Création de site Wordpress : BIC ou BNC ?
Nathalie-jmc
Bonjour à tous,
Je me permets de solliciter vos avis d’experts, car j’ai un doute sur la bonne qualification de mon activité (BIC/BNC) et sur mon code APE.
Je suis en AE, avec le code APE 7410Z – Activités spécialisées de design.
Il y a 15ans, je me suis déclarée comme graphiste (identités visuelles, print, etc.), et j’ai toujours déclaré mon chiffre d’affaires en BNC (activité libérale non réglementée), en pensant être dans le bon cadre.
Mais je me rends compte que depuis quelques années :
~49 % du CA est en création de sites
~33 % en graphisme “classique” (logo, print)
~18 % en formation
Et dans l'avenir, c'est vraiment la création de sites WordPress qui va être dominante.
Alors je me demande si je dois changer en code 62.01Z – Programmation informatique, “à titre commercial” (BIC), plutôt qu’en 7410Z/libéral.
Pour vous aiguiller : voici comment fonctionne ma création de site wordpress :
1) j'utilise un modèle de site que j'ai créé et que j’installe pour tous mes clients,
2) je configure les plugins essentiels (sécurité, RGPD, optimisation des images, formulaire de contact, page de maintenance…),
3) Pour certains, je donne des conseils,
4) puis je personnalise le design à l'image du client,
Récemment, j’ai ajouté via le Guichet unique une activité secondaire en BIC pour la vente de produits numériques et de formations sans accompagnement.
🙋 Mes questions :
Au vu de la description de mon activité et de la répartition de mon CA :
1) Le code APE 62.01Z “Programmation informatique” à titre commercial vous semble-t-il plus adapté pour mon activité actuelle de créatrice de sites WordPress, ou le 7410Z reste-t-il cohérent selon vous ?
Il me semble que cela serait plus intéressant pour moi le BIC au niveau des impôts (abattement à 50% au lieu de 34%).
Si je devais basculer officiellement vers 62.01Z à titre commercial (BIC) :
2) Est-ce que cela va mettre le foutoir dans mes cotisations ? Risque de me poser des problèmes ?
Je vous remercie d’avance pour vos éclairages, retours d’expérience ou pistes à creuser. J'ai énormément cherché sur le sujet et je vois de tout 🙏
Bonne journée à tous,
Nathalie
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Nathalie-jmc
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 1Inscrit : 12 décembre 2025Up 🙏
Savez-vous qui je dois contacter pour avoir ces informations ?
Les impôts, l'URSSAF, l'INPI ?
Je vous remercie
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leo-fisca
Nombre de posts : 288Nombre de likes : 87Inscrit : 24 janvier 2024Bonjour,
Tout d'abord, le code NAF n'est pas au choix du contribuable et il n'a pas d'impact sur la fiscalité, c'est la nature réelle des prestations qui déterminent l'imposition, et c'est vous qui indiquez leur nature (BIC, BNC, BA) lors de vos différentes déclarations. Ensuite, de mémoire il y a effectivement un soucis sur le site de l'INPI qui indique BIC pour des activités clairement BNC. L'activité de programmation informatique en BIC n'a aucun sens, seule une activité en série, comme la vente de logiciel au public aurait la catégorie BIC.
Bon courage - Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 3178Nombre de likes : 1229Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Le bon interlocuteur c'est les impôts.
Et la question est en fait complexe. J'en ai déjà parlé ici : j'ai installé 4 dév en 3 ans et l'un avait été traité comme artisans, un comme commerçant et deux comme libéraux...
Fiscalement, le problème c'est que l'activité de créateur de sites web selon les cas peut être... BNC ou BIC. Cela dépend de la façon dont elle est exercée et des services offerts.
Par exemple, si vous concevez des sites web en suivant un cahier des charges strict, vous intervenez en respectant une commande précise et c'est plutôt BIC. Les activités de maintenance sont également BIC. Si vous proposez des sites clé en mains avec peu d'apport perso du point de vue créatif c'est BIC.
Si en revanche vous développez des produits très personnalisés avec un gros apport personnel en matière de webdesign et un apport créatif important on sera plutôt sur du BNC.
Le fait de travailler pour un intermédiaire sera un indice en faveur du BIC. Le fait de travailler en direct avec le client final sera un facteur faisant plutôt penser au BNC.
Le volume de la clientèle pèsera aussi. Une clientèle restreinte avec davantage de discussions avec le client fera pencher la balance vers le BNC. Une clientèle plus importante avec moins d'échanges donc une prestation davantage formatée : ce sera plutôt du BIC
On est donc vraiment sur la méthode du faisceau d'indices.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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hmg
Nombre de posts : 27380Nombre de likes : 569Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
J'ajouterai qu'il est même arrivé que des créateurs de sites soient classés en artistes-auteurs (BNC particuliers).
Bref, je pense que BA est la seule catégorie que je n'ai pas vu pour un créateur de site web (et encore, cela doit être possible).
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 3178Nombre de likes : 1229Inscrit : 11 juillet 2022J'ajouterai qu'il est même arrivé que des créateurs de sites soient classés en artistes-auteurs (BNC particuliers).
+1 j'ai vu le cas ! Pas sur des installations faites par moi cependant.
Bref, je pense que BA est la seule catégorie que je n'ai pas vu pour un créateur de site web (et encore, cela doit être possible).
Amha ça ne le serait que via la règle de l'accessoire...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 187Nombre de likes : 114Inscrit : 16 juin 2020J'ai installé 4 dév en 3 ans et l'un avait été traité comme artisans, un comme commerçant et deux comme libéraux...
J'ajouterai qu'il est même arrivé que des créateurs de sites soient classés en artistes-auteurs (BNC particuliers).
... les joyeusetés de la règlementation fiscale française. C'est beau 🥲
15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage
