VincentB_
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Réponse postée il y a 10 heures
Bonjour.
Le bon interlocuteur c'est les impôts.
Et la question est en fait complexe. J'en ai déjà parlé ici : j'ai installé 4 dév en 3 ans et l'un avait été traité comme artisans, un comme commerçant et deux comme libéraux...
Fiscalement, le problème c'est que l'activité de créateur de sites web selon les cas peut être... BNC ou BIC. Cela dépend de la façon dont elle est exercée et des services offerts.
Par exemple, si vous concevez des sites web en suivant un cahier des charges strict, vous intervenez en respectant une commande précise et c'est plutôt BIC. Les activités de maintenance sont également BIC. Si vous proposez des sites clé en mains avec peu d'apport perso du point de vue créatif c'est BIC.
Si en revanche vous développez des produits très personnalisés avec un gros apport personnel en matière de webdesign et un apport créatif important on sera plutôt sur du BNC.
Le fait de travailler pour un intermédiaire sera un indice en faveur du BIC. Le fait de travailler en direct avec le client final sera un facteur faisant plutôt penser au BNC.
Le volume de la clientèle pèsera aussi. Une clientèle restreinte avec davantage de discussions avec le client fera pencher la balance vers le BNC. Une clientèle plus importante avec moins d'échanges donc une prestation davantage formatée : ce sera plutôt du BIC
On est donc vraiment sur la méthode du faisceau d'indices.
Réponse postée il y a 10 heures
Bonjour.
Lisez mieux...
Réponse postée il y a 10 heures
Bonjour.
STOP.
Vous faites la transfo au 31 décembre. Je fais une allergie profonde aux effets rétros qui sont un excellent moyen de se viander. La seule exception c'est certaines fusions, et encore...
Et vous vous rémunérez en qualité de gérant de SARL dès janvier si vous y tenez.
Pour l'assurance la réponse de l'assureur me semble sensée mais je n'ai pas le nez dans vos contrats.
Notez que vous zappez le plus important dans votre question : vous ne dites pas si l'opération emporte changement de régime fiscal !
Réponse postée il y a 10 heures
Moi je demande à GPT. Simple, efficace, gratuit.
J'approuve de message. Ca nous rapporte plein de dossiers contentieux !
Moi je demande à GPT. Simple, efficace, gratuit.
Réponse postée il y a 10 heures
Bonjour.
C'est oui. Tant que votre schéma n'a que deux étages la SCI est réputée être contrôlée indirectement par des personnes physiques donc elle a droit au taux réduit
Réponse postée il y a un jour
Est-il néanmoins possible d’inscrire le montant de la vente en compte courant d’associé, en tant que dette, et de procéder à la séquestration de ce montant lorsque les fonds seront disponibles ?
Le point de départ du délai d'indisponibilité est la publication de la vente donc non...
Perso, en respectant les textes, je sais pas faire.
Bonjour.
Oui vous ratez un gros truc.
L'indisponibilité du prix.
Je détaillerai quand je pourrai...
Réponse postée il y a 2 jours
Bon, retour de gav.
Vite fait avant d'aller scanner mes notes d'audition et d'aller dormir.
L'apport en compte courant du fonds - en clair, vente contre inscription du prix au crédit du compte courant d'associé du vendeur - pose d'énormes problèmes.
En effet la vente d'un fonds est soumise à diverses règles dont celle de l'indisponibilité du prix.
En pratique on ne peut pas se dispenser de séquestrer le prix. Il faut donc avoir les fonds...
Or, marier la règle de l'indisponibilité du prix avec une vente contre inscription au compte courant pose d'énormes problèmes.
Dans la pratique on ne le fait donc pas et on procède soit par voie d'apport en capital, soit par vente avec emprunt par la société et séquestre du prix (j'avais un confrère qui adorait faire ça mais on ne trouve plus de banques qui acceptent depuis la crise de 2008).
Bonjour.
Oui vous ratez un gros truc.
L'indisponibilité du prix.
Je détaillerai quand je pourrai...
Réponse postée 16 décembre 2025 14:09
Bonjour.
