Choix du régime fiscal IR ou IS pour une SCI – traitement des travaux
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Bonjour,
Je suis en train d’arbitrer entre le régime de l’IR et celui de l’IS pour une SCI.
Ce choix est déterminant, les biens que la SCI projette d’acquérir nécessitant d’importants travaux.
La SCI va acquérir un appartement de 55 m², composé de deux lots (deux T2), tels que définis par la copropriété. L’existence de ces deux lots apparaît notamment dans les appels de fonds trimestriels. En effet, le vendeur avait supprimé, dans l’un des lots (T2), la salle de bain, le compteur d’électricité, la douche et la cuisine, puis cassé le mur de séparation (cloison) entre les deux lots afin de les transformer en un T4.
Après l’acquisition par la SCI, nous envisageons de rétablir les états initiaux, soit deux lots distincts, en recréant les éléments supprimés, afin de faciliter la mise en location, d’améliorer la liquidité du bien et de le rendre plus facilement revendable à terme.
À ce sujet, pourriez-vous préciser le traitement fiscal des dépenses suivantes :
Mise aux normes de l’électricité (7 000 €) ;
Raccordement et installation d’un compteur EDF (500 à 1 000 €) ;
Ajout d’une isolation thermique par l’intérieur (2 500 €) ;
Remplacement des fenêtres et portes afin d’atteindre un DPE D (5 000 €) ;
Création complète d’une salle de bain (plomberie et équipements : 3 500 €) ;
Création complète d’une cuisine (plomberie, plan de travail, évier, plaque de cuisson, etc. : 3 000 €).
Ma question précise est la suivante : ces dépenses de travaux listés peuvent-elles être intégralement déduites si la SCI relève de l’IR, ou ces travaux ne peuvent-ils être amortis que dans le cadre d’une SCI à l’IS ?
Je vous remercie par avance pour votre expertise.
Merci,
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VincentB_
Nombre de posts : 3141Nombre de likes : 1223Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Réponse B.
Mais attention car on parle de 22 000 € seulement. Si votre objectif est la revente vous risquez de payer cher cette économie lors de la revente si vous êtes à l'IS.
Avocat (non, pas celui qui se mange)