Zbugreuh
Nombre de posts : 67
Inscrit depuis le : 28 avril 2016
Réponse postée 7 septembre 2025 13:25
Bonjour,
Tous les mots de la réponse sont importants 🙂
Notamment :
chiffre d’affaires après abattement
Au-delà de ce seuil d'assiette, le montant de l'exonération décroît linéairement et devient nul lorsque l'assiette est égale au plafond annuel de la sécurité sociale.
inférieure ou égale aux trois quarts du plafond [...] Lorsque ce dernier dépasse un certain plafond, l’exonération ne s’applique pas sur le surplus pour la suite. Ce sont donc les taux de droit commun qui s’applique pour l’excédent.
Si mes maths ne sont pas complètement mauvaises, avec votre prévision de 120k€, en tenant compte du PASS 2025 (il sera revalorisé en 2026), et avec le taux de charges micro-BNC actuel (24,6%, sera 26,1% au 1er janvier 2026)
le CA de 0 à 53 523€ est exonéré de la moitié des charges, soit 12,3%,
le CA de 53 523€ à 71 364€ est exonéré d'un quart des charges, soit 18,45%,
le CA au delà de 71 634€ n'est pas exonéré, donc 24.6%
Sur 120k€ ça donnerait 21 773€ de charges, soit un taux réel de 18.1%.
C'est une info web à faire vérifier par un expert, et en fin de compte vous verrez bien ce que dira l'URSSAF, moi en tout cas je m'attends à ça.
Cordialement,
Donc l’exonération s’applique uniquement si le chiffre d’affaires est inférieur au PASS ! Sinon walou, Nada ?
Mettez vous d’accord mes amis 🤗
Réponse postée 6 septembre 2025 15:08
En outre, le Sous-traitant s’engage à ne pas rendre et plus généralement à ne pas proposer de services
identiques ou similaires à l’objet des Prestations, directement ou indirectement, au Client Final pendant
la durée du Contrat d’application et un an au-delà de son terme.
Je ne suis pas avocat et on peut toujours jouer sur les mots, mais rien que ça suffit à présager d'emmerdes longues et couteuses si vous faites quoi que ce soit pour votre client actuel sans l'accord de votre intermédiaire actuel (qu'il ne vous donnera jamais).
Il y'a une subtilité cependant dans votre premier post qu'il faudrait préciser :
un concurrent qui a des prestations chez ce même client final, sur le même périmètre
Après votre embauche vous participerez aux prestations chez ce client sur ce périmètre ? Si non, ce serait un peu raide de vous empêcher de travailler sur des projets qui n'ont rien à voir. Et dans ce cas vous demandez une clarification écrite à votre intermédiaire et comme ça personne n'aura de surprise.
Cordialement,
Bonjour,
Sans connaître la formulation exacte de votre clause c'est difficile de vous répondre :)
Cordialement,
Réponse postée 6 septembre 2025 14:55
En cas d’acceptation de la demande d’ACRE, le micro-entrepreneur bénéficie d’un allègement temporaire de ses cotisations sociales. L’exonération ne porte toutefois pas forcément sur l’intégralité du chiffre d’affaires. Lorsque ce dernier dépasse un certain plafond, l’exonération ne s’applique pas sur le surplus pour la suite. Ce sont donc les taux de droit commun qui s’applique pour l’excédent.
Les revenus nets du micro-entrepreneur concernés par l’aide – chiffre d’affaires après abattement – ne doivent pas dépasser le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS soit 46 368 € en 2024). L’exonération de charges sociales concerne la fraction de chiffre d’affaires inférieure à environ 160 000 euros (achat-revente), 93 000 euros (prestations de services commerciales et/ou artisanales) ou 70 000 euros (prestations de services libérales).
La loi apporte une précision intéressante :
Lorsque l'assiette des cotisations mentionnées au I est inférieure ou égale aux trois quarts du plafond mentionné à l'article L. 241-3 du présent code, l'exonération est totale. Au-delà de ce seuil d'assiette, le montant de l'exonération décroît linéairement et devient nul lorsque l'assiette est égale au plafond annuel de la sécurité sociale.
