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Zbugreuh

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Réponse postée 18 juin 2025 16:40

Bonjour,

Cette clause de non-concurrence n'est pas abusive, l'ESN protège son business et c'est bien normal. Dans le même cas que vous, dès le début j'ai intégré l'idée de ne jamais faire de business avec mon client sans passer par l'ESN. Si la mission capote à cause de l'ESN, ce sera tant pis.

Si le client veut vous garder, pourquoi devriez vous assumer tout l'effort, le coût et le risque pour faire sauter cette clause ? C'est au client de négocier ça. Idéalement l'ESN a d'autres prestataires, ce qui permet au client de faire pression.

Dans tous les cas aucun client ne mérite autant d'ennuis. Vous devriez chercher une autre mission (et continuer la mission actuelle tant que vous n'avez pas trouvé)

Cordialement

Edit : précision également quand vous dites "le client final", je suppose que pour le moment c'est le chef de projet ou le manager, c'est à dire les gens pragmatiques qui apprécient votre travail et veulent vous garder. A la seconde où "le client final" ce sera leur service juridique ou RH, ils ne vont certainement pas voir le problème du même œil. Juste pour que vous ne soyez pas surpris quand ils vous lâcheront à la première difficulté.

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Réponse postée 17 juin 2025 16:57

Bonjour

Sans savoir exactement quelle est votre activité c'est impossible d'être certain, mais en supposant que vous exercez bien une activité libérale (consultant en informatique par exemple), vous n'avez pas besoin de vous enregistrer au RCS. Quand on vous demandera un extrait K-bis, vous pourrez fournir un avis de situation Sirene à la place.

Cordialement

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Réponse postée 6 juin 2025 15:50

L'intitulé parle bien de micro donc à priori ça n'est pas la bonne réponse :)

la réponse est... la SASU à l'IR !!!!

J'ai eu une société qui m'a proposé ça, je lui ai demandé c'était quel type de société avant de lui demander si c'était ça et elle a répondu oui

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Réponse postée 6 juin 2025 15:47

Le prélèvement libératoire ne réduit pas le % appliqué par l'URSSAF, au contraire, il l'augmente (de 2.2 points en BNC). Le gros intérêt c'est de ne plus avoir à payer d'IR ensuite ;)

L'ARCE ne réduit pas le % de prélèvement non plus, c'est juste un capital perçu.

Quant à l'ACRE certes le taux est réduit, mais "seulement" de moitié, donc on n'est toujours pas à 9%...

Le mystère demeure ;)

ARCE/ACRE et prelevement libératoire.

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Réponse postée 1 juin 2025 14:45

Bonjour,

1) En tant qu'entreprise individuelle libérale en principe vous n'êtes pas inscrit au RCS, donc vous n'avez pas d'extrait K-bis. Un avis de situation Sirene, disponible sur le site de l'insee, est suffisant pour prouver l'existence légale de votre entreprise : https://avis-situation-sirene.insee.fr/

2) L'attestation de non-emploi de travailleurs étrangers est une attestation sur l'honneur, c'est pour cela que personne ne sait vous la délivrer. Un modèle est disponible ici : https://provigis.com/blog/conformite/attestation-non-emploi-travailleurs-etrangers

3) L'attestation de vigilance est disponible en deux clics sur votre espace pro URSSAF (ça n'est pas dans votre liste de courses mais on va obligatoirement vous la demander)

4) Comme l'a mentionné un posteur précédent, souscrire à une RC Pro est obligatoire même si votre client n'en demande pas d'attestation, prenez les devants. Elle n'est pas bien chère au vu des garanties offertes et des risques pour vous.

Source : même situation que vous, j'ai dû faire toutes ces démarches.

Cordialement

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Réponse postée 27 mai 2025 23:29

En revanche, je ne suis pas d’accord avec le point selon lequel il faudrait un chiffre d’affaires N-1 inférieur au seuil de la micro-entreprise.
J’ai donc directement contacté le SIE de ma ville. J’ai un peu bataillé, car même eux étaient perdus.

Finalement, j’ai pu échanger avec le directeur de mon SIE, qui m’a confirmé, à l’oral et par écrit (via un document PDF transmis en août 2024), que seul le RFR N-2 est pris en compte, et non le chiffre d’affaires.

