Karibooo
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Réponse postée il y a 9 minutes
Bonjour
ca va merci.
L'année dernière après un appel aux URSSAF j'avais déduis moi-même les "déductions" sur les appels de cotisations
Bonjour Maitre
comme l'année dernière je suis dans le cas d'un remboursement URSSAF qui m'avait perturbé.
Ma régularisation mentionne:
Vous bénéficiez d’une régularisation créditrice 2025 pour un montant de xxx €
Répartition de votre régularisation:
Déductions sur cotisations à venir yyy €
Remboursement en votre faveur zzz €
Le remboursement zzz € a été viré à ma banque.
Le plus troublant étant que malgré une régularisation créditrice 2025 en ma faveur, l'URSSAF appelle en régularisation le montant de la "deduction" yyy en 2 fois sur les 2 derniers trimestres, comme si la régularisation était débitrice.
Echéances à venir
Échéances Régularisation des cotisations définitives 2025
5 août 2026 yyy/2 €
5 novembre 2026 yyy/2 €
C'est assez déroutant.
Pouquoi faire simple quand on peut faire compliqué.
Réponse postée il y a un jour
Bonjour Maitre
comme l'année dernière je suis dans le cas d'un remboursement URSSAF qui m'avait perturbé.
Ma régularisation mentionne:
Vous bénéficiez d’une régularisation créditrice 2025 pour un montant de xxx €
Répartition de votre régularisation:
Déductions sur cotisations à venir yyy €
Remboursement en votre faveur zzz €
Le remboursement zzz € a été viré à ma banque.
Le plus troublant étant que malgré une régularisation créditrice 2025 en ma faveur, l'URSSAF appelle en régularisation le montant de la "deduction" yyy en 2 fois sur les 2 derniers trimestres, comme si la régularisation était débitrice.
Echéances à venir
Échéances Régularisation des cotisations définitives 2025
5 août 2026 yyy/2 €
5 novembre 2026 yyy/2 €
C'est assez déroutant.
Pouquoi faire simple quand on peut faire compliqué.
Réponse postée 27 mai 2026 07:01
Hello
evidemment le sens de la flêche ne m'avait pas échappé mais je ne l'avais pas compris dans ce sens.
Le fait de placer l'opérateur après la variable à laquelle elle s'applique c'est s'affranchir de toute convention mathématique que l'on emploi pour écrire des équations. Du jamais vu, sauf à écrire de droite à gauche comme si c'était en arabe.
La magie du "en même temps".
PS: Personnellement je ne me verse pas de chèque vacances
"Assiette sociale = Cheque vacances + assiette CSG-CRDS
Assiette sociale = Cheque vacances + ( 0.74 * Revenu brut social en DSEC )"
--> Non Kariboo, il faut suivre le sens de la flèche violette.
Assiette CSG-CRDS - ANCV 540€ max = Assiette sociale.
Et donc Wil76 qui a déjà son estimation urssaf le constate bien.
Pfff, y'aura bcp d'erreurs je pense...
Remarque quand on voit la formule de calcul du taux maladie, on pourrait penser que tout est fait pour qu'on ne puisse pas contrôler que eux aussi n'en font pas 😱
Réponse postée 26 mai 2026 05:47
Mais alors c'est contradictoire avec la séquence de calcul donnée par l'URSSAF elle-même sur sa chaine officielle:
https://www.youtube.com/live/fnOnnZC55EQ?si=9aN5ppduQzfxe77J&t=720
Assiette sociale = Cheque vacances + assiette CSG-CRDS
Assiette sociale = Cheque vacances + ( 0.74 * Revenu brut social en DSEC )
Ce qui voudrait dire que si on ajoute les Chéques vacances dans le revenu brut social ( celui déclaré en DSEC avant abattement ), l'assiette sociale intègrerait : Chèques vacances + 0.74 * Chéques vacances = 1,74 * Chèques vacances
Je ne vois aucune raison logique pour que l'assiette sociale intègre 174% du montant des chèques vacances.
En tous cas pour la part exonérée de cotisations ( 30% du SMIC brut mensuel )
Le retour écrit URSSAF partagé plus haut me semble assez déterminant.
Si je le comprends bien, pour un gérant de société à l’IS, les chèques-vacances sont inclus dans le revenu brut social DSEC, puis déclarés aussi en DSCN pour permettre à l’URSSAF de les retraiter : CSG-CRDS due, mais exonération de cotisations sociales dans la limite de 30 % du SMIC.
