Clarification - Demande ARCE et formulaire activité non salariée

Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets de contextualiser ma situation afin de clarifier le point de blocage pour lequel je vous sollicite aujourd'hui :

Contexte :

• Fin de CDI : 19/09/2025 (rupture conventionnelle)

• Statut actuel : bénéficiaire ARE

• Date de dépôt INPI / validation formalité : 09/02/2026

• Date d’immatriculation RNE : 30/01/2026

• Date de début d’activité : 01/04/2026

• ACRE : acceptée le 13/02/2026

• Demande d’ARCE : 13/02/2026

• Transmission des documents à France Travail : 17/02/2026
  • Formulaire ARCE
  • Synthèse dépôt – création validée
  • Synthèse – modification validée
  • Attestation d’exonération ACRE

Blocage : Un blocage subsiste concernant la demande de compléter l’annexe « Informations activité non salariée ».

Or, le courrier accompagnant ce formulaire précise :

Vous avez déclaré à France Travail avoir créé ou repris une activité non salariée.
Si vous souhaitez cumuler une partie de votre allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) avec les revenus
issus de cette activité vous devez :
• compléter l’annexe « Informations activité non salariée » et la transmettre à votre agence,
accompagnée des justificatifs demandés
• continuer à actualiser chaque mois votre situation, entre le 28 du mois et le 15 du mois suivant
par l’application mobile « Mon espace », ou par Internet sur le site www.francetravail.fr, ou
encore par téléphone (3949).

De ma compréhension, cette annexe concerne le maintien mensuel partiel de l’ARE, option que je n’ai pas retenue, ayant opté pour le dispositif ARCE.

La réponse qui  s'ensuit par la personne référente FT :

Bonjour,

Le document doit être complété pour mettre à jour votre dossier pendant la période ou vous n'êtes pas en ARCE, ce qui est le cas à ce jour.

Cordialement,

Je précise que, mon activité débute officiellement le 01/04/2026 et je ne sollicite aucun cumul ARE / revenus d’activité.

Pouvez-vous me confirmer si, dans le cadre d’une demande d’ARCE déjà déposée et complète, ce formulaire est effectivement requis ?

Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à cela ?

Merci et belle journée