C'est important de balancer les escrocs (un peu comme les Me Too de l'informatique). Il y a beaucoup trop de parasites sur ce marché.

Non, c'est important de déposer plainte contre eux.

Là c'est juste de la diffamation.

Sachons ne pas nous abaisser au rang d'un vulgaire Cyril Hanouna.

Grillé. 😅

J'ai pas compris la différence entre on aura uniquement la sécurité sociale et pas les avantages sociaux

Il faut absolument distinguer :

• salarié au sens strict cad au regard du droit du travail,

• "salarié" au regard du droit de la sécurité sociale cad bénéficiaire du régime général (vous noterez les guillemets).

Un dirigeant rémunéré de SAS n'est absolument pas un salarié. Il a le même régime de sécu qu'un salarié mais c'est un travailleur indé. Et il ne perçoit pas un salaire (même si on matérialise ça par une fiche de paie) mais une rémunération de fonctions de dirigeant.

Il n'a donc pas droit aux avantages dont bénéficie un salarié : il n'a pas droit aux minima légaux ou conventionnels, il n'a pas droit aux avantages prévus par les conventions collectives, il n'a pas droit au chômage (sauf depuis peu dans mais seulement dans qqs cas très précis) puisque le chômage n'est pas de la sécurité sociale mais un régime d'assurance obligatoire, etc.

Cependant, à certaines conditions strictes on peut cumuler un mandat de direction et un contrat de travail. On sera donc à la fois dirigeant et salarié et on aura droit à tous les avantages sociaux précités. Ce cumul n'est pas possible en SAS uniperso si le dirigeant est l'associé unique.

Là, je peux pas me retenir. 😄

Lorsque je suis en entretien avec un client pour mettre en place un schéma holding, j'illustre souvent avec des exemples : Largo Winch (si !), ou des cas réels comme Bertelsmann, Berlusconi, LVMH, Lagardère...

...et immédiatement j'ajoute : "heu non Lagardère vous oubliez c'est un mauvais exemple". 😅

Ca fait 20 ans qu'on attendait que ça lui pète à la gueule. 🤪

Dorénavant il apparait comme "non diffusible" si je vais sur le repertoire SIRENE.

C'est normal puisque vous êtes radié.

Folie procédurière française qui fait crever ce pays, mauvaise qualité et interconnexion des systèmes informatiques, Kafka on tour, comme d'habitude ...

Et que dire des citoyens pas foutus de lire les messages qui leurs sont adressés, hein.

Donc, je m'autoquote :

Capture d'écran ?

Je m'attendais - peut être a tort et de manière naïve - a ce que un échange se fasse par un jeux de questions/réponses pour affiner et approfondir l'étude

C'est pas tout à fait ainsi que ça se passe.

Mon séjour a l'étranger est temporaire et prévu de longue date. Il s'agit bien d'une mission en france pour un client français et je réside en France. Désolé pour cette imprécision qui peut troubler la compréhension du contexte. Et, en effet, je le comprends, c'est un des éléments qui complexifie les choses.

...et c'est un peu une démonstration par l'absurde. Là, vous m'avez enduit d'erreur... Non, il faut un véritable échange entre le client et son conseil.

dans votre cas une "EURL est meilleure", ou "optez plutôt pour une SASU" .

...et les deux propositions peuvent être vraies. Tout dépend de ce que vous voulez, de ce que vous cherchez, de votre situation familiale, fiscale, sociale, de vos projets... On gère de l'humain, là. Il faut un contact humain.

Là, vous ne communiquez que des données brutes. On ne peut rien faire avec ça.

Je ne sais même pas si le bon contact serait un avocat ou un expert-comptable, quoique je penche plutôt pour le second. Mais il faudra échanger avec lui en direct et dialoguer, pas passer par des échanges de mails. Et clairement, il y a un gros problème de délai. Pour les EC c'est la période des déclarations TVA, ils sont à l'état liquide, là.

Avant tout, félicitations pour votre sang froid. Trois réponses en restant (à peu près) courtois, je n'y suis pas parvenu 🙃.

