SASU IR Durée premier exercice comptable
KevinIsidis
Bonjour,
Je passe par Qonto pour la création de ma structure, et ils m’indiquent qu’en raison de mon choix d’imposition de ma SASU (IR), je ne pourrais pas fixer la date de clôture du premier exercice en décembre 2026.
Comme je ne vais pas encaisser de revenus immédiatement (mes premiers paiements interviendront seulement en janvier/février), j’aurais souhaité que mon premier exercice se termine en décembre de l’année prochaine.
Est-ce réellement une restriction liée à la SASU à l’IR, ou puis-je librement choisir ma date de clôture (dans la limite des 24 mois autorisés) comme pour une SASU à l’IS ?
Merci par avance pour vos éclaircissements.
Cordialement
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VincentB_
Nombre de posts : 2863Nombre de likes : 1128Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Tout d'abord je pense ne pas me tromper en vous disant que faire une SAS IR en ce moment est a priori une très, très, très, très, très, très (ad lib) mauvaise idée.
Ils vous ont
ditécrit quoi sur le taux des prélèvements sociaux ?Pour la date de clôture c'est un peu compliqué. D'abord vous omettez de préciser votre régime d'imposition or les règles changent en fonction de ce régime... je vais supposer que l'on est en BIC. En ce cas en théorie vous pouvez tout à fait la fixer au 31 décembre 2026. Par contre attention : le principe de l'annualité de l'impôt s'applique néanmoins et vous devrez donc faire un arrêté comptable au 31 décembre 2025.
A noter une petite remarque subsidiaire :
puis-je librement choisir ma date de clôture (dans la limite des 24 mois autorisés) comme pour une SASU à l’IS ?
C'est faux bien que l'on puisse lire cette erreur un peu partout sur les internets. A l'IS, un exercice social ne peut pratiquement jamais durer 24 mois car il ne peut s'étendre que sur deux années civiles ; ainsi, si vous démarrez le 11 septembre 2025 la première clôture ne pourra en aucun cas être postérieure au 31 décembre 2026 - alors qu'à l'IR la première clôture pourrait intervenir le 31 août 2027.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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KevinIsidis
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 17 novembre 2020Effectivement j'ai oublié d'ajouter cette précision , je compte faire du consulting IT et donc BNC pour moi.
Compte tenu de la configuration de mon foyer fiscal et de la prévision de mon Résultat Net, le choix de la SASU IR me paraît le plus judicieux.