Validation de la stratégie : SASU ou EURL à l'IS ?
Free-Worker-590907
Bonjour à tous,
Je suis en phase de décision finale pour ma structure (actuellement en Micro-BNC) et j'aimerais solliciter votre expérience pratique sur le meilleur compromis entre optimisation fiscale et qualité des droits sociaux.
📊 Mon Contexte Financier
• Chiffre d'Affaires Annuel (CA) : 140 000 €
• Foyer Fiscal : 2,5 parts (avec conjoint(e))
• Revenu Imposable du Conjoint(e) (RNI) : 37 800 €
Mon objectif est de choisir la solution qui maximise le Net Final disponible tout en assurant une qualité de cotisation retraite/prévoyance satisfaisante.
🔍 Les Trois Stratégies Simulées
Mes simulations comparent trois options majeures, en gardant à l'esprit que mon Taux Marginal d'Imposition (TMI) doit rester le plus bas possible (sous les 41%) :
1. EURL à l'IS (Stratégie Optimale TNS)
• Net Final Estimé : 88 850 €
• Coût Social/Fiscal Total : Le plus faible.
• Qualité des Droits Sociaux : Moyenne (Régime TNS, souvent besoin d'un Madelin).
2. SASU Optimisation Fiscale (Salaire SMIC)
• Net Final Estimé : 93 708 € (Le maximum absolu)
• Coût Social/Fiscal Total : Le plus élevé.
• Qualité des Droits Sociaux : Minimale (cotisations sur le SMIC), mais de qualité Cadre.
3. SASU Compromis (Augmentation du Salaire)
• Net Final Estimé : 88 000 €
• Coût Social/Fiscal Total : Modéré.
• Qualité des Droits Sociaux : Significative (cotisations sur une base de salaire plus élevée), régime Cadre maintenu.
Mon Dilemme et Questions à la Communauté
1. Choix Structurel (SASU vs EURL) :
• L'EURL me donne 850 € de plus qu'avec la SASU Compromis, et est plus simple à gérer.
• Est-ce que la qualité supérieure des droits Retraite/Prévoyance "Cadre" (SASU) vaut d'ignorer le gain de 850 € et la simplicité de l'EURL ? Est-ce que les régimes TNS (EURL) sont si faibles qu'il faut absolument opter pour la SASU ?
2. Arbitrage Interne SASU :
• Passer de la SASU Optimale (93 708 €) à la SASU Compromis (88 000 €) me coûte 5 708 € de Net Final par an.
• Est-ce que cet investissement de 5 708 € dans de meilleures cotisations "Cadre" vous semble être un prix raisonnable pour sécuriser la retraite et la prévoyance, ou vaut-il mieux garder les 5 708 € en poche ?
Merci d'avance pour vos retours d'expérience et conseils pour finaliser ce choix crucial !
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hmg
Nombre de posts : 27379Nombre de likes : 569Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour
Il ne faut pas oublier que vous devez prendre une solution flexible. EURL IS correspond aussi à ce point.
Sur la protection sociale : pourquoi dites vous que la protection serait mauvaise ?
Cotiser sur 88k net serait moins bon que :
cotiser en cadre sur le smic ?
On manque d’infos sur vos calculs.
A noter : pour un couple sans enfants majorations de parts, réductions d’impôts et autres revenus, la limite de rémunération net imposable en dessous de 41% est de 83824x2/,9 =186 275
186275-37800=148 475.
148475 est la limite de votre net imposable possible si pas d’autres revenus pour ne pas dépasser 41%.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Nombre de posts : 12Nombre de likes : 1Inscrit : 1 mai 2022Merci pour le retour.
Pour le TMI, vous avez tout à fait raison. Après vérification, à 140 000 € de CA brut, et avec mon RNI de conjoint, je n'atteindrai en effet jamais la tranche à 41%, même en mettant la majorité de mon CA en salaire.
Cela confirme que la perte n'est pas fiscal, mais financière/sociale. Le plafond que nous devons respecter est donc celui de l'arbitrage IS/Flat Tax vs. Taux d'IR élevé.Pour la cotisation,
En EURL/TNS, même si la base de cotisation (65 000 €) est large, elle finance un régime complémentaire (type CIPAV/équivalent) qui est historiquement considéré comme moins protecteur et moins lisible que le régime.
