Documents URSSAF
free-worker9287
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur depuis un peu plus de 6 mois et je souhaite éliminer un intermédiaire dans la chaine de facturation.
Actuellement :
Client Final => ESN A => ESN B=> Moi.
A détient le marché et B est le sous-traitant déclaré de A.
In fine, je dois prendre la place de B.
Toutefois, Je "patauge" depuis quelques semaines car L'ESN A (qui transmet le dossier au client ) exige les documents suivants :
Extrait KBIS (ou plutot K) : Après un appel à l'URSSAF, en tant qu'AU, je devrai plutot obtenir un extrait K. Mais sur le site infogreffe (où j'ai au préalable créé mon compte), aucun onglet, aucune page ne permet d'accéder au téléchargement de ce document.
Attestation entreprise sans salarié : le 3698 (régime AU) me renvoie au régime général. Ce dernier m'indique qu'il ne pourra me fournir qu'une attestation de vigilance; document qu'aurait pu me fournir les conseillers du régime AU...
On va dans tous les sens et je ne trouve pas de solution.
Merci pour vos retours.
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Phildata
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 6Inscrit : 14 octobre 2024Salut Free,
Il nous faudrait un peu plus de détails sur votre situation en tant que micro-entrepreneur. J’imagine que vous êtes consultant, ce qui vous classe dans la catégorie des professions libérales.
Dans ce cadre, vous ne possédez pas de Kbis puisque vous n’êtes pas inscrit au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Pour répondre à votre première question, vous devez fournir le certificat d’inscription au Répertoire des entreprises et des établissements. Ce document vous est normalement envoyé par courrier peu après la création de votre micro-entreprise. Précisez-leur bien que, dans votre cas, ce document fait office de Kbis. Ils ne maîtrisent visiblement pas très bien votre statut, ce qui explique pourquoi ils vous demandent un Kbis, en pensant sans doute que vous êtes une société.
Concernant votre deuxième question, vous pouvez leur transmettre l’attestation de vigilance, disponible en téléchargement sur votre espace URSSAF.
Bon courage à vous.
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Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 23 août 2019Bonjour PhilData,
Un grand merci pour votre contribution, fort utile.
Merci - Contacter en MP
allannou
Nombre de posts : 143Nombre de likes : 21Inscrit : 26 octobre 2009sur le site de l insee il y a une rubrique
avis repertoire siret tu mets ton siret ca te sors une attestation
sur le site urssaf si tu as deja paye des cotisation en AE attestion de vigilance il te faut aussi une assurance rc pro
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Zbugreuh
Nombre de posts : 63Nombre de likes : 25Inscrit : 28 avril 2016Bonjour,
1) En tant qu'entreprise individuelle libérale en principe vous n'êtes pas inscrit au RCS, donc vous n'avez pas d'extrait K-bis. Un avis de situation Sirene, disponible sur le site de l'insee, est suffisant pour prouver l'existence légale de votre entreprise : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
2) L'attestation de non-emploi de travailleurs étrangers est une attestation sur l'honneur, c'est pour cela que personne ne sait vous la délivrer. Un modèle est disponible ici : https://provigis.com/blog/conformite/attestation-non-emploi-travailleurs-etrangers
3) L'attestation de vigilance est disponible en deux clics sur votre espace pro URSSAF (ça n'est pas dans votre liste de courses mais on va obligatoirement vous la demander)
4) Comme l'a mentionné un posteur précédent, souscrire à une RC Pro est obligatoire même si votre client n'en demande pas d'attestation, prenez les devants. Elle n'est pas bien chère au vu des garanties offertes et des risques pour vous.
Source : même situation que vous, j'ai dû faire toutes ces démarches.
Cordialement
