Problème ARCE
Bonjour. J’ai besoin de votre aide au sujet de l’ARCE.
Au chômage depuis le 1er octobre 2024 j’ai décidé de créer ma micro-entreprise en janvier 2025, j’ai demandé l’ACRE, qu’on m’a refusé car le domaine d’activité été le même que celui de mon ancienne micro-entreprise que j’avais créé en janvier 2024 (micro-entreprise que j’ai bien évidement radié juste avant la nouvelle création en janvier 2025).
Jusque là rien d’anormal (mise à part le délais d’attente au niveau de l’URSSAF interminable), on m’a donc conseillé de modifier mon domaine d’activé, j’ai donc fais une modification (adjonction) en mars 2025, supprimé mon ancienne activité et refais une demande d’ACRE. Après pratiquement 2 mois d’attente j’obtiens enfin l’ACRE !
Du coup je dépose ma demande d’ARCE auprès de France Travail ce mois-ci 19 mai. Ils me contact 3 jours après pour m’informer que pour mon 1er versement je ne devrais toucher qu’une toute petite partie de l’ARCE car ils me déduisent les mois d’ARE touchés depuis janvier (date de la création de ma micro-entreprise)
J’ai beau leur expliquer que l’URSAFF a mis des plombes à traiter ma demande mais ils ne veulent rien savoir. Y’a t-il possibilité de modifier la date de création d’entreprise à celle de ma modification (adjonction) ???
Merci de votre aide
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Yebor
Nombre de posts : 1643Nombre de likes : 632Inscrit : 9 avril 2021je ne devrais toucher qu’une toute petite partie de l’ARCE car ils me déduisent les mois d’ARE touchés depuis janvier (date de la création de ma micro-entreprise)
Je vois aucun problème, vous avez déjà toucher ses ARE, c'est normal qu'il ne soit pas comptabilisé dans l'ARCE. L'ARCE se calcule toujours sur la base des ARE restants et pas initiaux. Sinon çe serait pas normal, par exemple vous feriez la demande d'ARCE après 22mois en ayant déjà toucher la quasi totalité de vos ARE?
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Gmz
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 1Inscrit : 22 mai 2025Comme vous dites, l’ARCE se calcule sur la base des ARE restants, en l’occurrence à partir de ce mois-ci il me reste 397 jours (à 36,15€ net/jour)
Si mes calculs sont bons, 397x36,15=14 351,55.
14351 55x0,60=861 0,93.
8610,93/2=4 305,3
Je devrais donc toucher 2 versements de 4305,3€. Sans qu’ont me déduise la période de janvier à mai pour le 1er versement. Non?
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Nombre de posts : 1643Nombre de likes : 632Inscrit : 9 avril 2021Le calcul pour le montant de l'ARCE est effectué à partir du reliquat d'ARE à la date de début d'activité de l'entreprise d'où le fait qu'il reparte depuis janvier.
PS : vous aurez également 3% déduit pour le financement des retraites complémentaires
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VincentB_
Nombre de posts : 2737Nombre de likes : 1073Inscrit : 11 juillet 2022Je plussoie Yebor. Aucun mystère là-dedans...
Et au passage vous avez peu de raisons de vous plaindre car vous avez obtenu l'ACRE alors que c'était très limite...!
(Vous n'aviez pas eu l'ACRE en janvier 2024 ?)
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Nombre de posts : 10Nombre de likes : 1Inscrit : 22 mai 2025Non je n’ai pas demandé l’ACRE en janvier 2024.
Pourquoi c’était très limite selon vous?
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Nombre de posts : 2737Nombre de likes : 1073Inscrit : 11 juillet 2022Quelle était l'ancienne activité ?
Et quelle était la nouvelle ?
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Nombre de posts : 10Nombre de likes : 1Inscrit : 22 mai 2025Mon ancienne activité été « livreur de repas à domicile à vélo » et ma nouvelle activité « métier de l’informatique et du numérique »
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ninja69
Nombre de posts : 86Nombre de likes : 22Inscrit : 31 mars 2019Question: Tu avais demandé l'ACRE en janvier 2024 lors de la création de ta 1ere micro entreprise ?
Si je comprends bien, on ne peut pas avoir l'ACRE 2 fois pour 2 créations d'entreprise différentes ayant la meme activité
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Nombre de posts : 10Nombre de likes : 1Inscrit : 22 mai 2025Non c’est ma première demande d’ACRE. En janvier 2024 je ne l’avais pas demandé.
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benahmed.adel
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2013Estime toi heureux car l'ARE est par définition plus élevé que l'ARCE.
Si tu fais une estimation tu verras que tu es gagnant financièrement parlant.
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Nombre de posts : 2737Nombre de likes : 1073Inscrit : 11 juillet 2022C'est faux.
On a déjà parlé à longueur de forum !
