L'ARCE
Bonjour à tous,
J’ai une question concernant l’ARCE et la création de micro-entreprise.
J’ai créé une micro début août 2025, alors que je suis encore en alternance (mon contrat se termine le 13 septembre 2025).
Je n’ai pas encore fait de démarches auprès de France Travail, ni de demande d’ACRE ou d’ARCE.
Je souhaite vraiment bénéficier de l’ARCE après mon inscription comme demandeur d’emploi.
Or, d’après ce que j’ai lu, pour être éligible à l’ARCE, il faut que la création d’entreprise intervienne après la fin du contrat de travail et après l’inscription France Travail. Ce qui n’est pas mon cas, puisque ma micro a été créée avant.
Mon idée serait donc de fermer ma micro actuelle (où je n’ai pas encore déclaré de chiffre d’affaires) et d’en rouvrir une nouvelle après mon inscription France Travail, éventuellement dans un domaine différent de celui déclaré initialement, afin de repartir avec une “nouvelle création” et pouvoir bénéficier de l’ACRE + ARCE.
Est-ce que certains d’entre vous ont déjà tenté ce type de démarche (fermeture → réouverture après inscription) ?
Est-ce que France Travail accepte de considérer ça comme une nouvelle création ouvrant droit à l’ARCE ?
Est-ce que le fait de changer d’activité (code APE) peut aider à sécuriser le dossier ?
Et si jamais j’ai encaissé un petit peu de CA avant fermeture, est-ce que ça pose forcément problème ?
Merci d’avance pour vos retours d’expérience 🙏
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probe
Nombre de posts : 596Nombre de likes : 312Inscrit : 26 novembre 2007Bonjour,
Sujet mainte fois discuté dans le forum.
Pour résumé : c'est mort.
Vous avez bien expliqué le timing, donc vous êtes en dehors des clous.
Fermez votre micro, pour en ouvrir une autre après, hmmmm
Sujet déjà traité dans les forums : vous avez un code activité, donc c'est mort.
Sauf d'avoir des activités totalement différentes, c'est mort.
Précipitation et manque de préparation.
Bon courage
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Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 23 août 2025Le "Précipitation et manque de préparation" n'était pas nécessaire. Je suis un jeune qui a voulu entreprendre, mais malheureusement le système éducatif français ne nous apprend à aucun moment ce genre de choses, pas même lors de mes études sup.
J'ai voulu bien faire et prendre de l'avance avant la fin de mes études, mais comme d'habitude la France n'aide que les faignants qui font tout au dernier moment, c'est dommage, surtout à seulement un mois d'intervalle.
Merci tout de même pour votre réponse, et bonne journée à vous !
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Nombre de posts : 67Nombre de likes : 26Inscrit : 28 avril 2016Bonjour Sym,
Vous êtes frustré par la situation et c'est compréhensible. Cependant ça n'est pas acceptable de taxer de fainéants tous ceux, dont je fais partie, qui ont pris le temps de se renseigner avant de se lancer, et qui ont tous lu ce conseil de ne pas enregistrer sa micro-EI avant d'avoir validé toutes les étapes obligatoires. Ça n'est pas de la fainéantise que de se renseigner avant d'agir.
Cordialement,
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Nombre de posts : 596Nombre de likes : 312Inscrit : 26 novembre 2007Je suis en parfait accord avec @Zbugreuh
Vous avez à disposition :
internet
service public (site internet)
maison de droits
France Travail (pas besoin d'être chômeur pour pousser la porte et trouver des informations)
tel à l'INPI
tel à URSAFF
vous êtes "Alternant", donc surement rémunéré, et surement de profil cadre => donc vous cotisez à l'APEC, qui sait vous conseiller
la CCI
la maison des métiers
les missions emploi
J'en oublie, mais il y a beaucoup d'endroit pour se renseigner, après vous n'êtes pas obliger d'acheter pleins de livres.
Je répète : vous pouvez fermer votre structure, mais vous ne pourrez pas rouvrir une structure avec le même code activité pour prétendre à l'ARCE.
Renseignez vous auprès d'un avocat, ou auprès de l'URSAFF sur les possibilités.
Bon courage
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