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Réponse postée 24 avril 2024 14:13
Bonjour,
Après un entretien client, un commercial de l’ESN ayant positionné mon profil m'a contacté par téléphone pour m'informer que le client lui avait rapporté que l'entretien s'était très bien déroulé.
L'appel s'est coupé juste après en raison d'un problème réseau. J'ai ensuite tenté de le joindre sans succès. Après un certain temps, j'ai de nouveau appelé, mais il a raccroché et n'a pas répondu.
Que devrais-je faire dans cette situation ?
Réponse postée 23 avril 2024 10:14
@probe
Oui, c’était bien l'avis de situation. J'ai également téléchargé l'attestation, donc je suis prêt à procéder à la création de l’entreprise.
J'ai juste une question concernant les versements. Si je ne fais rien (c'est-à-dire que je ne crée pas l’entreprise et que je ne demande pas l’ARCE), vais-je recevoir automatiquement des versements ARE chaque fin de mois ? Et dans ce cas, par exemple, si cela se prolonge pendant N mois et que je crée la structure par la suite (après avoir trouvé une mission) et que je demande l’ARCE, est-ce que j'aurai droit à 60% de (mon indemnisation initiale - N mois déjà versés) ?
@_undefined (au passage le choix d'un pseudo c'est bien )
Si sur votre accueil de votre espace personnel, vous avez ce message, il faudrait aller chercher l'attestation, si elle est disponible.
soit tel à FRANCE TRAVAIL, il faut votre ID avec la lettre et votre code 6 chiffre (merci de ne pas nous demander ces informations)
je suis d'accord que le site FRANCE TRAVAIL ne soit pas intuitif, MAIS il ne faut pas hésitez à visiter les menus :
Mes allocations FRANCE TRAVAIL => Mes attesta tions => après il faut choisir le type d'attestation (je vous laisse trouver la bonne, c'est amusant il n'y a que 8 choix) => Avis de situation me parait être un choix judicieux => vous pouvez choisir de télécharger le PDF si vous avez un ordinateur, sinon choisissez de recevoir par courrier
Donc comme le pognon vous intéresse, SURTOUT ne faites pas le tiercé dans le désordre, sinon c'est la punition, vous n'aurez RIEN :
Attestation droit FRANCE TRAVAIL
Création structure
ACRE (oui c'est l'ACRE a demander à l'URSSAF)
quand vous aurez ACRE + KBIS => demandez ARCE à FRANCE TRAVAIL
délai 2 mois mini pour avoir le 1er versement, à partir de la création de la structure, +6 mois pour la deuxième partie
===>>> SURTOUT ne pas arrêter les actualisation FRANCE TRAVAIL, avec 0 revenu, ou grand gagnant du LOTO
Réponse postée 23 avril 2024 08:50
@VincentB_
Dans mon espace personnel sur le site France Travail (anciennement Pôle Emploi), ma demande d'allocation a été correctement traitée et notifiée. J'ai également reçu la décision concernant mes droits : je suis éligible à partir du 10/04/2024, avec un montant d'allocation nette de X euros par jour (ARE). La durée maximale d'indemnisation est de Y jours (aucun document juste l’état de mon dossier sur l’espace est comme ça)
Dans ce cas, est-ce que je dois quand même attendre l'entretien avant de créer mon entreprise afin de ne pas perdre l'ACRE et l'ARCE ou bien je peux procéder à la création dès maintenant ?
Bonjour,
Il y a beaucoup de post qui traitent ce sujet, il faudrait faire une recherche sur le forum
Le choix entre ARCE ou ARE est fonction de la structure et de votre souhait personnel, structure en fonction de votre activité
Vous pouvez appeler l'URSSAF pour avoir les informations.
Chaque cas est particulier, je ne vais pas vous donner de chronogramme type pour votre cas
Vous pouvez commencer votre création de structure (si structure avec documents, validation par avocat), dès validation du contrat mission
L'ARCE n'a pas de rapport avec un RV FRANCE TRAVAIL, par contre il faut ACRE + KBIS, et dépôts demande ARCE chez FRANCE TRAVAIL avec un formulaire (comptez 8 à 10 semaines à partir de la création)
Si vous optez pour continuer à percevoir les ARE, il faut un choix de structure, ne pas se verser de salaire ou de dividende = déclaration mensuelle FRANCE TRAVAIL à 0 euros, si vous faites une erreur vous aurez de gros problèmes !