Oui vous ratez un gros truc.
L'indisponibilité du prix.
Je détaillerai quand je pourrai...
Réponse postée 16 décembre 2025 08:48
En théorie oui ça peut tout flanquer par terre.
Quand on dit qu'il ne faut rien faire rien tant que vous n'avez pas la notification d'ouverture des droits, cela signifie qu'il ne faut rien faire rien tant que vous n'avez pas la notification d'ouverture des droits. Dit d'une autre façon il ne faut rien faire rien tant que vous n'avez pas la notification d'ouverture des droits.
Maintenant bin vous brûlez des cierges...
Bonjour.
On répond à cette question plusieurs fois par semaine...
Vous ne faites rien tant que vous n'avez pas la notification d'ouverture des droits.
Réponse postée 16 décembre 2025 08:36
j'ai lancé la création d'une société.
En clair ?
Vous en êtes où ?
Bonjour.
On répond à cette question plusieurs fois par semaine...
Vous ne faites rien tant que vous n'avez pas la notification d'ouverture des droits.
Réponse postée 16 décembre 2025 08:11
ASSEZ !
ON S'EN TAMPONNE.
Bon. Les admins du forum, faites qqchose par pitié ! C'est insupportable !
Réponse postée 16 décembre 2025 08:10
Là, ça va être difficile pour vous de nier que vous casez un lien publicitaire pour un site dont vous êtes le taulier. 😅
Au moins, vous avez illuminé ma journée avant mon départ en garde à vue, tiens. 😂
Bonsoir, ça me paraît également impossible.. Je te mets cet articles au cas si ça peut t'aider mais bon.. "https://reussirmavie.com/wp-admin/post.php?post=918&action=edit"
Réponse postée 16 décembre 2025 08:06
Bonjour.
On répond à cette question plusieurs fois par semaine...
Vous ne faites rien tant que vous n'avez pas la notification d'ouverture des droits.
Réponse postée 15 décembre 2025 18:57
Bonjour.
C'est non et votre raisonnement est totalement faux. Le bénéfice est imposé immédiatement... cad à la date de clôture. Certainement pas en cours d'exercice où son versement sera traité soit en cc débiteur soit en rémunération. Question déjà posée et répondue à d'innombrables reprises.
Bonjour à tous,
Je me permets de relancer ce fil de discussion, étant moi-même en SASU ayant opté pour l’IR, et afin de rebondir sur les points évoqués par @rbart92.
Je m’interroge sur l’existence d’un schéma comptable sécurisé permettant, en cours d’exercice, de reconnaître que la SASU est redevable envers son associé unique d’un bénéfice déjà réalisé, une fois la trésorerie suffisamment sécurisée (charges, impôts, échéances couvertes).
L’idée serait que cette reconnaissance se traduise par une écriture positive en compte courant d’associé (compte 455), matérialisant une créance de l’associé sur la société, et permettant ainsi à l’associé de retirer tout ou partie du bénéfice en cours d’année, sans jamais générer de CCA débiteur.
Ce raisonnement s’appuie sur le fait qu’en SASU à l’IR, le bénéfice est réputé acquis fiscalement à l’associé, indépendamment de sa mise à disposition effective en me basant sur :
L’article 239 bis AB du Code général des impôts (CGI) prévoit que, lorsqu’une société opte pour l’IR, les bénéfices sont imposés directement chez l’associé.
Cela ne fixe pas à lui seul le traitement comptable, mais justifie l’idée que le bénéfice est réputé acquis à l’associé même avant distribution, ce qui s’articule avec votre schéma de reconnaissance en CCA avant remboursement.
Ma question est donc la suivante :
Ce type de schéma est-il admis juridiquement et comptablement en France, dès lors que le compte courant d’associé demeure à tout moment créditeur ou nul ?
Merci par avance pour vos retours et éclairages.
Réponse postée 15 décembre 2025 10:09
Bonjour.
On dit souvent que la protection est plus faible en TNS qu'en régime général mais comme le dit Léo la différence est en réalité assez faible de nos jours.