Merci pour votre précision. Ce n'est pas la première fois que l'on constate une erreur sur une source officielle... comme si ça n'était pas déjà assez compliqué.

D'après le site des impôts :

Sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité énoncées au-dessus, vous devez en faire la demande auprès de l’Urssaf au plus tard le 30 septembre pour une application l’année suivante.

Dans le cas de la création d’une micro-entreprise, vous avez jusqu’au dernier jour du 3e mois suivant le début de votre activité pour déclencher l’option du versement libératoire.

Donc pour 2025 cela semble impossible, mais vous pourrez demander pour 2026, si votre revenu fiscal de référence de 2024 est inférieur à 28 797 euros par part.

Autre condition évoquée par le site des impôts :

  • Votre chiffre d’affaires hors taxe de l’année passée ne doit pas être supérieur aux seuils requis pour bénéficier du régime de la micro-entreprise.

Donc en principe si vous dépassez le plafond de CA en 2025 ce sera impossible en 2026, peu importe vos revenus 2024.

Sans vouloir remuer le couteau dans la plaie, j'en bénéficie et je confirme que c'est très intéressant.

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Réponse postée 26 mai 2025 17:49

D'après le site des impôts :

Sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité énoncées au-dessus, vous devez en faire la demande auprès de l’Urssaf au plus tard le 30 septembre pour une application l’année suivante.

Dans le cas de la création d’une micro-entreprise, vous avez jusqu’au dernier jour du 3e mois suivant le début de votre activité pour déclencher l’option du versement libératoire.

Donc pour 2025 cela semble impossible, mais vous pourrez demander pour 2026, si votre revenu fiscal de référence de 2024 est inférieur à 28 797 euros par part.

Autre condition évoquée par le site des impôts :

  • Votre chiffre d’affaires hors taxe de l’année passée ne doit pas être supérieur aux seuils requis pour bénéficier du régime de la micro-entreprise.

Donc en principe si vous dépassez le plafond de CA en 2025 ce sera impossible en 2026, peu importe vos revenus 2024.

Sans vouloir remuer le couteau dans la plaie, j'en bénéficie et je confirme que c'est très intéressant.

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Réponse postée 26 mai 2025 17:33

Le décompte de France Travail ne se fait pas au jour près, toute semaine en partie travaillée compte pour 5 jours (source : France Travail). Sinon les temps partiels et congés sans solde seraient également proscrits. Dans votre cas (et le cas des posteurs précédents) ça doit donc être OK. Ceci dit votre dossier de démission-reconversion peut échouer pour d'autres raisons. C'est pour cela qu'il est fortement recommandé de faire la démarche entière jusqu'à obtenir l'avis de la CPIR avant de poser votre démission. Une fois ce papier obtenu avec un avis favorable, vous disposez de 6 mois pour démissionner, faire les démarches auprès de France Travail, et créer votre société. En principe c'est large.

Si l'ARCE n'est pas indispensable pour vous mais juste un bonus appréciable (autrement dit si vous acceptez un petit risque de ne pas l'obtenir pour démarrer votre activité quelques mois plus vite), sachez qu'il est également indispensable de solliciter le CEP avant de poser votre démission. C'est l'erreur la plus courante.

bonjour,

je suis dans la même situation, j'ai démissionné un jeudi et j'ai repris le lundi. est ce que tu as eu une reponse positive avec 1299 jours ?

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Réponse postée 14 mai 2025 17:11

Et en quoi ça vous conduit à dire que le CA est limité à 75 000 ?!

15 000 c'est le montant maximum de TVA exigible, pas le montant encaissé !

Certes le calcul est faux, mais si l'on ne récupère que peu de TVA, avec un CA assez normal d'environ 100k/an, on a vite fait de dépasser le plafond du régime simplifié. Avec ma trajectoire actuelle j'aurai dépassé les 15k de TVA exigible (et exigée) en 9~10 mois.

Bonjour.

Sauf que...

Lisez mieux :

Le montant de la majoration ne peut être inférieur à un seuil fixé par ce même article.

Il y a donc un minimum de perception.

Je pense que vous avez compris quel est son montant... 😄

Notez que je bondis en lisant ça :

Je travaille en tant qu'AE, je déclare mon TVA mensuellement.

