Bonjour à tous,

J’ai reçu une simulation d’une société de portage basée au Luxembourg.

Voici les grandes lignes de la proposition :

TJM : 500 €

Nombre de jours travaillés : 20

Chiffre d’affaires HT : 10 000 €

Salaire brut annuel affiché : 38 000 €

Frais de gestion : 700 €

Salaire net / mois (hors PAS) : 2 502 €

Cotisations sociales : 1 963 €

Indemnités kilométriques : 1 950 €

Prime panier : 414 €

Per diem (forfait 90 €/jour) : 1 800 €

Note de frais : 500 €

Total net reçu : 7 320 € → soit environ 73 % du CA HT

Le contrat de travail serait un CDI droit français, mais géré par une société de portage luxembourgeoise.

Mes interrogations sont les suivantes :

1. Est-il légal qu’une société de portage étrangère propose un tel montage pour un consultant résident fiscal en France ?

2. Le taux net annoncé de 73 % est-il réaliste au regard des charges sociales et fiscales françaises, ou bien cela repose-t-il sur une optimisation “fragile” (IK, per diem, notes de frais gonflées) ?

3. Quels sont les risques en cas de contrôle URSSAF ou fiscal si une partie du chiffre d’affaires est convertie en frais forfaitaires plutôt qu’en salaire soumis à cotisations ?

4. En cas de requalification, qui serait responsable (la société de portage ou le consultant) ?

5. Enfin, ce type de montage peut-il avoir un impact sur mes droits sociaux (chômage, retraite, protection sociale) si une grosse partie du revenu n’est pas comptée comme salaire ?

Merci d’avance pour vos retours, surtout si certains d’entre vous (avocats, experts-comptables, ou consultants passés par ce type de portage) ont déjà eu affaire à ce type de dispositif.

Vos remarques sont justes “en théorie”, mais pas favorables dans mon cas “6 parts” :

-l’abattement de 10 % n’améliore pas un IR déjà nul,

-le recours aux dividendes en EURL dégrade le net,

-dans mon cas particulier, la totalité de mes clients exige que je sois référencé chez eux : je passe donc de toute façon par un tiers déjà référencé auprès du client final

L'EI au réel reste à mon avis la solution la plus simple et la plus efficace surtout que l’EURL à l’IS ajoute de la lourdeur (statuts, PV, dépôt des comptes, compta société) sans gain financier pour mon profil fiscal. . Si un jour je veux capitaliser en société ou répondre à une exigence client spécifique, je reconsidérerai l’EURL à l’IS — mais pas pour optimiser le net à court terme avec 6 parts fiscales.

Cordialement.

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour et vos remarques, mais je pense que certains points ne s’appliquent pas réellement à ma situation.

1- Abattement de 10 %

C’est exact que la rémunération TNS en EURL IS bénéficie de l’abattement de 10 %. Mais dans mon cas (6 parts fiscales, quotient familial élevé), l’impôt sur le revenu est déjà quasi nul. L’abattement ne m’apporte donc aucun avantage concret.

2- Décalage en dividendes

En EURL IS, les dividendes versés au gérant TNS sont soumis aux cotisations sociales au-delà de 10 % du capital et des CCA. Ce mécanisme réduit fortement l’intérêt des dividendes comparé à une SASU, où ils ne supportent que les prélèvements sociaux de 17,2 %. Dans mon cas, l’optimisation via dividendes est donc quasi inexistante.

3- Forme sociétaire

Je comprends l’argument de l’image vis-à-vis de certains clients. Mais aujourd’hui, l’EI bénéficie déjà de la séparation patrimoine pro/perso (depuis la réforme de 2022). Pour la majorité des clients, une EI au réel ne pose pas de problème, et elle reste plus simple et transparente qu’une structure IS.

En résumé : dans mon cas précis, avec 6 parts fiscales et un IR nul, l’EI réel reste plus simple et plus avantageuse qu’une EURL IS, sauf si je voulais absolument capitaliser en société ou répondre à des contraintes spécifiques de clients.