La mauvaise réputation du TNS tenait surtout à la médiocrité de sa gestion par le RSI qui poussait les gens à rechercher le régime général pour avoir un organisme gestionnaire qui fonctionnait convenablement.
Mais depuis que l'URSSAF a repris la gestion c'est une question qui ne se pose plus vraiment.
Quant à la question initiale, ne pas oublier non plus que la gestion de l'IS dépend très largement de la gestion patrimoniale. Or ici on ignore tout du contexte...
Bonjour,
Vos chiffres ne me semblent pas bon en ce qui concerne la SASU, vous avez peut-être oublié les cotisations sociales du président.
De plus, si la protection sociale était historiquement plus faible en régime d'indépendant qu'en régime d'assimilé-salarié, ce n'est plus le cas aujourd'hui, sauf pour la retraite, mais avec une grosse nuance : tout dépend combien vous vous versez. Donc dire que la protection sociale est plus faible pour un indépendant que pour un assimilé-salarié ne correspond strictement à rien, c'est une légende qui a la vie dure et qu'on peut souvent trouver sur des mauvais blogs juridiques comme sur les réseaux sociaux.
Voici ce que donne un comparatif en termes de revenu net et de droits sociaux : https://decodage-fiscal.fr/guides-simulateurs/simulateur-complet-independant-freelance?saved-search=cr0Va7dY40eDP6Cb9wDY
Réponse postée 13 décembre 2025 12:11
Attention on parle de holding pure dans le cas d'une holding financière...
Je n'ai pas eu le cas car je fais très peu de holdings animatrices. Ma clientèle est surtout de TPE ou agri et une holding animatrice dans ces deux cas est suicidaire. Mais a priori, oui, je le ferais - et je réviserais l'objet social, c'est peut-être même encore plus important. Les holdings c'est à manipuler avec précautions.
Surtout en ce moment... J'espère que vous n'en êtes qu'au stade du projet et que vous ne vous amusez pas à faire ça en ce moment sans connaître la LF 2026 !
Merci les deux experts.
Je commence à mieux comprendre : le code NAF a avant tout une vocation statistique. En pratique, le code APE est attribué en fonction de l’activité principale réellement exercée, telle qu’elle ressort de l’objet social et de la description globale de l’activité.
Ma question est la suivante : si une holding « mixte » ayant aujourd’hui le code 70.22Z (conseil / management) devient, avec le temps, une holding active « pure » jouant principalement un rôle de siège social et d’animation de filiales, on doit demander la modification du code APE vers 70.10Z ?
Réponse postée 13 décembre 2025 12:06
Je causais de ceci :
youtubers « experts-comptables »
😉
Maître, Merci.
Par curiosité, je me pose une question. Ces derniers jours, j’ai beaucoup regardé sur Internet et j’ai remarqué que quasiment tous les influenceurs ou youtubers « experts-comptables » dédiés aux freelancers parlent uniquement de la holding passive (64.20Z) ou de la holding active (70.10Z).
Pourquoi ne proposent-ils presque jamais le code 70.22Z, qui me semble pourtant plus adapté aux freelancers /consultant avec un chiffre d’affaires autour de 100–120 K€ ? Le 70.22Z n’interdit pas de créer une ou deux filiales, ni de prendre des participations dans d’autres sociétés.
Réponse postée 13 décembre 2025 12:03
Alors là, vous savez couper les cheveux en quatre vous ;)
Je vais le refaire plus lentement.
Il s'agit pas de prouver que l'on a payé ses cotisations. Ce serait d'ailleurs crétin puisque l'on peut ne pas avoir à en payer.
Il s'agit de prouver que l'on respecte ses obligations en matière de déclaration et de paiement. Ce qui est beaucoup, beaucoup plus large. Et les conséquences pratiques sont énormes.
