pole emploi exige à ce que je crée mon entreprise avant de trouver un client
Free-Worker-540402
Bonjour,
Je suis inscrit à pole emploi depuis Novembre 2023 dans le cadre d'un projet de création d'entreprise (domaine de consulting dans l'IT) et je touche les ARE. Je compte créer une auto-entreprise mais pour le moment je ne l'ai pas encore fait car j'attends de trouver une mission. Je viens de recevoir un un email d'un contrôleur pole emploi qui me demande de leur communiquer le kbis de la nouvelle société d'ici mi-février.. Je leur ai fourni les preuves que je suis en recherche active d'une mission avant de créer mon entreprise (emails de recherche, entretiens effectués,..Etc.) mais il exige toujours la création de l'entreprise. Ce qui m'embête dans tout ça c'est si je fais ma création maintenant je vais bénéficier de l'ACRE que pendant 11 mois et en bénéficier réellement seulement quand je trouve une mission et je commence à encaisser et cela peut arriver le mois prochain ou dans 4 mois... selon le marché.
Ma question : Est ce que pôle emploi a le droit d'exiger à ce que je crée mon entreprise sachant que je suis à la recherche active d'une mission et que le démarrage de mon activité est conditionné par le fait de trouver un client?
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VincentB_
Nombre de posts : 2031Nombre de likes : 776Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
C'est non et c'est même déconseillé. Mais vous nous dites vraiment tout ? Car c'est étonnant votre histoire.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Free-Worker-540402
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 1Inscrit : 3 juin 2021Quand j'ai élaboré mon business plan j'avais mis une date de démarrage au 01 janvier (c'était en Février 2023). Par la suite lors d'un des ateliers avec pôle emploi à la fin on nous a demandé de remplir les prochaines étapes qu'on comptait mener et j'avais mentionné la même chose parmi tant d'autres (formations, se renseigner auprès de cabinet d'expert sur le statut juridique,... Etc). Mais j'ai aussi insisté sur le fait que je souhaite avoir le maximum de trésorerie possible lors de ma première année d'activité pour essayer de faire grandir la nouvelle société par la suite.
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Droopyann
Nombre de posts : 3247Nombre de likes : 1558Inscrit : 21 mai 2018N'est-ce pas une façon pour le conseiller de vous faire sortir de ces stats ?
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Message suppriméContacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2031Nombre de likes : 776Inscrit : 11 juillet 2022Pour France Travail, si vous n'avez pas une entreprise (une micro par exemple), vous n'êtes pas considéré comme étant en recherche active, même si vous démontrez l'être.
Oh, vous blaguez ? Ils ont osé ?
Y a une source fiable, là ?
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-540402
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 1Inscrit : 3 juin 2021Oui vous avez raison je pense que c'est une manière de pousser les inscrits à pôle emploi dans le cadre de reconversion/création d'entreprise à retrouver du boulot rapidement. Seulement voilà en tant que free-lance il peut être compliqué de trouver rapidement une mission pour x raisons.
Et comme je l'ai dit plutôt ce qui m'embête dans l'histoire c'est que je vais être perdant si je crée mon AE sans trouver de client.. Je vais essayer de négocier et présenter mes arguments pour essayer de décaler la création le plus tard possible.
Personnellement je pars du principe que si j'ai démissionné pour créer mon entreprise ce n'est pas pour rester inscrit à F.T.. Mais ça reste difficile de les convaincre de l'approche.
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code38
Nombre de posts : 556Nombre de likes : 171Inscrit : 23 septembre 2018Perso, la position de Pole Emploi ne me choque pas. Au chômage, il y a une déclaration mensuelle à faire mais là tu es dans une démarche de création d'entreprise et la recherche active de missions, c'est ton affaire si tu es dans une démarche de travailleur indépendant. Je dirais qu'à un moment il faut se positionner ... et je suis sans doute trop ignorant sur le sujet mais je n'ai pas compris l'intérêt de faire traîner et le préjudice qu'il y aurait à créer l'entreprise maintenant.
