Passer de la micro à l'EURL dans les règles de l'art
Bonjour,
Je suis actuellement en EI micro et souhaite passer en EURL (allez, SARL unipersonnelle pour faire plaisir 😉) à l'IS, notamment suite à un dépassement du plafond de CA pour la seconde année.
En parcourant le forum et d'autres ressources en ligne, j'ai bien compris qu'il ne fallait pas simplement fermer l'EI et ouvrir l'EURL, mais qu'il fallait plutôt passer par un apport du fonds de commerce.
Maintenant qu'on a dit ça, une question à laquelle je trouve difficilement une réponse bien que le sujet ait déjà été traité plusieurs fois ici : comment valoriser le fonds de commerce ?
Un peu de contexte :
l'EI a 3 ans d'existence ;
prestation de services informatiques ;
un seul et unique client long terme depuis la création, avec un contrat renouvelé tous les 6 mois ;
CA 2023 60k€ / 2024 135k€ / prévision 2025 120k€ ;
pas de matériel (je n'ai jamais récupéré le moindre euro de TVA sur un achat), pas de local, pas de nom commercial ou de site web.
J'ai envie de penser que malgré le CA plus que non négligeable, le fonds ne vaut "rien" puisqu'il ne repose que sur moi-même, avec un seul client, et que je ne vois pas bien comment il pourrait avoir une quelconque valeur (ça me parait littéralement invendable). C'est d'ailleurs plus ou moins dit dans une vidéo Dougs : avec un seul client, il n'y aurait pas de valorisation à faire.
Cette idée d'une valorisation à 0 me plait bien, et même si j'ai l'impression de me prendre la tête pour pas grand chose, j'aimerais éviter l'épée de Damoclès "coucou, l'évaluation moyenne en 6202A c'est 40% du CA, avec l'amende, la majoration et les pénalités de retard ça vous fera 40k€ pour l'impôt sur les plus-values".
Qu'en pensez-vous ?
Si valorisation il y a à faire, qui doit s'en occuper ? Par exemple L-Expert-Comptable.com dit que c'est un CAA, alors que Dougs dit que c'est l'EC et que le CAA ne fait que confirmer que ce n'est pas surévalué...
De manière plus générale, qui est-il recommandé de consulter pour effectuer les démarches de création (incluant l'apport) dans mon cas :
Un avocat ? C'est peut-être too much pour mon cas qui me parait très standard et simple.
Un expert comptable physique ? Sachant que derrière je ne souhaite pas passer par eux pour la comptabilité (mais plutôt passer par une plateforme type Indy ou L-Expert-Comptable.com), pas très chaud.
Les offres de création de société desdites plateformes en ligne ? J'ai peur qu'ils gèrent mal la partie apport du fonds (notamment Indy qui n'est pas EC).
Dernière question un peu hors topic, mais tant que j'y suis : je n'exclue pas à moyen terme l'idée d'une holding mixte pour investir en SCI, sans pour autant que ce soit certain. Faut-il le prévoir dès maintenant dans les statuts ? Quid si c'est écrit dans les statuts mais que je ne le fais finalement jamais, ça pose problème ?
Merci d'avance.
perso je jouerai cela à pile ou face, sauf qu'il y a 3 choix, donc il faut une pièce spéciale, ou pile-face-tranche
Fatigué de recadrer, écoutez : <a href="https://www.dailymotion.com/video/x61ed23" rel="nofollow noopener">https://www.dailymotion.com/video/x61ed23</a> OrelSan - Basique
Bonjour.
Il faut passer par un avocat, voyons ! 😅
Plus sérieusement on parle d'un apport de fonds en nature. Ce n' est pas une opération simplette. Je ne suis pas sûr que les plateformes en ligne le permettent.
Pour les modalités de l'estimation attention à bien poser la question car selon la façon dont on la pose les deux ont raison...
L'intervention d'un CAA qui fera un rapport est obligatoire.
Par contre l'estimation stricto sensu n'est pas forcément faite par lui. Cela dépend de la mission qui lui est confiée. L'estimation peut lui être confiée. Elle peut aussi être réalisée par l'EC et le CAA se bornera a une validation. Évidemment le coût du CAA je serai pas le même dans les deux cas.
