Forum

Confidentialité des comptes annuels

Glazik

Glazik

Nombre de posts : 17
Nombre de likes : 3
Inscrit : 13 mai 2019
Contacter en MP

Bonjour,

J'ai déposé mes comptes annuels au tribunal de commerce et j'ai demandé la confidentialité des comptes. Or Le détail de mes comptes sont en clair (ou payant) sur tous les sites (infogreffe, pappers, societes.com ...)

Je suis en EURL IS.

Le tribunal de commerce ne me donne pas d'explication véritable, que je dois voir directement avec pappers.

Je me dit que l'erreur pourrait venir du fait que j'ai déposé toute la liasse fiscale du comptable composée de :

  • bilan actif

  • bilan passif

  • compte de résultat , 2 pages, bon celui-ci n'est pas diffusé

  • dossier de gestion (SIG synthétiques)

  • liasse fiscale

  • déduction et crédit d'impôt

  • impôt sur les sociétés

En demandant la confidentialité, je m'attendais à ce que la totalité de ces documents ne soit pas divulgué.

J'aurais peut-être dû fournir uniquement les 2 pages du comptes de résultats ? (avec bien sûr l'affectation des résultats)

Merci d'avance pour vous réponses.

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

Free-workers
Ressources
A propos
Espace recruteurs
2025 © Free-Work / AGSI SAS
Suivez-nous