Mon chrono type AE + ACRE + ARCE (2 ans calendaires de dépassement max, ACRE 4 trimestres, régime TVA spécifique en fonction CA, si profession règlementée = documents spéciaux) :
Création structure sur le site Guichet Unique INPI, (transfert d’informations vers URSAFF 4 à 6 semaines)
2. Contrat commercial prestation sans SIRET
3. Prendre compte PRO avec RCP, RCP exploitation, assistance juridique, protection informatique et casse, protection accident et pb activité chômage, mutuelle famille, comptabilité, recouvrement, affacturage,
4. Démarrage activité
5. INSEE donne SIRET, après 8 à 15 jours
6. MAJ contrat commercial, RCP, Banque PRO avec SIRET
7. Demande ACRE sur URSSAF (sans compte) = 50% remise sur 4 trimestre
8. Réalisation des démarches URSSAF , création espace qui sera vide, en attente des informations INPI
9. Demande service technique URSAFF de peupler mon espace pour les déclarations
10. cotisation cadre, retraite complémentaire, PL, SECU
11. Facturation fin de mois pour paiement à 45 ou 60 jours
12. Dès ACRE, demander ARCE à France TRAVAIL
13. Déclarer les recettes sur URSAFF, pour payer, jusqu’à 3 mois après création
14. Déclarer et pointer sur France TRAVAIL
15. mutuelle famille
16. Déclaration CFP, collecte URSSAF
17. Déclaration TVA, compte PRO impôts.gouv.fr
choisir judicieusement son code APE avec une option de dépassement en AE, et ne pas tarder à changer de structure avant la fin des 2 ans, sinon cela fera très mal au porte feuille !
infos de @Free-Worker-159092 :
- SASU => avantageux pour les dividendes mais salaires très chargés (président est assimilé salarié donc cotise pas mal)
- EURL => salaires peu chargés, mais dividendes plus taxés (dirigeant est travailleur non salarié)
sujets dans le forum :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/jhesite-entre-la-sasu-et-eurl
Réponse postée 20 avril 2024 18:30
merci @probe pour le détail.
@vincentB_
À l'étape 0, dois-je passer l'entretien PE et attendre la notification des droits ARE (2/3 semaines), ou bien l'e-mail reçu après l'entretien PE suffit-il pour entamer l'ouverture de la micro-entreprise et demander l'ACRE et l'ARCE ?
Bonjour,
Il y a beaucoup de post qui traitent ce sujet, il faudrait faire une recherche sur le forum
Le choix entre ARCE ou ARE est fonction de la structure et de votre souhait personnel, structure en fonction de votre activité
Vous pouvez appeler l'URSSAF pour avoir les informations.
Chaque cas est particulier, je ne vais pas vous donner de chronogramme type pour votre cas
Vous pouvez commencer votre création de structure (si structure avec documents, validation par avocat), dès validation du contrat mission
L'ARCE n'a pas de rapport avec un RV FRANCE TRAVAIL, par contre il faut ACRE + KBIS, et dépôts demande ARCE chez FRANCE TRAVAIL avec un formulaire (comptez 8 à 10 semaines à partir de la création)
Si vous optez pour continuer à percevoir les ARE, il faut un choix de structure, ne pas se verser de salaire ou de dividende = déclaration mensuelle FRANCE TRAVAIL à 0 euros, si vous faites une erreur vous aurez de gros problèmes !