Si tu la crées et que tu n'as pas de revenus, tu ne vas pas quand même toucher les ARE ?
Tu dis que "ce n'est pas pour rester inscrit à F.T" mais pour l'instant ... ça y ressemble.
On recherche tous (plus ou moins) le meilleur montage mais à un moment, il faut considérer les réalités et tu n'obtiendras pas forcément tous les avantages auxquels tu aspirais.
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Nombre de posts : 2031Nombre de likes : 776Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
et je suis sans doute trop ignorant sur le sujet mais je n'ai pas compris l'intérêt de faire traîner et le préjudice qu'il y aurait à créer l'entreprise maintenant.
C'est pourtant évident : l'ACRE démarre alors que l'on ne fait pas de CA !
On a eu des tas de retours ici même de personnes qui ont déclaré trop tôt leur EI et n'ont commencé à faire du CA que beaucoup plus tard. Résultat : des mois d'ACRE de perdus.
Il ne faut donc jamais anticiper la création de l'EI. Si vraiment on a cette nouvelle règle avec FT, c'est une énorme connerie.
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v.richomme@gmail.com
Nombre de posts : 99Nombre de likes : 58Inscrit : 17 mars 2009Et y'a moi qui suis au chômage dans quelques jours ... C'est vraiment des enfoirés avec leur changement de lois et leur truc de refuser 3 fois un emploi... J'ai pas spécialement envie de finir équipier MacDo.
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Nombre de posts : 3247Nombre de likes : 1558Inscrit : 21 mai 2018Et après, les boites ne comprennent pas quand les "gens" leurs disent qu'ils ne veulent plus de CDI 😅.
La stabilité et la protection de ce statut est de pire en pire.Qu'en pense les indépendants en portage ? Les droits au chômage sont une des raisons que j'entends régulièrement en faveur du portage salarial. Si au final le porter qui se retrouve en intercontrat doit accepter la première offre venue même si elle n'a rien à voir avec la choucroute, ça perd drôlement de son intérêt, non ?
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3247Nombre de likes : 1558Inscrit : 21 mai 2018Quels sont exactement les critères de refus d'offres accepter ou refuser ?
JE ne trouve pas précisément ce qui a changé sur ce point depuis le 1er janvier.-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP v.richomme@gmail.com
Nombre de posts : 99Nombre de likes : 58Inscrit : 17 mars 2009Effectivement j'avais fermé mon EURL que j'avais depuis 2008 pour passer en portage et pouvoir bénéficier du chômage au cas ou (je sentais que je saturais et qu'a un moment j'aurais besoin de m'arrêter un peu) mais avec ces nouvelles lois ca perd beaucoup de son intérêt.
Vous êtes indépendant et sous l'emprise du doute, de la solitude ou vous recherchez simplement du soutiens et des conseils de la part d'autres freelances? Venez en discuter notre tchat privé hébergé chez revolt (open-source): https://rvlt.gg/Fg0vhTMX - Contacter en MP
Alex93
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 16Inscrit : 12 octobre 2023Perso, je devais aussi fournir des documents justifiant la création d'une entreprise. Suite à cela, j'ai été classé comme demandeur d'emploi catégorie 5 (du coup France Travail ne m'embete plus avec les propositions d'offre et les pseudos formation obligatoire).
Donc oui, il faut créer une entreprise (peu importe le status ) dans ton cas.
Si tu crées en EI et que tu factures, tes indemnités chômage seront recalculées.
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code38
Nombre de posts : 556Nombre de likes : 171Inscrit : 23 septembre 2018Pour appuyer un peu mon propos ci-dessus, je repense à une chose : lors de la création de mon entreprise, j'avais obtenu l'ACRE et j'en étais très satisfait. Sauf que j'ai appris juste trop tard (et ça n'aurait pas changé grand chose à vrai dire) que l'exonération était dégressive et que passé un certain montant (assez vite atteint dans nos métiers), on n'avait aucune exonération.