Enfin concernant le document "attestation de vigilance" pour une SAS IS sans versement de salaire, je prétends qu'il s'agit d'un document différent car:
Les deux documents sont différents dans le titre : "ATTESTATION DE COMPTE À JOUR ET DE FOURNITURE DE DÉCLARATIONS ET DE PAIEMENTS" versus "attestation entreprise sans salarié"
Les deux documents sont différents dans la procédure d'obtention
Les deux documents sont différents dans le contenu, pour le "sans salarié" : "certifie que l'Urssaf n'a pas connaissance à ce jour de présence de salarié au sein de cette entreprise"
Peu importent vos prétentions. Ce n'est pas ce que dit le texte. Ces dénominations et forme sont issues de la pratique. Le code de la sécurité sociale n'utilise d'ailleurs pas l'expression "attestation de vigilance" (ni aucune autre dénomination) et surtout ne fait aucune distinction ; toutes ces attestations que vous prétendez différentes sont des formulations de l'attestation prévue par le L123-15 css.
Non. Cela n'a rien à voir avec le paiement ou non de cotisations et vous faites dire à l'URSSAF ce qu'elle ne dit pas. Cela à avoir avec le fait DE RESPECTER ses obligations en la matière ce qui est différent.
Alors là, vous savez couper les cheveux en quatre vous ;) Votre phrase fait un distinguo entre "payer ses cotisations" et payer "le bon montant de ses cotisations". Le débat n'a jamais porté sur cela, mais bien entendu je vous rejoins sur le fait que si vous ne payez pas le bon montant des cotisations vous n'aurez pas votre attestation de vigilance. Et encore au début vous l'aurez, c'est quand l'URSSAF se rend compte du problème qu'il refusera d'en éditer une nouvelle.
Mon point quand à moi était je le répète d'expliciter le fait que l'attestation de vigilance à tout à voir avec le paiement des cotisations, où si vous préférez avec le fait de payer le montant attendu par l'URSSAF des cotisations.
Pour rappel de l'explication de l'URSSAF sur leur site afin d'éviter votre terme "en la matière" qui à tendance à éluder le lien avec le paiement des cotisations:
vous respectez vos obligations de déclaration et de paiement de vos cotisations
Bref dire comme vous l'avez dit:
"Ce qui est demandé est l'attestation de vigilance. Cela n'a rien à voir avec le fait d'avoir ou non payé des cotisations."
Est sémantiquement juste car c'est effectivement payé le bon montant qui est important. Cependant je pense que votre manière de vous exprimer ne vous rend pas audible et au final jette plus de confusion qu'elle n'apporte d'éclairage.
Pour expliciter mon point, si j'ouvre une attestation de vigilance le titre est:
"ATTESTATION DE COMPTE À JOUR ET DE FOURNITURE DE DÉCLARATIONS ET DE PAIEMENTS"
Là aussi le lien avec le paiement des cotisations est évident. Dans le corps du message qui n'est pourtant pas très long on a:
"est à jour de ses obligations en matière de déclarations et de paiements des cotisations et des contributions de Sécurité sociale et, le cas échéant de la contribution à la formation professionnelle (CFP)"
"Ce document est établi à partir de vos déclarations"
Le lien avec le paiement des cotisations est là aussi très clair. Et oui bien évidement vous avez raison, c'est payer le bon montant qui est important ;)
Enfin concernant le document "attestation de vigilance" pour une SAS IS sans versement de salaire, je prétends qu'il s'agit d'un document différent car:
Les deux documents sont différents dans le titre : "ATTESTATION DE COMPTE À JOUR ET DE FOURNITURE DE DÉCLARATIONS ET DE PAIEMENTS" versus "attestation entreprise sans salarié"
Les deux documents sont différents dans la procédure d'obtention
Les deux documents sont différents dans le contenu, pour le "sans salarié" : "certifie que l'Urssaf n'a pas connaissance à ce jour de présence de salarié au sein de cette entreprise"
Le greffe exige une attestation de vigilance pour la radiation et accepte comme document pour une SAS IS full dividende ""attestation entreprise sans salarié". Pour reprendre une image, pour justifier son identité, on peut utiliser soit son document "carte d'identité", soit son document "permis de conduire", cela ne rend pas pour autant les deux documents identiques. (https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1036 )
Réponse postée 13 décembre 2025 07:10
Cela a tout à voir avec les cotisations. L'URSSAF ne dit d'ailleurs pas autre chose:
https://www.urssaf.fr/accueil/attestation-vigilance.html
Il ne faut pas aller bien loin, c'est tout en haut de la page en gros:
Non. Cela n'a rien à voir avec le paiement ou non de cotisations et vous faites dire à l'URSSAF ce qu'elle ne dit pas. Cela à avoir avec le fait DE RESPECTER ses obligations en la matière ce qui est différent.