Mon chrono type AE + ACRE + ARCE (2 ans calendaires de dépassement max, ACRE 4 trimestres, régime TVA spécifique en fonction CA, si profession règlementée = documents spéciaux) :
Création structure sur le site Guichet Unique INPI, (transfert d’informations vers URSAFF 4 à 6 semaines)
2. Contrat commercial prestation sans SIRET
3. Prendre compte PRO avec RCP, RCP exploitation, assistance juridique, protection informatique et casse, protection accident et pb activité chômage, mutuelle famille, comptabilité, recouvrement, affacturage,
4. Démarrage activité
5. INSEE donne SIRET, après 8 à 15 jours
6. MAJ contrat commercial, RCP, Banque PRO avec SIRET
7. Demande ACRE sur URSSAF (sans compte) = 50% remise sur 4 trimestre
8. Réalisation des démarches URSSAF , création espace qui sera vide, en attente des informations INPI
9. Demande service technique URSAFF de peupler mon espace pour les déclarations
10. cotisation cadre, retraite complémentaire, PL, SECU
11. Facturation fin de mois pour paiement à 45 ou 60 jours
12. Dès ACRE, demander ARCE à France TRAVAIL
13. Déclarer les recettes sur URSAFF, pour payer, jusqu’à 3 mois après création
14. Déclarer et pointer sur France TRAVAIL
15. mutuelle famille
16. Déclaration CFP, collecte URSSAF
17. Déclaration TVA, compte PRO impôts.gouv.fr
choisir judicieusement son code APE avec une option de dépassement en AE, et ne pas tarder à changer de structure avant la fin des 2 ans, sinon cela fera très mal au porte feuille !
infos de @Free-Worker-159092 :
- SASU => avantageux pour les dividendes mais salaires très chargés (président est assimilé salarié donc cotise pas mal)
- EURL => salaires peu chargés, mais dividendes plus taxés (dirigeant est travailleur non salarié)
sujets dans le forum :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/jhesite-entre-la-sasu-et-eurl
Réponse postée 20 avril 2024 12:04
Bonjour,
J’ai mon rendez-vous avec mon conseiller de France Travail pour exprimer mon souhait d’ouvrir une EI avec un régime micro-entreprise. La date de ce dernier est bien le 30/04/2024.
Quand est-ce que j’aurai l’ARCE ? Car entre autres, j’ai trouvé un client qui veut que je commence ASAP et je ne sais pas comment faire. Dois-je attendre l’ARCE avant de créer l’entreprise et demander l’ACRE ? Est-ce que je n’aurai pas l’ARCE si je crée l’entreprise juste après le rendez-vous avec France Travail ?
En tant que créateur d'entreprise, dois-je opter pour l'ARCE ou puis-je bénéficier de l'ARE comme un demandeur d'emploi ? Si oui, les allocations de l'ARE seront-elles interrompues dès le début de la mission ? Dans ce cas, est-il préférable d'opter pour l'ARCE afin de recevoir 60 % de l'ARE en deux versements ?
Merci
Réponse postée 5 avril 2024 10:51
J'ai parcouru tout le forum.
Il n'y a aucune réponse à ma question que vous estimez dupliquée. De plus, ceci est un commentaire et non pas un post. Donc, votre accusation de duplication est hors sujet.
[Modéré : posts multiples]
Réponse postée 4 avril 2024 23:54
@Yebor
Merci pour ton passage.
Oui je t’ai répondu sur le premier post que t’as envoyé.
En gros dans mon cas je dois choisir une des 2 options :
Option 1 : dire lors de l'entretien que le but est de créer une entreprise. Dans ce cas, je reçois l'ARE normalement jusqu'à trouver une mission, puis je crée la micro-entreprise et demande l'ACRE, puis l'ARCE restant. Cependant, avec cette option, je pourrais rencontrer le problème de la durée de 6 mois entre la validation et la création de l’activité. Je ne sais pas si je ne trouve pas un client durant cette période elle sera prolongée ?!
Option 2 : dire lors de l'entretien que je cherche un emploi. Je reçois alors l'ARE normalement et dès que je trouve une mission, je crée une entreprise et demande l'ACRE, puis l'ARCE. Est-ce faisable ?
Je ne sais pas c’est quoi les inconvénients de chacune
Bonjour
Vous pouvez dire lors de votre entretien votre intention de créer une entreprise, potentiellement on vous proposera un parcours de créateur d'entreprise pour vous accompagner.
En attendant vous aurez vos ARE, mais il est possible que pole-emploi souhaite ensuite que vous créer votre entreprise, il me semble récemment j'ai vu un délai de 6mois sur le forum.
