L'EI à l'IS est-elle toujours plus intéressante qu'à l'IR ?

Bonjour,

Tout à fait, ce sont ces 10% qui permettent une bonne partie des économies.

Et c'est pour ça que je ne comprends pas qu'on lise souvent que l'EI à l'IS n'est pas forcément intéressante par rapport à l'IR, alors qu'à partir du moment où on arrive à gagner convenablement sa vie on parle d'une différence non négligeable sur l'avis d'impôt grâce à ces 10%.

L'idée de l'EI à l'IS plutôt que l'EURL n'est pas là pour réduire la facture comptabilité, mais pour éviter d'avoir à apporter le fonds (la paperasse qui va avec, et le fait d'avoir à payer un impôt supplémentaire sur une pseudo plus-value bidon).

J'avais créé un sujet là dessus le mois dernier, mais il n'a pas eu beaucoup de succès : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/passer-de-la-micro-a-leurl-dans-les-regles-de-lart

Je connais votre avis là dessus, sur le fait que l'apport du fonds ne soit pas nécessaire dans la situation de la plupart des membres du forum, mais à force de lire l'avocat insister là dessus j'ai du mal à ne pas considérer ça comme une obligation... 😄

Et merci pour le site. 🙂 C'est étonnant qu'à peu près personne d'autre que vous ne parle de l'intérêt des dividendes.

Avec plaisir.

J’ai recemment revu ma position concernant l’apport du fonds, personnellement c’est ce que je ferais, c’est plus propre, et il y a de l’incertitude sur la responsabilité de l’entrepreneur individuel. Mais concrètement, à date, je n’ai pas trouvé de risque à transférer une activité freelance sans formalisme.

Vous faites comme vous voulez mais si vous comptez rester freelance encore longtemps, ça vaut le coup de partir sur une structure carrée, d’autant que l’EI à l’IS n’est pas du tout claire avec cette assimilation sur le plan fiscal à une société mais pas sur le plan juridique. Mais ce n’est que mon avis.

Bonsoir,

Depuis la réforme de l'EI le risque c'est la nullité du passage en société donc redressement rétroactif sur les bases de l'IR...

J'ignore l'étendue du risque en pratique.

Bonjour,

Merci pour ce retour.

Pour commencer, et c'est vraiment sans animosité, j'entends que chacun défende sa paroisse : je ne suis pas bien sûr d'être "un cas particulier", je dirais même que je pense être dans un cas extrêmement commun.

Des EI en 62.01Z/62.02A il y en a visiblement 135k en France ; je n'ai pas les chiffres des sorties de régime micro, mais j'imagine qu'on est plusieurs milliers par an à être dans cette situation. Je pense que la plupart optent pour la simplicité (EI à l'IR), et que les autres passent en société sans plus de formalités qu'une fermeture/création (sans la case apport). De mon côté j'essaye tant bien que mal de trouver un juste milieu.

Je connaissais évidemment la différence personne physique / morale, mais j'ignorais (et ça me surprend un peu, mais je vous fais confiance) qu'elle permettait d'éviter le risque de requalification en CDI.

Je n'ai pas l'intention de m'associer ou d'embaucher. Et si ça devait arriver, ça ne serait probablement pas dans le cadre de mon activité de consulting, et ça passerait donc par la création d'une société séparée.

Pas bien sûr de comprendre cette phrase en revanche "Vous ne pourrez jamais vous séparer de l’entreprise pour ne plus être TNS".

Elle est bizzare cette histoire de salariat deguisé soit disant plus facile à démontrer en entreprise qu’en société. Juridiquement on est sur du bruit de couloir. Mais bon, il suffit de tomber sur le mauvais RH…

Bonjour,

Vous vous trompez sur la terminologie "particulier". "Particulier" ne veut pas forcément dire unique. Mais adapté à vous.

Il existe rarement des personnes ayant des situations identiques. Chaque situation est différente. Même si elles sont proches, même si les solutions peuvent être les mêmes à un moment X, regarder les choix faits par son voisin ou son collègue ne veut pas dire que ce choix est le plus adapté à vous. Comment pouvez vous savoir que la situation de votre voisin est exactement la même que la votre ?

J'y ai pensé aujourd'hui en entendant un échange sur une radio entre un spécialiste en patrimoine et un journaliste. Ils disaient que le rendez-vous patrimonial le plus important allait arriver dans quelques jours. Et ce rendez-vous... C'est le repas de Noël. Repas familial pendant lequel une personne parlera du placement fantastique qu'il a fait au reste de sa famille ou une autre parlera de la solution fantastique trouvée par un collègue. Le spécialiste en patrimoine alertait sur les risques de se précipiter vers la solution vantée par une autre personne de sa famille sans réfléchir au fait que cela soit ou non adapté à son cas. Il mettait en avant le nombre important de mauvais choix faits après les fêtes de fin d'année.