Par ailleurs choisir le maintien de l'ARE a toujours été dangereux et ça va l'être de plus en plus. - puisqu'il fait toujours être en recherche d'emploi et on sait très bien que 9 fois sur 10 on ne l'est pas. L'ACRE est ininiment plus sûre.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2013@VincentB_
Non mais désolé, tu réponds pour une autre situation.
Il n'avait pas le choix (il ne pouvait pas facturer), donc autant avoir le maximum (L'ARE au lieu de l'Arce).
Pour les cas classiques, oui je suis d'accord avec toi.
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Nombre de posts : 10Nombre de likes : 1Inscrit : 22 mai 2025Oui forcément si on calcule à la longue l’ARE et plus élevé que l’ARCE mais le problème actuel c’est que j’ai besoin d’une somme importante pour pouvoir débuter mon activité. Or comme j’ai expliqué plus haut le premier versement de l’ARCE (c’est à dire 1500€) sera à peine plus élevé que mon ARE qui est à 1080€/mois.
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Free-Worker-685793
Nombre de posts : 368Nombre de likes : 156Inscrit : 13 avril 2023J'ai eu un peu le même soucis, je ne comprenais pas le premier montant et un conseiller France Travail m'a expliqué qu'ils retirent du premier versement les sommes déjà touchées.
Ex : Sur un total de 10k d'ARCE, si on a déjà touché 2k d'ARE, on pourrait penser que l'on aura 2 versements de 4k mais non. Ils vont reprendre la base de calcul total de l'ARCE (10k), divisé en 2 versements (5k) et retirer les ARE du premier versement. Ce qui donne un premier versement de 3k puis un second de 5k.
Moi mon soucis c'est que j'ai une conseillère en carton et que ça fait 1,5 mois que j'attends le second versement.
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Nombre de posts : 1643Nombre de likes : 632Inscrit : 9 avril 2021Normalement ils doivent retirer uniquement les sommes versées entre la date de début d'activité et le moment où votre demande d'ARCE est effectué. Les autres mois d'ARE précédent ça ne doivent pas être déduit de l'ARCE
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Nombre de posts : 368Nombre de likes : 156Inscrit : 13 avril 2023@Yebor : Ça doit être parce que j'ai fais la création dès mon inscription
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Nombre de posts : 10Nombre de likes : 1Inscrit : 22 mai 2025Je ne comprend pas pourquoi ils doivent retirer les ARE touchés sur le premier versement de l’ARCE.
Si on fait une demande d’ARCE c’est pour percevoir une grosse somme afin de pouvoir débuter son activité.
Dans mon cas j’ai créé ma micro-entreprise en Janvier mais on m’a accepté l’ACRE qu’en mai à cause de l’URSSAF qui a mis du temps à traiter ma demande.
Entre ma création et ma validation de l’ACRE je ne pouvais pas faire une demande d’ARCE donc je ne comprends pas pourquoi ils se basent sur la date de création et non celle de ma validation d’ARCE.
PS: la date du début d’activité est du 17 mars pour mon cas.
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Alex31
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 2Inscrit : 17 octobre 2024Bonjour,
Je suis un peu dans ce cas.
J'ai créé ma micro entreprise le 1/11/2024 et j'ai touché les ARE chaque mois depuis octobre.
Je viens de faire une demande d'ARCE et mon conseiller m'a dit que le premier versement serait de 0€ car il allait soustraire ce que j'avais touché jusque là.
Sauf que je n'ai trouvé dans aucune circulaire de l'unedic et dans la loi quoique ce soit qui se rapporte à ça!
Je lis dans les documents règlementaires que nous avons 2 ans après le début de l'activité (creation entreprise) pour faire la demande d'ARCE et qu'elle se calcule sur les droits restants au moment de la demande d'ARCE.
Est-ce que quelqu'un a le texte de loi qui viendrait contredire ça et appuyer les dires de certains de chez France Travail?
J'ai l'impression que c'est une manière de ne pas donner aux entrepreneurs leurs dûs!
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Nombre de posts : 10Nombre de likes : 1Inscrit : 22 mai 2025C’est exactement ce que je me suis dis, j’ai l’impression qu’ils cherchent par tout les moyens de ne pas donner de grosse somme d’un coup !
Contacter en MP Alex31
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 2Inscrit : 17 octobre 2024oui je vous confirme et je pense qu'ils mentent volontairement et imputent parfois, pour les moins scrupuleux les ARE déjà versés. Ils font ça car ils sont réticents à verser des sommes à des auto-entrepreneurs susceptibles de retourner au salariat; ce n'est que mon avis mais je le pense fortement.
Une nouvelle règle a été promulguée dans la nouvelle convention de l'assurance chômage qui date du 1/04/2025 et qui empêche désormais de toucher le second versement si le demandeur est finalement en CDI.
