CHEQUES VACANCES / CADEAUX / CAGNOTTES PELE MELE
Aurel...
Bonjour à tous,
je souhaitais vous partager un interview très intéressant sur une nouvelle tendance dans les sociétés de portage salarial.
Des sociétés de portage salarial proposent maintenant, au lieu de CE type chèques vacances ou cadeau ou culture, de mettre un CA disponible dans une espèce de "cagnotte" type, "W..." ou "M..." qui permettent d' acheter des billets d'avion, des hôtels des billets de train .
Imaginez : on propose de mettre 4000€ de CA que vous dépensez comme bon vous semble. Ce n'est pas justifiable : qu'en dit l' Urssaf?
Je travaille pour une société de portage salarial certe, mais je souhaite rester éthique.
Les portés doivent pouvoir choisir leur société de portage: mais doivent aussi connaitre les risques qu'ils encourent dans certaines circonstances.
Nous avons interviewer un ancien contrôleur urssaf.
Si je dois supprimer le lien je le ferai sans soucis mais son analyse est trés pertinente.
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FreelanceDream
Nombre de posts : 255Nombre de likes : 223Inscrit : 10 juin 2012Merci pour ce message d'avertissement
Croire qu'on peut échapper à l'URSSAF et aux impôts en France ... 😂😂😂
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Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 187Nombre de likes : 114Inscrit : 16 juin 2020En effet, c’est une tendance dont on entend de plus en plus parler dans le portage salarial mais je pense qu'il y a une mauvaise interprétation des textes sur ce sujet.
Là où, je vous rejoins et ce n'est pas possible (comme indiqué dans la vidéo) : si la société de portage propose une allocation forfaitaire (cagnotte). Celle-ci sera retoquée par l'URSSAF.Mais, il est possible de mettre en place des activités sociales et culturelles (ASC) - comme dans toute entreprise - :
soit en mettant en place un CSE
soit, en l’absence de CSE (avec PV de carence), s'ils sont proposés directement par l’employeur.
Ces ASC peuvent être utilisés si :
les dépenses sont justifiées et contrôlables
les plafonds et règles propres à chaque dispositif sont respectés
l’accès est non discriminatoire pour les salariés portés
15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage
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Nombre de posts : 51Nombre de likes : 26Inscrit : 16 septembre 2019Oui le problème remonté sur ces types de plateforme est bien :
"justifiées et contrôlables".
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Benjamin - WATT Portage
Nombre de posts : 116Nombre de likes : 56Inscrit : 27 mai 2024Bonjour Aurélie,
Je me permets de te répondre, car cela fait quelques jours que je vois passer les interventions de Portify sur ce sujet. Je pense qu'il y a une mauvaise compréhension du sujet.
Les activités sociales et culturelles (ASC) au sein des sociétés de portage salarial sont effectivement possibles, mais il existe des règles à respecter :
la règle de non-discrimination : tous les salariés portés doivent pouvoir bénéficier des avantages sur des critères objectifs et communs
la définition préalable et transparente des critères d’attribution pour chaque avantage, en cohérence avec leur objet
Je partage totalement ton point sur les « cagnottes » : le principe impose en effet que les montants soient limités par type d’avantage et répartis de façon équitable entre tous les bénéficiaires. Un système où chaque salarié utilise une « cagnotte » sans plafond ou justification ne respecte pas ce principe et expose la société comme les salariés à un risque de redressement URSSAF.
En revanche, si par « W… » tu fais référence à Wawashi, le fonctionnement de ce prestataire est conforme : la plateforme impose les plafonds par type d’avantage (billets, séjours, etc.), strictement dans le respect du cadre Urssaf.
Leur solution a d’ailleurs été validée par rescrits.
Chez WATT Portage, nous avons mis en place ce type d’avantages sous l’accompagnement d’un ancien inspecteur Urssaf (également 😉) afin de garantir leur sécurité juridique et leur conformité. Je te confirme qu'il n'y a aucune cagnotte dans la mise en place de ces avantages.
Le principe a ainsi été validé, ce qui nous permet de proposer ces ASC sereinement.
La vidéo que tu partages est donc pertinente sur le principe de cagnotte mais ne parle pas de tout ce qui peut être proposé légalement aux salariés en portage salarial.
N’hésite pas à me contacter si tu souhaites en discuter plus en détail ou à te partager mon retour d’expérience.
Bonne journée,
Benjamin de WATT Portage
Benjamin de WATT Portage Label Zéro Frais Cachés délivré par la Fedep's Co-fondateur du syndicat GAPSE <a href="mailto:b.bouchet@watt-portage.fr" rel="nofollow noopener">b.bouchet@watt-portage.fr</a> <a href="http://www.watt-portage.fr" rel="nofollow noopener">www.watt-portage.fr</a>
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Antoine-Portify
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 10Inscrit : 7 janvier 2013Bonjour,
Je n'ai pas de doute que la mise en place soit conforme à la législation mais le problème concerne son application par certaines sociétés de portage (je ne parle pas de Watt)
Prenons le cas des tickets cadeaux, ceci est conditionné par le montant (196€) et surtout par évènement (8 autorisés de mémoire tels que la naissance, la rentrée scolaire ...)
