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jmolive

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Réponse postée June 20, 2026 8:27 AM

Pour ceux qui le l'ont pas vu, voici comment se calcule le taux de cotisation maladie :

entre 20% et 40% du PASS = [1,5% x (r - (0,2 x PASS)) / 0,2 x PASS]

entre 40% et 60% du PASS = [(4% - 1,5%) x (r - (0,4 x PASS)) / (0,2 x PASS)] + 1,5%

entre 60% et 110% du PASS  = [(6,5% - 4%) x (r - (0,6 x PASS)) / (0,5 x PASS)] + 4%

entre 110% et 2 PASS = [(7,7% - 6,5%) x (r - (1,1 x PASS)) / (0,9 x PASS)] + 6,5%

Comme cela, vous voyez clairement 1 des DOUZE taux qui composent vos cotisations sociales :-)

Vive la France, et vive l'entreprenariat.

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Réponse postée June 19, 2026 8:59 PM

Merci HMG, ce que je veux dire pour 2), c'est qu'en se rémunérant exactement le même montant en 2026, en 2027, en 2028, et avec un PASS 2027 à 49000 et un PASS 2028 à 49900, et bien mes cotisations augmentent de 400 €/an.

C'est l'effet mécanique d'un calcul incluant les cotisations précédentes avec un abattement inférieur au taux de cotisation.

Je conseille à ceux qui le peuvent de faire une simulation sur les 4 prochaines années.

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Réponse postée June 19, 2026 3:31 PM

Bonjour,

Moi aussi j'ai 2 surprises : une facilement visible et une beaucoup plus surnoise et sur le long terme.

1)

Le calcul de la régularisation et du prévisionnel est bon.

Pour 2025 je dois 100€ de plus (chiffre factice pour l'exemple).

Et bien ils trouvent le moyen de m'appeler 1000 € en plus sur T3, 1000 € en plus sur T4 et d'écrire :

"Vous bénéficiez d’une régularisation créditrice 2025 pour un montant de 1900 €. Déductions sur cotisations à venir = 1900 €"

Je ne sais pas comme ils font.

Bon admettons, je vais devoir avancer, et ils retomberont sur leurs pieds... pour cette année.

2)

Mais le pire de ces nouvelles règles, c'est que j'ai fait une simulation jusqu'en 2029, à iso rémunération, avec un PASS qui augmente de 2% par an, moyenne approx constatée....en recalculant bien à chaque fois le fumeux taux maladie, et là = mauvaise surprise :

--> Mes cotisations augmentent toutes seules d'année en année.

Et c'est bien logique, le pourcentage de cotisation est de l'ordre de 32% du superbrut. Et eux ils font un abattement de -26%....

Ils peuvent bien trafiquer les taux pour noyer nos calculs, on y finit par y voir clair ... en y passant des heures :-(

Réponse postée May 26, 2026 10:32 PM

"Assiette sociale = Cheque vacances + assiette CSG-CRDS

Assiette sociale = Cheque vacances + ( 0.74 * Revenu brut social en DSEC )"

--> Non Kariboo, il faut suivre le sens de la flèche violette.

Assiette CSG-CRDS - ANCV 540€ max = Assiette sociale.

Et donc Wil76 qui a déjà son estimation urssaf le constate bien.

Pfff, y'aura bcp d'erreurs je pense...

Remarque quand on voit la formule de calcul du taux maladie, on pourrait penser que tout est fait pour qu'on ne puisse pas contrôler que eux aussi n'en font pas 😱

Réponse postée May 26, 2026 9:21 PM

Wil76,

Confirmez-vous avoir recalculé et retrouvé les cotisations Maladie, CAF, IJ, retraites B1 B2 C1 C2, invalidité, à partir d'un revenu brut social déduit des ANCV (jusqu'à 546€) ?

Attention les taux ont changé et le taux maladie est compliqué à présent à calculer car il est progressif avec une petite formule sympa ;-)

Désolé d'insister, j'ai du mal à le croire, bien que ce soit clairement indiqué dans slide à 15'30 de la vidéo !

Merci encore,

Réponse postée May 15, 2026 8:46 PM

Bonjour,

Est-ce que pour vous la nouvelle case DSEC = 1GB des impôts + ancienne case DSCA + CSG déductible ?

Merci

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Réponse postée October 11, 2022 8:00 PM

Bonjour,

Pourquoi ne pas compter de la même manière la retraite de base en CIPAV old et CIPAV new ?

Je n'ai pas vu que les modalités de calculs de la retraite de base changeaient.

Voici mes calculs sur l'opportunité de passer de la CIPAV à la SSI :

https://zupimages.net/up/22/39/sayu.png

CIPAV actuelle :

https://zupimages.net/up/22/39/8avc.png

Passage SSI :

https://zupimages.net/up/22/39/1uut.png

Optimum en jaune.

CIPAV actuelle vs CIPAV nouvelle :

https://zupimages.net/up/22/39/zv9l.png

A prendre en compte au moment du choix :

La prévoyance CIPAV offre des meilleures prestations que la prévoyance SSI.