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/pole-emploi-delai-creation-dentreprise
Lorsque vous avez trouvé votre client vous créer l'entreprise et vous demandez l'ACRE et l'ARCE. L'ARCE sera calculé sur vos ARE restants.
Après la création d'entreprise tu peut faire la demande ACRE où tes cotisations URSSAF seront réduites sur une période de 3 ans .
Ça fait bien longtemps que l'ACRE est sur une durée de 1an ... (si création en début de trimestre)
Réponse postée 4 avril 2024 22:44
[Modéré : posts multiples]
Réponse postée 4 avril 2024 21:58
@Yebor
Je suis quasiment dans la même situation :
Ma période d'essai dans une société de portage est terminée le 02/04/2024 (j'ai déjà travaillé dans une entreprise pendant 3 ans -> je suis éligible à l'ARE).
Je me suis inscrit au Pôle Emploi aujourd'hui.
Mon entretien PE est dans deux semaines.
L’idée est de bénéficier de mon ARE et dès que je trouve un client -> créer une micro-entreprise et de demander l'ACRE, puis demander l'ARCE restant. Est-ce faisable ?
Le jour de l'entretien, dois-je évoquer ma volonté d'ouvrir une micro-entreprise ? Est-ce que cela va impacter le fait d'être obligé de l'ouvrir juste après la validation de mes droits ARE, et donc de perdre l'ARCE en attendant de trouver un client ?
Bonjour @144381
En fait vous lui indiquez ceci
faire la démarche dès le début pour avoir l'ACRE.
Votre phrase sous entend de faire la démarche de création dès le début
Le dispositif d'ACRE est intéressant surtout au début mais il est limité dans le temps, si il crée dès le début son entreprise sans vraiment avoir de client il va donc inutilement utilisé son avantage d'ACRE. La création d'une EI au micro reste très rapide et donc pour moi il vaut mieux qu'il attende de trouver son premier client avant.
En attendant, il peut tout à fait indiquer son projet de créer une entreprise, il pourra alors bénéficier d'aide et de conseil lié à la création d'une entreprise, ça peut l'aider à trouver son premier client et à choisir son statut.
Réponse postée 4 avril 2024 18:43
@Bogoss
Si j’ouvre l’entreprise sans mission, je vais perdre mon ACRE (ou une partie) pour rien car je n’ai pas de client -> pas de facture.
Est-ce que c’est faisable de bénéficier de l’ARE et dès que je trouve un client j’ouvre l’entreprise et je demande l’ACRE… ?
Le fait de mentionner l’intention d’ouvrir une entreprise le jour de l’entretien avec Pôle emploi a-t-il un impact sur l'obligation d’ouvrir une entreprise tout de suite ou bien puis-je dire que je prévois une ouverture et bénéficier de l’ARE comme chercheur d’emploi ? Ou bien faut-il ne pas mentionner que je veux ouvrir une entreprise et dire que je cherche un CDI classique et une fois que je trouve une mission, j’ouvre l’entreprise ?
Salut Free ,
Après l'inscription pôle emploi tu touche ton ARE même si tu n'a pas créée d'entreprise .
Après la création d'entreprise tu peut faire la demande ACRE où tes cotisations URSSAF seront réduites sur une période de 3 ans .
Grosso toto c'est du bénef pour toi !
Réponse postée 4 avril 2024 15:56
Est-ce que je toucherai toujours l'ARE même si pendant l'entretien avec Pôle Emploi je montre mon intention d'ouvrir une entreprise ? Ils ne requièrent pas l'ouverture de l'entreprise avant le versement de l'ARE ?
Une fois que j'ai trouvé un client -> ouverture de l'entreprise -> demande d'ACRE -> demande d'ARCE
Dans ce cas, l'ARCE sera-t-il versé ? Si oui, le calcul sera-t-il basé sur 60% du reste de l'ARE ?
S’il y a une période entre l’inscription pôle emploi et l’ouverture d’entreprise c’est normal ? Ils vont pas exiger le kbis sous un délai ?
L’ouverture de l’entreprise implique la demande de l’ACRE ou bien je peux le demander quand je veux (quand je commence l’activité -> trouver un client)
Salut Free ,
Après l'inscription pôle emploi tu touche ton ARE même si tu n'a pas créée d'entreprise .
