LRC Consulting ne répond plus...

Bonjour.

Vos devez utiliser

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié

Vérifié le 17 mars 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Appliquer le droit français à l'encontre d'une personne de nationalité suisse ?

Sans connaître le contenu du contrat ?

Sûr ?

Catégorique ?

Formel ?

Certain ?

elle n'est à mon sens pas à considérer comme une structure à risque.

Une relation franco-française dans laquelle on introduit un élément d'extranéité.

Un schéma mélangeant portage et ESN.

Nous n'avons certes pas la même conception du risque.

(pas grave les avocats aiment les gens comme vous, ça peut faire des bons clients)

Bonjour,

Ce n'est pas parce que vous avez eu un speech de la société de portage étrangère qui a tout intérêt à dire que tout est légal dans leur démarche, que vous devez considérer que des professionnels dans les domaines juridiques seraient là que pour dire des sottises.

Je vous confirme que :

1/ Le schéma que vous décrivez vous/portage/intermédiaire/client final n'est pas rare. Mais ce n'est pas cela qui est remis en cause ici.

2/ La fragilité de votre schéma est le fait d'être du fait des intermédiaires et du portage en Suisse dans le cadre de 2 législations différentes. Notamment en droit social. Mais pas seulement.

3/ Savez vous que l'escroquerie en droit Suisse n'est pas exactement la même qu'en droit français ? En Suisse, si vous avez été astucieusement truandé, il est possible que vous ne puissiez pas faire poursuivre l'auteur. Ex de wikipédia : " Le Tribunal fédéral a statué qu’un vendeur qui livre un produit de grande valeur à un inconnu sans vérifier sa solvabilité agit avec légèreté et ne peut invoquer l’escroquerie. "

4/ Il y a par le passé à de nombreuses reprises des intermédiaires ou porteurs à l'étranger dont le gérant est partis avec la caisse. J'ai même rencontré un prospect qui connaissait un de ces gérants qui en était à sa 3ème structure dans un pays différent. Il suffisait qu'il convainque entre 20 et 30 libéraux avec un beau site et un discours huilé. Au bout de deux ans, il partait avec le pactole et rouvrait ailleurs. Et le beau de l'histoire ces que ces indépendants ne pouvaient pas le poursuivre. Et oui... A quel titre ? Celui d'avoir voulu frauder en France en laissant une partie de ses honoraires à un intermédiaire pour les récupérer plus tard ?

Donc avant de supposer que VincentB n'a pas dans sa carrière vu des cas qui irait à l'encontre de ce que vous pensez, prenez du recul.la pourra

Car peut-être que les "gens comme vous" pour reprendre vos mots devraient de temps en temps prendre des avis en dehors du même cercle de personnes. Cela peut éviter de vous retirer votre esprit critique car si tout votre entourage a les mêmes sources d'infos, il perpétue peut-être la même erreur. Exemple dans l'actualité : SASU IR.

Vous êtes avocat en stage emploi jeune ???

Faites très attention mon petit, je réagis assez mal aux propos diffamatoires ces derniers temps.

J'ai la mauvaise habitude de m'entourer de gens compétents.

Ah, je crois que c'est là qu'il faut rire...

Le schéma mélangeant portage et ESN est un schéma on ne peut plus classique.

Et...? Le fait que "ça se pratique" rend les choses légales ?

J'ai écris 2 fois que j'étais français, votre 2ème message parle pourtant d'une personne Suisse.

Pardon ?!

Je vais le refaire plus lentement car vous avez de toute évidence besoin de repos.

Votre porteur est suisse. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est vous.

Nous avons donc bien un intermédiaire suisse dans une relation de travail entre un français - vous - et un client final français. On a dit 2145 fois sur ce forum qu'il ne fallait le faire dans aucun cas mais ces rappels ont de toute évidence du mal à pénétrer les cerveaux un peu épais (il me semble que le dernier en date la semaine dernière voulait le faire avec un intermédiaire luxembourgeois).

1/ Le schéma que vous décrivez vous/portage/intermédiaire/client final n'est pas rare. Mais ce n'est pas cela qui est remis en cause ici.

Alors en fait si : je le remets en cause... Vous connaissez l'adage : "plus on complique la plomberie, plus elle se bouche facilement". Ici on transforme une relation bilatérale en relation quadripartite. Et c'est un problème car cela peut emporter une disqualification du contrat de travail en... autre chose. Et hélas j'ai vu un cas où le CPH s'est déclaré incompétent (pas sur un dossier à moi, je précise).

