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ninja69

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Réponse postée 3 novembre 2025 20:25

Je ne comprends pas, si on prend à la lettre les conditions de l'ACRE, c'est écrit nulle part qu'il faut que ça soit une activité différente...

Oui je suis sûr car j’avais fait une demande d’acre qui avait été rejeté pour l’entreprise 2 et sur le courrier de refus justement il était notifié que j’avais pas encore fini les 3 ans de carence. En ce qui concerne l’article de la sécurité sociale( je mélange peut être mais la deuxième condition ci-dessou n’est pas l’article L131.3 ?) »Conditions complémentaires pour bénéficier de l’Acre :

  • Ne pas en avoir bénéficié au cours des 3 années précédentes,

  • Avoir respecté un délai de carence d’une année civile en cas de reprise d’activité. » Je vous confirme bien que les 3 EI sont d’un code APE différent ( la première réparation de bien personnel, la deuxième livraison de repas et la troisième achat vente de marchandises)

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Réponse postée 31 octobre 2025 13:33

Oui mais s'il a attendu plus de 3 ans ?

En théorie non, vous n'y avez pas droit.

Pour le calcul, c'est pas évident. Le simulateur de l'urssaf pour indépendants est très bien fait, vous pouvez avoir le détail des calculs avec Acre, en indiquant votre date de début d'activité (mon-entreprise.urssaf.fr).

En gros, l'aide court sur les 12 premiers mois, mais les revenus d'indépendants sont par année civile. La limite de revenus pour bénéficier de l'acre est donc proratisée pour la première année civile d'activité (plus courte). Le montant de la réduction est lui-même proratisé en fonction du nombre de mois dans l'année. Donc en gros, si vous voulez bénéficier de l'acre à taux plein, il faut vous maintenir à 2.9k mensuel (35k / 12) mensuel pendant les 2 premières années civile (si j'ai bien compris), mais vous pourriez aussi en bénéficier sur la première année civile uniquement, vu que l'urssaf n'a pas l'air de remettre en cause les réductions déjà accordées.

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Réponse postée 31 octobre 2025 12:55

Bonjour leo,

Est ce que tu peux nous montrer les jurisprudences sur des bénéficiaires de l'ACRE s'il te plait ?

J'ai cru comprendre qu'il faut un délai de carence de 3 ans pour pouvoir prétendre en bénéficier à nouveau.

Si je me réfère à ce lien https://www.leblogdudirigeant.com/quel-delai-entre-2-demandes-dacre/

Afin de pouvoir bénéficier de l’ACRE, le demandeur ne doit pas avoir bénéficié de l’ACCRE dans les 3 ans avant la demande. Le début du  délai de 3 ans commence à la cessation du bénéfice de l’ACRE.

Exemple :Si l’entrepreneur a obtenu une demande d’ACRE le 1er avril 2020, le dispositif sera effectif jusqu’au 31 mars 2021. L’entrepreneur devra attendre le 1er avril 2024 avant de pouvoir bénéficier de nouveau de l’ACRE.

Par conséquent, il est tout à fait possible qu’un chef d’entreprise ayant déjà bénéficié de l’ACRE, puisse à nouveau en bénéficier actuellement.

Cordialement

En théorie non, vous n'y avez pas droit.

Pour le calcul, c'est pas évident. Le simulateur de l'urssaf pour indépendants est très bien fait, vous pouvez avoir le détail des calculs avec Acre, en indiquant votre date de début d'activité (mon-entreprise.urssaf.fr).

En gros, l'aide court sur les 12 premiers mois, mais les revenus d'indépendants sont par année civile. La limite de revenus pour bénéficier de l'acre est donc proratisée pour la première année civile d'activité (plus courte). Le montant de la réduction est lui-même proratisé en fonction du nombre de mois dans l'année. Donc en gros, si vous voulez bénéficier de l'acre à taux plein, il faut vous maintenir à 2.9k mensuel (35k / 12) mensuel pendant les 2 premières années civile (si j'ai bien compris), mais vous pourriez aussi en bénéficier sur la première année civile uniquement, vu que l'urssaf n'a pas l'air de remettre en cause les réductions déjà accordées.