(attention : on lit parfois le contraire sur des vieux articles ou des trucs pas à jour. Cette lecture erronée a posé d'énormes problèmes pratiques... on est revenu à une meilleur lecture du css depuis).
La procédure d'obtention de l'attestation en l'absence de salariés et de rémunération de dirigeant est différente car l'absence de cotisations ne permet pas la génération automatique du document. Mais c'est tout. Pour le reste la règle est identique. Toutes ces attestations sont des attestations de l'art L123-15 css, ce ne sont pas des attestations différentes.
Le greffe est intraitable.
Il n'a pas le choix, c'est obligatoire.
On s'éloigne un peu du sujet initial, mais voilà la démarche et l'explication si ça peut aider:
https://www.addworking.com/blog/attestation-vigilance-urssaf-sans-salarie
"SASU avec président non rémunéré : Dans le cas des SASU avec un président non rémunéré, la situation est différente. L'URSSAF ne génère pas automatiquement l'attestation, car il n'y a pas de cotisations à déclarer si le président ne se verse pas de rémunération. Dans ce cas, il est nécessaire de contacter directement l'URSSAF par téléphone (au 3957), en précisant qu’il s'agit d'une société sans salarié et sans rémunération pour le président. L’URSSAF pourra alors délivrer une attestation spécifique, certifiant que l’entreprise est en règle, même en l’absence de déclarations de cotisations."
Cela a tout à voir avec les cotisations. L'URSSAF ne dit d'ailleurs pas autre chose:
https://www.urssaf.fr/accueil/attestation-vigilance.html
Il ne faut pas aller bien loin, c'est tout en haut de la page en gros:
"Employeurs, indépendants, l’attestation de vigilance permet à vos clients et donneurs d’ordre de vérifier que vous respectez vos obligations de déclaration et de paiement de vos cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf."
Vous aurez aussi besoin de cette démarche si vous radiez votre société. Le greffe est intraitable.
Réponse postée 13 décembre 2025 07:04
les influenceurs ou youtubers « experts-comptables »
On vous suggèrera des sources d'information plus fiables...
Une holding fournissant des prestations aux tiers n'est pas une holding active, c'est une holding mixte. Elle peut donc avoir n'importe quel code, ce n'est pas limité au 70.22Z.
Et cessez de vous focaliser sur le code NAF... C'est l'INSEE qui l'attribue et non le déclarant. C'est l'activité déclarée qui compte.
Maître, Merci.
Par curiosité, je me pose une question. Ces derniers jours, j’ai beaucoup regardé sur Internet et j’ai remarqué que quasiment tous les influenceurs ou youtubers « experts-comptables » dédiés aux freelancers parlent uniquement de la holding passive (64.20Z) ou de la holding active (70.10Z).
Pourquoi ne proposent-ils presque jamais le code 70.22Z, qui me semble pourtant plus adapté aux freelancers /consultant avec un chiffre d’affaires autour de 100–120 K€ ? Le 70.22Z n’interdit pas de créer une ou deux filiales, ni de prendre des participations dans d’autres sociétés.
Réponse postée 12 décembre 2025 17:38
Bonjour.
70.10z pour une holding active fournissant des prestations au groupe.
70.22z pour des prestations aux tiers.
Vous allez faire les deux ? Si oui ce serait le 70.22z... si l'activité externe est l'activité principale.
N'oubliez pas que le code est défini par l'activité principale !
Pour l'application du régime spécial c'est indifférent.
Réponse postée 12 décembre 2025 17:27
Bonjour.
Il est impossible de vous répondre de façon claire. En théorie il est même possible que cela vous privé totalement d'ARE car vous ne pourriez plus prétendre être en recherche d'emploi.
Ne gardez jamais des EI dormantes...