Donc avant de supposer que VincentB n'a pas dans sa carrière vu des cas qui irait à l'encontre de ce que vous pensez, prenez du recul.

Et hélas, j'en ai eu...

Les deux premiers trucs que l'on m'a appris dans ce métier :

• ne jamais avoir de stylo avec une pointe fine, de paire de ciseaux ou de cutter visible (c'est rangé dans un tiroir) ;

• avoir une boîte de mouchoirs en papier à portée de mains pour le client. Et là elle a servi : j'en ai un qui n'a jamais pu récupérer son argent, l'intermédiaire était au RU. Plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Bonjour,

Ce n’est pas mon collègue. Nous représentons deux professions libérales différentes. Mais comme vous êtes bien entouré, vous ne voyez pas la différence.

Et lisez bien ce qu’il indique : lui aussi met en avant les intermédiaires étrangers qui partent avec l’argent. Mais comme vous êtes bien entouré, vous êtes bien conseillé.

Bonjour Benjamin,

La société a finalement repris contact après un mois et demi manifestement passé sous l'eau.

L'apporteur d'affaire a reçu deux versements de la part du client final, versements qui restent en attente le temps que je change de société.

Le but étant de faire en sortes que les versements en question soient récupérés par ma nouvelle structure de portage salariale.

J'ai effectivement eu ouï-dire que l'on pouvait cumuler deux CDIs, mais je ne me sentait pas à l'aise avec cette situation. J'avais peur qu'elle finisse avec des effets de bords indésirables en termes d'impôt ou autre, je ne suis pas à l'aise avec les méandres de l'administration française, et quelque peu administrativophobe :-).

Je me permettrai de vous tenir au courant si d'aventure la situation devait évoluer négativement, mais à priori, tout est OK désormais.

Merci encore à ceux qui se reconnaitront pour leur aide, en espérant que les messages constructifs de ce post puissent aider les personnes qui se trouvent dans cette situation.

Bonjour,

Content de lire que tout se soit arrangé finalement pour vous et effectivement, vous avez la possibilité d'attendre pour le paiement de vos salaires, le temps de changer de société de portage.

N'hésitez pas si vous avez besoin d'une simulation, nous sommes labellisés Zéro Frais Cachés donc 100% transparent, fiable et éthique.

Bonne journée,

Benjamin de WATT Portage

épuisant... mais je vais tout de même répondre car vous semblez être dans un meilleur mindset que VincentB et HMG, en dépit du fait qu'on soit à côté sur le fond. Bref, voici mes réponses ci-dessous :

Eviter de trop nombreux intermédiaires

Il est impossible de faire moins en terme d'intermédiaire si ce n'est contracter en direct avec le client ce que je n'ai jamais vu de toute ma carrière (j'en suis à un quinzaine de clients). La société de portage salarial n'est pas qu'un intermédiaire, c'est surtout une entité par laquelle je passe pour sous-traiter la gestion de la transformation de mon CA en salaire. Certain préfèreront monter une SAS, chacun ses préférences.

Ne jamais faire intervenir un intermédiaire étranger dans une relation B2B nationale

C'est clairement un risque, tout comme placer tous ses actifs dans du bitcoin ou être motard. L'essentiel c'est d'avoir conscience du risque entrepris, ce qui est mon cas. Je n'ai invité personne à faire comme moi, mais j'assume mes responsabilités et j'accepte d'en payer les conséquences, c'est ce qui importe à mes yeux

Bien se renseigner et bien comprendre les montages financiers utilisés

Merci, c'est le cas :-)

Qu'une société de portage salarial n'a pas le droit de vous proposer des missions

J'ai écris la chose ci-dessous, mais encore une fois vous n'avez pas lu mes messages :-/

les ESN jouent très souvent le rôle d'apporteur d'affaire, car ce n'est pas le rôle d'une société de portage salariale de vous trouver du travail. On va rarement chez le plombier pour des problèmes de transit intestinaux (après vous faites ce que vous voulez)

Qu'une société de portage commerciale n'a pas a vous imposer un statut ou une société de portage salarial

Ca tombe bien ce n'est pas le cas

Quand il y a association entre portage commercial et portage salarial (2 entités du même groupe), ça ne sent pas très bon

Je ne vois pas le rapport. Il y a un apporteur d'affaires référencé chez le client qui apporte l'affaire ou fait du portage comme vous le dite (je n'utilise pas ce terme car il porte à confusion).