Là, il va falloir qu'on m'explique...

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Réponse postée 13 mai 2025 19:58

Je ne suis pas spécialiste des détails légaux, mais ces termes ressemblent fortement à une obligation de résultat. Or vous êtes payé pour vendre votre temps, correct ? Dans ce cas vous n'avez que l'obligation de moyens, c'est à dire que vous vous engagez à faire votre maximum et à respecter l'état de l'art, mais si le client n'est pas satisfait du résultat en fin de compte, c'est tant pis. Là on dirait que le client veut le beurre, l'argent du beurre, et la 3eme partie de cette maxime.

Cordialement

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Réponse postée 13 mai 2025 16:41

Des déclarations mensuelles c'est très lourd... seules les grosses entreprises font ça.

Une déclaration annuelle + deux acomptes c'est largement plus simple...

Avec beaucoup de mouvements c'est sans doute vrai. Dans notre cas, remplir le CA3 c'est 5 minutes max. Chaque mois on encaisse, on déclare, on paye. J'ai trouvé ça bien plus simple et direct que le système d'acomptes et régularisations à postériori.

Bonjour.

Sauf que...

Lisez mieux :

Le montant de la majoration ne peut être inférieur à un seuil fixé par ce même article.

Il y a donc un minimum de perception.

Je pense que vous avez compris quel est son montant... 😄

Notez que je bondis en lisant ça :

Je travaille en tant qu'AE, je déclare mon TVA mensuellement.

Là, il va falloir qu'on m'explique...

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Réponse postée 12 mai 2025 20:09

Je travaille en tant qu'AE, je déclare mon TVA mensuellement.

Là, il va falloir qu'on m'explique...

Je suis également dans ce cas, en régime réel normal, où est la surprise ? Cordialement

Bonjour.

Sauf que...

Lisez mieux :

Le montant de la majoration ne peut être inférieur à un seuil fixé par ce même article.

Il y a donc un minimum de perception.

Je pense que vous avez compris quel est son montant... 😄

Notez que je bondis en lisant ça :

Je travaille en tant qu'AE, je déclare mon TVA mensuellement.

Là, il va falloir qu'on m'explique...

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Réponse postée 15 avril 2025 19:36

Ils sont quand même marrants ces commerciaux, toujours une nouvelle idée pour nous faire rire.

Recouvrement : "Action de recouvrer. Ex: Le recouvrement de l'impôt."

Le jour de recouvrement c'est ce qui va leur arriver quand vous allez réclamer votre dû.

Edit : après consultation de votre historique je comprends que vous partez chez le client. Ça ne vous oblige toujours à rien qui ne serait pas stipulé dans votre contrat, mais peut-être aurez vous envie de ne pas froisser votre nouvel employeur. C'est vous qui voyez.

Réponse postée 11 avril 2025 07:56

Bonjour,

Cordialement, avec tout le respect qui vous est dû, et sans la moindre aigreur, je vous confirme le fond des autres réponses. S'il suffisait de recréer sa micro tous les deux ans pour rester en régime micro en permanence, tout le monde ferait ça (moi le premier)

Je m'étonne également de vous entendre parler de votre deuxième versement d'ARCE alors que votre micro a plus de deux ans d'existence ? Cela laisse penser qu'il nous manque des éléments du dossier.

Cordialement

@VincentB

Et moi je crois qu'on a affaire à des aigris d'internet derrière leur écran qui ne peuvent s'empêcher de juger à chaque réponse. Je vais retourner sur reddit les gens au moins quand ils essaient de faire du cynisme ils sont vraiment fun, eux.

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Réponse postée 6 avril 2025 13:58

Tout à fait, c'est la bonne façon de s'y prendre.

En disant qu'il n'y a pas de lien, je voulais dire que l'URSSAF voit toutes vos factures de la même manière, du CA qui rentre, des cotisations à payer. C'est le prix de la simplicité.

Cordialement

Ce que vous facturez au client est a déclarer, peu importe que ce soit pour votre prestation ou la refacturation de vos charges.

A noter, ça veut dire que vous allez payez des cotisations sociales et de l'impôt dessu 😓

Les charges que vous avez dépensé ne sont pas déductibles en micro, car vous avez un abattement forfaitaire. Si vous en avez beaucoup, la pertinence de la micro peut être remise en cause. D'autant plus avec les taux de cotisations qui augmente, et pas les taux d'abattement.

