Projet de constitution d’une sci – remploi de fonds propres

Bonjour,

Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté légale. Nous souhaitons constituer une SCI dont le capital social, d'un montant de 60 000 €, sera financé par nos fonds propres respectifs à hauteur de 50 % chacun, en recourant à une clause de remploi.

Les acquisitions de biens immobiliers seront financées par des emprunts bancaires ainsi que par des avances en compte courant d'associé (fonds communs).

Ces fonds propres proviennent de donations consenties par nos parents, lesquelles ont été dûment déclarées et enregistrées auprès du centre des impôts.

Si j'ai bien compris, les avantages du remploi de fonds propres dans le cadre d'une SCI sont les suivants :

- Protection du patrimoine : bien que les associés soient responsables indéfiniment des dettes sociales, cette responsabilité est proportionnelle à leur participation au capital social. Cela permet notamment d'éviter que les créanciers d'un associé puissent saisir les 50 % de parts sociales appartenant à son conjoint, si l'un des époux a commis une dettes importantes par faute grave ou d'autres causes.

- Les parts sociales sont qualifiées de biens propres, avant comme après un divorce, même on est dans une régime de communauté légale du mariage. Cela facilite la gestion patrimoniale en cas de séparation, notamment pour le partage des biens communs.

- Il n'y a pas de modification en matière de fiscalité ni concernant la transmission du patrimoine aux enfants (par exemple par le biais d'un démembrement de propriété), que ce soit avant ou après un divorce.

Je souhaite donc faire acter le remploi des fonds propres apportés au capital social dans une clause des statuts de la SCI.

À cet égard, la présente clause :

- est opposable entre les époux ;

- est opposable à la Société ;

- est opposable aux tiers à compter de la publication des statuts.

Ai-je bien compris l'ensemble des aspects mentionnés ci-dessus ? Ai-je omis certains inconvénients ou risques éventuels ? Quand je regarde les statuts des SCIs sur Papper, pourquoi il y a peu de gens qui ont utilisé la clause de remploi pour protéger les parts sociales de leur épouse dans la SCI?

Merci de vos réponses