Transformation SASU IS en EURL a l IS
Free-Worker-692954
Bonjour,
J'ai l ARE jusqu'à fin octobre 2025 . J'ai une SASU à l IS .
Je voudrai savoir si je peux transformer ma SASU à l EURL à l IS en novembre pour commencer à me renumerer sans soucis ?.
Merci d'avance pour votre aide.
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VincentB_
Nombre de posts : 2988Nombre de likes : 1182Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Question bete : quel rapport avec le fait de se rémunérer ? En soi ça n'a aucun rapport...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Nombre de posts : 6Nombre de likes : 3Inscrit : 12 mai 2023Bjr ,
J'ai posé cette question par rapport aux ARE
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2988Nombre de likes : 1182Inscrit : 11 juillet 2022Oui. Bon. Et...?
Je ne vois toujours pas le rapport.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 23 octobre 2020bah si.
Je me suis posé la même question que lui, et j’ai fais la même chose.
Ca s’appelle de l’optimisation
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Free-Worker-692954
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 3Inscrit : 12 mai 2023@vincentB vous êtes désagréable et hautain Ma question c'est par rapport à la remise en cause de mon ARE ?
IL faudra revoir votre manière de répondre aux gens. Vous n'êtes pzs obligé de répondre à mon post
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2988Nombre de likes : 1182Inscrit : 11 juillet 2022Mais bon sang relisez votre question ! Elle n'a aucun sens !
Et réjouissez-vous : votre voeu est exaucé, je me retire de ce fil. Bonne continuation.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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SABIH Amine
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 1Inscrit : 28 mai 2010Bonjour,
Après le fin de l'ARE, vous pouvez vous rémunérer comme vous le souhaiter avec la SASU.
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FreeHappy
Nombre de posts : 42Nombre de likes : 10Inscrit : 27 mars 2024Certe mais je pense qu'il souhaite passer d'un mode de "renumeration" de dividende à une vraie renumeration et que les charges en sasu l'effraie. Je vous laisse confirmer que vous êtes en 100% dividende, pour l'instant c'est une deduction de ma part.
Bref, si c'est bien cela l'idée, la transformation me semble une trajectoire acceptable. Après il y a du pour et du contre, c'est un choix personnel. Rester en sasu peut s'entendre aussi.
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NSV
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 71Inscrit : 30 avril 2024Je pense qu'il n'avait pas de dividendes. Il touche juste les ARE.
Et il s'inquiète de savoir si se rémunérer sur la même année civile va lui poser problème avec les ARE qu'il a touché (alors qu'il travaillait)
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FreeHappy
Nombre de posts : 42Nombre de likes : 10Inscrit : 27 mars 2024Ah possible aussi, à lui de préciser. Dans les deux cas pas d'inquiétude.
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Free-Worker-692954
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 3Inscrit : 12 mai 2023Merci pour vos réponses. Je ne touches pas aux dividendes. Je voudrai avoir une renumeration mensuelle à partir de novembre.
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hmg
Nombre de posts : 27209Nombre de likes : 511Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En théorie, oui.
En pratique, impossible de répondre de manière tranchée selon votre agence France Travail. Ils vous demandent des informations mensuelles et/ou annuelles ? Si vous devez fournir des infos annuelles, cela peut poser problème.
Plus généralement, changement ou pas : Je rappelle par ailleurs le problème du Médecin d'Angers qui a perdu contre France Travail (jusqu'en Cassation 24/01/2023). Ce médecin avait créé une SASU et perçu l'ARE pendant 3 ans. Ses arguments n'ont pas été retenus (ex : pas de rémunération prise, réserves conservées pour un projet, dividendes non pris, respect des règles de la SASU....). Il a été condamné à rembourser les 134k€ d'ARE qu'il avait reçu dans le cadre de la création de sa SASU. Si France Travail décide d'utiliser à terme cette jurisprudence, cela pourrait poser problème.
Plus d'infos sur ce cas ici :
ouest-france.fr/pays-de-la-loire/angers-49000/a-angers-le-medecin-fraudeur-avait-percu-134-000-d-indemnites-chomage-a515e244-9e27-11ed-b718-2388d4aceb88
Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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FreeHappy
Nombre de posts : 42Nombre de likes : 10Inscrit : 27 mars 2024Ok Hmg, mais je pense qu'on s'éloigne un peu de la question. Ce cas unique à ce jour remet en cause le montage sasu is et dividende avec are. Sa question était sur la transfo. En plus il ne s'est rien versé à ce jour et à aucun moment ne pense se verser des dividendes. Du coup pas sur de voir un risque même théorique.
Tel que je le voie on est plus sur quelqu'un qui démarre réellement son activité post are.
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Nombre de posts : 2988Nombre de likes : 1182Inscrit : 11 juillet 2022Attention dans le cas du toubib à Angers il n'y avait pas de dividendes...
J'avais lu l'arrêt de la CA et c'était bien précisé.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
Contacter en MP hmg
Nombre de posts : 27209Nombre de likes : 511Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il disait qu'il voulait investir et gardait l'argent dans l'entreprise. C'est donc pire que si on a versement de dividendes. C'est le simple fait de gagner suffisamment pour se rémunérer qui peut entraîner le redressement que cette rémunération ait lieue ou non.
Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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FreeHappy
Nombre de posts : 42Nombre de likes : 10Inscrit : 27 mars 2024Ok, par contre y avait un sacré pognon sur les comptes de la société... Il en faisait quoi du coup?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2988Nombre de likes : 1182Inscrit : 11 juillet 2022Son argument en défense était qu'il l'economisait pour un investissement.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Free-Worker-508253
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 23 octobre 2020Bonjour, j'ai fais ça. ARE jusqu'en juin, passage de SASU à EURL au 1er juillet et début de la rémunération au 31 juillet.
Par contre, j'ai fais un gros versement de dividende en juin avant la transformation pour vider un peu la trésorerie.J'ai beaucoup hésité entre rester en SASU, monter une holding en EURL, ...
Le plus facile / rentable semblait la transformation EURL.
Peut-être que plus tard je monterai une holding en SASU pour me verser des dividendes.Contacter en MP hmg
Nombre de posts : 27209Nombre de likes : 511Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Euh...
Vous avez versé des dividendes au titre de la dernière clôture je suppose ? Parce qu'un acompte sur dividendes, cela demande des procédures.
NB : Prendre le montant comme acompte valide le fait que ce ne sont pas des dividendes, mais une rémunération.
Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