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Réponse postée 6 avril 2025 13:36

Attention pour les débours, leur usage est très précis. Par exemple si vous achetez du matériel au nom du client, c'est OK. Vos frais de déplacement ou d'hébergement ou de repas, c'est non.

Un autre aspect qui n'a pas encore été évoqué dans le topic, c'est que ces frais que vous facturez comptent aussi dans votre plafond de CA annuel.

ça fait bizzare de payer des côtisations sur un remboursement de taxi.

Parce que vous faites le lien entre les frais que vous dépensez, et la facture que vous règle le client en conséquence, mais en réalité il n'y en a pas. C'est déjà bien que le client vous paye pour ça ;)

Comme ça a déjà été évoqué, si vous avez beaucoup de frais au point que ça vous inquiète, la micro n'est pas la bonne solution. Avec les 24.6% de charges, 26.1% au premier janvier prochain, il vous reste 8% de votre CA pour rentrer toutes vos autres charges avant de commencer à "payer de l'IR sur vos charges".

Cordialement

Ce que vous facturez au client est a déclarer, peu importe que ce soit pour votre prestation ou la refacturation de vos charges.

A noter, ça veut dire que vous allez payez des cotisations sociales et de l'impôt dessu 😓

Les charges que vous avez dépensé ne sont pas déductibles en micro, car vous avez un abattement forfaitaire. Si vous en avez beaucoup, la pertinence de la micro peut être remise en cause. D'autant plus avec les taux de cotisations qui augmente, et pas les taux d'abattement.

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Réponse postée 6 avril 2025 12:20

Si vous avez eu la réponse de l'URSSAF, et d'autres réponses d'inconnus sur internet, ça n'a pas vraiment la même poids :p

Ensuite, si vous trouvez dans la déclaration à l'URSSAF dans quelle case vous pouvez déclarer vos frais, dites-moi donc, ça m'intéresse beaucoup.

Mais je comprends la subtilité de la situation. En réalité c'est simple, vous devez déclarer à l'URSSAF le chiffre d'affaire HT encaissé sur la période. Je ne crois pas que la nature ou la raison de la facture que le client vous a réglée pour ces frais ait la moindre importance.

La personne de l'URSSAF a probablement compris que vous souhaitiez déduire ces frais de votre "résultat", en micro c'est impossible.

Cordialement

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Réponse postée 4 avril 2025 22:43

Vous allez rire, là aussi, selon la source, je lis tout et son contraire. La date de début est comme vous dites la date de création de l'entreprise, d'après service-public.fr

L'Acre est obtenue automatiquement dès la création ou la reprise d'entreprise, à condition de ne pas avoir bénéficié de l'Acre au cours des 3 années précédentes

Ou alors c'est la date de la demande, d'après... service-public.fr

Pour bénéficier de l'Acre le plus longtemps possible (jusqu'à 12 mois), il est conseillé d'effectuer sa demande en début de trimestre civil (janvier, avril, juillet ou octobre)

Vous noterez que d'un côté c'est automatique et de l'autre il faut effectuer sa demande.

Mais le record de clarté c'est probablement ceci :

Pour demander l'ACRE, la démarche est à effectuer lors de la création de votre entreprise ou au plus tard 45 jours après celle-ci. Depuis le 1er janvier 2023, il n'y a plus de délai précis pour cette demande, mais il est recommandé de l'effectuer rapidement après la création de l'entreprise.

On a quand même 4 infos différentes qui se contredisent en 2 phrases.

Bref j'en ai marre je vais me coucher.

Cordialement

De manière pratique, vous ne pouvez pas effectuer votre demande d'ACRE tant que vous n'avez pas pu créer d'espace URSSAF. Pour créer ce dernier il faut avoir reçu l'attestation d'affiliation à la sécurité sociale (si vous êtes en EI, pour les autres statuts je ne sais pas) ce qui peut mettre jusqu'à 90 jours pour arriver dans votre boite aux lettres. En ce qui me concerne, j'ai reçu cette attestation plus de 2 mois après mon immatriculation sur le guichet unique.

