ZRR - Nouvelle activité après micro sans CA

Bonjour.

Le fait d’avoir eu une micro 4 mois avec 0 CA/0 clients peut-il empêcher de qualifier la SASU d’activité nouvelle en ZRR ? Y a-t-il un risque de continuité d’activité malgré l’absence de clientèle et de chiffre d’affaires ?

Oui ; et oui.

Si l’APE de la SASU restait 62.01Z, je crains qu’on y voie la même activité que la micro (donc pas “nouvelle”). Est-ce fondé selon vos retours, ou l’APE n’est pas déterminant si, concrètement, l’activité/les moyens/la clientèle diffèrent ?

A mon avis avec ou sans code APE similaire on voit la même activité.

D'abord merci de votre réponse.

Je souhaite rajouter une nuance, et quelques références aux texte ZRR/FRR.

J'ai crée la ME dans une ville qui ne bénéficie d'aucun dispositif exonération, que j'ai par la suite fermé. Si la création de la SASU dans une ZRR/FRR est qualifiée comme "transfert d'une activité", je comprends des textes suivants que l'exonération ZRR/FRR s'applique toujours.

Article 44 quindecies: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051217219

III. L'exonération ne s'applique pas aux créations d'activités dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs consécutives au transfert d'une activité précédemment exercée par un contribuable ayant bénéficié au titre d'une ou plusieurs des cinq années précédant celle du transfert, des dispositions des articles 44 sexies ou 44 quindecies dans les zones de revitalisation rurale définies à l'article 1465 A ou de la prime d'aménagement du territoire.
[...]
L'exonération ne s'applique pas aux contribuables qui créent une activité dans le cadre d'un transfert, d'une concentration ou d'une restructuration d'activités préexistantes exercées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs ou qui reprennent de telles activités, sauf pour la durée restant à courir, si l'activité reprise ou transférée bénéficie ou a bénéficié du régime d'exonération prévu au présent article.

==> J'en conclus que la reprise d'activité ne gène pas puisque la ME était hors ZRR (y compris FRR, FRR+, QPV, ZFU ... etc) et n'ayant bénéficié d'aucun allègement/exonération (pas d'ACRE).

Article 44 quindecies A: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051217832

VII. Les exonérations ne s'appliquent pas aux créations ou aux reprises d'activité ou d'entreprise consécutives au transfert, à la concentration ou à la restructuration d'activités précédemment exercées dans les zones France ruralités revitalisation et France ruralités revitalisation “ plus ” mentionnées aux II et III du présent article, sauf pour la durée restant à courir si l'activité reprise ou transférée bénéficie ou a bénéficié de l'exonération prévue au présent article.

==> même conclusion.

Naviguer ces articles est un sacré labyrinthe!

J'ai raté quelque chose dans mon raisonnement ?

Au risque de parler a moi même, j'ai trouvé ca:

VII.
[...]

Les exonérations ne s'appliquent pas non plus aux reprises d'activité ou d'entreprise dans les situations suivantes :
[...]
3° L'opération de reprise ou de restructuration résulte d'un changement de forme sociale de l'entreprise au profit des personnes mentionnées aux 1° et 2° du présent VII.

Le changement de forme sociale me met en échec ... mais pas mat ...

L'enjeu maintenant est de justifier que j'ai crée la micro-entreprise (EI) suite a un depart volontaire de CDI mais le client/le projet est passé en mode radio juste après.
Et que avec la SASU je me projetés sur de un nouveaux clients, nouvelles activités, même recrutement d'un salarié si nécessaire ...

J’ai exactement le même soucis que toi, jetais en AE, puis cdi 2 mois et j’ai été viré, j’ai ensuite fait une sasu en zrr (pas loin ou je réside) avec des bureaux, je fait un truc légèrement différent mais j’espère que cela va passer, n’hésite pas a me tenir update sur ce post, je vais essayer se me renseigner,