Notaire VS Expert Comptable, qui a raison ? Dutreil/EI/EURL
TNS-EURL-IS
Bonjour,
Je vais récupérer l'entreprise de mon père via un pacte Dutreil. Il est en EI (à l'IR)et lors de la préparation de ce pacte l'EC et le Notaire m'ont conseillés de regarder les autres statuts pour faire évoluer l'entreprise.
Accompagné de mon EC, j'ai donc ouvert une EURL (à l'IS). Nous prévoyons donc de transférer lors du pacte Dutreil de l'EI à l'EURL le fonds de commerce et l'immobilier. L'EI sera, elle, fermé, mon père arrêtant totalement son activité.
De retour chez le Notaire pour avancer, celui-ci m'annonce que cette entité nouvelle (mon EURL) ne sert à rien. Comme l'entreprise de mon père est une EI elle restera une EI pour moi avec le pacte Dutreil.
Plus important, le Notaire nous annonce qu'il ne faut surtout pas fermer l'EI de mon père car cela revient à fermer l'intégralité du projet de cession. Pour lui je dois fermer l'EURL qui ne sert à rien car l'EI de mon père va simplement changer de gérant et garder l'intégralité de ce qui la compose (administrativement et fiscalement).
Très surpris de ce changement radical à quelques mois de la signature, j’appelle mon EC.
Lui n'est pas spécialisé dans le Dutreil, mais il m'explique qu'il ne comprend pas ce que m'annonce mon Notaire. Pour lui une EI ne peut en aucun cas passer d'une personne physique à une autre personne physique et donc que l'EI de mon père de facto devra bien effectuer la cessation de son activité.
Il ajoute, qu'il ne savait pas qu'il n'était pas possible dans le pacte Dutreil de passer directement d'une EI à une EURL mais que dans tous les cas, il faut bien une structure "d'accueil" m’appartenant pour continuer l'activité que je reprends.
À 2 mois de la signature, alors que je travaille sur ce sujet de reprise familial depuis 3ans, je me retrouve au pied du mur entre deux professionnelles qui s'opposent. Je suis assez inquiet de la tournure de ce projet et c'est pourquoi je viens prendre conseil ici.
Qui dit vrai ?
Si le Notaire a raison, puis-je garder quand même mon EURL et y apporter une partie ou la totalité de mon EI ? (il y a un fonds de commerce (peu valorisé) et de l'immobilier (très valorisé) et est ce que cela est intéressant à faire ? Et pour quel coût ?
Ou dois-je fermer l'EURL et rester une EI comme le Notaire semble le préféré, gardant ainsi toutes les formes juridiques et fiscales de l'EI de mon père (même numéro de TVA/SIRET/RCS...) ?
D'avance merci pour votre aide.