Création d'entreprise avant validation de l'ARE ?
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Bonjour,
Je me retrouve dans une situation complexe et j’ai besoin de savoir si je peux bénéficier de l’ARE.
Voici la chronologie des événements :
Je me suis inscrit à France Travail et j’ai fait une demande d’allocation chômage.
Ma demande d’ARE a été refusée suite à une démission (malgré tous les documents founis)
Pensant ne pas pouvoir bénéficier de l’ARE, j’ai lancé les démarches de création de ma SASU.
Par la suite, je me rends compte que ma démission correspond à un cas de démission légitime et que je peux faire un recours auprès de l’Instance Paritaire de France Travail. J’ai donc engagé les démarches pour ce recours.
Après de nombreuses recherches, je suis presque certain d’avoir droit à l’ARE. Cependant, les démarches de création d'entreprise sont déjà lancées et il y a de fortes chances que je reçoive mon Kbis avant la décision de l’Instance Paritaire.
Quels sont mes recours dans ce cas ? Le fait que la création de l’entreprise ait eu lieu avant la décision de l’Instance Paritaire peut-il m’empêcher de bénéficier des ARE ?
Merci par avance pour votre aide.
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VincentB_
Nombre de posts : 2853Nombre de likes : 1127Inscrit : 11 juillet 2022Bonsoir.
Oui il y a un risque. En effet, PE pourrait considérer que le fait générateur de l'ARE a disparu.
Je ne dis pas que ça arrivera mais le risque est réel.
Avocat (non, pas celui qui se mange)