Rapprochement coinjoint
Free-Worker-588625
Bonjour,
Je suis actuellement freelance (conseil IT) à Paris et j'envisage de déménager en province. Je souhaite domicilier mon entreprise à ma nouvelle adresse et que ma femme démissionne de son entreprise (CDI) actuelle.
Ma femme s'inscrira ensuite à France Travail pour toucher les aides et allocations (voir section 2, dans notre cas un "extrait KBIS" est nécessaire) le temps de trouver un nouveau travail.
Avez-vous un retour d'expérience à fournir ? Faut-il d'autres documents que le KBIS afin de s'assurer que ma femme touchera les aides et allocations ?
Merci d'avance !
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NSV
Nombre de posts : 145Nombre de likes : 71Inscrit : 30 avril 2024Bonjour,
Si j'ai bien compris, vous déménager en province avec votre femme.
Donc votre femme va démissionner mais elle souhaite toucher "les aides et allocations", en faisant croire que c'est un rapprochement de conjoint ?
Tout d'abord, sachez que le mot province ne s'utilise qu'à Paris. Vos nouveaux voisins vont mal le prendre si pour vous un toulousain ou un breton c'est la même chose vu que tous les deux habitent en province. Les expressions parigot centrés sont à oublier.
Même si je suis pas expert, ça semble (comme souvent ici) à un abus de droit. Vous souhaitez récupérer une aide qui nous vous est pas destiné en essayant de tordre la règle pour être à peu près dans le droit.
Faites "comme tout le monde" et négocier une rupture conventionnelle.
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mrhounet
Nombre de posts : 228Nombre de likes : 24Inscrit : 18 mai 2014Vous souhaitez récupérer une aide qui nous vous est pas destiné en essayant de tordre la règle pour être à peu près dans le droit.
Venir dire ça alors qu'on est au paradis de la fraude à l'assurance chômage avec le montage SASU 100% dividendes pendant 2 ans c'est gonflé.
Contacter en MP NSV
Nombre de posts : 145Nombre de likes : 71Inscrit : 30 avril 2024Donc vu les malversations à Betharram, le reste n'est pas grave ? Philosophiquement peut être, mais le droit ne fonctionne pas comme ça.
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Droopyann
Nombre de posts : 3974Nombre de likes : 2042Inscrit : 21 mai 2018Je trouve qu'on manque de contexte pour juger de l'abus de droit.
@588625 a probablement une vraie raison de déménager son activité en province. Et la "démission pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi salarié (ou non)" est une raison valable pour pouvoir démissionner.
Peut être faire attention, car si c'est pour continuer à travailler avec le même client, au même endroit, mais juste déménager pour convenance personnelle, c'est sûrement limite.
-- Yann EURL IS depuis 2019
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VincentB_
Nombre de posts : 2894Nombre de likes : 1134Inscrit : 11 juillet 2022Donc vu les malversations à Betharram, le reste n'est pas grave ?
Quel est le début du semblant d'hypothèse de possibilité d'éventualité hypothétique de rapport avec le sujet je vous prie ?
Au passage, qualifier de "malversations" des agressions sexuelles sur mineurs, c'est ce qui s'appelle avoir le sens de la litote...
Philosophiquement peut être, mais le droit ne fonctionne pas comme ça.
Comme je sais, moi, comment il fonctionne, j'interviens.
Le texte dit clairement qu'il faut qu'on doit être dans le cas où l'on suit "son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi, salarié ou non salarié. Le nouvel emploi peut notamment... (etc.)"
Donc, si ce déménagement est motivé par une nouvelle activité c'est bon.
A mon sens une "nouvelle activité" au sens de cette disposition n'est pas forcément un changement d'activité au sens strict. Un changement de clientèle sans modification de structure juridique ni même de la nature de l'activité ça passe.
Par contre déménager en continuant de travailler pour les mêmes clients en télétravail c'est non.
En principe, pour en revenir à la question initiale, on ne demandera a priori que le Kbis (et des justificatifs d'état-civil et de domicile). Par contre a posteriori si Pôle Emploi a un doute il pourra tout à fait demander à ce qu'il soit justifié de la réalité du changement d'activité.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