Le choix de basculer vers le SSI est irrévocable.

On ne connait pas le contenu des futures réformes de retraites.

Le régime de la CIPAV va-t-il tenir si de nombreux cotisants passent au SSI ?

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Réponse postée November 6, 2021 9:31 AM

Oui, mais comme il est indiqué sur KBIS que la domiciliation se fait selon l'article L1123-11-1 du code du commerce, je suis limité à 5 ans même si je n'ai pas de "dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires".
Et il me faut donc faire une "demande d'inscription modificative" pour indique que le domicile du gérant est le siège social sans limitation de temps.
Etrange que ça n'arrive qu'à moi... peut-être que j'ai coché une case de trop ou de moins lors de la création.

Pour la procédure, on peut bien faire des demande de modifications sur infogreffe. J'ai bien tourné dessus pendant 2h...
Le problème est que quand on se met à faire la procédure, on entre dans un "arbre de choix" ou aucun chemin ne mène à la modification souhaitée :-)
Donc je vais envoyer le M2 au format papier avec le chèque de 62,08 € et on verra bien.
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Réponse postée November 5, 2021 11:07 AM

Bonjour,
Je profite de ce sujet pour un cas très proche.
J'ai bénéficié de l'exemption de l'article L123-11-1 permettant la domiciliation au domicile du gérant pendant 5 ans :)
Aujourd'hui, j'ai reçu une lettre du Greffe me demandant de faire une "demande d'inscription modificative" formulaire M2, et indiquer dans la rubique observations que l'installation du siègre social au domicile du représentant légal est sans limitation de temps.
Surtout, ils écrivent aussi que cette demande peut-être réalisée sur infogreffe.
Seulement, je n'ai pas trouvé comme faire sur infogreffe ... c'est impossible selon les choix imposés !
Est-ce que quelqu'un a déà eu le cas ?
Je vous remercie,
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Réponse postée July 28, 2021 12:34 PM

Même la fonction recherche sur un mot clef ne fonctionne plus ...
Pauvre forum à l'abandon.

Réponse postée May 23, 2021 8:26 PM

Pffff .... c'est tout de même écoeurant de constater qu'un EC se plante, et qu'un interlocuteur des impôts se plante aussi.

Demandez donc un rescrit aux impôts : vous aurez une réponse différente car celui qui vous répondra ne prendra pas le risque de se planter par écrit.
Car dans une conservation orale, il y a 2 interlocuteurs: chacun peut mal comprendre, la quesiton, ou la réponse, ça fait 2 x plus d'erreurs.
Et puis, à la fin, pas de trace.
C'est souvent l'origine des quiproquos.

A+
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Réponse postée May 19, 2021 12:43 PM

Bonjour,
Idem que Kariboo.
J'espère que 1GB sera tout de même transmis.

Réponse postée April 30, 2021 1:54 PM

Je compte faire comme Olivier_M mais sans commentaire spécifique.
Je déclare que ce que je n'ai payé à la CIPAV.

Réponse postée April 30, 2021 1:45 PM

Bonjour,

Si j'ai bien compris :
- case XG de DSI = case 1GB de de déclaration revenu 2042
- case XI de DSI = case DSCA de déclaration revenu 2042
- case XJ de DSI = case DSEA de déclaration revenu 2042
- case XH = case DSAA de déclaration revenu 2042

Si quelqu'un peut confirmer, ça évitera des erreurs à tous,
Merci

Réponse postée December 6, 2020 9:20 PM

Merci beaucoup !!!
Je ne me souvenais plus qu'il fallait valider les écritures avant de pouvoir extraire le FEC dans Open Concerto.
Sujet : CFE 2020
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Réponse postée December 5, 2020 4:02 PM

Oui, dans son avis de CFE, on voit le détail d'un calcul incompréhensible.
Mais pourquoi votre base a telle valeur ?
Pourquoi les taux sont ces taux ?
Pourquoi tout différe dans la commune d'à coté ?
Toutes ces questions ne trouveront aucune réponse.
Sujet : CFE 2020
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Réponse postée November 6, 2020 9:49 AM

Comme le dit HMG, notre comparatif peut-être tronqué car il y a 3 tranches de CA :
< 100 k
100 k < CA < 250 k
> 250 k

Le passage au-dessus de 100 k fait une CFE x4 vers chez moi.
Je n'ai pas encore eu l'occasion de tester le > 250 k.