Oh vous savez, quand on se tape des schyzos en rupture de traitement, des complotistes d'extrême-droite, des violeurs pédophiles, des junkies en manque ou des Alzheimer en JLD-HO (oui, notre métier est très exaltant), on relativise.

Notre cher Bogoss est loin, mais alors très loin d'être pro zemmour. Vous vous trompez sur lui, il est plutôt un adorateur de la LFI, voire, des idées proches du hamas. (je ne suis ni pour l'un, ni pour l'autre)

Je ne vois aucune différence entre les fachos de gauche et les fachos de droite.

D'ailleurs j'accepte d'être désigné au titre de l'aide juridictionnelle dans les deux cas (mais je bosse pas à l'honoraire, faut pas déconner non plus).

En fait peut etre dites vous cela est ce parce que vous pensez que ce genre d'activité n'est pas compatible avec le portage ?

Ce n'est pas compatible avec le portage car ce n'est pas compatible avec du salariat.

Pour trouver un lien de subordination, il va falloir chercher longtemps.

peut-être que cela peut s’apparenter à des commissions sur des ventes comme c'est le cas pour certains commerciaux qui se font porter (hypothèse avancée par une société de portage que j'ai approchée) ?

En aucun cas.

Comprenez que vous parlez ici de revenus passifs. Un commercial n'est absolument pas passif (il y en a qui glandent mais nous sortons du sujet), il n'y a aucune difficulté à ce qu'il prenne des instructions d'autrui. Mais pour des revenus passifs c'est impossible à concevoir.

Je m'autoquote :

Le délai est de deux mois avant l'échéance annuelle, L113-12 ass.

Sur ce j'arrête là, j'ai eu mon quota de trolls pro-Zemmour pour la journée.

Je n'ai jamais dit que c'était dans le but de masquer quoi que ce soit, ni de soustraire quoi que ce soit.

"Nous non plus Tuco".

Juste de savoir comment un tel type de rémunération, en cryptomonnaies (désolé si y en a qui grincent des dents avec ce terme), devrait/serait pris en compte d'un point de vue fiscal.

Et on vous a répondu. On ne sait pas.

D'autant plus que votre question est bien trop vaste car la notion de rémunération est polysémique.

S'agissant d'un salaire c'est simple : comme je l'ai dit c'est illégal donc le traitement fiscal OSEB.

Le dividende pose un problème juridique que j'ai également évoqué - problème juridique qui n'est pas tranché. Or si un versement de dividende en crypto est considéré comme un dividende en nature (et ça me semblerait logique...) on va se heurter au gros problème de l'égalité entre associés.

La rémunération de fonctions de dirigeant me semble par contre possible sans problème juridique. Par contre son traitement fiscal - et social ! - pose des soucis qui ne sont pas résolus (ainsi, pour les cotisations de sécu, je puis vous assurer que la caisse n'attendra pas une conversion en monnaie flat pour considérer que c'est soumis à cotisations...).

On comprend pourquoi vous avez pris un avatar ressemblant à Donald Trump : vous faites vraiment dans la réalité alternative. 🙄

Ainsi, selon l'article L.113-16 du code des assurances, la cessation d'une activité professionnelle (définitive ou temporaire) justifie l'annulation d'un contrat d'assurance .

C'est faux. Cet article - que je cite - mentionne la cessation définitive uniquement.

Nulle part dans cet article L.113-16 code des assurances, il est fait mention de 2 mois avant échéance .

Effectivement et d'ailleurs c'est en gros un petit peu légèrement ce que j'ai écrit, hein. Par contre il fait mention d'un préavis de 3 mois. 🙄

C'est absolument faux (avec vous, on y est habitué, hein 🙄 ).

Le délai est de deux mois avant l'échéance annuelle, L113-12 ass.

Il y a des exceptions mais seulement pour des contrats couvrant les consommateurs. Or on parle ici de la RC pro !

Dans ce cas on en reste au régime de droit commun.

Il y a une dérogation prévue au L113-16 ass : il est possible de rompre son contrat RC pro à tout moment mais en cas de cessation définitive d'activité. Et en ce cas il y a aussi un préavis, de 3 mois cette fois.

Regardez tout de même votre contrat comme suggère par Droopyann : il est possible qu'il énonce des conditions de résiliation davantage favorables à l'assuré que les conditions légales. C'est rare...