Du coup, j'avais eu un allégement de charges mais ensuite, l'URSSAF avait régularisé et j'ai dû payer ensuite cette régularisation ... de plus calculée sur cette année où j'avais eu une rémunération artificiellement gonflée.
Donc ça me fait dire qu'à vouloir être exonéré pendant toute l'année peut ne pas être finalement un bon calcul ...
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ComeCha
Nombre de posts : 209Nombre de likes : 42Inscrit : 6 novembre 2019J'ai lu ici qu'il y a deux cas pour le plafond,
EI micro (autoentrepreneur), pour lequel il n'y a pas de limite de CA pour profiter des 11% au lieu de 22%
EURL régime social micro ET EURL régime social du TNS au réel, la limite s'applique et on a plus rien au dela d'un PASS (même sur la partie inférieure au PASS)
C'était bien ton cas?
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Yebor
Nombre de posts : 1486Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
ComeCha, je pense que tu parles de ce sujet :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/eurl-regime-micro
On avait vu que le simulateur de l'URSSAF faisait une différence entre EI régime micro et EURL régime micro mais Palence à bien eu le bénéfice de l'ACRE à taux plein sur une année complète :
Aujourd'hui, je peux donc affirmer à 100%, qu'une EURL au régime micro social/fiscal bénéficie bien d'un taux réduit des cotisations sociales sur 1 an, et non basé sur le plafond de revenu (comme en EURL classique).
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Nombre de posts : 556Nombre de likes : 171Inscrit : 23 septembre 2018@ComeCha Je suis en EURL IS.
Merci pour les précisions !
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ComeCha
Nombre de posts : 209Nombre de likes : 42Inscrit : 6 novembre 2019Ah oui je pense que c'est parce que tu es à l'IS donc social réel, et donc l'ACRE a des plafonds drastiques. Il faut être à l'IR pour être en micro avec l'ACRE qui ne s'arrête pas aux plafonds
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Code Cleaner
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 16Inscrit : 7 novembre 2023Tous les mois, je dois fournir un justificatif de déclaration de chiffre d'affaires lorsque je fais ma déclaration à pôle-emploi.
Ce justificatif ne s'obtient que si on a une entreprise.Donc en soi, la demande de Pôle-Emploi ne me choque pas.
Dans le cas contraire vous n'êtes techniquement ni créateur d'entreprise, ni demandeur d'emploi.
PS : Cela reflète simplement mon analyse, il y a peut-être d'autres raisons comme celles évoquées précédemment.
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hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez deux cas d'indemnisation :
chercheur d'emploi
créateur d'entreprise
Donc :
soit vous cherchez un emploi et vous le justifiez,
soit vous créez une entreprise et donc cherchez un client et vous apportez la preuve de la création d'entreprise.
Un agent pôle emploi peut demander que la situation soit clarifiée. Généralement, un demandeur d'emploi qui n'a pas encore créé sa structure, c'est parce qu'il cherche en parallèle soit un client, soit un poste de salarié. Difficile de dire à pôle emploi que vous attendez car vous préférez l'arce à l'are dans le cadre d'une EI.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3247Nombre de likes : 1558Inscrit : 21 mai 2018De mon côté, les demandes de justificatif de recherche d'emploi avaient été "suspendu" lorsque j'ai fait le parcours Activ'crea.
Lorsque j'avais terminé le parcours, en avril, le conseiller activ'crea avait indiqué qu'il fallait encore quelques mois pour finaliser mon projet (jusque septembre). Je n'ai donc pas eu de demandes supplémentaires de pôle emploi.
Néanmoins, cela commence à dater (2019) et il y a peut être un durcissement des demandes. C'est dans le sens de la politique générale actuelle.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Free-Worker-540402
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 1Inscrit : 3 juin 2021Bonjour,
D'abord merci pour vos retours.