Après la création d'entreprise tu peut faire la demande ACRE où tes cotisations URSSAF seront réduites sur une période de 3 ans .
Grosso toto c'est du bénef pour toi !
Réponse postée 4 avril 2024 15:36
J’explique un peu ma situation pour faciliter la réponse.
Je dispose bien les droits ARE.
Je vise créer une entreprise mais pas avant trouver un client sinon je perds mon ACRE pour rien (sauf si je peux créer l’entreprise et demander l’ACRE pluts tard. C’est possible ? Il y a un délai à respecter ?)
Maintenant si je ne crée pas l’entreprise je peux quand même toucher mon ARE ?
ARCE est forcément versé après la création de l’entreprise et la demande de l’ACRE ?
Réponse postée 4 avril 2024 15:27
Malheureusement ça ne répond pas à ma demande.
Réponse postée 4 avril 2024 15:14
Merci de m’indiquer le lien vers le post qui répond sur ça car j’ai pas trouvé..
Bonjour,
Vous multipliez les posts
Faites une recherche sur les forums, tout est expliqués en détail
Réponse postée 4 avril 2024 15:03
Je suis actuellement en réflexion pour créer une micro-entreprise, mais uniquement si je trouve un client, dans le but d'optimiser mon ACRE.
Je suis en rupture de période d'essai avec mon employeur actuel.
J'ai pris rendez-vous avec Pôle Emploi pour dans 20 jours.
J'ai deux options et des questions à ce sujet :
Choix 1 : Puis-je déclarer que je suis à la recherche d'un CDI, bénéficier de l'ARE, et une fois que j'aurai trouvé une mission, créer mon entreprise et demander l'ARCE ? Est-ce faisable ?
Choix 2 : Est-ce que montrer mon intention d'ouvrir une micro-entreprise une fois que j'ai trouvé un client me permettrait de recevoir l'ARCE avant ou après la création de l'entreprise ? Et est-il possible de reporter l'ouverture de l'entreprise jusqu'à ce que je trouve un client ? (Pour optimiser l’ACRE)
MercI
Il y a beaucoup de sujets qui traite ta question, on reprend :
tu es en CDI de portage salarial => tu fais une RC (Rupture Conventionnelle), il faut attendre 15 jours calendaire pour la rétractation, et 15 jours ouvrés pour la validation, tu peux t'inscrire le lendemain à FRANCE TRAVAIL, et tu pourras fournir, l'attestation employeur qui te permettra de toucher les ARE, après un délai de carence de 7jours (il faut avoir une réserve sur ton compte portage, sinon tu vas devoir refinancer et payer 20% de TVA en plus)
Tu as le droit d'être en CDI et inscrit chez FRANCE TRAVAIL, mais tu ne toucheras rien, ni ARE ni ARCE
c'est bien de préciser que tu vas créer une structure, comme cela tu pourras toucher l'ARCE
Donc avec ta situation, tu ne dois plus être sous CDI, tu dois toucher les ARE, créer ta structure, demander l'ACRE, puis remplir le dossier ARCE à transmettre à FRANCE TRAVAIL
Tu auras 60% de tes droits ARE, versés en 2 fois.
Pour bénéficier de l'Arce, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Réponse postée 4 avril 2024 14:33
Je me questionne sur le processus de versement de ARE dans le cadre de l’ouverture d’une micro-entreprise après avoir trouvé un client. Est-ce que l’ARE sera versée une fois ma demande validée par Pôle Emploi ou bien après la création effective de l’entreprise ?
Merci
Réponse postée 4 avril 2024 12:59
Bonjour,
Je suis en portage salarial depuis un certain temps, mais actuellement, je n'ai pas de mission. J'ai donc décidé de m'inscrire à Pôle Emploi pour la première fois et j'ai un entretien prévu dans les prochains jours.
Mon intention est d'ouvrir une micro-entreprise dès que j'aurai une mission, et j'ai également pris des mesures pour anticiper mon chômage étant donné que je n'ai pas de revenus actuellement. Je souhaite transformer ce chômage en ARE (recevoir 60% en deux virement dès que je trouverai une mission). Est-ce faisable ?
