ZRR - Nouvelle activité après micro sans CA
tortinet
Contexte
Micro-entreprise créée en avril 2025, fermée en août 2025 (4 mois), 0 client / 0 euros de CA.
APE attribué : 62.01Z (programmation informatique), alors que j’avais décrit une activité de conception systèmes & réseaux (je pensais plutôt à 62.02A / 62.03Z).
Projet
En octobre 2025, je vais créer une SASU à l’IR implantée en ZRR, pour du conseil en conception d’architectures réseau (HLD/LLD, LAN/WAN, sécurité, QoS…).
Je résiderai dans la ZRR ; une partie de l’appartement loué servira de bureau.
Objectif
Bénéficier des exonérations ZRR, sachant que l’activité doit être nouvelle.
Mes questions
Activité nouvelle vs micro antérieure (sans activité):
Le fait d’avoir eu une micro 4 mois avec 0 CA/0 clients peut-il empêcher de qualifier la SASU d’activité nouvelle en ZRR ? Y a-t-il un risque de continuité d’activité malgré l’absence de clientèle et de chiffre d’affaires ?Code APE / description d’activité:
Pour du conseil en architecture/routing/sécurité réseau, quel APE vous paraît le plus pertinent (et réellement utilisé) : 62.02A (conseil en systèmes/logiciels), 71.12B (ingénierie/études techniques), 61.90Z (autres télécoms) ou autre ?
Avez-vous des exemples de libellés (objet social + description d’activité pour INPI/INSEE) qui évitaient l’attribution automatique de 62.01Z quand on mentionne “informatique” ?
Quelles bonnes pratiques pour demander une modification si l’INSEE attribue un APE inadapté (pièces à fournir, formulaires, délais, arguments qui fonctionnent) ?
Risque Estimé
Si l’APE de la SASU restait 62.01Z, je crains qu’on y voie la même activité que la micro (donc pas “nouvelle”). Est-ce fondé selon vos retours, ou l’APE n’est pas déterminant si, concrètement, l’activité/les moyens/la clientèle diffèrent ?
Merci d’avance pour vos retours d’expérience et vos conseils pour sécuriser le choix d’APE et le dossier ZRR.
EDIT 1: phautes de phrappes ;)
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VincentB_
Nombre de posts : 2869Nombre de likes : 1128Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Le fait d’avoir eu une micro 4 mois avec 0 CA/0 clients peut-il empêcher de qualifier la SASU d’activité nouvelle en ZRR ? Y a-t-il un risque de continuité d’activité malgré l’absence de clientèle et de chiffre d’affaires ?
Oui ; et oui.
Si l’APE de la SASU restait 62.01Z, je crains qu’on y voie la même activité que la micro (donc pas “nouvelle”). Est-ce fondé selon vos retours, ou l’APE n’est pas déterminant si, concrètement, l’activité/les moyens/la clientèle diffèrent ?
A mon avis avec ou sans code APE similaire on voit la même activité.
Avocat (non, pas celui qui se mange)