URSSAF versement libératoire
Free-Worker-1383267
Bonjour,
Ne m'étant pas assez renseigné sur le versement libératoire, j'aurais svp des questions:
J'ai créé mon EI micro entreprise BNC en 2023.
- En 2024, J'avais le droit au versement libératoire mais ça n'a pas été mis en place. Pourrais-je faire une demande spéciale ou je pourrais corriger ça svp ? je suis vraiment passé à coté de cela et je souhaiterais me rattraper.
- En 2025, Pourrais-je faire une demande exceptionnelle également voir pour le versement libératoire ?
Comment je peux faire valoir ce droit svp ? par quel moyen ?
Cordialement,
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Free-Worker-735050
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 24 septembre 2023Bonjour,
Je suis également dans cette situation. Du coup, les réponses m'intéressent également.
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Zbugreuh
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 26Inscrit : 28 avril 2016D'après le site des impôts :
Sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité énoncées au-dessus, vous devez en faire la demande auprès de l’Urssaf au plus tard le 30 septembre pour une application l’année suivante.
Dans le cas de la création d’une micro-entreprise, vous avez jusqu’au dernier jour du 3e mois suivant le début de votre activité pour déclencher l’option du versement libératoire.
Donc pour 2025 cela semble impossible, mais vous pourrez demander pour 2026, si votre revenu fiscal de référence de 2024 est inférieur à 28 797 euros par part.
Autre condition évoquée par le site des impôts :
Votre chiffre d’affaires hors taxe de l’année passée ne doit pas être supérieur aux seuils requis pour bénéficier du régime de la micro-entreprise.
Donc en principe si vous dépassez le plafond de CA en 2025 ce sera impossible en 2026, peu importe vos revenus 2024.
Sans vouloir remuer le couteau dans la plaie, j'en bénéficie et je confirme que c'est très intéressant.
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Phildata
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 6Inscrit : 14 octobre 2024Salut Zbugreuh,
J’étais dans la même situation que la personne qui a créé ce post. Je suis d’accord avec toi sur le fait qu’il faut un RFR N-2 inférieur à 28 797 € par part (si tu es célibataire, donc 1 part).En revanche, je ne suis pas d’accord avec le point selon lequel il faudrait un chiffre d’affaires N-1 inférieur au seuil de la micro-entreprise.
J’ai donc directement contacté le SIE de ma ville. J’ai un peu bataillé, car même eux étaient perdus.Finalement, j’ai pu échanger avec le directeur de mon SIE, qui m’a confirmé, à l’oral et par écrit (via un document PDF transmis en août 2024), que seul le RFR N-2 est pris en compte, et non le chiffre d’affaires.
Contacter en MP Zbugreuh
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 26Inscrit : 28 avril 2016En revanche, je ne suis pas d’accord avec le point selon lequel il faudrait un chiffre d’affaires N-1 inférieur au seuil de la micro-entreprise.
J’ai donc directement contacté le SIE de ma ville. J’ai un peu bataillé, car même eux étaient perdus.Finalement, j’ai pu échanger avec le directeur de mon SIE, qui m’a confirmé, à l’oral et par écrit (via un document PDF transmis en août 2024), que seul le RFR N-2 est pris en compte, et non le chiffre d’affaires.
Merci pour votre précision. Ce n'est pas la première fois que l'on constate une erreur sur une source officielle... comme si ça n'était pas déjà assez compliqué.
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ninja69
Nombre de posts : 95Nombre de likes : 23Inscrit : 31 mars 2019Bonjour Zbugreuh,
Tu peux expliquer s'il te plait ?
En gros, ton CA a dépassé le seuil de la micro la premiere année, mais tu n'avais pas le VFL mais tu as eu le droit la deuxième année au VFL malgré le dépassement du CA de la micro la premiere année car le RFR de N-2 était inférieur au seuil ?
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Free-Worker-1383267
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 1Inscrit : 26 mai 2025Je me sens bête et nul d'avoir raté ce droit depuis 2023. c'est mon droit avec le RFR que j'avais.
là je suis en micro encore pour 2025.
Le problème c'est qu'en 2024 en effet le CA a dépassé le plafond, et sauf si j'en décide autrement ça sera probablement pareil en 2025, le CA va dépassé le plafond.
Quelle solution pensez vous idéale comme type d'entreprise/régime pour un foyer de 2.5 parts ? sachant que ma femme a aussi un CDI qui impacte notre RFR, mais pas autant.
réduire mon CA en 2025 pour être sous le seuil et continuer en micro ? passer à d'autres types ?
s'il y a d'autres droits svp car sinon je risque de passer encore à coté surtout avec le RFR qui aura été augmenté pour tout calcul en 2026.