La notice 2041 n’est pas très intuitive sur ce point, car elle distingue DSEC et DSCN sans expliquer clairement la mécanique. Donc je suivrais l’écrit URSSAF, tout en conservant la notice, le détail du calcul et l’appel de cotisations.
À mon sens, vu l’ambiguïté, le vrai enjeu est surtout de pouvoir démontrer une méthode cohérente et de bonne foi, plus que de craindre une qualification de mauvaise foi. (Sauvegarder la notice )
Réponse postée 24 mai 2026 17:41
En ce qui concerne les chèques vacances, ces derniers sont entièrement soumis à CSG-CRDS.
Or la case DSEC est abattue forfaitairement de 26% pour le calcul de l'assiette CSG-CRDS.
En toute logique les chèques vacances ne doivent donc pas être inclus dans la case DSEC mais ont un "traitement particulier" avec une case DSCN
Application par l’Urssaf d’un abattement forfaitaire pour déterminer l’assiette des cotisations sociales et de la CSG-CRDS Un abattement forfaitaire remplace la déduction des cotisations sociales et de la part de CSG déductible.
Un traitement particulier est prévu pour les chèques-vacances attribués au chef d’entreprise, intégralement soumis à la CSGCRDS mais déductibles, dans limite de 30% du SMIC brut mensuel, de l’assiette des cotisations sociales.
CHÈQUES VACANCES DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT (DSCN/DSDN) Quel que soit le régime d’imposition de l’activité (y compris pour les travailleurs indépendants relevant du régime micro-fiscal), déclarez le montant des chèques-vacances versés au travailleur indépendant, déductible fiscalement, dans la limite d’un SMIC brut mensuel (1802 € au 01.01.2025). Le montant déclaré dans DSCN/DSDN est ajouté dans la base de calcul de la CSG-CRDS et seule la part excédant 30% du SMIC brut mensuel (541 € en 2025) est soumise à cotisations sociales.
L'urssaf avait montré un diagramme de la séquence de calcul:
https://www.youtube.com/live/fnOnnZC55EQ?si=9aN5ppduQzfxe77J&t=720
Réponse postée 28 avril 2026 07:09
Effectivement pour l'IS, contrairement aux formes IR, il n'y a aucune mention de déclaration dans les liasses fiscales
ENTREPRISES INDIVIDUELLES ET GÉRANTS / ASSOCIÉS DE SOCIÉTÉ À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (IS) ET RÉGIME DES SALAIRES : RÉMUNÉRATIONS BRUTES (DSEC/DSED), FRAIS RÉELS (DSSC/DSSD), MONTANTS LIÉS À L’INTÉRESSEMENT ET LA PARTICIPATION (DSEM/DSEN)
de la notice "PARCOURS FISCALO-SOCIAL UNIFIÉ".
Réponse postée 27 avril 2026 09:15
Bonjour
effectivement la notice 2033-NOT-SD version 2026 semble uniquement prévue pour l'IR et n'est pas adaptée aux gérants EURL IS qui ont une rémunération:
692/ 693 Pour déterminer le revenu brut social au niveau de l’entreprise, il convient d’effectuer le cumul des montants des rubriques suivantes, selon la formule indiquée ci-dessous :
+ 312 (bénéfice comptable) ou - 314 (déficit comptable)
+ 380 (cotisations personnelles de l’exploitant)
+ 348 (amortissement exceptionnel de l’article 39 quinquies D du CGI)
+ 316 (rémunérations et avantages personnels non déductibles) + 318 (amortissements excédentaires) + 322 (provisions non déductibles) + 324 (impôts et taxes non déductibles) + 330 (divers à réintégrer) + 251 (fraction des loyers de crédit-bail)
- 350 (divers à déduire)
+ 655 + 643 + 645 + 647 + 648 + 641 + 990 + 649 (déductions exceptionnelles)
+ 690 ("sommes à réintégrer pour déterminer le revenu brut social")
- 691 ("sommes à déduire pour déterminer le revenu brut social") Pour les gérants de société et leurs associés (HORS ENTREPRISES INDIVIDUELLES ET EURL), il est nécessaire également de déduire les montants suivants, afférents à l'ensemble des associés, pour la détermination du revenu brut social :
- Rémunération et avantages personnels non déductibles déclarés dans la rubrique 316,
- Intérêts excédentaires des comptes-courants d'associés déclarés dans la rubrique 247.
Si le montant total est positif, veuillez le reporter dans la rubrique 693. Si le montant total est négatif, veuillez le reporter dans la rubrique 692.
