Simulation d'une société de portage à Luxembourg

Bonjour à tous,

J’ai reçu une simulation d’une société de portage basée au Luxembourg.

Voici les grandes lignes de la proposition :

TJM : 500 €

Nombre de jours travaillés : 20

Chiffre d’affaires HT : 10 000 €

Salaire brut annuel affiché : 38 000 €

Frais de gestion : 700 €

Salaire net / mois (hors PAS) : 2 502 €

Cotisations sociales : 1 963 €

Indemnités kilométriques : 1 950 €

Prime panier : 414 €

Per diem (forfait 90 €/jour) : 1 800 €

Note de frais : 500 €

Total net reçu : 7 320 € → soit environ 73 % du CA HT

Le contrat de travail serait un CDI droit français, mais géré par une société de portage luxembourgeoise.

Mes interrogations sont les suivantes :

1. Est-il légal qu’une société de portage étrangère propose un tel montage pour un consultant résident fiscal en France ?

2. Le taux net annoncé de 73 % est-il réaliste au regard des charges sociales et fiscales françaises, ou bien cela repose-t-il sur une optimisation “fragile” (IK, per diem, notes de frais gonflées) ?

3. Quels sont les risques en cas de contrôle URSSAF ou fiscal si une partie du chiffre d’affaires est convertie en frais forfaitaires plutôt qu’en salaire soumis à cotisations ?

4. En cas de requalification, qui serait responsable (la société de portage ou le consultant) ?

5. Enfin, ce type de montage peut-il avoir un impact sur mes droits sociaux (chômage, retraite, protection sociale) si une grosse partie du revenu n’est pas comptée comme salaire ?

Merci d’avance pour vos retours, surtout si certains d’entre vous (avocats, experts-comptables, ou consultants passés par ce type de portage) ont déjà eu affaire à ce type de dispositif.