La valeur 2025 du PASS est de 47 100€
Cordialement,
Réponse postée 6 septembre 2025 14:41
Bonjour,
Sans connaître la formulation exacte de votre clause c'est difficile de vous répondre :)
Cordialement,
Réponse postée 27 août 2025 21:51
Ha oui la fameuse immigration choisie des USA, leur fameuse protection sociale, leurs fameux loyers abordables, non c'est sûr c'est une comparaison qui donne envie. A une autre époque, où un ouvrier seul pouvait assumer un niveau de vie correct pour toute sa famille et mettre tous ses gamins à l'université, leur taux marginal d'IR était de 90%. Ensuite ils ont eu Reagan, un autre de tes champions je suppose. Source : https://bradfordtaxinstitute.com/Free_Resources/Federal-Income-Tax-Rates.aspx
Quant aux "2-3 milliardaires que l'on a" j'ai cette source pour toi : https://www.inegalites.fr/La-croissance-demesuree-des-500-plus-grandes-fortunes
Tu vis dans une réalité alternative, biberonné par des chaînes d'info dont la ligne éditoriale est dictée par des gens qui appartiennent à une autre caste et qui ne nous veulent pas du bien. Mais bon, j'espère au moins que ça te rend heureux. A chacun son kink.
Cordialement,
Il y a vraiment des gens qui vont manifester avec le partie antisémite le 10? On as déjà le niveau d’imposition et de redistribution le plus élevé au monde.
Tu va manifester avec un partie qui veux faire venir des dizaines de milliers de nouveaux ingénieurs en France de pays africains, cela va encore faire tirer les prix vers le bas.
Réponse postée 27 août 2025 16:09
Manifester s'il y'a des options (apolitique, pas de blocage idiot qui n'ennuie que des travailleurs), ou glander chez moi, mais en tout cas pas un euro pour l'URSSAF ou les impôts, ça c'est sûr.
Réponse postée 27 août 2025 15:58
Toute division entre français, artificielle car fabriquée par les media aux ordres, ne bénéficie qu'aux oligarques qui profitent des intérêts de la dette, saignent le pays à blanc, et échappent quasi entièrement à l'impôt.
Toi tu es un parfait petit soldat : dévoué à leur cause, tu ne te rends même pas compte que tu sacrifies tes propres intérêts pour les enrichir. Les "dizaines de milliers" d'ingénieurs étrangers, si tant est qu'ils existent, te causent bien moins de tort qu'un seul multi-milliardaire bien réel.
Cordialement,
Il y a vraiment des gens qui vont manifester avec le partie antisémite le 10? On as déjà le niveau d’imposition et de redistribution le plus élevé au monde.
Tu va manifester avec un partie qui veux faire venir des dizaines de milliers de nouveaux ingénieurs en France de pays africains, cela va encore faire tirer les prix vers le bas.
Réponse postée 26 août 2025 17:31
Est-ce que vous avez de telles charges ?
L'achat des cartes qu'il vend, je suppose ? Ce qui suppose de marger bien fort pour s'y retrouver. Mais pareil je n'y connais rien en dehors de la vente de prestation.
Bonsoir.
sur le chiffre d'affaire ( et non sur le bénéfice )
ne sachant pas si l'incorporation de la TVA dans mon activité serais un plus pour moi
Ces deux passages semblent indiquer que vous avez beaucoup de charges. Cela me surprend un peu mais mes connaissances en ce qui concerne l'activité d'achat-revente de cartes à collectionner sont au niveau du QI moyen d'un militant RN ou LFI.
Est-ce que vous avez de telles charges ?
Réponse postée 26 août 2025 17:21
Attention au mélange des termes, l'entreprise individuelle est un statut juridique, dont la micro-EI est un régime fiscal particulier. Comme vous évoquez les 12,3% d'URSSAF, vous êtes bien en micro-EI (logique pour une petite activité).
Eh oui l'URSSAF ça pique, mais si vous regardez de près la différence entre brut et net sur votre fiche de paie, vous verrez qu'un salarié se fait bien davantage allumer (pour avoir plus de droits, certes). Vous payez aussi le prix de la simplicité dans votre gestion et votre comptabilité. Pour faire la même activité en société, vous aurez des frais supplémentaires qu'il faut anticiper, et qu'il faudra payer même si vous ne faites pas de CA.
Concernant la TVA je ne connais rien à l'achat/vente de marchandises pour savoir si c'est intéressant d'être assujetti, mais à coup sûr c'est un argument pour vos clients qui payent vos produits 20% moins cher.
