Voici une des réponses que je leur ai fournie

"Toutefois, sauf erreur, les textes en vigueur – notamment l’article 35 du règlement général d’assurance chômage (décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019) ainsi que la circulaire Unédic n° 2023-08 § 2.3.1 – précisent clairement que :

> « Le montant de l’ARCE est égal à 60 % du reliquat des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi à la date d’attribution de l’aide.

La base de calcul est donc le reliquat de droits à la date de la demande, et non la situation à la date de création de l’activité.

Les allocations ARE perçues entre la création d’activité et la demande d’ARCE ont déjà été prises en compte dans la réduction du reliquat, et ne peuvent être déduites une seconde fois, ce qui créerait une double minoration non prévue par les textes.

Aussi, je vous serais reconnaissante de bien vouloir revoir l’instruction de mon dossier à la lumière des dispositions précitées, ou, le cas échéant, de me transmettre une décision écrite motivée accompagnée des références réglementaires sur lesquelles vous vous appuyez.

Dans cette attente, je suspends évidemment toute validation de votre part susceptible de générer un trop-perçu injustifié."

FT continue de me dire que c'est au début de la création de l'activité sauf que nous n'aurions pas 2 ans pour faire la demande si c'était le cas.

Bref ils m'ont l'air d'être de mauvaise foi voire pire.

J'ai contacté mon avocat pour avoir confirmation et le cas échéant je les poursuivrai.