre chose en faisant mon parano 😅)
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé) -
ninja69
Nombre de posts : 55Nombre de likes : 10Inscrit : 31 mars 2019Justement il me semble que ça fait partie de la concurrence car il veut rester chez le même client...
D'après moi, cela fait partie de la clause de non-concurrence
orangina rouge
Nombre de posts : 272Nombre de likes : 170Inscrit : 14 août 2023non
il veut rester chez le même client
c'est ce qui peut être assimilé à du détournement de clientèle => concurrence déloyale (donc non caduque non rémunérée tout ça tout ça mais ... attaquable par l'ESN)
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé) -
Free-Worker-685793
Nombre de posts : 257Nombre de likes : 110Inscrit : 13 avril 2023Acceptez la proposition de l'ESN de continuer avec eux chez le client le temps de vous lancer, puis chercher une autre mission mieux rémunérer quand vous aurez pris vos marques.
J'ai eu le même soucis quand j'ai voulu me lancer, le client voulait me prendre et éviter de passer par l'ESN mais finalement à la direction ils voulaient éviter les soucis juridiques. La stratégie du "pas de vague"
Free-Worker-iot-840204
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 5 juillet 2024Je pense que c'est ce que je ferai, j'ai juste des appréhensions sur les clauses du contrat qu'ils vont me proposer pour contractualiser la collaboration.
Free-Worker-685793
Nombre de posts : 257Nombre de likes : 110Inscrit : 13 avril 2023Clairement l'ESN est en position de force donc ils vont surement te proposer un TJM plus bas que le marché pour garder une belle marge. Là il n'y a pas de secret, ça va être de la négociation et si possible avec l'appui de votre client pour peser plus sur la balance.
Faites valoir la perte d'énergie et d'argent à devoir chercher et faire monter une personne sur la mission.
- Clause de non concurence changement de mission - besoin de votre avis
- Passage CDI classique avec une ESN à un portage salarial en gardant le même client
- Resigner avec le client via une autre structure après la fin de mission
- Portage par une ESN qui devient problématique
- Changement d'intermédiaire chez le même client ?