Cordialement,
Réponse postée 24 août 2025 12:02
Bonjour Sym,
Vous êtes frustré par la situation et c'est compréhensible. Cependant ça n'est pas acceptable de taxer de fainéants tous ceux, dont je fais partie, qui ont pris le temps de se renseigner avant de se lancer, et qui ont tous lu ce conseil de ne pas enregistrer sa micro-EI avant d'avoir validé toutes les étapes obligatoires. Ça n'est pas de la fainéantise que de se renseigner avant d'agir.
Cordialement,
Bonjour,
Sujet mainte fois discuté dans le forum.
Pour résumé : c'est mort.
Vous avez bien expliqué le timing, donc vous êtes en dehors des clous.
Fermez votre micro, pour en ouvrir une autre après, hmmmm
Sujet déjà traité dans les forums : vous avez un code activité, donc c'est mort.
Sauf d'avoir des activités totalement différentes, c'est mort.
Précipitation et manque de préparation.
Bon courage
Réponse postée 23 août 2025 22:16
Bonjour Hmg,
Merci pour votre réponse complète, effectivement je n'étais pas conscient de l'obligation de pouvoir fournir un FEC conforme dès l'assujettissement à la TVA. C'est maintenant corrigé, tout le (petit) historique rattrapé.
Cordialement,
Bonjour,
Par "arrivent à échéance", vous voulez parler de la fin de votre indemnisation d'après votre titre. Donc je suppose que vous avez cherché du travail comme salarié, mais n'en avez pas trouvé ?
Point pratique : Pensez vous pouvoir trouver un contrat indépendant après 16 mois de pause ? Avez vous bien activé vos réseau pour en trouver un ? Voir trouvé une explication pour cette période de pause (formation ? projet personnel ?) ?
Le portage salarial n'a d'intérêt que pour la protection sociale (ex : Professionnel en ALD par exemple qui pourrait bénéficier de l'indemnisation journalière en cas de soucis de santé, chômage pour une personne voulant se protéger d'intercontrats, contrats groupes en santé et prévoyance...) ou une certaine simplicité administrative (il n'y a pas trop d'administratif par rapport à ce que ferait un salarié, par contre il y aurait du commercial et un suivi à faire). Au niveau coût, ce n'est pas le plus avantageux car outre les cotisations sur salaires plus élevées que sur des rémunérations TNS, il y a la commission de la société de portage et l'impossibilité de passer tous ses frais pro.
Le statut le plus équilibré en ce qui concerne : net, protection sociale, régularité des revenus, possibilité de dividendes (dont une partie avec flat tax et prélèvement social), séparation de l'activité et de la personne, c'est gérant majoritaire de SARL à l'IS (EURL à l'IS).
Les autres statuts penchent plus vers d'autres éléments :
portage salarial = protection sociale type salarié.
sasu à l'IS = possibilité d'avoir des dividendes avec flat tax et prélèvement social sur la totalité des dividendes. Si vous prenez tout en dividendes, ici, vous aurez en théorie le net le plus élevé. Mais il faut aussi considérer l'absence de protection sociale liée au revenus, l'obligation de payer la contribution puma et l'absence de droits retraite futurs.
ei en micro = forfait (cela peut être avantageux en cas de frais limités) mais uniquement possible sous une certaine limite de CA (au niveau simplification comptable, à partir du moment où il y a de la TVA, oubliez).
ei au réel ir = plus simple qu'en société mais pas d'abattement de 10% pour frais réels sur les revenus.
eurl au réel ir = idem précédent mais avec juridique de société à faire (et en eurl BNC, il est même possible de devoir tenir une double comptabilité donc frais de gestion plus élevés : une pour les déclarations 2035 et une pour les dépôts de comptes au greffe).
ei au réel à l'IS = plus simple que SARL à l'IS mais sans séparation entre personne physique et morale (cela peut poser problème pour certains clients finaux voire nécessiter un intermédiaire de plus).
