Passer de la micro Ă l'EURL dans les rĂšgles de l'art
Free-Worker-653325
Bonjour,
Je suis actuellement en EI micro et souhaite passer en EURL (allez, SARL unipersonnelle pour faire plaisir đ) Ă l'IS, notamment suite Ă un dĂ©passement du plafond de CA pour la seconde annĂ©e.
En parcourant le forum et d'autres ressources en ligne, j'ai bien compris qu'il ne fallait pas simplement fermer l'EI et ouvrir l'EURL, mais qu'il fallait plutĂŽt passer par un apport du fonds de commerce.
Maintenant qu'on a dit ça, une question à laquelle je trouve difficilement une réponse bien que le sujet ait déjà été traité plusieurs fois ici : comment valoriser le fonds de commerce ?
Un peu de contexte :
l'EI a 3 ans d'existence ;
prestation de services informatiques ;
un seul et unique client long terme depuis la création, avec un contrat renouvelé tous les 6 mois ;
CA 2023 60k⏠/ 2024 135k⏠/ prévision 2025 120k⏠;
pas de matériel (je n'ai jamais récupéré le moindre euro de TVA sur un achat), pas de local, pas de nom commercial ou de site web.
J'ai envie de penser que malgrĂ© le CA plus que non nĂ©gligeable, le fonds ne vaut "rien" puisqu'il ne repose que sur moi-mĂȘme, avec un seul client, et que je ne vois pas bien comment il pourrait avoir une quelconque valeur (ça me parait littĂ©ralement invendable). C'est d'ailleurs plus ou moins dit dans une vidĂ©o Dougs : avec un seul client, il n'y aurait pas de valorisation Ă faire.
Cette idĂ©e d'une valorisation Ă 0 me plait bien, et mĂȘme si j'ai l'impression de me prendre la tĂȘte pour pas grand chose, j'aimerais Ă©viter l'Ă©pĂ©e de DamoclĂšs "coucou, l'Ă©valuation moyenne en 6202A c'est 40% du CA, avec l'amende, la majoration et les pĂ©nalitĂ©s de retard ça vous fera 40k⏠pour l'impĂŽt sur les plus-values".
Qu'en pensez-vous ?
Si valorisation il y a à faire, qui doit s'en occuper ? Par exemple L-Expert-Comptable.com dit que c'est un CAA, alors que Dougs dit que c'est l'EC et que le CAA ne fait que confirmer que ce n'est pas surévalué...
De maniÚre plus générale, qui est-il recommandé de consulter pour effectuer les démarches de création (incluant l'apport) dans mon cas :
Un avocat ? C'est peut-ĂȘtre too much pour mon cas qui me parait trĂšs standard et simple.
Un expert comptable physique ? Sachant que derriÚre je ne souhaite pas passer par eux pour la comptabilité (mais plutÎt passer par une plateforme type Indy ou L-Expert-Comptable.com), pas trÚs chaud.
Les offres de création de société desdites plateformes en ligne ? J'ai peur qu'ils gÚrent mal la partie apport du fonds (notamment Indy qui n'est pas EC).
DerniÚre question un peu hors topic, mais tant que j'y suis : je n'exclue pas à moyen terme l'idée d'une holding mixte pour investir en SCI, sans pour autant que ce soit certain. Faut-il le prévoir dÚs maintenant dans les statuts ? Quid si c'est écrit dans les statuts mais que je ne le fais finalement jamais, ça pose problÚme ?
Merci d'avance.
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probe
Nombre de posts : 672Nombre de likes : 331Inscrit : 26 novembre 2007perso je jouerai cela à pile ou face, sauf qu'il y a 3 choix, donc il faut une piÚce spéciale, ou pile-face-tranche
Fatigué de recadrer, écoutez : <a href="https://www.dailymotion.com/video/x61ed23" rel="nofollow noopener">https://www.dailymotion.com/video/x61ed23</a> OrelSan - Basique
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VincentB_
Nombre de posts : 3127Nombre de likes : 1220Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Il faut passer par un avocat, voyons ! đ
Plus sérieusement on parle d'un apport de fonds en nature. Ce n' est pas une opération simplette. Je ne suis pas sûr que les plateformes en ligne le permettent.
Pour les modalités de l'estimation attention à bien poser la question car selon la façon dont on la pose les deux ont raison...
L'intervention d'un CAA qui fera un rapport est obligatoire.
Par contre l'estimation stricto sensu n'est pas forcĂ©ment faite par lui. Cela dĂ©pend de la mission qui lui est confiĂ©e. L'estimation peut lui ĂȘtre confiĂ©e. Elle peut aussi ĂȘtre rĂ©alisĂ©e par l'EC et le CAA se bornera a une validation. Ăvidemment le coĂ»t du CAA je serai pas le mĂȘme dans les deux cas.