De ce que je comprend de la documentation du site des impôts, la rubrique "IV - Travailleurs Indépendants" de la liasse 2033-D ne concerne pas les gérant de société à l'IS mais que les TNS en IR.
Êtes-vous d'accord avec moi ?
Même en suivant la notice de la liasse, pour un TNS gérant à l'IS, le calcul donné par la notice ne donne pas le brut social du TNS, car il n'y a pas la rémunération net dans ce calcul.
Quelqu'un en IS a déjà renseigné sa liasse pour confirmer cela svp ?
Réponse postée 25 avril 2026 17:58
Il est indiqué dans le slide 12 que les chèques vacances font bien partie de la rémunération brute.
Le document est clair : les chèques vacances font partie de "l'assiette sociale" mais pas du "revenu brut social".
( pas d'abattement de 26% sur les chèques vacances )
ah ok désolé, je n'avais pas compris que tu ne parlais pas des cotisations mais des allocations versées, j'aurais dû mieux lire les messages, my bad.
Sinon en lisant le document issu du webinaire URSSAF
Il est indiqué dans le slide 12 que les chèques vacances font bien partie de la rémunération brute.
De ce que je comprends, il faut l'intégrer dans la rémunération brute pour un TNS à l'IS (case DSEC) et aussi dans la case DSCN.
Je vais quand même demander aux impôts (ou à l'URSSAF) pour en être sûr 😅
Réponse postée 24 avril 2026 06:31
Bonjour
Oui effectivement merci, je parlais des cotisations allocations familiales.
Réponse postée 23 avril 2026 17:13
Merci HMG
effectivement entre les bugs techniques et les opportunités de nouvelles fraudes, un beau bordel nous attend à la rentrée.
Comme si l'on n'avait que cela à faire.
Réponse postée 23 avril 2026 13:57
Bonjour
une petite anecdote, un inconnu se présentant de ma banque m'a appelé en début d'année:
la banque :"Bonjour, je vous appelle au sujet du paiement éléctronique"
moi : "Vous devez plutôt parler de la facturation électronique. Je suis déjà au courant, merci au revoir."
Il y a en ce moment des conseillers ( stagiaires commerciaux ) qui profitent de l'aubaine pour essayer de facturer des services en plus alors qu'ils ne font même pas eux-mêmes la différence entre le paiement électronique et la facturation électronique.
On est mal !
Pour ma part je commence a regarder les PA mais je ne me déciderai qu'au dernier moment cet été en vérifiant préalablement que l'agrément est toujours valide.
Réponse postée 23 avril 2026 06:59
Bonjour
comme vous j'ai trouvé la mention officielle "pour les entreprises individuelles et les gérants de société à l’impôt sur les sociétés : à la rémunération moins les frais professionnels réels, autres que les cotisations sociales et la CSG déductibles fiscalement" particulièrement floue. ( laisse entendre pour un non initié que la CSG non déductible est exclue )
l'URSSAF a récemment réalisé un webinaire "Réforme de l’assiette sociale des indépendants et professionnels de santé" qui explique mieux le nouveau concept:
https://www.youtube.com/watch?v=fnOnnZC55EQ
De ce que j'en comprends, le nouvelle assiette demandée par l'URSSAF inclue la rémunération + toutes les cotisations ( CSG déductible, CSG non déductible, .... )
Sur cette assiette qu'on leur communique, l'URSSAF applique une décote de 26% et calcule ensuite toutes les cotisations, y compris CSG/CRDS.
En contrepartie de cet abattement de 26%, les pourcentages de cotisations maladie et retraite augmentent.
De ce que je comprend ( si quelqu'un peut confirmer ? ), la nouvelle assiette appelée officiellement "revenu brut" inclue:
rémunération
toutes CSG / CRDS ( déductibles et non déductibles )
cotisations maladie
cotisations retraite base + complémentaire
cotisations mutuelle Madelin
allocations familiales ?
D'autre part je m'interroge sur ce qu'ils appellent les frais réels que l'on doit déduire de cette assiette quand on est une société EURL IS et que les frais sont déjà pris en charge par la société pour diminuer le résultat.
L'assiette fiscale déclarée aux impôts ne change pas, elle.
Réponse postée 6 décembre 2025 14:18
en suivant le questionnaire pour connaitre ses obligations.
Bonjour
un argument supplémentaire pour prendre sa retraite anticipée ou quitter la France....