Réponse postée 22 août 2025 13:35
Très content pour vous 👍👍👍👍👍
Cordialement
Oui je propose la même chose et je continue à proposer mes services qui ont un prix très compétitif par rapport à vous, mon pays et notre niveau de vie le permet . Nous, on propose les meilleurs ingénieurs , et la preuve qu’en Europe, les tunisiens sont parmi les meilleurs et ca c’est une vérité générale 😁😁😁
Réponse postée 22 août 2025 13:28
ei en micro = forfait (cela peut être avantageux en cas de frais limités) mais uniquement possible sous une certaine limite de CA (au niveau simplification comptable, à partir du moment où il y a de la TVA, oubliez).
Bonjour, j'ai déjà vu cet argument, et cela est très différent de mon expérience personnelle (en régime normal de TVA). A force j'ai presque peur d'oublier quelque chose, mais je ne vois pas possiblement quoi.
Peu de frais, c'est peu de factures, donc peu de TVA à comptabiliser, avec toujours l'option d'en faire cadeau à l'état quand ce sont de petites dépenses (je ne récupère la TVA que sur les gros achats de matériel ou licences strictement pro). Quant aux recettes, on ne va pas se mentir, la plupart d'entre nous ici avons une seule facture encaissée par mois. Et même si c'était deux ou trois, ça ne change pas grand chose.
Concrètement je passe 2 minutes par mois à remplir un CA3 en ligne, le SIE me prélève, fin de la transaction. Si pas de recette, alors pas de TVA à régler. C'est la simplicité que l'on recherche avec la micro EI. Qu'est-ce qui pourrait m'échapper ? Merci !
Cordialement,
Bonjour,
Par "arrivent à échéance", vous voulez parler de la fin de votre indemnisation d'après votre titre. Donc je suppose que vous avez cherché du travail comme salarié, mais n'en avez pas trouvé ?
Point pratique : Pensez vous pouvoir trouver un contrat indépendant après 16 mois de pause ? Avez vous bien activé vos réseau pour en trouver un ? Voir trouvé une explication pour cette période de pause (formation ? projet personnel ?) ?
Le portage salarial n'a d'intérêt que pour la protection sociale (ex : Professionnel en ALD par exemple qui pourrait bénéficier de l'indemnisation journalière en cas de soucis de santé, chômage pour une personne voulant se protéger d'intercontrats, contrats groupes en santé et prévoyance...) ou une certaine simplicité administrative (il n'y a pas trop d'administratif par rapport à ce que ferait un salarié, par contre il y aurait du commercial et un suivi à faire). Au niveau coût, ce n'est pas le plus avantageux car outre les cotisations sur salaires plus élevées que sur des rémunérations TNS, il y a la commission de la société de portage et l'impossibilité de passer tous ses frais pro.
Le statut le plus équilibré en ce qui concerne : net, protection sociale, régularité des revenus, possibilité de dividendes (dont une partie avec flat tax et prélèvement social), séparation de l'activité et de la personne, c'est gérant majoritaire de SARL à l'IS (EURL à l'IS).
Les autres statuts penchent plus vers d'autres éléments :
portage salarial = protection sociale type salarié.
sasu à l'IS = possibilité d'avoir des dividendes avec flat tax et prélèvement social sur la totalité des dividendes. Si vous prenez tout en dividendes, ici, vous aurez en théorie le net le plus élevé. Mais il faut aussi considérer l'absence de protection sociale liée au revenus, l'obligation de payer la contribution puma et l'absence de droits retraite futurs.
ei en micro = forfait (cela peut être avantageux en cas de frais limités) mais uniquement possible sous une certaine limite de CA (au niveau simplification comptable, à partir du moment où il y a de la TVA, oubliez).
ei au réel ir = plus simple qu'en société mais pas d'abattement de 10% pour frais réels sur les revenus.
eurl au réel ir = idem précédent mais avec juridique de société à faire (et en eurl BNC, il est même possible de devoir tenir une double comptabilité donc frais de gestion plus élevés : une pour les déclarations 2035 et une pour les dépôts de comptes au greffe).
ei au réel à l'IS = plus simple que SARL à l'IS mais sans séparation entre personne physique et morale (cela peut poser problème pour certains clients finaux voire nécessiter un intermédiaire de plus).
Réponse postée 12 août 2025 11:10
Ce n'est pas courant mais pas impossible non plus. J'ai eu une mission où de nombreux membres de l'équipe étaient freelance en direct avec le client, qui est pourtant un énorme groupe (tout le monde ici connait leur nom et ce qu'ils font), justement parce que le responsable voulait faire les choses à sa façon et n'aimait pas les ESN sans visage. Si ça se goupille comme ça, tant mieux pour vous !
