J'ai relancé l'URSSAF ce matin pour avoir une réponse écrite. J'ai transmis un document et message dans lesquels je décortique le non sens de prendre ma régule 2024 dans mon assiette 2025. Je précise l'écart énorme que ça implique entre un scénario où j'aurais dès le départ déclaré chaque année le montant exact (donc 0 régule) par rapport à la situation que j'ai eu. Comment sur 4 ans (de 2024 à 2027) cela donne un écart énorme, alors qu'il n'y a pas de raison que les régularisation pénalisent les cotisations finales.
Le 2 juillet : Demande transmise à un gestionnaire.

Le 13 juillet : demande traitée.

C'est tout, pas de commentaire, pas de document. J'avais reçu en parallèle la mise à jour de mes cotisations basée sur une assiette qui ne prenait pas en compte ma régule 2024. La personne au téléphone aujourd'hui le 20 m'a dit que ça voulait dire que tout était OK, mais j'aimerais juste une trace écrite de tout ceci. La conseillre m'a dit que c'était peu probable que j'ai un retour si c'est traité, mais qu'elle allait faire une demande. Je me dis que dans le pire des cas, j'ai la trace que je leur ai communiqué le pourquoi du montant déclaré et qu'ils ont "traité" la demande sans rien d'autre. Je vous laisserai savoir si jamais ça change. Mais il semble que pour l'URSSAF, exclure de l'assiette 2025 la régule 2024 ne soit pas incohérent.

Petite mise à jour de mon côté.

Contre l'avis de mon comptable, j'ai refait le calcul de mon côté, et pris soin de mettre à jour ma déclaration de revenu avec une ligne DSEC qui n'inclue pas ma régularisation 2024.

J'ai eu entre temps 2 interlocuteurs URSSAF qui m'ont confirmé (à l'oral pour l'instant) que en effet cette régularisation n'a pas à rentrer dans mon brut 2025 pour le calcul de mes charges avec la nouvelle règle de calcul.

J'ai envoyé un message à l'URRSAF avec le détail du calcul qui explique l'écart entre l'ancien et le nouveau montant brut (j'ai laissé le montant associé à la régul CSG, puisque celle-ci se calcule sur le brut même en 2024).

J'ai reçu un nouvel échéancier qui tient compte du nouveau montant brut. Mais je pense que c'est suite à la mise à jour de la part des impôts. J'attends la réponse officielle au message détaillé, mais dans mon cas ça réduit mes charges 2025 de 20%. Je vous dirai si vraiment ils font marche arrière, mais à ce stade tous les interlocuteurs URSSAF comprennent qu'une régul 2024 n'a rien à faire dans la base de calcul de 2025 pour le nouveau mode de calcul.

C'est exactement cela Léo.

Jusqu'en 2024, j'ai payé mes cotisations basées sur mon revenu net (1GB). Donc quand je reçois en 2025 une régularisation sur 2024, c'est parce que mon net était plus élevé que 2023 et que mes acomptes URSSAF étaient insuffisants. Donc en payant cette régularisation basée sur mon net 2024 en 2025, je suis à jour de mes cotisations 2024 (basées sur le calcul d'avant réforme).

J'ai repris le détail du calcul de mes cotisations définitives 2024 : Le seul montant dont le calcul d'applique à partir du Net+Charges, c'est le calcul de la CSG/CRDS. Et il est donc normal que je reçoive une régularisation sur ma CSG. Tous les autres montants de cotisations sont basés (Base de Calcul Retenue) sur mon revenu net. Il est donc insensé que l'augmentation de mes charges (régularisation) donne lieu à un nouveau calcul de charges pour 2024.

Les faire rentrer en compte dans le calcul du brut pour 2025 est donc une aberration, car cela induit que ce que j'ai payé pour 2024 n'était pas suffisant.

La logique fonctionne pour les années suivante, c'est vraiment l'année de transition qui pose problème. Imaginons que la réforme soit entrée en vigueur pour 2024 et non 2025. Alors mon brut 2024 (net + prévisions basées sur 2023) aurait été inférieur au réel puisque j'ai dû prendre une rémunération plus élevée. Dans cette situation, il paraitrait normal que ma régul 2024 soit prise en compte en 2025 pour rattraper cet écart. Sauf que voilà, la réforme s'applique à partir des revenus 2025, et il est totalement faux et injuste de considérer que je ne suis pas à jour de mes cotises 2024 en faisant entrer la régule 2024 dans mon brut 2025.

De même que certains chanceux pourrait avoir une régularisation de -10k€ en 2024, ce qui fait que leurs cotisations seront bien moindres que ce qu'ils devraient réellement payer (tant mieux pour eux), et que cela aura un effet sur les années suivantes.

J'attends le retour de l'URSSAF. Je suis curieux et inquiet du retour que je vais avoir, car de mon point de vue il y a ici un gros loupé dans la mise en place du calcul qui nécessite une exception pour la première année, mais comme c'est un raté national, ils sont capable de dire que c'est comme ça et qu'on ne peut pas faire autrement.

Peut être envisager une procédure groupée ?

Bonjour leo-fisca.

Votre réponse m'interpelle. Vous mentionnez des cotisations sur cotisations. Mais en 2024, la réforme n'était pas en place, donc les cotisations pour l'année 2024 se basent sur le net perçu en 2024. Parce que le net était supérieur en fin d'année que le prévisionnel, une régularisation a lieu. Cette régularisation 2024 fait que l'ensemble des cotisations + le net 2024 correspondent au brut 2024.

La réforme commence en 2025. Donc le point de départ pour cette logique est de prendre le brut 2025. Y inclure la régularisation ne fait aucune sens (même si c'est ce qui semble se passer). Cela sous entend que les cotisations 2024 n'étaient pas suffisantes, or, c'est faux puisqu'elles se basaient sur l'ancien calcul.

On se retrouve avec une situation absurde. Soit le TNS :

• n'a pas eu de régularisation en 2025 sur les revenus 2024. Et donc il démarre la réforme au mieux. Il ne doit rien de plus où de moins que ce que sont brut 2025 exige.

• a eu une régularisation négative (trop perçu de l'URSSAF). Et donc son brut 2025 est faussé à son avantage. Il va payer moins que ce qu'il devrait. Cela va se propager l'année suivante (puisque ses cotisations 2025 payées en 2026 ont été injustement minorées), et ainsi de suite.

• a une une régularisation positive (cotisation supplémentaires à payer). Cette régule 2024 est là pour ajuster le montant dû au titre de l'année 2024, qui est basé sur un montant de rémunération net. Une fois cette régularisation payée, si la réforme était passée une année plus tard, la présence où non de cette régularisation aurait été indolore. Mais parce que la réforme arrive cette année 2026 (sur les revenus 2025), on lui dit : Ha, ce montant de cotisations sur lequel tu es à jour pour 2024, on va te le charger une 2ème fois. Cela va d'ailleurs gonfler ta rémunération brute 2026, ainsi que 2027, ... Pas de chance, à un an près, tu paies plein pot une charge indue, car on n'a pas pensé qu'il fallait commencer à prendre les régules à partir des revenus 2026. Bonne faillite et à bientôt...

Il reste quelque chose qui m'échappe. On est d'accord que dans ce scénario, si le TNS a une régule en 2023 au lieu d'en 2024, il ne perd pas des milliers d'€ sans raison logique ? Ses cotisations 2024 n'auraient pas été impactées par la régule 2023 ?

Vous vous en doutez peut être, je suis dans la 3ème catégorie, bien dégouté 😝