Pour la valeur du fonds certains utilisent le barĂšme fiscal facultatif. D'autres font une estimation en pure valeur patrimoniale. J'ai envie de dire que peu importe Ă partir du moment oĂč elle est formalisĂ©e dans le rapport..
On peut préparer l'objet d'emblée pour que la société soit une holding mixte. Aucune conséquence si on n'utilise pas cette faculté. Par contre attention là encore la rédaction de l'objet ne s'improvise pas. Les holdings ont leurs petites subtilités... surtout en ce moment...
Et rappel : dans votre cas dĂ©marrer son activitĂ© en SARL au micro eut Ă©tĂ© une solution qui... mais je m'Ă©gare. đ
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Nombre de posts : 78Nombre de likes : 37Inscrit : 29 décembre 2022Bonjour,
Merci pour ce retour.
Plus sérieusement on parle d'un apport de fonds en nature. Ce n' est pas une opération simplette. Je ne suis pas sûr que les plateformes en ligne le permettent.
Ce n'est pas bien clair effectivement. Elles en parlent toutes sur leurs pages de contenu (sûrement pour se dédouaner), mais dans les faits je n'ai pas l'impression qu'elles le pratiquent.
Et rappel : dans votre cas dĂ©marrer son activitĂ© en SARL au micro eut Ă©tĂ© une solution qui... mais je m'Ă©gare. đ
Tout Ă fait. J'avais vaguement entendu parler de cette possibilitĂ©, mais par simplicitĂ© (on lit ici que mĂȘme l'Urssaf ne sait pas de quoi on parle) j'ai optĂ© pour l'EI.
L'intervention d'un CAA qui fera un rapport est obligatoire.
Ah ? J'ai cru comprendre que ce n'Ă©tait nĂ©cessaire que si l'apport dĂ©passait les 30k⏠ou la moitiĂ© du capital social. Et que donc, si le fonds est estimĂ© (par exemple) Ă 1000âŹ, on Ă©tait tranquille en rajoutant 1000⏠d'apports en numĂ©raire.
Il est dit que sans CAA il y a un risque sur la surévaluation, mais je ne vois rien sur la sous-évaluation.
Ma crainte Ă©tant que le fonds soit estimĂ© Ă disons 40k⏠(ce qui me paraitrait totalement injustifiĂ© ; et ça j'en saurai rien avant d'avoir payĂ© la prestation), et que je me retrouve Ă devoir payer 10k⏠dâimpĂŽts sur la plus-value (151 octies ou non, de ce que je comprends on finit par devoir payer). Je ne vois d'ailleurs aucun intĂ©rĂȘt Ă avoir une EURL avec un capital aussi Ă©levĂ©.
Et mĂȘme si de la mĂȘme maniĂšre que l'EI micro c'est sĂ»rement lĂ aussi une mauvaise idĂ©e sur le moyen-long terme, je risque de choisir la facilitĂ© de l'EI Ă l'IS si cette transformation s'annonce coĂ»teuse. Et le jour oĂč je voudrai prendre 6 mois de congĂ©s, de fermer l'EI puis d'ouvrir une EURL sans autre formalitĂ©s...
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 3127Nombre de likes : 1220Inscrit : 11 juillet 2022Ah ? J'ai cru comprendre que ce n'Ă©tait nĂ©cessaire que si l'apport dĂ©passait les 30k⏠ou la moitiĂ© du capital social. Et que donc, si le fonds est estimĂ© (par exemple) Ă 1000âŹ, on Ă©tait tranquille en rajoutant 1000⏠d'apports en numĂ©raire.
C'est vrai, c'est une exception. Mais à la condition que la valeur du fonds soit effectivement fixée sous les seuils et que vous ayez le cash... ça fait beaucoup de conditions...
151 octies ou non, de ce que je comprends on finit par devoir payer
Oui. Mais c'est ça oĂč payer tout de suite.
J'attends que vous vous fassiez tous rattraper par la patrouille sur les passages en société. Ce jour là , comme dirait Louis de FunÚs : "ça fera un énorme boum."
Tout Ă fait. J'avais vaguement entendu parler de cette possibilitĂ©, mais par simplicitĂ© (on lit ici que mĂȘme l'Urssaf ne sait pas de quoi on parle) j'ai optĂ© pour l'EI.
L'URSSAF rentre peu Ă peu dans le rang. J'en sais kekchose...
Et expliquez-moi comment vous pouvez considérer avoir fait le choix de la simplicité dans le mesure on ce choix vous conduit à devoir faire des choses d'une grande complexité désormais !
Je manque hélas de temps pour finir mes articles mais j'en ai un sur la SARL au micro. C'est vraiment le couteau suisse du créateur d'entreprise.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