Signé un EURL IS qui a arrêté de se verser des dividendes depuis 2012 ( merci Francois Hollande )
A l'instant sur le site officiel des impôts:
https://i.postimg.cc/GmjJtqNF/Annotation-2025-12-06-111550.png
Réponse postée 6 décembre 2025 10:02
Bonjour
un argument supplémentaire pour prendre sa retraite anticipée ou quitter la France....
Signé un EURL IS qui a arrêté de se verser des dividendes depuis 2012 ( merci Francois Hollande )
A l'instant sur le site officiel des impôts:
https://i.postimg.cc/GmjJtqNF/Annotation-2025-12-06-111550.png
Réponse postée 4 janvier 2024 17:14
Super boulot, merci pour ce partage.
Pour ma part j'utilise toujours un vieux tableau excel avec l'autooptimisation des dividendes et personnellement j'aurai trouvé très interressant d'avoir les détails du calcul pour comparaison et éventuellement correction d'erreurs.
De mon coté je limite volontairement mon activité et ne me verse plus aucun dividendes en EURL IS depuis que Hollande nous les a tué en 2012.
Je laisse du report à nouveau chaque année pour dans le futur convertir mon EURL en SASU et sortir les dividendes plus tard.
Ton optimisation sur le paiement des cotisations sociales des dividendes par l'EURL a éveillé ma curiosité.
Ca implique quelles cases à remplir sur la déclaration IR personnelle 2042 pour ne pas payer 2 fois les cotisations sociales ?
Merci pour ton esprit :)
Réponse postée 6 août 2023 12:59
Mon dépot est rejeté pour
"Toutefois, la confidentialité choisie en ligne ne correspond pas au formulaire déposé et à l’option de confidentialité désirée"
Comment on est censé faire une déclaration de confidentialité ?
J'ai juste écrit et signé sur papier libre que je ne m'oppose pas à la publication de mes comptes.
Merci
Bonjour
sur le site INPI, ma société est indiquée SARL avec "associé unique : NON" alors que je suis en EURL
En mode Expert, la validation est refusée en l'absence de pièce jointe sur le mandataire alors même que ce dernier est indiqué facultatif ("si mandataire")
c'est quoi tous ces documents relatifs à la confidentialité et à la publicité qui sont demandés ?
pourquoi ils demandent des productions et bilan en TTC ? c'est la première fois que je vois ca.
Réponse postée 27 juin 2023 09:10
Bonjour
sur le site INPI, ma société est indiquée SARL avec "associé unique : NON" alors que je suis en EURL
En mode Expert, la validation est refusée en l'absence de pièce jointe sur le mandataire alors même que ce dernier est indiqué facultatif ("si mandataire")
c'est quoi tous ces documents relatifs à la confidentialité et à la publicité qui sont demandés ?
pourquoi ils demandent des productions et bilan en TTC ? c'est la première fois que je vois ca.
Réponse postée 20 juin 2023 13:38
Les intermédiaires se prennent 20% de commission, ca n'est pas pour faire assumer au prestataire les aléas qu'ils ont eux-mêmes négociés quand la situation ne tourne pas bien. Si c'est pour prendre 20% uniquement quand y'a pas de problème je ne vois pas la valeur ajoutée ?
Dans une relation commerciale, chacun est tenu par le contrat qu'il signe, mais pas tenu de subir le contrat d'un autre qu'il n'a pas négocié ni signé.
Réponse postée 4 juin 2023 13:59
Ca fait deux fois que je vais au guichet de la poste pour faire valider mon compte FranceConnect+
Ca reconnait bien mon nom sur le téléphone de l'agent et puis la procédure échoue sur une page blanche, ils ne savent pas pourquoi et ne peuvent (veulent?) rien faire.
Le sevice public
Réponse postée 26 avril 2023 12:22
Bonjour
comment trouver un commissaire à la transformation et quel est le coût de l'opération de transformation ?
Merci
Réponse postée 31 décembre 2022 10:58
Bonjour
mon calculateur me donne 34815 €, donc on est pas loin de la vérité.
Cf le détail du calcul:
Réponse postée 20 avril 2022 12:28
Il est certain qu'ils ne craignent pas de protestations vu notre nombre.Freelance91 a écrit : Je n'ai pas vu grand monde protester contre cet holdup mené par Hollande, il y a même certains indépendants sur ce forum qui le le trouvent justifié et demandent même à ce que régime confiscatoire soit élargi aux SAS 👎
Personnellement depuis cette mesure de double taxation, je limite volontairement mon activité à 6 mois dans l'année et je ne me verse plus de dividendes.