Mais oui dans la plupart des cas il faut un intermédiaire référencé. Pourquoi pas celui de votre mission précédente, si vous êtes en bons termes ? Vous négociez un pourcentage de votre TJ avec eux (forcément plus faible que le précédent vu que vous amenez la mission, la moitié ce serait logique et couramment accepté), ils gèrent la contractualisation et la facturation avec le client final, et zou tout le monde est content.
Cordialement,
Réponse postée 3 août 2025 13:32
Chacun a son expérience je suppose, de mon expérience une lettre de motivation ne sera jamais lue. Le client ou recruteur va vous accorder environ 15 secondes d'attention, quand ce n'est pas une IA qui fait le travail pour eux. 15 secondes c'est juste ce qu'il faut pour faire passer un titre de poste clair (qui devra correspondre parfaitement au besoin), 2-3 compétences principales, et si possible des noms d'anciens clients qui font joli. Et hop, candidat suivant.
Cordialement
Réponse postée 25 juillet 2025 19:11
Pour les micro-entreprises, aux dernières nouvelles, cela deviendra obligatoire le 1er septembre 2027. Les différentes plateformes comme Shine sont déjà en train de se faire homologuer. Ça ne va donc probablement pas changer grand chose.
Cordialement,
Réponse postée 11 juillet 2025 08:03
Les périodes de sous activité vous libèrent du temps pour chercher un autre client, faites donc celà.
Cordialement
Réponse postée 9 juillet 2025 22:01
Le langage juridique peut être différent mais dans les grandes lignes dans le contrat ce sera : vous devez déclarer vos jours travaillés dans un système prévu pour cela (probablement le même système que les salariés de l'ESN), et vous facturez sur cette base si tout le monde tombe d'accord sur le nombre de jours effectivement travaillés. Difficile alors de facturer des jours non-travaillés comme travaillés...
Pour moi là votre ami est dans le cas où le "Contrat Principal" a été rompu, donc c'est mort, on lui souhaite bonne chance pour trouver rapidement une meilleure mission avec des gens plus fiables.
Cordialement
Dans un contrat classique de prestation en régie, on facture les jours travaillés. On ne facture pas les jours d'absence, que ce soit par la volonté du client ou celle du prestataire.
Donc même si on considère que le contrat n'est pas rompu, à partir du moment où vous ne travaillez pas, vous facturez zéro. Dans les faits, tout prestataire peut voir sa mission d'arrêter du jour au lendemain, sans aucun recours, c'est un des risques liés au statut d'indépendant.
Réponse postée 9 juillet 2025 20:18
Il semble y avoir une contradiction, s'il a signé un contrat de prestation avec un client, qui est donc le donneur d'ordre ? N'est-ce pas plutôt le schéma classique où il a signé un contrat avec le "donneur d'ordre" (ESN, probablement, habituellement) qui refacture le client derrière ?
Donc oui c'est du classique, si le client cesse de payer l'ESN, l'ESN a prévu les clauses qui vont bien pour se débarrasser du ou des prestataires sous-traitants immédiatement. Le préavis d'un mois c'est entre votre ami et le "donneur d'ordre" (ESN), si votre ami avait souhaité partir pour toute autre raison.
Cordialement
Réponse postée 3 juillet 2025 17:15
En résumé, pour débuter, si vous avez peu de charges et un CA HT inférieur à 77 700€, la micro est toujours l'option la plus intéressante. Et même si vous avez un CA au dessus du plafond, la micro sera intéressante les deux premières années. Ensuite vous pourrez migrer en EURL ou SASU, c'est prévu pour.
Cordialement
Réponse postée 3 juillet 2025 17:08
Si on parle bien de cette info : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/pratiques-de-non-debauchage-lautorite-de-la-concurrence-sanctionne-quatre
Alors ça n'a rien à voir avec les clauses de non-concurrence d'un salarié envers son employeur, ou d'un freelance envers l'ESN qui le porte chez un client. Ces clauses restent légales.
Ce qui a été sanctionné, c'est une entente cordiale et illégale entre plusieurs boîtes pour ne pas débaucher les salariés de leurs concurrents. Une clause de non concurrence est sensée être bien délimitée et rétribuée correctement (environ un an de salaire brut), là ça n'était pas le cas, les salariés de ces boîtes étaient lésés sans le savoir.