Quant à l'entretien avec Pôle Emploi, dois-je mentionner ma situation en portage salarial et mes projets de création d'entreprise, ou bien indiquer que je recherche un CDI en portage ?
Si je communique que je veux créer ma ME. Quand est-ce que je reçois mon chômage ? Avant ou après la création de l’entreprise ?
Vu que je n’ai pas encore un client, ma date d’ouverture d’entreprise sera relativement liée à quand je trouve une mission. C’est envisageable avec pôle emploi le fait d’ouvrir l’entreprise une fois trouvé une mission ?
J'apprécierais vos retours d'expérience à ce sujet.
Merci.
Réponse postée 16 février 2024 08:08
Hello,
Ok pour les 65 jours.
J'ai envoyé un message à France Travail. J'espère qu'ils vont répondre. ^^
Bonjour,
Pour le premier point :vous retravaillez depuis 1 mois dans une EPS. La mission précédente s'est terminée par une RC. Donc il n'est pas nécessaire de retravailler 65 jours dans votre mission actuelle, l'important est que le contrat actuel ne prenne pas fin à votre initiative, demandez simplement à votre EPS de mettre un terme à la période d'essai (initiative de l'employeur, donc pas d'impact sur votre indemnisation), normalement elle le fera sans soucis. Vous pouvez choisir également, si cela vous arrange, de rester plus de 65 jours avec une fin de contrat à l'initiative de l'employeur.
Pour le second point, c'est effectivement assez compliqué, n'hésitez pas à poser vos questions directement à France Travail (ils sont là pour ça), il y a des conseillers en indemnisation qui pourront vous faire une réponse personnalisée.
Compte-tenu de la complexité du calcul et des droits, il faut mieux de toute façon se faire confirmer toutes ces informations par France Travail, cela vous évitera des désagréments...
Bonne journée.
Réponse postée 16 février 2024 07:50
Bonjour Yann,
Oui, j'ai dupliqué le sujet dans cette rubrique car je n'ai pas obtenu de réponse sur l'autre et qu'il n'y a pas la possibilité de supprimer un sujet.
Alors, dans le lien, je trouve ceci :
Reporter ses droits existants. Si un allocataire reprend un emploi alors qu’il lui reste des allocations, le reliquat lui sera versé quand il se retrouvera à nouveau au chômage, sous certaines conditions. Ainsi, les droits ouverts sont versés jusqu’à ce qu’ils soient épuisés.
Donc, si j'ai bien compris, le reste de l'ARE sera versé une fois que je me retrouverai à nouveau au chômage (après avoir travaillé au moins 6 mois), car ce serait une grosse perte si j'avais droit à 548 jours d'allocations chômage. Je toucherais un mois d'allocations, puis je reprendrais le travail (ce qui signifierait une perte de 510 jours !). Selon ce site, le reste des jours (510 jours) sera versé une fois que je me retrouverai à nouveau au chômage, en plus des nouvelles allocations.
et si je fais un calcul simple:
Si j'ai le droit à 548 jours -> je touche un mois -> je reprends le travail -> je travaille encore 2 ans -> RC
dans ce cas j'aurai 510 ( jours reportés) + 548 (jours nouveau chômage)
Il y a comme un doublon : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/portage-salarial-et-droit-au-chomage
Pour la première question : oui, vous aurez droit au chômage, et ce sera calculé sur les 24 derniers mois.
Pour la deuxième, c'est plus compliqué. Ce lien vous donne des détails : https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/droits-rechargeables
Réponse postée 13 février 2024 07:39
Bonjour,
J'étais en CDI depuis 3 ans successifs et je n'ai jamais bénéficié du chômage durant cette période. Ensuite, j'ai démissionné pour un CDI en portage salarial, où j'ai travaillé pendant un an. Par la suite, j'ai conclu une rupture conventionnelle pour rejoindre une autre société de portage salarial, où je suis depuis un mois. Si je travaille pendant 65 jours calendaires avec cette dernière entreprise, puis que j'entame une rupture conventionnelle, aurai-je droit au chômage et calculeront-ils mon salaire de référence sur les 24 mois précédents, ce qui me permettrait de bénéficier d'un chômage complet étant donné que j'ai travaillé plus de deux ans ? Pouvez-vous confirmer ?
