Micro-entreprise après EURL ?
bendk97
Bonjour je suis gérant d'une EURL depuis 2019. Mon activité a ralenti considérablement en 2025 pour des raisons de santé. Je vais sans doute reprendre une activité en 2026 générant moins de chiffres d'affaires. Mon EURL commence à me coûter assez chère en frais de fonctionnement (comptable, assurances...etc)
Est-il possible de poursuivre mon activité (tjrs la même: consultant technique) mais dans un autre cadre juridique: celui de la micro-entreprise ? si oui puis-je commencer dès maintenant avec une micro entreprise nouvellement créée et une démarche de fermeture d'eurl initiée, ou dois-je d'abord fermer mon eurl et attendre qu'elle soit effectivement fermée ? sachant que je crois qu'il y a un délai assez long pour fermer une eurl (on m'a parlé de 6 mois).
edit: l'idée n'est pas de payer moins de cotisations sociales ou de payer moins d'impôts, mais ajuster un statut à une situation de fait: réduction prévue d'au moins 30% du chiffre d'affaires.
Merci pour vos réponses éclairées.
- Contacter en MP
FreeHappy
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 23Inscrit : 27 mars 2024Est-ce que vous avez étudié le fait de basculer l'eurl en eurl micro (loi sapin 2) ?
Si vous respecter les seuils, je ne voie pas pourquoi ce serait impossible, en tout cas le point mérite d'être étudié. Attention aussi de mémoire si vous étiez à l'is depuis 5 ans, ça coince car pas de retour à l'ir. On verra ce qu'en dise les experts.
Sous réserve de la légalité le parcours administratif doit être sympa...
- Contacter en MP
bendk97
Nombre de posts : 199Nombre de likes : 24Inscrit : 25 janvier 2007Je ne respecte pas les seuils même en 2025
Je veux juste savoir si c'est possible et légal.
Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 3222Nombre de likes : 1241Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Oui mais très complexe car mutation de fonds. Et potentiellement onéreux.
Je suggère très vivement d'étudier le passage en SARL micro comme suggéré par Freehappy.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
- Contacter en MP
leo-fisca
Nombre de posts : 310Nombre de likes : 92Inscrit : 24 janvier 2024Bonjour,
C'est légal, peu importe votre CA actuel, car votre EURL est à l'IS, or ce sont les BNC qu'il faut prendre en compte, et non le CA soumis à l'IS.
Le plus simple reste la liquidation avec continuation de l'activité en perso via Entreprise Individuelle. Le transfert du fonds est en effet souhaitable.
A noter que si votre activité se maintient au dessus des plafonds après l'opération, il y a un risque d'abus de droit.Contacter en MP bendk97
Nombre de posts : 199Nombre de likes : 24Inscrit : 25 janvier 2007oui l'idée serait de se maintenir au dessus des plafonds, mais vous confirmez qu'il y a risque d'abus de droit, donc je ne prendrai pas le risque. Et c'est logique, mais je préférais demander, car parfois certaines "optimisations" sont légales.
Contacter en MP leo-fisca
Nombre de posts : 310Nombre de likes : 92Inscrit : 24 janvier 2024Oui je pense qu'il y a un risque, mais à confirmer avec un fiscaliste si l'éventualité d'une baisse de CA peut justifier l'opération
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 3222Nombre de likes : 1241Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
La société est à l'IS ? Je n'ai pas remarqué ça dans l'exposé. Quid ?
Avocat (non, pas celui qui se mange)
- Contacter en MP
bendk97
Nombre de posts : 199Nombre de likes : 24Inscrit : 25 janvier 2007en réalité, je ne peux pas trop anticiper, je pressens juste les choses, comme bcp de freelance je navigue à vue: j'ai un arrêt de mission qui se profile sans garantie de trouver rapidement une nouvelle mission + des problèmes de santé
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27427Nombre de likes : 594Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Société IS en micro ?
Oubliez. Micro est un statut IR.
Arrêter la structure car plus d’activités et de perspectives à court terme pour réduire les frais n’est pas anormal. Créer une micro plus tard dans l’année si un opportunité se présente est possible. Dans ce contexte, cela ne semble pas abusif. Mais au niveau régime, cela ne marchera pas pour le micro : compte tenu du cumul de régimes sur la même année civile.