Si vous avez d'autres infos n'hésitez pas à partager.
Cordialement
Réponse postée 18 juin 2025 16:40
Bonjour,
Cette clause de non-concurrence n'est pas abusive, l'ESN protège son business et c'est bien normal. Dans le même cas que vous, dès le début j'ai intégré l'idée de ne jamais faire de business avec mon client sans passer par l'ESN. Si la mission capote à cause de l'ESN, ce sera tant pis.
Si le client veut vous garder, pourquoi devriez vous assumer tout l'effort, le coût et le risque pour faire sauter cette clause ? C'est au client de négocier ça. Idéalement l'ESN a d'autres prestataires, ce qui permet au client de faire pression.
Dans tous les cas aucun client ne mérite autant d'ennuis. Vous devriez chercher une autre mission (et continuer la mission actuelle tant que vous n'avez pas trouvé)
Cordialement
Edit : précision également quand vous dites "le client final", je suppose que pour le moment c'est le chef de projet ou le manager, c'est à dire les gens pragmatiques qui apprécient votre travail et veulent vous garder. A la seconde où "le client final" ce sera leur service juridique ou RH, ils ne vont certainement pas voir le problème du même œil. Juste pour que vous ne soyez pas surpris quand ils vous lâcheront à la première difficulté.
Réponse postée 17 juin 2025 16:57
Bonjour
Sans savoir exactement quelle est votre activité c'est impossible d'être certain, mais en supposant que vous exercez bien une activité libérale (consultant en informatique par exemple), vous n'avez pas besoin de vous enregistrer au RCS. Quand on vous demandera un extrait K-bis, vous pourrez fournir un avis de situation Sirene à la place.
Cordialement
Réponse postée 6 juin 2025 15:50
L'intitulé parle bien de micro donc à priori ça n'est pas la bonne réponse :)
la réponse est... la SASU à l'IR !!!!
J'ai eu une société qui m'a proposé ça, je lui ai demandé c'était quel type de société avant de lui demander si c'était ça et elle a répondu oui
Réponse postée 6 juin 2025 15:47
Le prélèvement libératoire ne réduit pas le % appliqué par l'URSSAF, au contraire, il l'augmente (de 2.2 points en BNC). Le gros intérêt c'est de ne plus avoir à payer d'IR ensuite ;)
L'ARCE ne réduit pas le % de prélèvement non plus, c'est juste un capital perçu.
Quant à l'ACRE certes le taux est réduit, mais "seulement" de moitié, donc on n'est toujours pas à 9%...
Le mystère demeure ;)
ARCE/ACRE et prelevement libératoire.
Réponse postée 1 juin 2025 14:45
Bonjour,
1) En tant qu'entreprise individuelle libérale en principe vous n'êtes pas inscrit au RCS, donc vous n'avez pas d'extrait K-bis. Un avis de situation Sirene, disponible sur le site de l'insee, est suffisant pour prouver l'existence légale de votre entreprise : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
2) L'attestation de non-emploi de travailleurs étrangers est une attestation sur l'honneur, c'est pour cela que personne ne sait vous la délivrer. Un modèle est disponible ici : https://provigis.com/blog/conformite/attestation-non-emploi-travailleurs-etrangers
3) L'attestation de vigilance est disponible en deux clics sur votre espace pro URSSAF (ça n'est pas dans votre liste de courses mais on va obligatoirement vous la demander)
4) Comme l'a mentionné un posteur précédent, souscrire à une RC Pro est obligatoire même si votre client n'en demande pas d'attestation, prenez les devants. Elle n'est pas bien chère au vu des garanties offertes et des risques pour vous.
Source : même situation que vous, j'ai dû faire toutes ces démarches.
Cordialement
Réponse postée 27 mai 2025 23:29
En revanche, je ne suis pas d’accord avec le point selon lequel il faudrait un chiffre d’affaires N-1 inférieur au seuil de la micro-entreprise.
J’ai donc directement contacté le SIE de ma ville. J’ai un peu bataillé, car même eux étaient perdus.Finalement, j’ai pu échanger avec le directeur de mon SIE, qui m’a confirmé, à l’oral et par écrit (via un document PDF transmis en août 2024), que seul le RFR N-2 est pris en compte, et non le chiffre d’affaires.