Une autre question : dans mon cas, si je touche un an de chômage (après la rupture conventionnelle avec la société de portage après 65 jours) et que je signe un CDI par la suite, pour travailler pendant 6 mois, aurai-je à nouveau droit au chômage ? Lors du calcul de salaire de référence sur les 24 mois, est-ce que les 6 mois de travail précèdent l'année de chômage seront prises en compte ? (car si on regarde 24 mois avant la dernière rupture on trouve : 6 mois travaillés + 12 mois chômage + 6 mois travaillés) -> ce qui équivaut à un an de chômage.
Réponse postée 10 février 2024 12:08
Bonjour,
J'étais en CDI depuis 3 ans successifs et je n'ai jamais bénéficié du chômage durant cette période. Ensuite, j'ai démissionné pour un CDI en portage salarial, où j'ai travaillé pendant un an. Par la suite, j'ai conclu une rupture conventionnelle pour rejoindre une autre société de portage salarial, où je suis depuis un mois. Si je travaille pendant 65 jours calendaires avec cette dernière entreprise, puis que j'entame une rupture conventionnelle, aurai-je droit au chômage et calculeront-ils mon salaire de référence sur les 24 mois précédents, ce qui me permettrait de bénéficier d'un chômage complet étant donné que j'ai travaillé plus de deux ans ? Pouvez-vous confirmer ?
Une autre question : dans mon cas, si je touche un an de chômage (après la rupture conventionnelle avec la société de portage après 65 jours) et que je signe un CDI par la suite, pour travailler pendant 6 mois, aurai-je à nouveau droit au chômage ? Lors du calcul de salaire de référence sur les 24 mois, est-ce que les 6 mois de travail précèdent l'année de chômage seront prises en compte ? (car si on regarde 24 mois avant la dernière rupture on trouve : 6 mois travaillés + 12 mois chômage + 6 mois travaillés) -> ce qui équivaut à un an de chômage.
Réponse postée 26 janvier 2024 11:29
À part la génération des fiches de paie à la fin de chaque mois (qui peut être automatisée) je ne comprends pas vraiment pourquoi cela pourrait nécessiter 35 heures par semaine !
Vous ne pouvez pas faire à la fois ESN et EPS. J'appuie le propos de VincentB : les EPS sont tenus à une exclusivité d'activité. Avez-vous compulsé l'ordonnance 2015-380 et la convention collective du PS pour voir vraiment de quoi il s'agit ?
Il y a quelque chose que je ne comprends pas : vous serez en mission et porterez des indépendants en plus ? Mais vous comptez bosser la nuit ? Parce que le portage salarial, c'est un vrai métier qui prend entre 35 et 40h par semaine...
Réponse postée 20 janvier 2024 17:38
Vous pouvez très bien employer des Freelances à travers votre entreprise.
Est-ce faisable dans le cas d'une entreprise individuelle avec un régime de micro-entreprise ?
Que veux-tu dire par "employer des freelances" ? S'agit-il de jouer le rôle d'une ESN en facturant le client avec le TJ du freelance + une marge ?
Pour être clair et répondre à vos questions, je souhaite mettre en place un montage qui me permette à la fois :
- De facturer les missions que j'effectuerai directement chez les clients (une activité que je réalise actuellement en tant que porté, et que je pense pouvoir résoudre une fois que j'aurai créé ma propre entreprise).
- La deuxième chose que je vise est la possibilité de proposer du portage salarial au travers de cette entreprise, en établissant des conventions de portage avec des individus intéressés par cette formule et souhaitant effectuer du portage via ma structure.
Réponse postée 20 janvier 2024 11:35
Pour être clair et répondre à vos questions, je souhaite mettre en place un montage qui me permette à la fois :
- De facturer les missions que j'effectuerai directement chez les clients (une activité que je réalise actuellement en tant que porté, et que je pense pouvoir résoudre une fois que j'aurai créé ma propre entreprise).
- La deuxième chose que je vise est la possibilité de proposer du portage salarial au travers de cette entreprise, en établissant des conventions de portage avec des individus intéressés par cette formule et souhaitant effectuer du portage via ma structure.