Merci encore pour vos éclaircissements, mais je pense que votre raisonnement, bien que juste en théorie, n’apporte pas d’avantage concret dans ma situation.

Cordialement

Bonsoir,

Je voulais partager une réflexion après avoir pas mal creusé les différences entre SASU (IR/IS) et entreprise individuelle au réel.

=>Avec une famille importante (6 parts fiscaux), la question du choix de statut se pose différemment :

En SASU à l’IR, il existe beaucoup d’incertitudes (CSG/CRDS, avances sur bénéfices, rumeurs de requalification en dividendes, complexité comptable).

En EI réel, les choses sont plus claires : bénéfice imposé directement, charges sociales bien connues, pas de double imposition, et surtout un accès direct aux fonds de l’activité sans se poser de questions entre salaire, dividendes ou compte courant d’associé.

Exemple de simulation officielle URSSAF (mon-entreprise.urssaf.fr)

Chiffre d’affaires : 120 000 €

Charges réelles : 17 000 €

Cotisations et contributions : ~32 400 €

Rémunération nette après cotisations : ~70 600 € par an

=> soit environ 5 880 € nets par mois

Avec 6 parts fiscaux → impôt sur le revenu = quasi nul.

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Conclusion : pour un foyer avec 6 parts, l’EI réel semble plus simple et plus sécurisant, là où la SASU présente des zones grises fiscales et sociales.

Est-ce que d’autres ici ont fait le même constat ?

Dans quel intérêt alors on nous conseille ce genre de structure et on gagne quoi par rapport une SASU à l'IS?

Bonjour à tous,

Je suis développeur informatique indépendant (BNC),6 parts fiscales.

Je suis actuellement en fin de droit de micro-entreprise : j’ai dépassé le seuil 2 années de suite, et je dois donc fermer ma micro-entreprise en décembre.

Je réfléchis à passer en SASU à l’IR et j’ai reçu de la part de mon expert-comptable une simulation que je souhaiterais confronter à vos retours d’expérience (avocats, fiscalistes, EC, entrepreneurs).

-> Hypothèses de départ :

CA : 120 000 €

Charges : 12 000 €

Résultat brut : 108 000 €

Option SASU à l’IR (BNC).

Simulation donnée par l’expert-comptable

Scénario 1 (aucun salaire, tout en bénéfice BNC)

Net dispo ≈ 108 000 €/an (≈ 9 000 €/mois).

IR ≈ 0 € grâce aux 6 parts.

Pas de protection sociale (hors PUMa).

Scénario 2 (salaire net 30k + reste en bénéfice)

Net dispo ≈ 85 500 €/an (≈ 7 125 €/mois).

Bonne protection sociale (assimilé salarié).

Scénario 3 (salaire au SMIC ≈ 16 800 € + reste en bénéfice)

Net dispo ≈ 95 400 €/an (≈ 7 950 €/mois).

Protection sociale minimale mais retraite validée.

Ma question

J’ai lu sur plusieurs forums qu’il y aurait des redressements en masse sur les SASU à l’IR, certaines DGFIP voulant requalifier les retraits de bénéfices en dividendes soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %).

Mon expert-comptable m’assure que, dans mon cas de BNC, il n’y a pas de problème : les retraits sont bien des avances de bénéfices BNC, et ne doivent pas être traités comme des dividendes.

=> Ma question est donc :

Cette simulation tient-elle juridiquement la route dans mon cas (SASU IR – activité BNC – 6 parts fiscales – sortie de micro en décembre) ? Existe-t-il un risque réel de redressement si je fonctionne sans salaire ou avec un SMIC, ou ces rumeurs concernent-elles surtout les SASU IR en BIC/commerçants ?

Merci d’avance pour vos retours d’expérience concrets (avocats, EC, fiscalistes ou entrepreneurs ayant déjà subi un contrôle).