Merci pour votre précision. Ce n'est pas la première fois que l'on constate une erreur sur une source officielle... comme si ça n'était pas déjà assez compliqué.
D'après le site des impôts :
Sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité énoncées au-dessus, vous devez en faire la demande auprès de l’Urssaf au plus tard le 30 septembre pour une application l’année suivante.
Dans le cas de la création d’une micro-entreprise, vous avez jusqu’au dernier jour du 3e mois suivant le début de votre activité pour déclencher l’option du versement libératoire.
Donc pour 2025 cela semble impossible, mais vous pourrez demander pour 2026, si votre revenu fiscal de référence de 2024 est inférieur à 28 797 euros par part.
Autre condition évoquée par le site des impôts :
Votre chiffre d’affaires hors taxe de l’année passée ne doit pas être supérieur aux seuils requis pour bénéficier du régime de la micro-entreprise.
Donc en principe si vous dépassez le plafond de CA en 2025 ce sera impossible en 2026, peu importe vos revenus 2024.
Sans vouloir remuer le couteau dans la plaie, j'en bénéficie et je confirme que c'est très intéressant.
Réponse postée 26 mai 2025 17:49
D'après le site des impôts :
Sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité énoncées au-dessus, vous devez en faire la demande auprès de l’Urssaf au plus tard le 30 septembre pour une application l’année suivante.
Dans le cas de la création d’une micro-entreprise, vous avez jusqu’au dernier jour du 3e mois suivant le début de votre activité pour déclencher l’option du versement libératoire.
Donc pour 2025 cela semble impossible, mais vous pourrez demander pour 2026, si votre revenu fiscal de référence de 2024 est inférieur à 28 797 euros par part.
Autre condition évoquée par le site des impôts :
Votre chiffre d’affaires hors taxe de l’année passée ne doit pas être supérieur aux seuils requis pour bénéficier du régime de la micro-entreprise.
Donc en principe si vous dépassez le plafond de CA en 2025 ce sera impossible en 2026, peu importe vos revenus 2024.
Sans vouloir remuer le couteau dans la plaie, j'en bénéficie et je confirme que c'est très intéressant.
Réponse postée 26 mai 2025 17:33
Le décompte de France Travail ne se fait pas au jour près, toute semaine en partie travaillée compte pour 5 jours (source : France Travail). Sinon les temps partiels et congés sans solde seraient également proscrits. Dans votre cas (et le cas des posteurs précédents) ça doit donc être OK. Ceci dit votre dossier de démission-reconversion peut échouer pour d'autres raisons. C'est pour cela qu'il est fortement recommandé de faire la démarche entière jusqu'à obtenir l'avis de la CPIR avant de poser votre démission. Une fois ce papier obtenu avec un avis favorable, vous disposez de 6 mois pour démissionner, faire les démarches auprès de France Travail, et créer votre société. En principe c'est large.
Si l'ARCE n'est pas indispensable pour vous mais juste un bonus appréciable (autrement dit si vous acceptez un petit risque de ne pas l'obtenir pour démarrer votre activité quelques mois plus vite), sachez qu'il est également indispensable de solliciter le CEP avant de poser votre démission. C'est l'erreur la plus courante.
bonjour,
je suis dans la même situation, j'ai démissionné un jeudi et j'ai repris le lundi. est ce que tu as eu une reponse positive avec 1299 jours ?
Réponse postée 14 mai 2025 17:11
Et en quoi ça vous conduit à dire que le CA est limité à 75 000 ?!
15 000 c'est le montant maximum de TVA exigible, pas le montant encaissé !
Certes le calcul est faux, mais si l'on ne récupère que peu de TVA, avec un CA assez normal d'environ 100k/an, on a vite fait de dépasser le plafond du régime simplifié. Avec ma trajectoire actuelle j'aurai dépassé les 15k de TVA exigible (et exigée) en 9~10 mois.
Bonjour.
Sauf que...
Lisez mieux :
Le montant de la majoration ne peut être inférieur à un seuil fixé par ce même article.
Il y a donc un minimum de perception.
Je pense que vous avez compris quel est son montant... 😄
Notez que je bondis en lisant ça :
Je travaille en tant qu'AE, je déclare mon TVA mensuellement.
Là, il va falloir qu'on m'explique...