Une petite maj s'impose. J'ai recontacté pole emploi pour leur expliquer ma démarche et j'ai pu décaler la date de création de mon entreprise.
Le contrôleur pole emploi m'a expliqué que dans le cadre d'un projet de création d'entreprise, la création peut se faire jusqu'à 6 mois maximum après la date d'inscription en tant que demandeur d'emploi.
Pour ma part, j'ai fait l'objet d'un contrôle étant donné que, comme mentionné plus haut, j'avais mis dans mes projections lors d'un atelier mon intention de créer l'entreprise début janvier.
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3247Nombre de likes : 1558Inscrit : 21 mai 2018Le contrôleur pole emploi m'a expliqué que dans le cadre d'un projet de création d'entreprise, la création peut se faire jusqu'à 6 mois maximum après la date d'inscription en tant que demandeur d'emploi.
C'est la première fois que j'entends ce délai de 6 mois maximum ...C'est une nouveauté de France Travail ou c'est une lubie de votre contrôleur ?Vous lui avez demandé d'où il le sortait ?
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Free-Worker-540402
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 1Inscrit : 3 juin 2021Non je n'ai pas demandé. Mais il est vrai qu'en cherchant sur google, la consigne est mentionnée dans certains sites. Notamment ici sur le site transition pro (Rubrique 6 - Lancez votre projet) https://www.transitionspro-bfc.fr/nos-dispositifs/demission-reconversion/
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3247Nombre de likes : 1558Inscrit : 21 mai 2018Effectivement, dans le cas de transition pro, il y a un délai de mise en place du projet.Vous êtes dans ce cas de figure ?
Mais ce n'était pas le cas à ma connaissance en dehors de transition pro.(encore une fois, ça évolue beaucoup en ce moment, je ne suis pas forcément à jour)
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Free-Worker-697907
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 2Inscrit : 31 mai 2023Bonjour,
J'ai reçu un courier me demandant de fournir des documents (sans vraiment préciser lesquels), sous 15 jours pour prouver mon projet de création d'entreprise. Est ce que vous avez reçu un courier similaire avant le mail auquel vous faites allusions ?
Contacter en MP Free-Worker-540402
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 1Inscrit : 3 juin 2021Bonjour,
Je n'ai pas reçu de courrier mais un email de la part d'un contrôleur pôle emploi
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itconsult
Nombre de posts : 119Nombre de likes : 14Inscrit : 20 février 2014Ce delai de 6 mois pour creer sa strcture me semble plus que douteux. renseignez vous bien
il faut eviter de faire ca evidemment creer structure si pas de mission. un peu comme un employé ou un freelance quitte pas une mission si en face on lui propose pas qqchose de solide (specialiament avec les SSII qui sont des filous)
le but de pole emploi en France a mon avis c'est pas de te trouver un job mais de faire sortir des stats (c'ets pas la meme chose)
ils onts crées pleins de categories et sus categories pour parquer les chomeurs et les stats officielles sont basées sur la categorie principale
ils envoyent en formation ou des contrats bidons pour sortir des stats
Contacter en MP Free-Worker-540402
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 1Inscrit : 3 juin 2021Dans le cadre d'un projet de reconversion/création d'entreprise, la règle des 6 mois fait parti des conditions du dispositif même si elle n'est pas mentionnée clairement par tous les pôles emploi/conseillers (voir le post avec le lien partagé le 07 Février)
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_undefined
Nombre de posts : 110Nombre de likes : 3Inscrit : 18 novembre 2021Post modéré[Modéré : posts multiples]
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probe
Nombre de posts : 159Nombre de likes : 77Inscrit : 26 novembre 2007troisième post pour poser tes questions !
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Nombre de posts : 110Nombre de likes : 3Inscrit : 18 novembre 2021J'ai parcouru tout le forum.
Il n'y a aucune réponse à ma question que vous estimez dupliquée. De plus, ceci est un commentaire et non pas un post. Donc, votre accusation de duplication est hors sujet.