Je suis en base minimale, la case a toujours été cochée dans mon avis.
Je suppose que cela signifie que le nb de m2 déclaré ne dépasse pas le seuil qui fait que ma CFE est plus élevée à cause de ce nombre.
Mais impossible de connaitre les règles, si ce n'est qu'en comparant, discutant ..etc
Sujet : CFE 2020
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Réponse postée November 4, 2020 9:43 PM

734 pour moi, ça augmente encore !!!
Pire que l'inflation, voici l'évolution au fil des ans
2012=0
2013=579
2014=131
2015=508
2016=613
2017=660
2018=683
2019=716
2020=734

Pour tenter de répondre, la question, la CFE dépend de la surface déclarée. Lorsqu'elle est supérieure à une base minimale, le prix augmente en fonction de la surface. Par contre, les règles de calculs sont top secret et "à la tête de la commune". D'où le message de Niouzz qui a changé de commune ou de domiciliation pour payer moins cher.
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Réponse postée November 4, 2020 9:36 PM

Merci pour l'info, je ne savias que c'était faisable.
"Vous avez jusqu'au 4/11 à 23h59 pour valider sur automate une suspension déjà demandée sur Internet, ou pour suspendre votre forfait directement en gare/station."
Sujet : CIMR 2020
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Réponse postée October 12, 2020 8:29 PM

C'est artisanal.Chaque contrôleur va contrôler comme il veut ... en espérant qu'il ne se trompe pas.
Une roulette russe ce processus 👎
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Réponse postée October 12, 2020 8:24 PM

Mais TU PEUX te verser un salaire en SASU, rien ne t'empêche alors si tu en as besoin, fais-le.
+1000 avec Kroval, c'est évident.
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Réponse postée September 26, 2020 10:04 AM

La SCI a une dette envers l'EURL qui lui a apporté des fonds en compte courant.
Que devient la dette dans les comptes de la SCI lorsque l'EURL est liquidée ?

La SCI ne peut pas rembourser sa dette ... sauf si ... elle cède les biens immobilier ??
Mais le temps de vendre des biens immobiliers, l'EURL n'existe plus

Donc dans la pratique, la dette ne s'éteint-elle pas lorsque le créancier, donc l'EURL, est liquidée ?
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Réponse postée September 25, 2020 3:54 PM

Bonjour,
Sans avoir d'expérience pratique, mes lectures me font comprendre ces réponses à vos 5 questions :
Oui Oui Non Oui Oui.
J'envisageais de faire ce montage mais l'année blanche puis le covid m'ont fait mettre de coté ce projet que je vais reprendre.

Mais une fois le montage vu, il y a surtout le bien immobilier à trouver ...
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Réponse postée September 25, 2020 3:44 PM

Lael : "Le problème de la SCI possédée par l'EURL c'est qu'il faut mettre en réserve de l'argent dans l'EURL pour l'utiliser dans la SCI."

Dans l'exemple d'Icomp, la SCI n'est pas possédée par l'EURL mais 2 associés : l'EURL et lui-même personne physique.
La SCI peut très bien :
- emprunter
- avoir un apport en CC d'un associé, comme par exemple Icomp.


Par contre, il faudrait également étudier une évolution possible
La SCI est détenue par une personne et une EURL.
L'EURL ferme pour fin d'acvité (c'est bien la retraite votre cible ? 🙂 ) ou pour x raisons.
Que se passe-t-il au niveau de la SCI ?
La personne physique récupère-t-elle tous les biens du fait de l'extinction d'un associé ?
Peut-on le prévoir dans les statuts de la SCI ?

Merci
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Réponse postée September 25, 2020 2:01 PM

Moi non plus, je ne viens plus depuis la mise à jour du site.

C'est bien nous qui fournissons le contenu et l'information, donc la valeur de ce forum et du site.
Nous payons donc le forum par les informations que nous y déposons, et le trafic que nous générons.

A de ces 4 Findus, HMG, Cordia et tous les autres fidèles.
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Réponse postée August 30, 2020 3:32 PM

Finalement, je crois avoir réussi après une dizaine de tentatives.
Ca s'est terminé sans message de fin par une signature avec la confirmation en SMS, je n'ai pas vraiment vu la troisième étape... mais je vois tout de suite au niveau du site CIPAV dans "mes cotisations" la mention "Payé le 30/08/2020 par prélèvement ponctuel."
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Réponse postée August 30, 2020 3:02 PM

Bonjour,

Ça ne fonctionne pas leur système de paiement. J'ai une erreur systématique.
Je vais tenter un virement comme précédemment.

Qui a fait un virement récemment ?
Merci
Forum : Aides sociales
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Réponse postée August 16, 2020 10:17 AM

Tout est Ok de mon coté.
Mon message qui apparaît dans "ma messagerie" est en statut validé, et mon total de cotisations a été réduit de 1392.
Par contre, aucun document ou nouveau décompte officiel associé n'a été mis à disposition pour l'instant.
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Réponse postée August 10, 2020 8:19 PM

En fait, vous voulez monnayez le potentiel gain que le client, la ssii ou les 2 feraient avec le rqth ?

Si j'étais l'un des 2, je le prendrais mal.
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Réponse postée August 10, 2020 11:10 AM

Il ne sera pas employé puisque Freelance. Le client ne doit pas pouvoir en tirer un avantage.

Par contre, avoir un employé RQTH est un avantage certain pour l'employeur.

L'employeur pourrait vous en vouloir de l'avoir caché, car lui il paye alors des charges qu'il pourrait éviter.

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