Pour la valeur du fonds certains utilisent le barème fiscal facultatif. D'autres font une estimation en pure valeur patrimoniale. J'ai envie de dire que peu importe à partir du moment où elle est formalisée dans le rapport..
On peut préparer l'objet d'emblée pour que la société soit une holding mixte. Aucune conséquence si on n'utilise pas cette faculté. Par contre attention là encore la rédaction de l'objet ne s'improvise pas. Les holdings ont leurs petites subtilités... surtout en ce moment...
Et rappel : dans votre cas démarrer son activité en SARL au micro eut été une solution qui... mais je m'égare. 😁
Avocat (non, pas celui qui se mange)
Bonjour,
Merci pour ce retour.
Plus sérieusement on parle d'un apport de fonds en nature. Ce n' est pas une opération simplette. Je ne suis pas sûr que les plateformes en ligne le permettent.
Ce n'est pas bien clair effectivement. Elles en parlent toutes sur leurs pages de contenu (sûrement pour se dédouaner), mais dans les faits je n'ai pas l'impression qu'elles le pratiquent.
Et rappel : dans votre cas démarrer son activité en SARL au micro eut été une solution qui... mais je m'égare. 😁
Tout à fait. J'avais vaguement entendu parler de cette possibilité, mais par simplicité (on lit ici que même l'Urssaf ne sait pas de quoi on parle) j'ai opté pour l'EI.
L'intervention d'un CAA qui fera un rapport est obligatoire.
Ah ? J'ai cru comprendre que ce n'était nécessaire que si l'apport dépassait les 30k€ ou la moitié du capital social. Et que donc, si le fonds est estimé (par exemple) à 1000€, on était tranquille en rajoutant 1000€ d'apports en numéraire.
Il est dit que sans CAA il y a un risque sur la surévaluation, mais je ne vois rien sur la sous-évaluation.
Ma crainte étant que le fonds soit estimé à disons 40k€ (ce qui me paraitrait totalement injustifié ; et ça j'en saurai rien avant d'avoir payé la prestation), et que je me retrouve à devoir payer 10k€ d’impôts sur la plus-value (151 octies ou non, de ce que je comprends on finit par devoir payer). Je ne vois d'ailleurs aucun intérêt à avoir une EURL avec un capital aussi élevé.
Et même si de la même manière que l'EI micro c'est sûrement là aussi une mauvaise idée sur le moyen-long terme, je risque de choisir la facilité de l'EI à l'IS si cette transformation s'annonce coûteuse. Et le jour où je voudrai prendre 6 mois de congés, de fermer l'EI puis d'ouvrir une EURL sans autre formalités...
Ah ? J'ai cru comprendre que ce n'était nécessaire que si l'apport dépassait les 30k€ ou la moitié du capital social. Et que donc, si le fonds est estimé (par exemple) à 1000€, on était tranquille en rajoutant 1000€ d'apports en numéraire.
C'est vrai, c'est une exception. Mais à la condition que la valeur du fonds soit effectivement fixée sous les seuils et que vous ayez le cash... ça fait beaucoup de conditions...
151 octies ou non, de ce que je comprends on finit par devoir payer
Oui. Mais c'est ça où payer tout de suite.
J'attends que vous vous fassiez tous rattraper par la patrouille sur les passages en société. Ce jour là, comme dirait Louis de Funès : "ça fera un énorme boum."
Tout à fait. J'avais vaguement entendu parler de cette possibilité, mais par simplicité (on lit ici que même l'Urssaf ne sait pas de quoi on parle) j'ai opté pour l'EI.
L'URSSAF rentre peu à peu dans le rang. J'en sais kekchose...
Et expliquez-moi comment vous pouvez considérer avoir fait le choix de la simplicité dans le mesure on ce choix vous conduit à devoir faire des choses d'une grande complexité désormais !
Je manque hélas de temps pour finir mes articles mais j'en ai un sur la SARL au micro. C'est vraiment le couteau suisse du créateur d'entreprise.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
- Fournisseur en (sérieux) déficit depuis 10 ans. Que penser ?
- Règle de prise en compte des devises pour SAS à l'IR
- Micro entreprise et prorata temporis
- Le marché de l'IT est complètement déréglé ! STOP à cette mascarade ! Il faut s'unir et résister !
- Besoin de vos retours honnêtes sur la recheche de missions free sur free-work.