Free-Worker-1426542
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Réponse postée il y a 3 heures
Merci beaucoup pour vos remarques, elles sont très intéressantes 🙏.
Vous avez raison de souligner l’importance de la protection sociale, surtout avec une famille nombreuse. C’est justement pour ça que, parmi les simulations proposées par mon expert-comptable, c’est le scénario 2 (salaire net de 30k + reste en bénéfice) qui me semble le plus raisonnable : il me permet de garder un revenu correct tout en ayant une protection sociale décente.
Ce qui m’intéresse maintenant, c’est surtout de savoir si les réponses chiffrées de l’expert tiennent juridiquement la route. En clair :
est-ce que l’administration fiscale peut vraiment assimiler mes bénéfices BNC en SASU IR à des dividendes soumis aux 17,2 % de prélèvements sociaux,
ou bien est-ce que, dans mon cas (activité BNC, 6 parts fiscales), le traitement en revenus professionnels non commerciaux est bien sécurisé ?
Merci d’avance pour vos retours sur ce point précis 🙌
Bonjour,
Vous avez 6 parts. Donc des enfants.
Il me semble dangereux de penser passer par SASU IR même sans redressements.
Tout simplement : la puma ne permettra pas de tout résoudre.
Notamment si vous avez un accident demain quelle prévoyance soutiendra votre famille ?
Il y a des cas où jouer avec sa protection sociale est un jeu risqué. Et si on perd, on ne se relève pas. Donc attention à vos choix.
Réponse postée il y a 4 heures
Bonjour à tous,
Je suis développeur informatique indépendant (BNC),6 parts fiscales.
Je suis actuellement en fin de droit de micro-entreprise : j’ai dépassé le seuil 2 années de suite, et je dois donc fermer ma micro-entreprise en décembre.
Je réfléchis à passer en SASU à l’IR et j’ai reçu de la part de mon expert-comptable une simulation que je souhaiterais confronter à vos retours d’expérience (avocats, fiscalistes, EC, entrepreneurs).
-> Hypothèses de départ :
CA : 120 000 €
Charges : 12 000 €
Résultat brut : 108 000 €
Option SASU à l’IR (BNC).
Simulation donnée par l’expert-comptable
Scénario 1 (aucun salaire, tout en bénéfice BNC)
Net dispo ≈ 108 000 €/an (≈ 9 000 €/mois).
IR ≈ 0 € grâce aux 6 parts.
Pas de protection sociale (hors PUMa).
Scénario 2 (salaire net 30k + reste en bénéfice)
Net dispo ≈ 85 500 €/an (≈ 7 125 €/mois).
Bonne protection sociale (assimilé salarié).
Scénario 3 (salaire au SMIC ≈ 16 800 € + reste en bénéfice)
Net dispo ≈ 95 400 €/an (≈ 7 950 €/mois).
Protection sociale minimale mais retraite validée.
Ma question
J’ai lu sur plusieurs forums qu’il y aurait des redressements en masse sur les SASU à l’IR, certaines DGFIP voulant requalifier les retraits de bénéfices en dividendes soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %).
Mon expert-comptable m’assure que, dans mon cas de BNC, il n’y a pas de problème : les retraits sont bien des avances de bénéfices BNC, et ne doivent pas être traités comme des dividendes.
=> Ma question est donc :
Cette simulation tient-elle juridiquement la route dans mon cas (SASU IR – activité BNC – 6 parts fiscales – sortie de micro en décembre) ? Existe-t-il un risque réel de redressement si je fonctionne sans salaire ou avec un SMIC, ou ces rumeurs concernent-elles surtout les SASU IR en BIC/commerçants ?
Merci d’avance pour vos retours d’expérience concrets (avocats, EC, fiscalistes ou entrepreneurs ayant déjà subi un contrôle).