Cependant, si votre santé est fragile et que vous anticipez de nouveaux arrêts, même si c’est coûteux : étudiez sa solution du portage salarial.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Contacter en MP bendk97
Nombre de posts : 199Nombre de likes : 24Inscrit : 25 janvier 2007Oui je vais envisager cela, j'envisage toutes les solutions et j'ai une bonne prévoyance qui me couvre actuellement ....
J'envisage toutes les solutions ce qui m'embête est que je crois la fermeture définitive d'une eurl peut être assez longue
Merci pour votre réponse
Contacter en MP hmg
Nombre de posts : 27427Nombre de likes : 594Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est devenu très compliqué avec des demandes d'attestation de compte à jour d'être rapide.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1367Nombre de likes : 172Inscrit : 15 mars 2017Si on parle d'une possibilité avec une EURL à l'IS, quid d'une EI à l'IS qui renonce à l'option IS après quelques années d'exercice?
Contacter en MP hmg
Nombre de posts : 27427Nombre de likes : 594Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Sauf erreur :
en cas de renonciation, il n'est plus possible de revenir à l'IS.
en cas de non renonciation après 5 ans, il n'est plus possible de le faire. L'option IS est définitive.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 3222Nombre de likes : 1241Inscrit : 11 juillet 2022C'est pour ça que j'ai écrit que l'hypothèse d'une EURL IR micro était compromise...
Ça implique renonciation à l'option IS et je crains que l'on soit hors délai.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
- Contacter en MP
mrhounet
Nombre de posts : 238Nombre de likes : 27Inscrit : 18 mai 2014oui l'idée serait de se maintenir au dessus des plafonds
edit: l'idée n'est pas de payer moins de cotisations sociales ou de payer moins d'impôts, mais ajuster un statut à une situation de fait: réduction prévue d'au moins 30% du chiffre d'affaires.
Il y a quelque chose qui ne va pas là...
Contacter en MP bendk97
Nombre de posts : 199Nombre de likes : 24Inscrit : 25 janvier 2007Qu'est ce qui ne va pas ? Je fais un CA entre 150 et 250
J'anticipe une baisse de 30% (donc au dessus des plafonds de la micro)
Contacter en MP mrhounet
Nombre de posts : 238Nombre de likes : 27Inscrit : 18 mai 2014La SARL et sa comptabilité est tout à fait adaptée a une baisse de CA. Baisse relative car elle reste largement au dessus des plafonds micro.
- Contacter en MP
FreeHappy
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 23Inscrit : 27 mars 2024Quand vous écrivez que vous êtes au dessus des plafonds, si le plafond est à 188k, vous êtes alors à 200k par exemple. En tout cas pour ma part je l'ai compris comme ça.
Contacter en MP bendk97
Nombre de posts : 199Nombre de likes : 24Inscrit : 25 janvier 2007Je suis consultant comme la majorité ici, le plafond est donc de 77k environ de mémoire
- Contacter en MP
FreeHappy
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 23Inscrit : 27 mars 2024Du coup je ne comprends pas bien le lien. Vous êtes sur un beau CA même avec 30% de moins(surtout si on part de 250k).
Quel est le lien entre passer à un CA de 150k par exemple et le passage en micro?
Contacter en MP bendk97
Nombre de posts : 199Nombre de likes : 24Inscrit : 25 janvier 2007Je vous laisse faire le calcul sachant qu'on peut dépasser le plafond au début
Contacter en MP hmg
Nombre de posts : 27427Nombre de likes : 594Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
À mon sens, compte tenu de la problématique de santé, j’opterai dans ce cas pour une sas dans laquelle vous seriez salarié. Les IJ maladie et les prévoyances sont plus aisées à mettre en place.
Vous vous attachez à un net. Je pense que la sécurité est plutôt ce qui est primordial.
Par ailleurs, compte tenu du CAHT, vous avez un risque que votre dossier soit regardé de près. Et pour mémoire : le régime micro ne se cumulera pas avec un autre revenu sur l’année civile.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Contacter en MP bendk97
Nombre de posts : 199Nombre de likes : 24Inscrit : 25 janvier 2007Vous avez sans doute raison hmg, et l'idée n'est pas non plus de faire quelque chose de répréhensible, je ne vais pas essayer de passer en micro en bidouillant même si je sais que bcp le font.....
Après avoir réfléchi, je pense que je vais rester en eurl, j'ai déjà une prévoyance (Madelin), par contre si j'avais su j'aurais pris une prévoyance personnelle plutôt que Madelin, car en Madelin payée par l'enteprise, je suis soumis aux cotisations sociales sur les indemnités perçues.