En dehors de ceci ,c’est l’intégralité du montant qui est soumis à cotisations et contributions sociales (et non la partie qui dépasse).
Ce qui est constaté c'est que certaines sociétés de portage ou des services externalisés dans le traitement de ces bons d'achats dépassent ces plafonds et sans respecter les évènements. C'est ceci qui est hors la loi.
Comment pourrait-on m'expliquer que certains salariés se font rembourser via ces services pour des billets d'avions et qu'on pense que c'est légal ?
Dans quel contexte aurait t-on respecté le plafond et l'évènement ?
Antoine de Portify
Contacter en MP Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 187Nombre de likes : 114Inscrit : 16 juin 2020@Antoine,
Il faut bien distinguer les chèques cadeaux et les autres avantages sociaux du CSE — ce sont 2 logiques différentes.Les chèques cadeaux (bons d’achat) sont soumis à un cadre strict :
8 événements précis (ex : naissance, mariage, Noël…),
un plafond à respecter par événement (5 % du PMSS = 196 € en 2025).
Les autres avantages sociaux du CSE, eux, peuvent couvrir les vacances, la culture, le sport, les services à la personne, etc.
Il n’y a pas de logique événementielle ici, mais chaque dépense doit être justifiée et non discriminatoire.15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage
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anthony-it
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 5Inscrit : 26 août 2025Attention, je vois venir ceux qui vont vous sortir l'arme ultime du L243-7-2 (CSS) qui est un article qui (selon l'interpretation) peut interdir toute optimisation car toute optimisation est PAR NATURE motivée uniquement par la fait de payer moins de charges/impôts... Aller hop ! je vais aller chercher mes popcorns 🍿🍿🍿🍿
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Antoine-Portify
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 10Inscrit : 7 janvier 2013Pour rappel, que ce soit des notes de frais ou ce type de « cadeaux », c’est juste une écriture comptable pour la société de portage salarial. C’est soustrait simplement du chiffre d’affaire du salarié. L’EPS ne fait donc pas un cadeau aux salariés ! Cela ne lui coûte rien. !
Posez vous donc la question dans ce cas pourquoi certaines sociétés de portage refusent ce type de montage puisque c’est « sans risque » ?
Réponse A: je demande l’avis au public
Réponse B : il y a un risque de redressement
Réponse C : j’appelle un ami du service redressement de l’Urssaf
Antoine de Portify
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Nombre de posts : 116Nombre de likes : 56Inscrit : 27 mai 2024Bonjour Antoine,
Comme évoqué, il y a des montages sous forme de cagnottes qui ne respectent pas le cadre légal et on est tous d’accord là-dessus.
En revanche, le fait de proposer aux consultants d’utiliser leur CA pour leurs dépenses personnelles dans différentes catégories d’avantages CSE, en mettant en place un plafond pour chaque catégorie et en demandant des justificatifs, c’est est légal et nous disposons d’un rescrit URSSAF explicite sur le sujet qui le confirme.
De plus et comme expliqué, nous avons été accompagnés par un ex-inspecteur de l’URSSAF pour la mise en place de ce système.
Comme nous avons voulu aller au bout des choses, nous venons également d’échanger avec l’ancien inspecteur URSSAF que vous avez également contacté et qui est sur la vidéo partagé. Le cabinet Consult Sens nous a confirmé également que notre pratique est conforme et légal.
En conclusion, chaque société de portage est libre de mettre en place cet avantage, ou pas mais on ne peut pas mettre tous les dispositifs (légaux et non légaux) dans le même panier.
Le but étant de ne pas créer de confusion pour les Freelances en portage salarial.
N’hésite pas à contacter le cabinet que tu as consulté sur le sujet, je lui ai adressé le lien de cette conversation.
Bonne journée,
Benjamin de WATT Portage Label Zéro Frais Cachés délivré par la Fedep's Co-fondateur du syndicat GAPSE <a href="mailto:b.bouchet@watt-portage.fr" rel="nofollow noopener">b.bouchet@watt-portage.fr</a> <a href="http://www.watt-portage.fr" rel="nofollow noopener">www.watt-portage.fr</a>
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Free-Worker-685793
Nombre de posts : 433Nombre de likes : 189Inscrit : 13 avril 2023Je suis actuellement en train de comparer les EPS et je n'ai jamais compris comment fonctionne Wawashi concretement, on le vent comme un CE qui permet de se faire rembourser certaine dépenses comme des notes de frais mais c'est limité à un montant annuel qui comprend tout un tas de prestations qui sont d'habitude exclu de cette dépense (cheque culture, ticket restos, ....) donc si il y a des adeptes, j'aimerais bien un retour d'expérience pour savoir si c'est vraiment interessant
Contacter en MP Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 187Nombre de likes : 114Inscrit : 16 juin 2020Wawashi n'est pas un CSE, c'est juste un back-office qui va traiter les actions CSE de l'entreprise. A partir du moment où la société de portage a mis en place un CSE (ou PV de carence lui permettant de se passer de CSE), elle peut mettre en place des avantages au titre de ce CSE comme le ferait n'importe quelle entreprise. Il ne s'agit pas à proprement parler de frais professionnels mais d'avantages sociaux-culturels dans le cadre de ce CSE.
15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage
