clause de non concurrence d'un contrat à signer

Bonjour,

Pour les freelances il me semble que la contre partie n'est pas obligatoire.

Bonjour.

pourriez vous me conseiller avant que je puisse signer le contrat ?

Vous conseiller sur quoi ?

Vincent, j'attendais grandement ta réponse ...

Des conseils sur le fait de pouvoir refuser cette clause ? De pouvoir négocier une rémunération pour le respect de cette clause ?

Que se passe t-il si le freelance ne la respecte pas, etc

Le sous-traitant et Société ESN s'engagent à ne pas laisser le client débaucher ou embaucher, directement ou indirectement son personnel ayant participé à l’exécution des prestations sous-traitées, pendant toute la durée du Contrat et une (1) année à compter de la cessation des relations contractuelles entre les Parties.

Là ça veut dire que l'ESN aussi n'a pas le droit de travailler avec le client ou de placer qqn pendant la durée de la mission et 1 an après?

Bonjour,

Merci pour le retour,

c'est d'autant plus précaire en freelance car cela limite mes possibilités de missions futur au seins de cette société durant 1 an.

l'ESN me demande également:

• de participer à des comités de suivi mensuel interne

• ne pas utiliser leur nom ou celui du client à titre de référence commerciale sans l'accord de l'ESN

Ils veulent le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière. D'où l'intérêt d'avoir un retour d'expérience ou les mots d'un avocat. Je suis d'autant plus concerné que mon contrat arrive d'ici peu et je sens la clause venir...

Bonjour,

C'est surtout un problème d'offre et de demande, ou de rapport de force si vous préférez.

Si vous avez 3 propositions dont celle ci avec clause de NC, et les autres sans clause avec meme TJM, meme contenu technique, meme distance de chez vous, prenez une de celles sans clause.

Si vous n'avez que cette proposition, alors je ne vois pas ce que vous pouvez négociez...
Dans mon secteur ce genre de clause est courante et normale, car l'ESN cherche pour vous le contrat donc il faut bien qu'elle garantisse sa rémunération.

Par contre j'ai déjà vu des clauses de NC d'une durée de 10 ans (que j'ai refusé évidemment).

SI c'est un grand groupe, l'ESN ne dira rien si le client vous recrute derrière, surtout si elle a beaucoup de consultants en place - au risque de perdre le contrat.

Bonjour,

Un avis par rapport à mes pratiques en la matière.

Tout dépend du rapport de force sur ce dossier mais je pense qu’il faut toujours essayer de négocier le contenu si ce dernier est à l’initiative de l’autre partie.

Si l’on n’a pas absolument besoin de vendre cette prestation, par exemple parce qu’il y a d’autres opportunités en concurrence par ailleurs, il serait utile :

- soit supprimer la première partie (cela m’est déjà arrivé avec le service juridique d’un client final et la négociation a pris une semaine en aller-retours),

- soit au moins y poser des limites décrites très précisément (objet détaillé, service concerné, …) ce qui semble opportun ici. Voir ce point important qui a déjà été évoqué sur d’autres fils précédemment.

Dans tous les cas, celui qui écrit le contrat va toujours titrer les couvertures à lui, c’est ce que font naturellement la majorité des intermédiaires. Le rédacteur propose alors un contrat d’adhésion largement à son avantage et s’il ne constate aucune réaction de l’autre partie il a tout gagné, c’est ce qui risque de se passer ici en l’absence de réaction du freelance. Faire bouger les lignes est un des principes de base de la négociation.

Personnellement, en cas de sous-traitance (ce qui n’est plus arrivé depuis longtemps dans mon cas) je suis toujours à l’origine de la proposition qui devient le contrat final et l’intermédiaire discute rarement le contenu. Cependant  comme mes prestations sont plutôt courtes la situation est plus facile à gérer que celle d’un contrat long qui est plus difficile à négocier.

Quand il s’agit d’un contrat avec un client final, je procède de la même manière et certains clients ont tendance à négocier le contenu mais on arrive généralement à un accord. Si le client tente d’imposer tout ou partie de son contrat j’augmente significativement le tarif.

Dans le cas présent, mon avis est qu’il faut absolument encadrer précisément le périmètre et il n’y a pas de raison que l’ESN refuse. On peut ajouter qu’il y a aussi d’autres clauses délicates à négocier comme, par exemple, les conditions de paiement. Il est également possible de chiffrer d’autres contraintes, cela fait partie de la négociation, ce qui a pour effet de modérer les ardeurs ; pour l’avoir expérimenté c’est parfois très efficace.

De manière générale la majorité des clauses est négociable à partir du moment où ces clauses sont licites, donc se faire imposer un contrat écrit de manière unilatérale sans en anticiper la portée est à éviter à mon sens.

Bonjour,

Dans mon ESN j'ai aussi une clause de non concurrence, qui m'interdit de travailler en direct avec le client final après mon contrat et qui interdit le débauchage.

La réalité ? Chez mon client grand compte, j'ai croisé plus de personnes anciennement de cette ESN, qui se sont faites débaucher par le client final, que de personnes de cette ESN en contrat chez ce client.

De ce que j'ai compris, le client final est en droit de négocier avec l'ESN pour embaucher en direct, moyennant un temps minimum de contrat via l'ESN.

Le minimum que j'ai vu c'est un an et demi en sous-traitance via l'ESN avant l'embauche, et en moyenne c'est plus du 3-5 ans avant l'embauche.

Après faut avoir un retour d'expérience directement de cette ESN, pour voir s'il est négociable de se faire embaucher en direct après un temps.

Bonjour,

J ai voulu juste savoir si cette notion de clause de non concurrence est appliquée aussi dans les boîtes qui font du portage salariale ?

Ça me paraît absurde si c'est le portè qui cherche ses missions et négocie son TJM avec le client direct