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Réponse postée 16 octobre 2025 15:05

Du coup avec le fameux lien, le fisc va se régaler !

Ca sera un redressement pour tous surtout ceux qui ont mis leur vraie adresse !

Concernant la constatation, je ne dis rien c'est mieux sinon je vais me faire bannir pour insulte !

La vaste majorite des noms des membres listes sur la societe interpelle quand meme. Sans vouloir faire de commentaire a caractere desagreable. C'est juste une constatation.

https://find-and-update.company-information.service.gov.uk/company/OC404642/officers?page=9

Forum : Aides sociales
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Réponse postée 8 octobre 2025 15:17

J'ai créé la micro le 1er janvier pour un démarrage le 3 et j'ai eu une notification provisoire le 2

Si je comprend bien ce que dis ninja 69, on peut crée sa micro entreprise sans avoir reçu même la notification des ARE ?

Autrement dit l’inscription à pôle emploi suffit pour continuer la démarche ?

Forum : Aides sociales
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Réponse postée 8 octobre 2025 15:16

C'est exactement ce qui s'est passé, j'ai attendu 1 mois.

Update donc : 31/01/2025 j'ai bein recu l'attestation URSAAF ACRE par voie Postale ce matin ! j'ai pu dans la foulée transmettre la demande d'ARCE à FranceTravail. On verra dans combien de temps ce sera traité/validé.

@Ninja69, oui dommage que tu n'es pas eu de réponse rapide, a priori au bout d'un mois c'est automatiquement validé. Bon courage à toi

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Réponse postée 16 septembre 2025 12:17

Bonjour,

Tout dépend de ce que vous voulez faire !

Il ne faut pas perdre de vue que l'ARCE sera imposable car c'est un revenu !

Il faut faire les calculs et voir si vous en avez besoin !

Les autres aides financières sont généralement des prêts via l'ADIE par exemple !

Question: Vous avez déjà bénéficié de l'ACRE/ARCE pour la même activité ?

Cordialement,

Sujet : PARTENARIAT
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Réponse postée 29 août 2025 14:46

Tu comprends @Probe, si sa société n'est pas prise pour des contrats avec l'administration Française, c'est qu'ils sont racistes mdr

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Réponse postée 26 août 2025 14:51

vous n'êtes pas obligé de collecter la TVA , le seuil est au dessus de 36800

Sujet : PARTENARIAT
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Réponse postée 26 août 2025 14:49

Je connais très bien ce pays et je sais très bien ce qu'il en résulte exactement , donc ce n'est pas quelque chose de malveillant, c'est juste la réalité des choses.

Bonjour

Décidément sur les forum on est censé trouver des interactions non de jugement et négatives... Je me trompe toujours.

Pardonnez moi mais vos messages sont loin d'être bienveillants :

  • ninja69 22 août 2025 15:12

  • probe 22 août 2025 16:48

  • Droopyann 21 août 2025 09:16

A moins que vous ayez la connaissance frauduleuse de ce message?

Sujet : PARTENARIAT
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Réponse postée 26 août 2025 14:09

Vu que t'es en portage salarial, je suppose que tu es d'accord de t'aligner un jour sur les offshores en proposant un TJM à 200€ ou bien un CDI à 2000€ net par mois sous peine de ne plus pouvoir survivre...

Tu parles de frustration, dis moi en quoi je suis frustré étant donné que j'ai répondu à son commentaire ?

Bonjour ,

Je vous propose de ne pas lire les commentaires des freelances frustrés de ne plus être en position de monopole et de facturer trop cher leur prestation .
probe : Dénigrer ses collègues ne fait pas de vous une perle rare (si vous l'étiez vraiment vous ne seriez pas en France en train de gratter 400 ou 500 € de TJM. les meilleurs profils tech sont aux états unis). Soyez humble , vous ne faites le travail de personne et aider un profil junior c'est une preuve d'esprit d'équipe ( chose que vous manquez clairement) .