Même si leur métier est identique : un conseil info de 30 ans célibataire locataire souffrant d'une ALD vivant dans une zone rurale en télétravail chez un client final ETI n'aura pas les mêmes demandes et besoins qu'un conseil info de 55 ans en bonne santé propriétaire vivant en zone urbaine marié avec 4 enfants mineurs placé par un intermédiaire auprès d'un grand groupe. On peut citer les besoins différents en retraite (CI55 sera plus intéressé par augmenter sa retraite que le CI30) ou la répartition des revenus (CI30 voudra plus de dividendes que CI55 qui a des besoins plus immédiats). On peut aussi penser aux frais pro différents (nombreux déplacements et frais de missions pour CI55, peu pour CI30). Tout comme on peut voir des différences en besoin de mutuelle et prévoyance.

Or chaque élément, chaque brique oriente vers une solution qui peut être remise en question par une autre information. Et ce n'est pas une situation statique. Cela change dans le temps avec des nouvelles problématiques et interrogations. Mariages, divorces, déménagements, accidents de la vie, perte de contrats, litiges...

J'ai accompagné des clients lors de divers aléas de leur vie et dans certains cas leur famille après. Sur les quelques centaines de clients que j'ai et ai eu, je n'ai jamais été confronté à des situations exactement identiques au cours du temps. Chacun a ses besoins propres. D'un certain côté, c'est rassurant car nous ne sommes pas des robots. D'un autre, il faut tout de même trouver la case la plus adaptée à sa situation au cours du temps.

Pour ce qui est de la défense d'une paroisse, lisez mieux mes interventions et pas une seule, vous verriez que je ne fais pas de la défense d'une quelconque paroisse mon cheval de bataille. Cependant, je trouve de temps en temps hypocrite certaines situations comme chercher une solution low cost et demander sur des forums qui ne connaissent rien au cas précis des conseils. Un différentiel de 4k net sur un CA de 120k, c'est 3,3% et c'est de l'approximatif sur des chiffres que vous avez choisi comme représentatifs (le sont-ils ?). Ce différentiel de 4k qui n'existe qu'aujourd'hui dans votre situation actuelle en prévisionnel, ne sera peut-être pas de 4k dans la réalité et ne sera peut-être pas de 4k demain. Par exemple, si vous prenez un véhicule dans l'entreprise, c'est 4k peuvent très bien disparaître dans le coût induit par l'avantage en nature ou la TVS.

Les choix ne doivent donc pas être liés seulement au net obtenu. Ils doivent être un choix réfléchi vers une solution qui sera soit figée, soit adaptable selon votre décision. Si vous gagnez 4k dans une solution, mais que vous devez perdre ces 4k l'année suivante en devant changer de solution quel intérêt ? Et qu'est-ce qui est préférable 4k de plus ponctuellement ou une stabilité ? Chacun a sa réponse à cette question.

Reprenons EI vs société : Des services achats de grands groupes ont demandés à leurs sous traitants en EI de passer par un intermédiaire supplémentaire et de ne plus être en direct (j'ai un clients concerné cette année et j'en ai eu d'autres années). C'est une demande cyclique des services achats par peur de requalification en salarié. Personnellement, je n'ai jamais vu le cas. Il paraît qu'il y en a eu un il y a très longtemps ce qui a conduit aux politiques des services achats aujourd'hui (contrats de 3 mois renouvelables, pas plus de 3 ans...). Selon la sensibilité du client final au problème (poursuites engagées par des sous traitants partis) et à son besoin de flexibilité, sa politique changera (intégration des sous traitants comme salarié, départ des sous traitants, demande d'intermédiaires en plus dans la relation pour que la personne en régie ne puisse pas revendiquer un statut de salarié...).

Vous vous interrogez plus haut entre un low cost de 22€ et un de 49€. Soit 27 de différence, 324 € par an. Cela correspond en fait à une perte de pouvoir d'achat pour vous de la moitié. En effet, quand on réduit ses frais de 100 €, on ne gagne pas 100 €. On a un disponible de 100 € sur lequel il y aura impôts et cotisations.

Efectivement, je sentais bien qu’on avait affaire à une politique corporate en rien assimilable à une règle de droit, car probablement motivée par un ensemble de choses.

Si une société rajoute une couche de complexité à la requalification, on est sur une fine couche alors, ça fait bien longtemps qu’il ne suffit pas d’interposer une société pour échapper à ses obligations.

Ou alors c’est simplement qu’en refusant les EI, le client sait que s’il y a contentieux devant le conseil de prud’hommes, le freelance ne pourra pas jouer le coup du petit Entrepreneur Individuel precaire et qu’il pourra quant à lui tenter de le faire passer pour un capitaine d’industrie du haut de sa société par actions simplifiée.

On est quand même sur de la prevention de risques assez sommaire…

Bonjour,

Sommaire, oui.

Cependant : Si le client final demande cette couche en plus, il vaut mieux être EURL qu’avoir un intermédiaire à 15%.