Réponse postée 14 janvier 2024 11:54
Bonjour,
Je souhaite créer ma propre entreprise de portage ou de conseil en utilisant le statut juridique de micro-entreprise, c'est possible ?
J'ai l'intention d'utiliser cette structure pour facturer mes services à mon client actuel, chez qui je suis actuellement en portage.
Je suis conscient qu'il est possible de créer une micro-entreprise pour contourner le recours à une entreprise de portage. Cependant, mon objectif est de mettre en place ma propre entreprise de portage afin de proposer mes services à d'autres personnes à travers ma société.
Réponse postée 13 octobre 2023 12:32
Bonjour,
Lors de l'achat d'un PC professionnel inclus dans les frais professionnels, est-il possible de se faire rembourser la TVA ? Si oui, comment procéder ?
Merci.
Réponse postée 3 octobre 2023 19:39
Bonjour,
Depuis septembre, j'ai remarqué via ma boîte de portage que les indemnités de logement et de dîner ne sont pas prises en compte les vendredis. Cependant, je ne trouve aucune précision à ce sujet sur le site de l'URSSAF !
Réponse postée 11 septembre 2023 15:57
Il faut aussi vérifier le contrat commercial de ton ESN avec le client. Les ESN ne sont pas bêtes ;) ; elles se protègent via une clause de non-sollicitation du côté client. Du coup, tu ne pourras pas travailler pour ce dernier pendant une période définie dans le contrat commercial, sinon ton client devra payer un montant basé sur sa marge (généralement sa marge X la durée de validité de la clause)
Cela dépend ensuite de la situation de cette ESN auprès du client. Si elle a d'autres prestataires comme toi, cela sera probablement plus souple à mon avis.
Réponse postée 28 août 2023 22:23
Pourquoi n'arriverais-je pas ? Je ne comprends pas. Mais je ne comprends vraiment pas !!
Prenons le cas suivant : DATE DE FIN DE CONTRAT ou DATE DE FIN D'AVENANT DE CONTRAT.
Il est stipulé dans le contrat de sous-traitance (entre la boite de portage et l'ESN) qu'en cas de modification ou d'extension du contrat sous forme d'avenant, rien ne m'empêche de refuser ce nouvel avenant et de mettre fin à la mission. Si cette situation se présente et que le client n'a aucun engagement vis-à-vis de l'ESN (clause de non-concurrence, exclusivité, débauchage...etc), et s'il souhaite continuer à travailler avec moi, il peut me solliciter directement pour signer un contrat !
Il y a des erreurs dans ce que j'ai dit ?
Réponse postée 27 août 2023 13:53
Je reviens sur mon sujet.
J'ai attentivement examiné mon contrat avec la boîte de portage ainsi que le contrat de sous-traitance entre cette dernière et l'ESN. Je n'y ai trouvé aucune clause de non-concurrence. Cependant, une clause particulière dans le contrat de sous-traitance a retenu mon attention :
"Le Sous-Traitant (la boîte de portage) ne pourra, en aucun cas, sous-traiter tout ou partie des prestations, objet du contrat."
Si j'interprète cela correctement, cela signifie que je ne peux pas faire référencer ma boîte de portage du fait de cette clause qui l'interdit. Corrigez-moi si je me trompe.
Actuellement, je suis en période d'essai avec la boîte de portage. Je peux donc demander la rupture du contrat conformément aux articles L.1221-25 et L.1221-26 du Code du travail, comme mentionné dans le contrat.
Si la boîte de portage ne souhaite pas renouveler le contrat pour se référencer auprès du client (en prenant en compte la clause mentionnée plus haut), je pourrais alors me tourner vers une autre entité.
Du côté du client, si une clause de non-concurrence existe avec l'ESN, stipulant que le client ne peut collaborer avec moi après la fin de ma mission, ou qu'une clause empêche le client d'embaucher quiconque à ce poste pendant une période donnée (durant laquelle l'ESN soumet des profils), cela pourrait poser problème ?
Mon intention à travers tout cela est d'éliminer la marge de l'ESN, qui est de 100€ HT par jour.