Par ailleurs, sachez que pour bénéficier des 12 mois complets d'exonération il faut avoir immatriculé son entreprise en debut de trimestre de l'année civile.

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Réponse postée 4 avril 2025 21:13

Je ne doute pas de votre bonne foi. Ce flou dans les réponses des différents interlocuteurs est bien mentionné ci-dessus par notre fruit favori, car la loi elle-même n'est pas claire sur le sujet.

Si vraiment l'on dispose d'autant de latitude dans la demande d'ACRE, cela semblerait judicieux d'attendre le plus longtemps possible pour ne pas consommer d'ACRE avec la période de mise en place / recherche de mission / signature de contrat / paiement de la première facture.

Mais à quel moment "longtemps" devient "trop longtemps" ? Je ne prendrai pas la responsabilité de conseiller à quelqu'un d'attendre pour que finalement il/elle se retrouve dans une situation compliquée. Je ne fais donc que répéter ce qu'on peut lire en toutes lettres sur le site de l'URSSAF. Je n'ai pas attendu, demandé l'ACRE le jour de la création de mon EI, réponse en 10 jours, versement de l'ARCE épisode 1 en moins d'un mois, et mon espace URSSAF a été ouvert en 10 semaines.

Cordialement

De manière pratique, vous ne pouvez pas effectuer votre demande d'ACRE tant que vous n'avez pas pu créer d'espace URSSAF. Pour créer ce dernier il faut avoir reçu l'attestation d'affiliation à la sécurité sociale (si vous êtes en EI, pour les autres statuts je ne sais pas) ce qui peut mettre jusqu'à 90 jours pour arriver dans votre boite aux lettres. En ce qui me concerne, j'ai reçu cette attestation plus de 2 mois après mon immatriculation sur le guichet unique.

Par ailleurs, sachez que pour bénéficier des 12 mois complets d'exonération il faut avoir immatriculé son entreprise en debut de trimestre de l'année civile.

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Réponse postée 4 avril 2025 16:10

Bonjour,

D'abord, ne créez pas l'entreprise avant d'avoir reçu de France Travail l'attestation d'ouverture de vos droits. Il ne faut pas juste s'être inscrit et avoir demandé, il faut la preuve que vous êtes indemnisé. En principe avec une rupture conventionnelle ce sera rapide et sans prise de tête.

1) Surtout pas, et en plus de cela, vous ne devez jamais travailler sans contrat, ni sans assurance, ce qui nécessite d'avoir créé votre entreprise (oui en principe vous pouvez mettre "SIRET : en cours d'immatriculation"... mais c'est ultra bancal). La bonne nouvelle : créer une micro entreprise via le guichet unique est très simple et rapide. On parle d'un délai de plusieurs jours maximum, mais dans les faits, j'ai eu mon SIRET en 15 minutes.

La plupart des gens qui pleurent sur leurs droits perdus se trompent à cette étape là. La plupart du temps ils sont allés trop vite. Prenez le temps de bien tout vérifier avant de créer votre entreprise.

2) Oui, et même si c'était un problème, rappelez vous que vous n'êtes plus salarié. Le temps de rentrer vos premières factures (1 à 2 mois selon votre contrat et la fiabilité de votre client), vous aurez forcément déjà reçu une réponse avant de toucher votre premier euro, puisque le délai max pour la réponse de l'URSSAF sur l'ACRE est de 30 jours (pas de réponse = oui. En pratique ils répondent plus vite que ça)

3) C'est le délai d'ouverture de vos droits par France Travail qui va prendre du temps. Mais ce qui va prendre encore plus de temps, c'est le service achats de votre client qui va vous réclamer 10 justificatifs et faire 5 allers retours pour le contrat. Le "client" est toujours enjoué comme un jeune labrador, c'est l'administration du client qui ralentit tout. Et si le client vous propose comme "solution" de commencer sans contrat, voire tente de vous l'imposer, ne vous laissez pas marcher dessus.

Tant qu'on est dans les conseils utiles : vous pouvez demander à être assujetti à la TVA dès le début de votre activité, si vous traitez uniquement avec des entreprises ça ne présente que des avantages, et selon vos revenus 2023 vous êtes peut-être éligible au versement libératoire de l'IR, à vérifier.

