Contrat à signer et deux closes pénibles

Le Sous-traitant s’interdit pendant toute la durée du Contrat et pendant un (1) an à compter de sa cessation pour quelque cause que ce soit, de conclure directement ou indirectement tout accord ayant un objet même partiellement identique ou similaire à celui du Contrat avec les clients pour lesquels le Donneur d’ordre lui a sous-traité une formation et les clients du Donneur d’ordre visés en Annexe 9.1 du Contrat, sauf lorsque des relations contractuelles ont précédemment existé entre le Sous-traitant et le client, ce dont le Sous-traitant s’oblige à informer le Donneur d’ordre. Les Parties conviennent de définir le client comme toutes les sociétés ayant un lien capitalistique direct ou indirect entre elles, ayant contracté directement avec le Donneur d’ordre ou pour lesquelles le Donneur d’ordre a reçu mandat de réaliser des Prestations.

Le Sous-traitant s’interdit formellement de faire mention des formations qu’il a effectué pour le compte du Donneur d’ordre ou de l’identité des clients du Donneur d’ordre, que ce soit sur ses documents commerciaux ou promotionnels ou encore sur son site Internet, au travers de la presse, des réseaux sociaux ou par tout autre moyen.