Majoration de TVA causée par non télérèglement

Bonjour,

Je travaille en tant qu'AE, je déclare mon TVA mensuellement.

J'ai reçu une messagerie sur mon espace du centre impôt pro ci-dessous le 6 Mars dernier, je n'ai pas très compris ce qu'il a dit, aussi, je n'ai pas lu avec ma grande attention non plus, c'est ma faute.

/////////

Vous payez régulièrement la TVA par virement sur le compte du SIE.Or,

Selon le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts-BOI-BIC-DECLA-30-60-40-DU 14/10/2020-

"Toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition doivent obligatoirement télétransmettre leurs déclarations et leurs paiements de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), d'impôts sur les sociétés et de taxe sur les salaires."

En application des dispositions de l'article 1738 alinéa 1er du CGI, le non respect de l’obligation de payer par virement ou télérèglement entraîne l’application d’une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont le versement a été effectué selon un autre mode de paiement. Le montant de la majoration ne peut être inférieur à un seuil fixé par ce même article.

Je vous remercie dorénavant de payer votre TVA par télérèglement (après vous être assuré de la validité du mandat nécessaire).

A défaut, la majoration sera appliquée et maintenue.

/////////

Ce midi j'ai reçu un courrier par voie postale de leur part et m'a demandé une majoration de 120€.

Comme d'habitude, j'ai déclaré un TVA de 2133 euros pour la période de Mars 2025 le 01 Avril 2025 sur mon espace du centre impôt pro, et j'ai fait un virement de ce montant sur leur RIB qu'il m'a communiqué auparavant via ma banque N26 le même jour, car N26 ne peut pas faire télérèglement.

Ce qui je ne comprends pas trop,

PENALITES ENCOURS POUR:

1) Le non-respect des obligations déclaratives:

• Montant soumis à la majoration 2133 €

• Taux de la majoration: 0,2%

• Montant de majoration: 60 €

  => Je dois déclarer correctement le 01 Avril pour la période de Mars 2025, je viens de vérifier de nouveau, j'ai bien envoyé (télétransmis) la déclaration de TVA.

  => Montant de majoration n'est pas 60€, c'est plutôt 42,66 € ?

2) Le non-respect des obligations de paiement

• Montant soumis à la majoration 2133 €

• Taux de la majoration: 0,2%

• Montant de majoration: 60 €

=> C'est plutôt 42,66 €, au lieu de 60€?

Je solliciterais un expert qui peut m'aider à faire comprendre leurs logiques ?

Pour quelle raison a-t-il mis une majoration 1 sur la cause "non-respect des obligations déclaratives" , même sur leur messagerie du Mars dernier, on va payer juste une majoration de 0,2% quand on ne payera pas TVA par télérèglement, c'est le point 2. De plus, c'est 42,66€ au lieu de 60€?

Merci d'avance,

Pierre