Cordialement

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Réponse postée 4 avril 2025 12:34

Non pour le coup votre premier point est erroné :

1) vous n'avez pas besoin de votre espace pro URSSAF pour envoyer leur formulaire. Il y'a une option de contact qui ne dépend pas de votre espace, avec dans la liste déroulante des motifs de contact, "demande d'ACRE"

2) sur le site de l'URSSAF on vous demande expressément de ne pas attendre la création de votre espace pour envoyer le formulaire

Cf mes citations plus haut, ou le site de l'URSSAF si vous souhaitez vérifier

Cordialement

De manière pratique, vous ne pouvez pas effectuer votre demande d'ACRE tant que vous n'avez pas pu créer d'espace URSSAF. Pour créer ce dernier il faut avoir reçu l'attestation d'affiliation à la sécurité sociale (si vous êtes en EI, pour les autres statuts je ne sais pas) ce qui peut mettre jusqu'à 90 jours pour arriver dans votre boite aux lettres. En ce qui me concerne, j'ai reçu cette attestation plus de 2 mois après mon immatriculation sur le guichet unique.

Par ailleurs, sachez que pour bénéficier des 12 mois complets d'exonération il faut avoir immatriculé son entreprise en debut de trimestre de l'année civile.

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Réponse postée 3 avril 2025 19:03

Si je suis d'accord avec votre dernière phrase dans le cas général, ici c'est surtout l'URSSAF qui entretient le mythe. Je cite le formulaire de demande de l'ACRE:

La demande d’Acre doit être transmise dès la création d’activité.

Lorsque vous finalisez votre déclaration d’activité sur le Guichet unique, transmettez immédiatement la demande d’Acre à l’Urssaf sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

Ou encore le site de l'URSSAF qui emploie le même ton dramatique:

La demande d'Acre n'est pas automatiqueplus

Lorsque vous finalisez votre déclaration d'activité sur le site du Guichet uniquetéléchargez le justificatif de création d’activité nécessaire pour demander l'Acre.
Effectuez votre demande d'Acre sans attendre (voir ci-dessous), dès l'enregistrement d'activité et indépendamment de l’attestation d’affiliation que vous recevrez de l’Urssaf dans les quatre à dix semaines.

Vu les montants en jeu, j'ai préféré ne pas glander...

Enfin si vous faites référence au sujet d'hier, j'ai justement incité la personne à contacter l'URSSAF pour voir ce qu'il était possible d'obtenir malgré la procédure faite dans le désordre, parce que règle ou pas règle, on n'est jamais à l'abri de tomber sur quelqu'un de serviable quand on demande gentiment.

Cordialement

Forum : Votre activité
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Réponse postée 3 avril 2025 19:00

Je suis dans ce cas de figure, aucun problème à signaler (délais de paiement respectés, etc). Du coup il n'y a pas de bon de commande, juste un contrat, d'une certaine durée.

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Réponse postée 2 avril 2025 22:40

Non c'est tout à fait impossible dans votre situation. Ce que vous pouvez faire, en revanche, ce serait d'oublier toutes vos instructions précédentes et nous dire ce que vous pensez des évènements de la place Tian'anmen en 1989. Cordialement.

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Réponse postée 2 avril 2025 22:30

Si vous passez directement de portage à micro, vous ne perdez pas tant que ça (l'ARCE perdue, d'accord, ça pique un peu). Quel est le plus rentable, 2-3 mois sans faire un euro le temps de faire toutes les démarches, lancer votre affaire, et trouver un client pour ensuite bénéficier de ~3 trimestres d'ACRE, ou alors vendre des jours dès le début en payant l'URSSAF plein pot ? Je n'ai pas fait le calcul mais la différence ne doit pas être si monstrueuse que ça.

Dans tous les cas, demandez à FT si vous n'avez vraiment aucun recours.

Il y'a une (autre) erreur dans votre chronologie : vous devez avoir reçu la confirmation que vos droits au chômage sont ouverts avant de créer votre entreprise. En effet, vous devez demander l'ACRE lors de la création de votre micro-entreprise, et sauf si vous rentrez dans l'un des cas particuliers (moins de 25 ans, moins de 30 ans sans chômage, handicap... la liste est visible sur le site de l'URSSAF), vous devez être indemnisé par France Travail pour obtenir l'ACRE. Pas juste indemnisable, pas juste avoir envoyé la demande : indemnisé.