Réponse postée 20 avril 2022 12:07
Réponse postée 21 février 2022 11:03
Qui parlait à une époque de simplification ?
Réponse postée 18 février 2022 20:02
en EURL avec un compte pro à la Caisse d'Epargne du coin, mes frais annuels sont passés de 181 euros annuels en 2010 à 533 euros annuels l'année dernière. ( 1 chéquier, 1 CB )
Tous les motifs ont été utilisés par la banque pour augmenter les frais : tenue de dossier administratif de 80 euros annuel ( soit disant pour controler nos comptes suite aux obligations demandées aux banques par l'UE suite à la crise financière provoquée par ces mêmes banques ), arrêt de la rémunération des liquidités, minimum facturé de commission de mouvement en l'absence de mouvements, etc...
Je cherche donc à mettre fin à cette folie des frais mais hésite à passer à un établissement en ligne non fiable ( cf N26, ING, ... )
Merci
Réponse postée 31 janvier 2022 15:29
personnellement je ne me verse qu'une unique rémunération en fin d'année ( les resolutions d'AG sont écrites en ce sens, avec un récap de la somme versée précisé dans l'AG suivante)
Au 31/12/2021 je crédite le compte courant associé de la rémunération, et je me fais le virement de mon compte pro sur mon compte perso quelques semaines après, déclaré à l'IR 2021
Réponse postée 31 janvier 2022 15:17
est-ce interressant d'augmenter le capital social de son EURL à 100 000 € par exemple pour se verser 10000 € de dividendes non soumis à cotisations sociales ?
Quels sont les inconvenients de cette stratégie ? ( mis à part l'immobilisation de 100000 euros )
Merci
Réponse postée 22 décembre 2021 19:36
Merci.hmg a écrit : Bonjour,
Aucun texte ne traite clairement le traitement pour les indépendants.
Suite à des échanges entre EC, nous sommes plusieurs à considérer que c'est une aide personnelle qui peut donc être enregistrée en compte courant.
Une possibilité est aussi pour les entreprises à l’irpp de mettre en subvention (et de l'affecter à la bonne personne) et de le déduire sur la liasse fiscale.
Cela me semblait logique, il s'agit d'une aide personnelle mais l'URSSAF verse sur le compte société parce que ce sont les seules coordonnées bancaires dont elle dispose.
D'ailleurs j'ai lu que 500000 primes ne pouvaient pas être versées parce que l'URSSAF n'avait pas de RIB pour les verser.
Réponse postée 22 décembre 2021 09:34
Ca c'est un argument du patronat, repris par le gouvernement, qui préfère avoir son personnel sous la main pour le controler, pensant que le télétravail encourage la fénéantise.Celeri a écrit : Le full-remote peut convenir à certaines personnes, mais pas à d'autres. Et même certains prestas qui ont l'impression que ça leur convient peuvent en réalité se tromper : leurs capacité de travail ou leur performance peut être limité par le manque de contact humain sans qu'ils s'en rendent compte.
Dans les pays anglo-saxon le télétravail est bien mieux accepté par les entreprises, et cela ne pose pas de problème apparement.
Ils arguent que le télétravail est nuisible pour le travailleur et sa santé mentale, à son insu, alors que le télétravailleur est bien content de ne pas se taper les heures de transport et toutes les contraintes de règles sanitaires, port du masque en open space, .. ( à condition qu'elles soient appliquées, ce que n'osent pas faire toutes les entreprises)
https://www.20minutes.fr/societe/3175799-20211118-coronavirus-face-cinquieme-vague-durcissement-regles-teletravail
Bel aveux récemment du patronat au moment de discuter de l'obligation d'imposer le pass vaccinal en entreprise, quand la solution de télétravail a été évoqué pour ceux qui ne veulent pas se faire vacciner, un représentant du patronat n'en voulait pas au prétexte que cela créerait un effet d'aubaine pour les autres, et que cela inciterait les autres à ne plus se faire vacciner pour être autorisé à passer en télétravail.
Réponse postée 20 décembre 2021 18:54
je viens de recevoir sur mon compte pro de l'EURL l'aide exceptionnelle versée par l'URSSAF
Comment passer cette aide exceptionnelle en comptabilité ?Pour faire face à la hausse des prix, les pouvoirs publics mettent en place une indemnité inflation. Cette aide exceptionnelle de 100 € doit permettre de préserver le pouvoir d’achat des Français les plus vulnérables et des classes moyennes. L’indemnité inflation est versée directement par l’Urssaf aux travailleurs indépendants.
Merci pour vos avis.