Voici la réglementation en vigueur et elle stipule bien que le calcul se fait à date de la demande de l'ARCE et il est nullement indiqué un retranchement de ce qui a été déjà touché à la somme due dans le cadre de l'ARCE.
1. Article 35 du règlement général d’assurance chômage (Décret n° 2019-797)
« Le montant de l’aide est égal à 60 % du reliquat des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi à la date d’attribution de l’aide. »
« [...] La durée que représente le montant de l’aide versée est imputée sur le reliquat des droits restants à la date d’attribution de l’aide. »
--Source : Formulaire officiel de demande ARCE France Travail
2. Circulaire Unédic n° 2023-08 – § 2.3.1
« Le montant de l’aide est égal à 60 % des droits restant dus au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi à la date d’attribution de l’aide. »
« Les droits restant dus sont ceux non encore versés à l’allocataire. »
--Cela signifie que les ARE déjà perçues ont été automatiquement déduites du stock initial de droits, et que le calcul de l’ARCE s’applique uniquement sur ce reliquat.
--Source : Circulaire Unédic 2023-08, Journal Officiel
Contacter en MP Gmz
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 1Inscrit : 22 mai 2025Et avec tout ces éléments vous n’avez pas essayez de débloquer la situation en montrant tout ça à votre conseiller ?
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Yebor
Nombre de posts : 1643Nombre de likes : 632Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Les différentes circulaires sont assez claire normalement sur le sujet et les droits ARE versée avant la création d'entreprise ne doivent pas être déduit. Le mieux est de prendre la dernière circulaire
Vous avez l'exemple 19 - Imputation de l'ARCE qui montre bien le cas concret
Ensuite il y a eu un changement récent qui est indiqué de la manière suivante
Par ailleurs, afin éviter certains effets d’aubaine et de rendre plus efficace l’indemnisation des demandeurs d’emploi créateurs ou repreneurs d’entreprise, la convention du 15 novembre2024 relative à l’assurance chômage a introduit différentes évolutions :
le cumul de l’ARE avec les revenus issus de l’activité non salariée créée ou reprise est limité à 60% du reliquat de droits restant dû à la date de mise en œuvre des règles de cumul. Les modalités de régularisation sont adaptées lors de l’atteinte de ce plafond. Une fois le plafond atteint, une poursuite de la mise en œuvre des règles de cumul peut être sollicitée auprès de l’IPR, lorsque le créateur ou repreneur d’entreprise ne se dégage aucun revenu, y compris de dividendes, au titre de son activité ;
Pour moi il y a un certain flou, car au départ j'avais en tête que c'était les 60% des droits restant au moment où la demande de l'ARCE était validé, mais suite au récent message je me suis demandé si pole-emploi ne prenait pas la date de création de l'entreprise pour considéré que l'on remplit les conditions d'attributions à partir du moment où l'entreprise est crée (date de mise en oeuvre des règles de cumul) et donc pole-emploi reprenait le calcul à partir de cette date en retirant les montants d'ARE versées
Ainsi, pour un allocataire dont l’allocation journalière n’est pas affectée du coefficient de dégressivité à la date d’attribution de l’aide, le montant de l’ARCE correspond à 60 % du montant brut du reliquat des droits ARE restants, déduction faite de la participation de 3 % au titre du financement des retraites complémentaires, à la date à laquelle l’intéressé remplit l’ensemble des conditions d’attribution de l’aide.
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Alex31
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 2Inscrit : 17 octobre 2024Voici une des réponses que je leur ai fournie
"Toutefois, sauf erreur, les textes en vigueur – notamment l’article 35 du règlement général d’assurance chômage (décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019) ainsi que la circulaire Unédic n° 2023-08 § 2.3.1 – précisent clairement que :
> « Le montant de l’ARCE est égal à 60 % du reliquat des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi à la date d’attribution de l’aide.
La base de calcul est donc le reliquat de droits à la date de la demande, et non la situation à la date de création de l’activité.
Les allocations ARE perçues entre la création d’activité et la demande d’ARCE ont déjà été prises en compte dans la réduction du reliquat, et ne peuvent être déduites une seconde fois, ce qui créerait une double minoration non prévue par les textes.
Aussi, je vous serais reconnaissante de bien vouloir revoir l’instruction de mon dossier à la lumière des dispositions précitées, ou, le cas échéant, de me transmettre une décision écrite motivée accompagnée des références réglementaires sur lesquelles vous vous appuyez.
Dans cette attente, je suspends évidemment toute validation de votre part susceptible de générer un trop-perçu injustifié."
FT continue de me dire que c'est au début de la création de l'activité sauf que nous n'aurions pas 2 ans pour faire la demande si c'était le cas.
Bref ils m'ont l'air d'être de mauvaise foi voire pire.
J'ai contacté mon avocat pour avoir confirmation et le cas échéant je les poursuivrai.