Concernant les ij de la CPAM, en eurl, elles ont ete plafonnées à 64.52€ dans mon cas en EURL....
- Contacter en MP
FreeHappy
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 23Inscrit : 27 mars 2024Donc au final votre intérêt pour la micro était purement pécuniaire, et n'avait rien à voir avec le fait de faire moins d'activité...
Il aurait fallu être plus clair dès le début. C'est dit sans acrimonie car je suis moi même en micro (vfl) avec un beau CA.
Contacter en MP bendk97
Nombre de posts : 199Nombre de likes : 24Inscrit : 25 janvier 2007Je v changer de mission, le marché est en baisse, j'ai des pbs de sante aléatoire en ce moment. J'anticipe vraiment et très certainement une baisse de CA, l'idée de passer en micro était de compenser une perte de CA
- Contacter en MP
FreeHappy
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 23Inscrit : 27 mars 2024Le montage que vous aviez en tête est tout aussi intéressant si ce n'est plus avec votre CA initial. A tort ou à raison ca me donne plus l'impression que vous avez découvert le montage et décider qu'il pouvait être intéressant.
Suite aux remarques de Hmg, il me semble moins pertinent pour vous qu'il y a quelques années. Sur le plan juridique c'est pas très loin de l'abus de droit, mais comme vous dites beaucoup le fond, donc c'est peut-être toléré. Je n'ai pas souvenir d'avoir entendu parler de redressement à cause de ça. Après des personnes plus au fait du sujet auront peut-être un retour d'expérience.
Contacter en MP mrhounet
Nombre de posts : 238Nombre de likes : 27Inscrit : 18 mai 2014beaucoup le fond
Beaucoup de dirigeants de SARL/SAS ferment la structure pour ouvrir une micro quand bien même le CA était largement supérieur aux plafonds?
Commencer par une micro pour ensuite passer à SARL/SAS est assez fréquent mais dans ce sens ça me semble anecdotique, et avec un redressement à la clé.
Contacter en MP leo-fisca
Nombre de posts : 310Nombre de likes : 92Inscrit : 24 janvier 2024beaucoup le fond, donc c'est peut-être toléré
Justement non. Vous pouvez demander aux personnes ayant choisi la SASU à l'IR et à qui l'urssaf réclame désormais 17% de leurs revenus au titre des 3 denières années. Plus il y a de gens qui ont commis un abus, plus le redressement est rentable pour l'administration.
- Contacter en MP
FreeHappy
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 23Inscrit : 27 mars 2024Qu'on se comprenne bien, je ne prétends à aucun moment que le fait qu'un comportement soit adopté par une masse le rend pour autant légal. Le contre-exemple SASU à l'IR cité le prouve bien. Sur le fond d'ailleurs, il faudra sans-doute un jugement sur le sujet avant d'avoir une conviction définitive.
Ce que je dis c'est que le montage évoqué ici me parait très limite, mais qu'il n'y a à ma connaissance aucun redressement. De votre coté avez-vous connaissances de redressements?
Et effectivement, peut-être que d'ici quelques années il y aura plein de redressements.
Contacter en MP leo-fisca
Nombre de posts : 310Nombre de likes : 92Inscrit : 24 janvier 2024J’en sais rien, il faudrait voir avec un avocat fiscaliste ou un expert comptable, mais vous croyez bien que si c’etait legal et open, tout le monde le ferait et en parlerait, il y a des gens dont c’est le métier d’optimiser.
Donc je pense pas trop m’avancer en disant que non, c’est pas possible, au meme titre que pour l’Acre, impossible de « recharger » ses droits tous les 3 ans en changeant de statut puis en rouvrant une micro.
- Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 4088Nombre de likes : 2111Inscrit : 21 mai 2018Au-delà du changement de statut, largement débattu des les posts précédents, vous parlez des frais de fonctionnement important.
Ça pourrait être intéressant de regarder cette partie. Quels sont vos frais pour quels services ?
Peut être y a-t-il des optimisations à voir.
Point d'attention : bien voir le rapport qualité prix. Par exemple payer une assurance moins cher peut sembler intéressant à court terme mais si les garanties sont moins bonnes ... En revanche, il est intéressant de renégocier régulièrement l'assurance. Beaucoup d'assureurs font des offres intéressantes pour attirer le client, mais ne cherche pas à défendre leur portefeuille de clients existants.
-- Yann EURL IS depuis 2019
