Calcul de l'indemnité de la rupture conventionnelle

Bonsoir,

Les charges patronales sur une RC sont de 30% et non de 50%.

(source (Urssaf) : L’indemnité de rupture conventionnelle individuelle).

Bonne soirée

Bonjour,

Vous avez demandé à une IA ?

Attention 1 :

Soyez prudent quand c'est un domaine que vous ne connaissez pas !!!

Il faut se rappeler que les IA piochent les réponses dans diverses sources dont des revues, articles... Or, quand vous lisez un article sur un domaine que vous connaissez, combien de pourcentage de cet article est vrai quand cela vient d'un journal généraliste connu (donc noté +++ dans par les IA comme source). Pour ma part, je considère que seulement 25% (moyenne) de ce que je vois/lis/entend est vrai. Et si c'est un domaine que je ne connais pas, je pars du principe que c'est pareil avec le bémol que je ne sais pas ce qui est vrai ou faux.

25% est une moyenne. De temps en temps, l'écrit est totalement faux ou totalement vrai.

Posez vous la même question sur une revue ou un ouvrage spécialisé. Pour ma part, je considère que seulement 75% est correct. J'ai au cours de ma carrière vu des choses surprenantes comme un client qui a été redressé et a poursuivit le journal spécialisé dont il avait exactement suivi les conseils. Journal qui lui a remboursé son amende (10k€). J'ai aussi démontré à un contrôleur que les extraits qu'il prenait d'un ouvrage de référence très connu et des extraits des textes du bofip pour redresser étaient largement incomplets. Après vérification auprès du service de documentation des impôts, il a abandonné les redressements envisagés (200k€).

Une IA doit être challengée dans ses réponses. Si l'on sort d'une question très générale (et encore) et que l'on aborde un domaine particulier, si vous ne connaissez pas le domaine : ne demandez pas à une IA.

Pourquoi ? La réponse est simple : vous perdrez du temps à vérifier ses réponses.

Attention 2 :

Quand vous demandez à une IA :

• ne le dites pas

• ne citez pas sa réponse pour la vérifier

• ne demandez pas à une IA pour répondre à quelqu'un

La bonne pratique :

• Soit vous ne demandez pas à l'IA.

• Soit vous demandez et posez la même question sur les forums.

Attention 3 :

Pour aller plus loin sur la problématique de l'IA, je vous propose de regarde un des derniers short d'Arthur Hennes.

youtube.com/shorts/SvhoFfHXmNM

Bonjour,

Maintenant que j'ai indiqué ce que je pensais de votre choix de demander à une IA (j'ai préféré séparer en deux au cas où le premier post passe mal) : Que cherchez vous à savoir ?

En effet, vous nous demandez de contrôler ce que dit l'IA, mais vous ne nous dites pas ce que vous lui avez demandé exactement.

Sauf erreurs :

• Il n'y a pas de cotisations et prélèvements sociaux (csg-crds) si vous ne dépassez pas des seuils d'exonération et uniquement pour la part qui dépasse (à moins que l'indemnité soit de plus de 5 fois la plafond de la sécu - dans ce cas, il faut vérifier les conditions).

• Il y a une contribution patronale de 30% pour la part exonérée de cotisations.

Ceci dit : POURQUOI NE DEMANDEZ VOUS PAS UNE SIMULATION A LA SOCIETE DE PORTAGE ?

Bonjour,

Vous avez le site suivant qui vous permet de calculer votre indemnité RC:

https://www.telerc.travail.gouv.fr/simulateur/indemnite

En résumé, le calcul est le suivant:

1/4 de salaire brut mensuel par année d'ancienneté.

A cela, il faut rajouter 30% de forfait social sur cette indemnité.

Si besoin, n'hésitez pas.

Bonne journée,

Benjamin de WATT Portage

Bonjour,

Je ne sais pas ce que raconte votre IA, mais le calcul présenté n’est pas correct.

L’indemnité légale de RC ne se calcule absolument pas à partir d’une “réserve employeur” ni en retirant arbitrairement des charges patronales.

Le vrai calcul, c’est le suivant :

On retient le salaire de référence, c’est-à-dire la meilleure moyenne entre :

• la moyenne des 12 derniers mois et

• la moyenne des 3 derniers mois

On applique ensuite la formule légale :
1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté (jusqu’à 10 ans).

Le montant obtenu correspond à l’indemnité brute légale.

Dans le cadre du portage salarial, ce montant est ensuite majoré du forfait social de 30 %, qui est à la charge de l’employeur et prélevé sur votre compte d’activité (au pris de votre provision si elle a été constituée avant - ce qui correspond sans doute à votre "Réserve Employeur" dans votre cas).

👉 C’est donc indemnité + forfait social qui impactent votre réserve financière.

Normalement, votre société de portage salarial aurait dû vous expliquer cela clairement — inutile de demander à une IA.

Si vous souhaitez discuter des pratiques de votre société de portage salarial, vous pouvez m’envoyer un message en MP.

Bonjour,

En tant qu’epert comptable, je te confirme que le calcul “10 000 / 1,50 puis -9,7%” n’est pas une méthode fiable pour une rupture conventionnelle, même en portage salarial.

La bonne approche, c’est de demander à la société de portage :

1. Les 10 000 € correspondent à quoi exactement : budget “coût employeur” ? réserve disponible ? indemnité brute envisagée ?

2. Le montant de l’indemnité minimale (légale / conventionnelle) compte tenu de l’ancienneté et du salaire de référence.

3. Une simulation de bulletin (ou un détail de calcul) : indemnité brute, part exonérée, part soumise, CSG/CRDS, et coût employeur (avec la contribution spécifique).

Si 10 000 € = enveloppe totale employeur et que l’indemnité est entièrement exonérée (hors cas retraite, hors dépassements), l’indemnité “brute” est plutôt du type :

• 10 000 / 1,30 ≈ 7 692 €
  Et dans ce cas, le net peut être proche de ce montant (voire égal), mais uniquement si aucune fraction n’est soumise à CSG/CRDS et cotisations.

Raphael Berguig

Expert comptable et commissaire aux comptes