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Réponse postée 25 août 2025 11:37

Bonjour,

De ce que j'ai cru comprendre, c'est pour une autre activité que celle qu'il avait précédemment

Bonjour.

Il y a des choses qui me chiffonnent.

Tout d'abord, pour votre précédente entreprise vous dites avoir eu l'ARCE. Donc vous aviez aussi eu l'ACRE puisque c'est une condition préalable à l'obtention de l'ARCE.

Pour la nouvelle vous dites aussi avoir obtenu l'ACRE. Or en théorie ce n'est pas possible. Le délai de 3 ans n'est pas respecté...

Ensuite, vous dites avoir droit à l'ARE... en ayant fait la demande il y a 3 semaines soit 15 jours après la création de l'entreprise, à une date où vous ne pouvez plus guère prétendre être en recherche d'emploi ce qui risque de vous fermer le droit à l'ARE ! J'ai beau dire ici même toutes les semaines depuis des années qu'il faut attendre l'ouverture des droits pour créer l'entreprise...

Bref, au vu des infos communiquées il y a problème.

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Réponse postée 25 août 2025 06:53

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Réponse postée 25 août 2025 06:28

Bonjour,

Tout dépend si vous avez cotisé pour le chomage durant les 2 dernières années...

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Réponse postée 14 août 2025 06:03

Bonjour,

Etes vous sur d'être éligible au VFL étant donné que votre femme gagne 3K par mois ? Sauf si vous n'avez pas travaillé depuis un certain temps !

il faut vérifier le RFR de 2024 par rapport au revenu de 2023 !

Cordialement

Forum : Actualités
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Réponse postée 4 août 2025 11:48

Bonjour,

A mon avis, ceux qui ont eu un rescrit fiscal seront protégés !

Et encore rien n'est moins sur avec le Fisc !

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Réponse postée 6 juin 2025 14:41

la réponse est... la SASU à l'IR !!!!

J'ai eu une société qui m'a proposé ça, je lui ai demandé c'était quel type de société avant de lui demander si c'était ça et elle a répondu oui

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Réponse postée 5 juin 2025 07:49

@hmg: Ca m'a étonné de la différence de 2K par mois ce qui est énorme entre l'EURL que je pensais que c'était plus taxé que ça.... Rien à voir avec le fait que je dis que ce n'est pas grand chose...

Bonjour,

Je n'ai pas bien compris ce que vous voulez faire !

En gros, vous hésitez entre l'EURL et le portage salarial.

L'EURL vous ferait gagner entre 1,5 et 2k par mois, il me semble que l'EURL c'était équivalent que le portage mais pas avec une si grande différence !

Pour repasser en portage pour toucher des ARE, il y a du monde qui va vous tomber dessus ! (fraude, profitage etc).

Mais avec 6 mois de portage, vous n'aurez pas grand chose concernant les ARE !

Question: Tu viens de demander la 2eme partie de l'ARCE alors que ca fait depuis 1 an et demi que tu es en micro , c'est bien ça ? Il me semble que c'était au bout de 6 mois de micro

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Réponse postée 4 juin 2025 13:27

je ne parle pas de moi concernant le profitage !

Concernant ce que vous avez cotisé, même si vous avez cotisé pendant 50 ans, vous aurez le droit à 18 mois seulement...

Par les temps qui courent, j'opterais pour le portage !

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Réponse postée 4 juin 2025 13:00

Bonjour,

Je n'ai pas bien compris ce que vous voulez faire !

En gros, vous hésitez entre l'EURL et le portage salarial.

L'EURL vous ferait gagner entre 1,5 et 2k par mois, il me semble que l'EURL c'était équivalent que le portage mais pas avec une si grande différence !

Pour repasser en portage pour toucher des ARE, il y a du monde qui va vous tomber dessus ! (fraude, profitage etc).

Mais avec 6 mois de portage, vous n'aurez pas grand chose concernant les ARE !