la SASU, en cotisant sur une base plus petite (55 000 € de coût global, soit un brut \approx 35 000 €), finance le statut Assimilé-Salarié Cadre (AGIRC-ARRCO). Ce régime est plus cher mais est jugé plus robuste pour la retraite complémentaire et offre une couverture Accident du Travail/Maladie Professionnelle que le TNS n'a pas, réduisant le besoin de contrats Madelin coûteux
Le gain de \mathbf{850 €} en Net Final de l'EURL par rapport à la SASU Compromis ne suffit pas à compenser cette différence de qualité sociale. La SASU (Compromis) me semble la plus pertinente, car elle permet d'investir environ 5 700 €de plus dans des cotisations de qualité (Cadre) plutôt que de laisser cet argent partir en impôt.Je suis un peu perdu, que conseillez-vous entre SASU au smic sasu avec compromis bon salaire et l’eurl a IS. Sachant que je n’ai même pas été voir les autres status …
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Yebor
Nombre de posts : 1691Nombre de likes : 653Inscrit : 9 avril 2021Vous indiquez pour la SASU
Qualité des Droits Sociaux : Significative (cotisations sur une base de salaire plus élevée), régime Cadre maintenu.
Mais vous oubliez que vous n'aurez droit à aucune IJ en cas de maladie ou accident.
Vos chiffres me semble assez optimiste n'hésitez pas à utiliser le simulateur de Léo
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Free-Worker-653325
Nombre de posts : 78Nombre de likes : 37Inscrit : 29 décembre 2022N'oubliez pas qu'on ne "peut pas" simplement fermer une EI pour créer une société si l'activité est la même, d'autant plus si elle génère 140k€ de CA. Il faut valoriser et apporter le fonds de commerce, et ce n'est pas gratuit (et s'il faut en plus que ce soit fait pour le 1er janvier, ça va être compliqué). Une possibilité est de rester en EI mais passer à l'IS.
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leo-fisca
Nombre de posts : 288Nombre de likes : 87Inscrit : 24 janvier 2024C'est sûr que c'est plus clean de procéder par voie d'apport du fonds libéral, surtout d'un point de vue juridique / contractuel. Toutefois, dès lors que la clientèle d'un freelance n'a pas de valeur, j'ai du mal à voir quelles pourraient être les conséquences d'une fermeture (EI) -> ouverture (société), sans apport du fonds (simple redirection de l'activité). Après discussion avec Me VincentB, on semblait plutôt dans le domaine de la bonne pratique qu'autre chose...
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Nombre de posts : 12Nombre de likes : 1Inscrit : 1 mai 2022La bascule est possible, non ? Suis-je obligé de fermer l'EI et ouvrir une SASU/EURL ou la bascule se fait sur inpi ? auriez vous des conseils a me donner sur l'accompagnement de la démarche ? j'ai vu qu'il fallait se faire accompagner pour rédiger les status, tout ça. Du coup, je suis preneur si vous avez un cabinet d'EC a recommander / un guide / un site web,
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leo-fisca
Nombre de posts : 288Nombre de likes : 87Inscrit : 24 janvier 2024Bonjour,
Vos chiffres ne me semblent pas bon en ce qui concerne la SASU, vous avez peut-être oublié les cotisations sociales du président.
De plus, si la protection sociale était historiquement plus faible en régime d'indépendant qu'en régime d'assimilé-salarié, ce n'est plus le cas aujourd'hui, sauf pour la retraite, mais avec une grosse nuance : tout dépend combien vous vous versez. Donc dire que la protection sociale est plus faible pour un indépendant que pour un assimilé-salarié ne correspond strictement à rien, c'est une légende qui a la vie dure et qu'on peut souvent trouver sur des mauvais blogs juridiques comme sur les réseaux sociaux.
Voici ce que donne un comparatif en termes de revenu net et de droits sociaux : https://decodage-fiscal.fr/guides-simulateurs/simulateur-complet-independant-freelance?saved-search=cr0Va7dY40eDP6Cb9wDYContacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 3178Nombre de likes : 1229Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
On dit souvent que la protection est plus faible en TNS qu'en régime général mais comme le dit Léo la différence est en réalité assez faible de nos jours.
La mauvaise réputation du TNS tenait surtout à la médiocrité de sa gestion par le RSI qui poussait les gens à rechercher le régime général pour avoir un organisme gestionnaire qui fonctionnait convenablement.
Mais depuis que l'URSSAF a repris la gestion c'est une question qui ne se pose plus vraiment.
Quant à la question initiale, ne pas oublier non plus que la gestion de l'IS dépend très largement de la gestion patrimoniale. Or ici on ignore tout du contexte...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Nombre de posts : 78Nombre de likes : 37Inscrit : 29 décembre 2022Quant à la question initiale, ne pas oublier non plus que la gestion de l'IS dépend très largement de la gestion patrimoniale
Même dans le cas où on sort tout, l'IS semble plus intéressant que l'IR grâce à l'abattement de 10%, avec en plus la possibilité d'optimiser via une partie en dividendes.
Je rate quelque chose ?