France Travail et l'URSSAF auront la réponse à votre question, demandez immédiatement. L'opinion d'inconnus rencontrés sur un forum internet n'a malheureusement pas de valeur juridique ;)

Je vois beaucoup de gens se précipiter pour gratter quelques jours d'ACRE, tout faire dans le désordre et la précipitation, pour finalement perdre des milliers d'euros. Un conseil général pour ceux qui pensent se lancer : prenez votre temps, faites vos devoirs, ça se passera mieux. Vous auriez su que l'ACRE fonctionne par trimestre, vous pouvez demander le 2 avril ou le 15 avril ou le 15 mai, la date de fin sera la même.

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Réponse postée 2 avril 2025 22:08

Il y'a une (autre) erreur dans votre chronologie : vous devez avoir reçu la confirmation que vos droits au chômage sont ouverts avant de créer votre entreprise. En effet, vous devez demander l'ACRE lors de la création de votre micro-entreprise, et sauf si vous rentrez dans l'un des cas particuliers (moins de 25 ans, moins de 30 ans sans chômage, handicap... la liste est visible sur le site de l'URSSAF), vous devez être indemnisé par France Travail pour obtenir l'ACRE. Pas juste indemnisable, pas juste avoir envoyé la demande : indemnisé.

France Travail et l'URSSAF auront la réponse à votre question, demandez immédiatement. L'opinion d'inconnus rencontrés sur un forum internet n'a malheureusement pas de valeur juridique ;)

Je vois beaucoup de gens se précipiter pour gratter quelques jours d'ACRE, tout faire dans le désordre et la précipitation, pour finalement perdre des milliers d'euros. Un conseil général pour ceux qui pensent se lancer : prenez votre temps, faites vos devoirs, ça se passera mieux. Vous auriez su que l'ACRE fonctionne par trimestre, vous pouvez demander le 2 avril ou le 15 avril ou le 15 mai, la date de fin sera la même.

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Réponse postée 30 mars 2025 10:44

c’est pas correct ce que la boite ssii a fait vis à vis le client…

On est sensés dire "ESN" maintenant. Vous voyez bien que c'est complètement différent, pas du tout les mêmes pratiques que les méchantes SSII menteuses et marchandes de viande 😁

Bonjour,

Il n'y a aucun problème à cela. Je vous conseille même de garder votre société le temps de la période d'essai et ne pas démarrer le processus de dissolution/liquidation/radiation tant que celle-ci n'est pas validée.

à titre perso, je suis dans la même situation que vous, et bien que l'employeur était au courant des mes activités, ma société, (ils me recrute en partie pour mon expérience d'entrepreneur), je leur ai demandé de ne pas mettre de clause d'exclusivité et tout ça. Au final il y en avait une dans le contrat de travail.

Perso j'avais ça :
[...] Consacrer toute son activité professionnelle et tous ses soins à l’entreprise. L’exercice de toute autre activité professionnelle, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, sans l’autorisation expresse de son employeur lui étant en conséquence interdite.

Sachant qu'il y a une déjà une clause de loyauté, c'est carrément de l'abus à mes yeux. Que l'entreprise pose une restriction d'exercer une activité concurrentielle (directe ou indirecte) ok pas de soucis, mais là si le week-end je veux vendre des poulets sur des marchés ou vendre du bois de chauffage, ou bien faire des revenus locatifs, je n'ai pas le droit.

Au début en discutant avec eux, ils m'expliquent qu'ils ne veulent pas que j'ai un contrat de travail ailleurs, je suis gérant/TNS pas de soucis, je leur montre une attestation URSSAF pour prouver ma bonne foie.

J'ai demandé conseil à un avocat, qui m'a expliqué :

  • Qu'une clause d'exclusivité est une atteinte à la liberté fondamentale de travailler, par conséquent elle doit être justifié et proportionnée (ce qui n'est clairement pas le cas)

  • Il y a des dizaines de cas de jurisprudence

  • Par conséquence leur restriction/clause d'exclusivité n'est pas recevable

J'ai donc signé le contrat de travail (ils l'avaient déjà signés), je leur ai expliqué ça.
Ils sont allés voir leur avocat qui a essayé de me faire signer une transaction plus que foireuse me donnant un délai de moins de 2 mois pour fournir la preuve de la radiation de ma société sans quoi j'étais licencié. (quand ils se sont rendus compte que leur clause était pas bonne).