Et une société chargée de transformer le CA du prestataire en salaire. Rien d'incompatible, rien de complémentaire, juste deux choses qui n'ont aucun rapport l'une avec l'autre.

J'invite les prochaines personnes qui souhaiteraient participer au cirque qu'est devenu ce post, à bien lire les messages avant de répondre svp ;-)

Il est impossible de faire moins en terme d'intermédiaire si ce n'est contracter en direct avec le client ce que je n'ai jamais vu de toute ma carrière (j'en suis à un quinzaine de clients). La société de portage salarial n'est pas qu'un intermédiaire, c'est surtout une entité par laquelle je passe pour sous-traiter la gestion de la transformation de mon CA en salaire. Certain préfèreront monter une SAS, chacun ses préférences.

FAUX, FAUX et re FAUX

C'est pas parce que de votre petite expérience personnelle (15 clients, waouh, on est impressionné !) vous n'avez jamais pu passer en direct que ça n'existe pas.

De ma petite expérience personnelle de 20 clients depuis 2018, je suis déjà passé en direct dans 2 groupes du CAC40 (dont la Société Générale à l'époque où les achats n'avaient pas encore serré la vis)

Soyez plus humble et ayez moins le gros melon. Ne croyez pas que vous savez tout de la vie au vu de votre expérience

Bonjour,

Oui oui je n'ai pas de soucis d'impayé à date.

Et plus de problème tout court à priori d'ailleurs.

Merci.

Mes impôts sont déclarés en France, il existe une annexe dans la déclaration d'impôts pour ce besoin.

Vous pensez blanchiment d'argent certainement parce que vous baignez dedans. Désolé de vous décevoir, mais ce n'est pas mon délire et faudrait être sacrément pas doué pour demander de l'aide sur Internet dans une telle situation...

 je soupçonne des actifs subméditerranéens.

Douteux ça, très douteux même. Message signalé.

Bonjour,

Lisez mieux : il parle des charges (sociales). Pas des impôts.

J’ai déjà vu des redressements pour des personnes ayant payé impôts ou cotisations à l’étranger. C’est jugé au cas pas cas.

Vous dites connaître les risques, ok. Mais pour autant tous les lecteurs de ces posts ne les connaissent pas. Or, vos réponses successives en début de post laissent supposer qu’il n’y a pas de risques.

Nous sommes sur un forum public. Une grande partie des inscrits ne font que lire et ne participent pas.

Je pense que tu as bien ciblé le souci.... malheureusement 😅.

C'est le jeu ma pauvre Lucette, j'ai pris un risque, mais j'ai la chance de malgré tout pouvoir retomber sur mes pattes sans fracture.

De plus je n'ai jamais dit que passer en direct était impossible, mais simplement que je ne l'avais jamais vu (en réalité je ne l'ai vu qu'une seule fois).

Plus grosse la mauvaise foi s'il vous plaît, vous avez écrit NOIR SUR BLANC ...

Il est impossible de faire moins en terme d'intermédiaire si ce n'est contracter en direct avec le client ce que je n'ai jamais vu de toute ma carrière (j'en suis à un quinzaine de clients). 

Donc le "jamais vu de toute ma vie" devient "vu qu'une seule fois".

Il est difficile de discuter avec des gens qui changent leur version d'un post à un autre hein ...

A un moment donné, quand vous provoquez des réactions de différents interlocuteurs (pas que moi), il faudrait se poser des questions sur soi hein ...

@Freelancedream le point que vous relevez est extrêmement pertinent ! Chapeau !

Bravo à vous, je vais en rester là, non pas parce que je vous trouve vraiment pas malin, mais parce qu'au contraire vous êtes d'un niveau intellectuel très au dessus de la moyenne d'après les standards de pôle emploi et ceux du concours Royal Canin 2025.

Je dois me résoudre à faire pâle figure face à la pertinence de vos interventions.

Sur ce, c'était mon dernier post.

Mon problème était résolu quelques heures après mon 1er message, et si je me suis amusé un moment, la bêtise quand elle dépasse un certain level, a tendance à m'ennuyer.