Question: Tu viens de demander la 2eme partie de l'ARCE alors que ca fait depuis 1 an et demi que tu es en micro , c'est bien ça ? Il me semble que c'était au bout de 6 mois de micro

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Réponse postée 28 mai 2025 08:47

Bonjour Zbugreuh,

Tu peux expliquer s'il te plait ?

En gros, ton CA a dépassé le seuil de la micro la premiere année, mais tu n'avais pas le VFL mais tu as eu le droit la deuxième année au VFL malgré le dépassement du CA de la micro la premiere année car le RFR de N-2 était inférieur au seuil ?

D'après le site des impôts :

Sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité énoncées au-dessus, vous devez en faire la demande auprès de l’Urssaf au plus tard le 30 septembre pour une application l’année suivante.

Dans le cas de la création d’une micro-entreprise, vous avez jusqu’au dernier jour du 3e mois suivant le début de votre activité pour déclencher l’option du versement libératoire.

Donc pour 2025 cela semble impossible, mais vous pourrez demander pour 2026, si votre revenu fiscal de référence de 2024 est inférieur à 28 797 euros par part.

Autre condition évoquée par le site des impôts :

  • Votre chiffre d’affaires hors taxe de l’année passée ne doit pas être supérieur aux seuils requis pour bénéficier du régime de la micro-entreprise.

Donc en principe si vous dépassez le plafond de CA en 2025 ce sera impossible en 2026, peu importe vos revenus 2024.

Sans vouloir remuer le couteau dans la plaie, j'en bénéficie et je confirme que c'est très intéressant.

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Réponse postée 23 mai 2025 08:12

Question: Tu avais demandé l'ACRE en janvier 2024 lors de la création de ta 1ere micro entreprise ?

Si je comprends bien, on ne peut pas avoir l'ACRE 2 fois pour 2 créations d'entreprise différentes ayant la meme activité

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Réponse postée 16 mai 2025 06:51

Bonjour,

Justement il a été très vague !

Bonjour,

Vous avez un conseiller indemnisation chez France Travail; demandez lui.

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Réponse postée 16 mai 2025 06:30

Bonjour,

J'ai obtenu l'ARCE en février et j'aimerai savoir si c'est possible d'avoir la seconde tranche d'ARCE au mois de janvier 2026 pour lisser l'imposition s'il vous plait !

Cordialement

Réponse postée 29 avril 2025 12:36

Effectivement c'est de la fraude !

Leurs arguments sont ridicules, à ce rythme la les médecins qui prescrivent des ordonnances sont considérés comme de la marchandise alors !

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Réponse postée 23 avril 2025 10:18

Vous voulez rigoler ?

j'ai candidaté pour en savoir plus !

Candidature non retenue !!!

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Réponse postée 22 avril 2025 06:14

Bonjour,

Voici les réponses:

  • 1/ Début d'activité, vous pouvez créer une entreprise par exemple le 15 Mars pour un début d'activité le 1er Avril.

  • 2/ C'est par rapport au CA de N-1, du coup vous avez l'ACRE sur 4 trimestres

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Réponse postée 3 avril 2025 06:18

Non je ne pense pas car il faut attendre 3 ans pour rebénéficier de l'ACRE.

L'ACRE vous a été attribué par rapport à votre SASU.

Il fallait réfléchir et ne SURTOUT pas vous précipiter...

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Réponse postée 3 avril 2025 06:16

Pourquoi adieu à ton ACRE et ARCE ??

J'ai fait la demande d'ACRE 6 jours après mon inscription à FT, l'URSSAF ne m'a pas répondu, j'ai attendu 1 mois et c'était accepté implicitement...

Je n'ai eu aucun problème à faire cela et j'ai bien eu la première tranche d'ARCE

Réponse postée 20 février 2025 09:32

Bonjour,

Il faut créer la SASU après l'inscription à France Travail.

La création d'une SASU prend un certain temps mais en principe ça tourne autour de 2-3 semaines.

Ca sera bon d'ici la .

Pour info, j'ai crée une micro entreprise après mon inscription à France Travail et la date retenue c'est la date d'inscription.

Cordialement

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