Elle vous remercie. C'est une vieille Brother HL-1430, c'est indestructibles ces trucs-là.

Bon, un dépôt, un désistement, un renvoi, c'est fait. Retour au travail sérieux.

Oué enfin bon, c'est super complexe comme concept.

Je ne sais même pas, s'agissant d'un dividende, si un versement de dividende en crypto serait considéré comme étant en nature ou en numéraire...

je ne m'y aventurerai pas avant un cobaye en cour de cassation ou une jurisprudence.

Je ne suis pas candidat pour prendre le dossier.

Cela dépendra du contexte, chaque cas est différent.

Mais ici c'est pour l'habitation principale, c'est impraticable...

Pour un salaire stricto sensu c'est interdit.

Pour un dividende ou une rémunération de dirigeant ce serait sans doute possible. Ca reste discuté.

J’imagine que les contributions liées au versement de ce revenu seraient calculées sur la base de la valeur fiduciaire du montant des cryptos au moment de son versement, et donc de leur calcul.

Vous imaginez mal. Pour le moment on ne sait pas trop. Il y a très peu de doctrine sur ces questions, l'intérêt étant réduit.

Si je comprends bien, c'est comme les restos à midi, si on se paie son repas c'est illegal, alors que si on paie celui de son collègue, ca devient un repas d'affaires ce qui est légal.

Si quelqu'un est en mesure de me trouver dans cette phrase un début de semblant de possibilité d'hypothèse de projet de rapport avec le sujet...

Sur cette logique, ca suffirait de se trouver une autre eurl / sarl qui veut sortir le même montant et faire un placement financier croisé, non ? Légal, pas légal??

Si quelqu'un est en mesure de me trouver dans cette phrase un début de semblant de possibilité d'hypothèse de projet de solution au problème posé...

Sinon, il faudrait acheter via, ou passer le bien à une sci dont les associés sont ta eurl et toi. (Attention les frais de notaire) La société pourrait participer à l'achat et prorata aux travaux, mais ça reste la propriété de la société.

Pour la résidence principale. Mais bien szur.

Idem que ce que je croyais possible via un prêt, lors d'une année maigre, tu te fais payer ton salaire en parts de la sci (montant aminoré de 20% pour ne pas être de liquide). Et ça te permettra de transférer le capital à ton nom. Il faudrait s'acquitter de l'IR l'année de la session des parts de la sci. Et à demander l'expert comptable, il me semble qu'il peut y avoir une dépréciation au passage qui permettra d'optimiser d'avantage.

https://en.wikipedia.org/wiki/Rube_Goldberg_machine

"P...tain, t"aurais pas pu encore compliquer davantage ?" (Brad Pitt, Ocean's 13)

A titre perso tu le prends en tant que prêt.

C'est totalement illégal, L223-21 com. C'est immédiatement requalifié par l'administration fiscale en dividende non-déclaré.

En revanche via une autre société pour un investissement, sûrement possible.

C'est pour des travaux sur son habitation principale...

Bonjour.

Définir "transaction financière".

Il a un problème de SIREN et non de SIRET.

Et c'est c'est bien son SIREN personne physique qui poserait problème alors qu'il devrait être reconnu

Non du tout c'est un terme générique pour désigner les prêt de tout type entre filial il me semble

Pas du tout. C'est le nom que l'on donne à une convention conclue entre plusieurs sociétés d'un même groupe permettant à des sociétés en manque de tréso au sein d'un groupe d'utiliser les excédents de tréso d'autres sociétés du groupe.

Cela permet notamment d'éviter la prohibition de la violation du monopole bancaire ou. Evidemment c'est soumis à conditions.

Ca correspond donc à une situation précise, cela n'a rien de générique.

Au demeurant il peut, à certaines conditions, y avoir de tels prêts... sans convention de trésorerie.

C'est sûr qu'on est loin du droit pénal 😀

C'est quoi le rapport avec ce que j'ai écrit ?

J'ai évoqué un risque fiscal et non pénal (notez que le risque pénal existe mais ce n'est pas le sujet et de toutes façons je n'y ai jamais été confronté).