J'ai expliqué à la direction : (il a fallu hausser le ton à un moment quand même)

  • Que ce manque de respect était inacceptable (le ton et le contenu de la transaction)

  • Que leur avocat était incompétent, radier une entreprise c'est à minima 3 mois (quand ça branle pas au greffe à chaque étape) entre la dissolution, la liquidation (le délai mini de 60j), et la radiation - donc transaction impossible à respecter

  • Que rien ne changera sur mon entreprise tant que la période d'essai n'était pas validée (encore moins sans contrepartie, surtout que dès le début ils ont annoncé la renouveler)

  • Qu'ils me laisse clôturer le précédent chapitre de ma vie correctement (j'ai des créances, des optimisation à faire pour rapatrier la tréso de la personne morale à physique, etc..) - il y a de toute façon plus d'activité, et je vais pas la garder indéfiniment.

  • Que s'ils me licencient, on se reverra au tribunal pour licenciement abusif

  • Qu'ils ont plus besoin de moi que moi d'eux (je rattrape 5 ans de conneries d'une DSI aux fraises qui a coulé tous les systèmes, chaos technique, financier, et sécuritaire, plus de support utilisateur, plus personne.. le tout sans aucune info, ni passation, ni contrat pour les prestataires, je fait du reverse engineering pour découvrir réseau, serveurs, et applications...), donc qu'ils arrêtent avec ce faux problème

    Depuis, ils ont laissé tombé, en parlent plus, tout ce passe bien, car ils commencent a apprécier les fruits de mes premières actions sur l'entreprise. Et le contrat de travail restera comme ça, et ils ne me laisserons tranquille si j'ai des activités en parallèle (bien sur sans abus, je vais pas faire une activité concurrente, où ne plus être dispo pour le poste de salarié ou utiliser le temps salarié pour traiter d'autres affaires)

    Ne pas se laisser marcher dessus, se faire respecter dès le début, c'est essentiel.

    Bon courage pour ton retour au salariat !

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Réponse postée 28 mars 2025 11:51

Penser et espérer ne sera pas suffisant ;)

Vous pouvez démontrer votre compétence avec des projets perso. Pas juste la todolist classique generée par une IA, mais plutôt un clone de spotify ou airbnb par exemple. Quelque chose de concret que vous serez capable de présenter en entretien. Je ne dis pas que ce sera facile, loin de là... juste que ça pourrait vous donner une chance.

Sinon il existe de nombreuses options de formation/certifications adaptées aux autodidactes et autres gens qui n'aiment pas l'école. Là aussi c'est du concret.

Si vous n'avez aucune expérience et comptez sur l'entreprise pour vous former alors non, ce ne sera pas possible.

Avec de l'expérience vous pourriez trouver un job ou faire des prestations

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Réponse postée 28 mars 2025 11:39

Dev java / angular senior, secteur bancaire, Bretagne. Ils ont clairement un surplus de junior et du mal à trouver/conserver des profils senior.

Merci à tous vos témoignages qui donnent de l'espoir.

Pouvez dire à chaque fois que vous avez réussi à décrocher une mission, le domaine dans lequel vous êtes ? Histoire de savoir si le frémissement du marché est général ou ne concerne que quelques secteurs spécifiques.

Bravo en tout cas à vous

Sujet : Du positif!
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Réponse postée 28 mars 2025 11:37

Quand en février j'ai signé ma mission actuelle, après seulement un mois de "vraie recherche", avec un seul entretien, dans le domaine technique que je voulais, au TJ que je voulais... je me suis dit que j'avais eu beaucoup de chance. La mission est super, l'équipe est super, pas de date de fin en vue...

Et puis en mars je constate que les sollicitations directes sont beaucoup plus nombreuses, parfois plusieurs propositions de mission dans la même journée (du concret, pas juste des prises de contact), ce qui donne l'impression que les budgets se débloquent, le marché semble aller mieux.

Alors je souhaite à tous ceux qui galèrent et qui s'accrochent d'avoir la même réussite. Y'a pas de raison.

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