Réponse postée 12 décembre 2025 13:32
Bonjour.
Il ne s'agit pas d'être agent de l'URSSAF c'est légèrement un petit peu... le contraire.
C'est un moyen de défense contre l'URSSAF en cas de défaillance du sous traitant...
Bonjour,
OUI !
l'ESN ne va pas vous payer, si vous ne payer pas vos cotisations !
car elle devra les payer à votre place.
Réponse postée 12 décembre 2025 13:30
Bonjour.
Ça tombe bien : ce n'est pas ce qui est demandé...
Ce qui est demandé est l'attestation de vigilance. Cela n'a rien à voir avec le fait d'avoir ou non payé des cotisations.
Et si on n'est pas soumis à cotisations on peut - et éventuellement doit - fournir l'attestation de vigilance.
Tu as cependant raison sur le fait qu'en sasu full dividende il t'est impossible de présenter une attestation urssaf de paiement de cotisation.
Réponse postée 11 décembre 2025 17:17
Bonjour.
Gage de sérieux de la part de l'ESN.
Demande tout à fait normale.
Réponse postée 9 décembre 2025 21:17
Faire sa pub sur les forums nécessite davantage de subtilité petit scarabée.
Hello,
J’ai testé Henrri au début : ça dépanne, mais pour gérer les acomptes c’est vite un peu galère.
Là j’utilise un nouvel outil en bêta (Selki) découvert par curiosité : l’acompte se génère direct depuis le devis et les relances se font toutes seules, ça m’a clairement évité des impayés.
Pour la négo, je l’annonce dès le devis (“30% à la validation”), simple et clair, ça passe beaucoup mieux.
Réponse postée 9 décembre 2025 10:41
Bonjour.
Je vous dis d'emblée que vous ne trouverez pas...
Quel est l'intérêt pour un EC d'une telle mission ?
Donc c'est soit Indy - qui dites-vous ne gère "apparemment" pas ce cas mais je vous invite à vérifier sérieusement ce point car j'ai un gros doute... - soit vous vous débrouillez seul...
Merci pour vos réponses.
Je comprends que le passage par un EC est obligatoire. En revanche j'ai du mal à en trouver sur le net.
Chercher "Expert comptable cloture SASU" m'ammène vers des plateformes de comptabilité... qui lorsque je les appelle, me disent ne pas vouloir faire de prestation unitaire.
Vous savez s'il y a un annuaire où on peut se servir ?
Réponse postée 9 décembre 2025 10:35
Bonjour.
Je ne connais rien du fond de l'affaire mais je suis... circonspect.
S'il y a portage je ne vois pas très bien ce qu'une injonction vient faire là-dedans ; en toute logique la juridiction saisie serait incompétente (mais attention je ne sais pas qui est le requérant, ni la tronche du contrat, etc. ).
De plus on est dans une relation complexe, quadripartite, et avec un moyen de fond en défense à savoir une violation de clause de non concurrence. Donc si la requête est recevable j'ai un doute sur le fait qu'elle soit acceptée et si elle est acceptée j'ai un doute sur l'absence d'opposition...
Réponse postée 8 décembre 2025 10:01
Bonjour.
Pas tout à fait.
Tout d'abord la sanction d'une clause irrégulière est la nullité et non la caducité...
Ensuite cette condition peut se déduire d'autres dispositions du contrat. C'est très courant
Donc : "il faut lire le contrat".
Bonjour, cette clause de non concurrence n'a pas de valeur légale. Elle est illimitée dans l'espace....donc caduque.
Réponse postée 7 décembre 2025 17:10
Je vais être méchant - et peut être me mettre les EC / avocats à dos - mais un Ordre, je n’ai jamais trouvé que c’était un totem renversant de bonnes pratiques.
Certains confrères hurleront peut-être, pas moi...
En tout cas leur simulateur en ligne c'est une belle arnaque (à rajouter à la liste). Ils ont (entre autres) inventé l'EURL avec -50% de cotisations grâce à l'Acre sur un CA de 100k. Pas mal pour une entreprise inscrite à l'ordre des expert-comptable. Ca donne envie !
