Accre Arce, inscrit à FT
Free-Worker-809613
Bonjour à tous,
Je me permets de solliciter votre aide, car j'ai une question qui me preoccupe.
31/12/2023, je quitte mon emploi salarié en CDI apres rupture CO
01/01/2024, inscription France Travail
A partir d'avril 2024 je trouve un CDD puis CDI en Portage salarial
Decembre 2024, FT me sort en m'indiquant que j'ai un CDI, plus besoin d'actualiser
Fin avril 2025 reinscription FT suite rupture CO de mon CDI en portage Salarial
Juin je retrouve une mission en CDD en protage.
Ma mission actuelle se termine au 30/09.
Je souhaite donc créer ma société pour enchainer sur une mission et demander l'ACCRE/ARCE.
Actuellement, je réalise une actualisation.
Puis je créer ma société dès maintenant ou dois je attendre le 1er octobre pour ne pas perdre le benefice de l'ACCRE/ARCE?
MErci par avance pour vos retours
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probe
Nombre de posts : 621Nombre de likes : 321Inscrit : 26 novembre 2007Bonjour,
Pour l'ACRE il faut voir avec l'URSSAF.
Pour L'ARCE, il faut voir avec votre conseiller indemnisation France Travail.
Vous avez le droit de rester inscrit à France Travail; ils n'ont pas le droit de vous radier, sauf si vous ne vous actualisez pas.
Autre information, pour vos droits rechargeable, c'est loupé car c'est fin 04/2025, et la loi a changé le 01/04/2025 !
Désolé
Bon courage.
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Free-Worker-809613
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mars 2024Bonjour
Merci pour votee reponse.
En realite, je ne comprends pas toujours les retours de FT.
Je ne trouve pas les ressources adequates pour savoir sur Internet pour savoir si
Maintenant que je suis re inscrits
Je m actualise tous les mois
Cdd jusqau'au 30/09
Puis je creer ma societe maintenant ou dois je creer une societe à partir du 1er octobre?
Merci par avance de votre aide
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Free-Worker-484511
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 1Inscrit : 24 mai 2020Bonjour,
Il faut appeler France Travail directement.
Normalement il faut créer sa société après l'inscription à france travail.
Mais je ne comprends pas.
D'après moi vous êtes éligible à l'ACRE et L'ARCE si vous créez votre structure après l'inscription à france travail ET après la fin de votre contrat actuel. - Contacter en MP
Free-Worker-809613
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mars 2024Merci pour votre reponse.
Je vais attendre debut octobre c est plus prudent pour creer ma societe.
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VincentB_
Nombre de posts : 3012Nombre de likes : 1186Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Questions traitées 2148 fois...
Les deux dispositifs sont appréciés distinctement.
Si vous créez une société au réel, vous avez a priori droit dès maintenant à l'ACRE (qui ne s'appelle plus ACCRE depuis... houlala oui au moins).
Pour l'ARCE il faut que la société soit créée APRES l'obtention de l'attestation d'ouverture des droits à l'ARE (que vous n'aurez pas le 1er octobre...).
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Free-Worker-809613
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mars 2024Merci pour votre retour.
J'ai deja une notification des droits ARE. Ils ont repris mes droits non expires de l an dernier lorsque je me suis reinscrits de nouveau en mai 2025.
Tres concretement , malgre mon CdD j ai eu des completements de salaire via allocations en juin et aout. Je declare mon actualisation et je joins mon bulletin de paie.
J'ai un CDD de portage salarial du 1er juin au 30 septembre.
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probe
Nombre de posts : 621Nombre de likes : 321Inscrit : 26 novembre 2007Houla, des compléments de salaire en ARE.
cela ampute votre capital ARE pour l'ARCE
100% je parie que vous aurez un rappel de France Travail (sauf si le montant du CDD est aux pâquerettes)
Si vous avez votre attestation de droits, vous pouvez déjà créer votre structure.
Mais vous allez payer certaines charges de suite, sans autre entrée que l'ARCE
=> faite un démarrage d'activité au 01/10
Réfléchissez bien à votre date de démarrage, car on conseille souvent le début d'année civile.
Bon courage
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Free-Worker-809613
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mars 2024Les compléments sont vraiment faibles qqes centaines d'euros cumulés pour les 3 mois.
je vais donc faire un démarrage d'activité au 01/10.
J'ai lu plusieurs post, et du coup, maintenant , j'ai un doute.
On considere que le début de l'activité c'est au moment de l'envoie des documents ou lorsqu'on écrit date de début d'activité au xx?
En gros, puis je déjà envoyé les papiers pour la création en indiquant une création au 01/10?
Egalement, la réponse de VincentB m'interpelle ; est ce à dire que je vais recevoir une nouvelle notification ARE?
Merci de votre aide
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Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 13 septembre 2025A ma connaissance la date de début de l'activité est celle qui apparaitra sur la fiche de synthèse après validation par l'INPI.
Attention, la date du dépôt et la date validation sont distinctes et apparaissent sur deux documents différents fournis par l'INPI. - Contacter en MP
Free-Worker-809613
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mars 2024Merci pour vos réponses!!